Règlement du jeu-concours Orange n°136629 Lot principal gagné : 10 entrées pour les parcs "Disneyland Paris" (69 euros).

Règlement du Jeu «quiz Halloween Disneyland Paris »


Article 1 – SOCIETES ORGANISATRICES

La Société France TELECOM, société au capital de 10 594 839 096 euros, inscrite au RCS de Paris
sous le numéro 380 129 866 et dont le siège social est situé 6 place d'Alleray, 75015 Paris et la société
EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A., Société en commandite par actions, inscrite au RCS de Meaux
sous le numéro B 397 471 822 et dont le siège social est situé Route Nationale 34, 77700 Chessy (ci-
après ensemble les « Sociétés organisatrices ») organisent du 07/09/2011 au 27/09/2011 inclus un jeu
gratuit sans obligation d’achat accessible sur le portail Orange.fr via l’adresse Internet suivante:
http://halloween.voyages.orange.fr/jeu-concours-halloween/ (ci-après le « Site »).


Article 2- CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure
déclarant et reconnaissant, dans la dernière hypothèse, avoir recueilli l’accord de son représentant
légal, résidant en France métropolitaine - Corse comprise, DOM TOM exclus. Les participants doivent
donc disposer d’une adresse postale en France métropolitaine et d’une adresse électronique valide.

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les
mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs
permanents et occasionnels salariés ou non) des Sociétés organisatrices, de toute société que ces
dernières contrôlent, qui les contrôle ou sous contrôle commun avec elles et de manière générale toute
personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre,
la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les
membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous
leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.

La participation au Jeu est accessible uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre
moyen, notamment la voie postale.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée pour toute la durée du Jeu.

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est accessible sur le réseau Internet à l’adresse officielle du jeu
de la Société organisatrice soit : http://halloween.voyages.orange.fr/jeu-concours-halloween/
Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société organisatrice.




Article 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement complet (ci-après le
« Règlement) et des principes du Jeu. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes
conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

Pour participer le participant doit s'inscrire sur le formulaire en ligne du Jeu en remplissant les champs
obligatoires: civilité, nom, prénom, adresse postale, date de naissance et adresse électronique.
Le formulaire d'inscription est disponible sur le Site.


Article 4 – MODALITES DU TIRAGE AU SORT ET DESIGNATION DES GAGNANTS

Les Sociétés organisatrices procèderont au tirage au sort, parmi les participants ayant rempli le
formulaire disponible sur le Site, dans les dix (10) jours qui suivent la date de clôture du jeu.

- Ce tirage au sort prendra en compte l'ensemble des participations reçues jusqu'au 27
Septembre 2011 23h59 inclus afin de procéder au tirage au sort du gagnant.

Un courrier électronique d'avertissement du gain est envoyé au gagnant, aux coordonnées qu'il a
indiqué lors de son inscription, dans les dix (10) jours qui suivent le tirage au sort. Le gagnant dispose
d'un délai quinze (15) jours pour confirmer ses coordonnées complètes pour validation par retour du
courrier électronique d'avertissement du gain. Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Si le gagnant n’a pas répondu dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi du courrier
électronique par les Sociétés organisatrices, il sera considéré comme ayant renoncé purement et
simplement à son Prix. Le Prix ne sera pas attribué, ni au gagnant ni à aucun autre participant, et ne
pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété des Sociétés organisatrices.

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible ou manifestement
erroné ou fantaisiste, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.

Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables en cas de non-délivrance du
courrier électronique annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse électronique indiquée par
le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès à
internet, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.


Article 5 – DOTATIONS

Le jeu est composé des dotations suivantes :

- 10 billets 1 jour 2 parcs à Disneyland Paris d’une valeur unitaire de 64,50 euros HT soit 69€
TTC

Spécificités de la dotation :
- Billet 1 jour 2 parcs Disneyland Paris pour une personne
- Les billets seront valables un an à partir de la date d'émission, soit une fois les billets produits

Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou
partielle d’un prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour
tout autre cas.

Si l’un des prix ne pouvait être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées
du gagnant, d'une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, il sera conservé par la
Société organisatrice.

La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation en cas de
force majeur ou cas fortuit indépendant de sa volonté, sans que cette modification ouvre droit à une
quelconque compensation à l’égard des gagnants.


Article 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS

1- Tout participant peut demander le remboursement des frais d’affranchissement (tarif lettre lent en
vigueur) engagés pour la demande d’obtention du Règlement complet (un seul remboursement par
personne, même nom, même adresse) sur simple demande écrite, et cela avant le 10 juillet 2011
(cachet de la poste faisant foi) en indiquant sur papier libre ses nom, prénom, adresse postale et
adresse électronique à l’adresse du Jeu indiquée dans le Règlement.

2- Tout participant peut demander le remboursement de la connexion Internet engagée pour sa
participation au Jeu.

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le Site pour la participation au Jeu seront remboursés par virement bancaire
uniquement, sur demande du participant adressée par voie postale avant 10 juillet 2011 (cachet de la
poste faisant foi), sous trois (3) semaines environ à compter de la date de réception de la demande de
remboursement du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée,
les frais de connexion au Site seront remboursés au participant au-delà de cette durée au prorata de la
durée de communication dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait
et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion d’un montant forfaitaire de 0,157€ TTC
(correspondant à 3 minutes de connexion au prix de 0,091€ TTC la première minute et 0,033€ TTC
chaque minute suivante - base France Télécom appel local heure pleine en France métropolitaine)
ainsi que celui des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement (base 20grs du tarif lent
en vigueur), le participant doit envoyer à l’adresse du jeu :
France Telecom – Jeu concours Halloween Marketing opérationnel – Orange Voyages
1 avenue Nelson Mandela
94175 Arcueil Cedex
une demande écrite avant le 20 Octobre 2011 (cachet de la poste faisant foi), établie sur papier libre,
contenant impérativement les éléments suivants :

- l'indication de son adresse électronique, de ses nom, prénom et adresse postale personnelle,
- l'indication des date, heure et durée de sa connexion au site,
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel
il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de sa connexion au site,
- un RIB/RIP.

Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse électronique et/ou
même nom, même adresse et/ou même RIB/RIP) d’un (1) timbre et/ou d’une connexion au Site sur
toute la durée du Jeu.



Toute demande de remboursement non lisible, raturée, incomplète, manifestement frauduleuse ou
envoyée après le 20 Octobre 2011 ne sera pas honorée.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents le feuillet, sur
simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.


Article 7 - DROITS DE VERIFICATION DES SOCIETES ORGANISATRICES

Les gagnants autorisent toute vérification concernant son identité, son domicile, ou sa non
appartenance à l’une des Sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou
erronée ou toute appartenance à l’une des Sociétés organisatrices entraînera automatiquement
l’élimination de sa participation.


Article 8 - ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les dotations attribuées ne sont pas cumulables avec d’autres dotations.
Les Sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité en cas d’incidents ou accidents qui
pourraient survenir lors de la jouissance du Prix attribué.


Article 9 - RESPONSABILITE

Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise. Il ne sera
répondu à aucune demande écrite ou téléphonique de renseignements concernant l’opération. Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables du mauvais acheminement des courriers
et/ou des dotations par la Poste.

Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables si, pour une raison indépendante de
leur volonté, le Jeu devait être écourté, prolongé, modifié, reporté ou annulé.

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.

Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier le présent Jeu ou de l’annuler à tout
moment en cas d’événement de force majeure ou indépendant de leur volonté. Leur responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait.

Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les
cas non prévus seront tranchés souverainement par les tribunaux de Paris compétents.


Article 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le Règlement complet du jeu est déposé l’Étude Brisse-Bouvet-Bartet, Huissiers de Justice Associés,
354 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le règlement est également disponible sur le Site.

Le Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l’adresse suivante :
France Telecom – Jeu Concours Halloween Marketing opérationnel – Orange Voyages-
1 avenue Nelson Mandela 94175 Arcueil Cedex.

Article 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Les participants disposent,
pendant la durée du Jeu, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données personnelles sur demande écrite à l’adresse du jeu :
France Telecom – Jeu Concours Halloween-Marketing opérationnel – Orange Voyages
1 avenue Nelson Mandela
94175 Arcueil Cedex.

Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise
en compte de la participation audit Jeu et à l’attribution des prix et ne seront utilisées par les Sociétés
organisatrices que pour l’attribution des prix et dans le cadre exclusif du Jeu et de la publicité relative
au Jeu.

En cochant la case « J’accepte de recevoir les offres de Disneyland Paris », j’accepte que Disneyland
Paris me recontacte pour des offres commerciales et/ou promotionnelles.