Règlement du jeu-concours Orange n°134403 Lot principal gagné : Un appareil photo FujiFilm "Finepix X100" (999 euros).

Règlement du Concours « Concours Photo - le collectif d’Orange»


ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société France Télécom, société anonyme au capital de 10 595 434 424 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129
866, dont le siège social est situé 6 place d’Alleray – Paris 15ème, organise un concours
photo du 27 juillet 2011 au 30 septembre 2011 (ci-après le « Concours ») uniquement
accessible sur internet sur le site du Collectif d’Orange http://lecollectif.orange.fr/ (ci-après, le
« Site ») et le micro blog http://lecollectif.tumblr.com/ (ci-après le « Blog »).

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le présent jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.


ARTICLE 2 : PARTICIPATION

2.1 La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure (ci-après le
« Participant ») résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Dans l'hypothèse où
un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli
l'autorisation de participer au Concours auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale
le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté de ce fait
d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble des stipulations du présent
règlement (ci-après le « Règlement »). En conséquence, toute participation d’une personne
mineure au Concours fera présumer la Société Organisatrice que ce Participant a bien
obtenu l’autorisation susvisée et se fera sous l'entière responsabilité des titulaires de
l'autorité parentale sur ledit participant.

Sont exclus de toute participation au Concours, les personnes travaillant pour la Société
Organisatrice, ses conseils, prestataires et consultants, de même que les membres de leur
famille (même nom, même adresse postale), les membres de l’étude dans laquelle est
déposé le présent règlement et, de façon plus générale, toute personne ayant participé
directement ou indirectement à l’élaboration du Concours ainsi que les membres de sa
famille (même nom, même adresse postale).

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu'elle jugera
utiles, relatives notamment à l'identité et à l'adresse de chaque Participant, en vue de faire
respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication donnée par un
Participant lors de son inscription au Concours, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, qui
ne permettrait pas d'identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l'une
quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l'annulation de la participation
dudit participant.

2.2 La participation au Concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur internet
(charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-
concours en vigueur en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées
dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

2.3 Une seule participation par personne sera acceptée pendant toute la durée du Concours
(même adresse email) étant précisé qu’un seul gain par Participant pourra être attribué pendant toute la durée du Concours.

Toute participation comportant une anomalie (incomplète, falsifiée, erronée, fantaisiste) ne
sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. Les Participants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées par la Société
Organisatrice.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du
Concours, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la
nullité de sa participation.

2.5 La photo proposée par chaque Participant dans le cadre du Concours doit être la
propriété dudit participant. Toute photo de nudité, pornographie, haine raciale, contraire à
l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et comportant des logos de marques déposées sont
interdites.

2.6 La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des Participants
(écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant les modalités du Concours, l'interprétation ou
l'application du présent règlement, le nom du Gagnant, même après la clôture du Concours.
Les Participants peuvent toutefois dialoguer avec le community manager du Blog à l’adresse
suivante : http://lecollectif.tumblr.com/questions.

ARTICLE 3 : DUREE ET ACCESSIBILITE DU CONCOURS

3.1 Durée
Le Jeu débute le 27 juillet 2011 et prend fin le 30 septembre 2011 à 19 h.

3.2 Accès au Concours
La participation au Concours se fait exclusivement par internet, à l'exclusion de tout autre
moyen, y compris par voie postale. Le Concours est ainsi accessible à partir des pages
internet http://lecollectif.orange.fr/ et http://lecollectif.tumblr.com/, respectivement le Site et le
Blog.

Ce Concours n'est néanmoins ni géré ni parrainé par Tumblr.

ARTICLE 4. MODALITES DU CONCOURS

Pour participer au Concours, chaque Participant devra, entre le 27 juillet 2011 et le 30
septembre 2011 (avant 19h) suivre les modalités suivantes:

- prendre une photo (ci-après la « Photo ») avec son smartphone ;
- appliquer un effet à la photo grâce à une application disponible sur l’AppStore ou sur
l’Androïd Market
- associer un commentaire à propos de l’application utilisée pour la réalisation de la Photo
et son adresse mail de contact
- poster la Photo ainsi transformée et le commentaire associé sur le Blog grâce au
formulaire disponible à l’adresse : http://lecollectif.tumblr.com/submit.

ARTICLE 5 : REMISE DU LOT

5.1 Un jury de professionnels de la photographie choisira la meilleure Photo parmi les
contributions envoyées pendant la durée du Concours.
5.2 Le gagnant (ci-après le « Gagnant ») sera contacté par email à l’adresse renseignée lors
de sa participation au Concours. Le nom du Gagnant sera également publié sur le Site et le
Blog au plus tard à partir du 15 octobre 2011.

Il est entendu qu’en aucun cas les Participants n’étant pas désignés gagnants du Concours
ne seront contactés par la Société Organisatrice par quelque moyen que ce soit.

Le Gagnant fait élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation au
Concours pour l’envoi du lot. Le Gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité
et son domicile (adresse postale et/ou email) par la Société Organisatrice. Le Participant
déclare sur l'honneur l'exactitude des informations apportées.

5.3 Le lot sera envoyé au plus tard un mois à compter de la confirmation de son gain par le
Gagnant, et en fonction des renseignements que celui-ci aura fourni par retour d’email à la
Société Organisatrice Il sera alors informé des modalités de la remise du lot.

Le lot non réclamé dans un délai de 7 jours suivant l’information par email du gain au
Gagnant demeurera acquis à la Société Organisatrice.

Le Gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société Organisatrice, ni aux
sociétés prestataires ou partenaires.

Si le Gagnant s’avère injoignable, il sera déchu de l’attribution du lot et aucune réclamation
ne sera acceptée à cet égard.

5.4 Il est précisé que toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle
et ne permettra pas au Gagnant désigné par le jury de professionnels d’obtenir son lot lequel
demeurera acquis à la Société Organisatrice.

De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et
demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion
de l’expédition et de la livraison du lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute
responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation
ou de la jouissance du lot gagné.

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot
effectivement et valablement gagné. A ce titre, il est précisé que la Société Organisatrice ne
fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation ou la jouissance du lot, celui-ci
consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le Concours.

5.5 Du seul fait de l'acceptation de son lot et sauf opposition expresse de sa part, le Gagnant
autorise la Société Organisatrice à utiliser en tant que tels ses nom et prénom(s) ainsi que, le
cas échéant, l'indication de sa ville de résidence, sur le Site et le Blog, et dans toutes
manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent concours, en France
métropolitaine (Corse comprise), à compter de l'annonce de son gain et jusqu'à l'expiration
d'un délai de trois (3) mois à compter de l'entrée en jouissance de son lot et sans que cela
ne lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de
sa dotation. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier
à l'adresse suivante : June, TwentyFirst – Concours Photo Le Collectif d’Orange – 73 rue
Sainte Anne – 75002 Paris, dans un délai d'une semaine à compter de l'annonce de son
gain.
ARTICLE 6 : DOTATION

Est mis en jeu :

- Un appareil photo FujiFilm Finepix X100 d’une valeur unitaire de 999€ TTC

La valeur commerciale du lot indiquée dans le présent article correspond au prix public
toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent
règlement. Elle n'est donnée qu'à titre indicatif et est susceptible de variation. Le lot attribué
ne pourra faire l'objet d'aucune contestation de quelque sorte que ce soit de la part du
Gagnant. Le lot attribué est incessible et ne pourra faire l'objet de la part de la Société
Organisatrice d'aucun échange ni d'aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en
nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la
jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot attribué par une
dotation de valeur équivalente.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

7.1 - Les Participants sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant
enregistrées dans le cadre du présent concours sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation au Concours et ne seront utilisées par la Société Organisatrice que dans le
cadre exclusif de l’organisation du Concours.

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de sa
participation au présent concours que, le cas échéant, de la remise de son lot sont soumises
aux dispositions de la loi française dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée.

7.2 - En application de la loi précitée, tous les Participants disposent d’un droit d’opposition,
d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en justifiant de leur
identité.

Toute demande d'accès, de rectification, d’opposition ou de suppression doit être effectuée
par e-mail à l’adresse suivante : contact@june21.eu

Les données collectées sont destinées à la seule société Organisatrice et sont obligatoires
pour participer au Concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de
suppression des données les concernant avant la fin du Concours annuleront leur
participation au Concours.

ARTICLE 8. MODIFICATION DU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger ou d'écourter
le Concours, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d'accès et/ou des modalités
de mise en œuvre du Concours, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette
décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification fera l'objet d'une annonce sur le Site et le Blog et donnera lieu à un
nouveau dépôt auprès de l'huissier de justice dépositaire du présent règlement et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette
modification du simple fait de sa participation au Concours à compter de la date d'entrée en
vigueur de ladite modification.

ARTICLE 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de Pierre Pécastaing, Huissier de
Justice, 9 rue du Nil à PARIS (2ème
arrondissement). Ce règlement peut être consulté en ligne
et imprimé à tout moment sur le Site et le Blog.

Il est convenu que toute modification pourra être apportée au Règlement par la Société
Organisatrice pendant la durée du Concours telle que, mais sans que cette liste ne soit
limitative, modification de la date de clôture des inscriptions ou de la date de fin de dépôt des
Photos. Le cas échéant, le Règlement sera modifié sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, lequel fera l’objet d’un nouveau
dépôt en l’étude de Pierre Pécastaing, Huissier de Justice, 9 rue du Nil à PARIS (2ème

arrondissement), dépositaire du règlement avant sa publication, et sera également publié par
annonce en ligne sur le Site et/ou le Blog.

En cas de litige, seule la version déposée du Règlement fait foi.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 Les Photos des Participants sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
Aussi, chaque Participant doit détenir les droits de propriété intellectuelle sur la Photo
nécessaires pour pouvoir participer au Concours.

Chaque Participant reconnait que la participation à ce Concours implique que sa Photo
puisse faire l'objet d'une communication dans le contexte de ce Concours.

Par conséquent, en participant au Concours, chaque Participant concède à la Société
Organisatrice, pour le monde entier et pour la durée du Concours, prolongée de douze (12)
mois à l’issue de celui-ci, une licence d’exploitation, gratuite et exclusive sur la Photo
réalisée afin d'autoriser la Société Organisatrice à reproduire la Photo aux fins de stockage
sur les plateformes techniques de la Société Organisatrice, ce en vue de tester et évaluer la
Photo, communiquer au public la Photo qu’elle soit ou non accolée à d’autres éléments, dans
tous communiqués et articles de presse, documents publicitaires ou brochures et plus
généralement dans toutes actions de communication et de promotion du Concours, et
communiquer à tout ou partie du public la Photo sur toutes les plateformes Orange (TV,
Internet, mobile) et sur les sites Intranet et Extranet du groupe France Télécom.

10.2 Les Participants restent propriétaires de la Photo soumise dans le cadre du Concours.
A l'expiration de la licence accordée à la Société Organisatrice les Participants seront libres
de communiquer la Photo réalisée sur tout support de communication de leur choix. La
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, de
l’utilisation qui serait faite de la Photo en dehors du cadre du présent concours.

10.3 Chaque Participant garantit être titulaire ou disposer sans restriction de toute
autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits
voisins du droit d’auteur, droit des marques) sur la Photo et sur les éléments qui la
composent (notamment sur texte, image, photographie), au titre des droits de la personnalité
(notamment image, nom) des personnes ayant participé à la Photo et plus généralement de
tous les droits nécessaires à l’exploitation de la Photo dans les conditions du présent
règlement.

Chaque Participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours, action ou revendication quelconque pouvant émaner des auteurs, artistes ou exécutants, et d’une
manière générale, de toute personne, physique ou morale, ayant participé directement ou
indirectement à la production et à la réalisation de la Photo et/ou pouvant faire valoir des
droits sur la Photo.

Chaque Participant déclare être exclusivement responsable du respect des obligations
tenant aux mentions des noms de tous les auteurs, artistes ayant participé à la Photo et
garantit la Société Organisatrice contre tout recours à cet égard.

Chaque Participant garantit qu'il respecte l'ensemble des dispositions et obligations des
contrats de licence des environnements de développement qu'il utilise le cas échéant.

ARTICLE 11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

11.1 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison
dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :

• si pour une raison indépendante de sa volonté la ou les pages Tumblr nécessaires au
Concours étaient momentanément indisponibles ;
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.

11.2 La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu consulté sur le Site et/ou le Blog et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur le Site et/ou le Blog.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Concours ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toutes
données mais aussi en cas de mauvaise réception ou de non réception des dossiers
d’inscription et des Photos quelle qu’en soit la raison ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un
Participant.

11.3 - Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit,
d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion
au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au
Concours se fait sous leur entière responsabilité.


ARTICLE 13 : CONVENTION DE PREUVE

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non participation d'un Participant. Il est donc convenu que,
sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d'un
traitement informatique relatif au Concours.

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra
se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'informations.

Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.