Règlement du jeu-concours Orange n°141479 Lot principal gagné : 1 téléviseur LED 3D Sony "KDL46EX720" (1200 euros), 2 "balais nimbus 2000" Harry Potter (495 euros), 5 lots de stylos (89 euros), 40 baguettes magiques (40 euros), 10 clés USB (26 euros), 5 lots de crayons (19 euros).

Règlement jeu «Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie» sur http://evenements-videoalademande.orange.fr du 10/11/2011, 14h, au 24/11/2011.
1. Présentation de la société organisatrice
La société France Télécom, division Services Communication Résidentiels, dont le siège social est 6 place d’Alleray 75015 Paris, société anonyme au capital de 10 595 434 424 Euros, organise un jeu, gratuit et sans obligation d’achat, (ci-après désigné le jeu «Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie») accessible par le réseau Internet à l’adresse Internet (domaine orange.fr) du 10/11/2011 à 14h00 au 24/11/2011 :
http://evenements-videoalademande.orange.fr.
2. Durée du Jeu et Accessibilité
2.1 Durée
Le jeu «Vidéo à la demande : Le Discours d’un roi» est accessible du 01/06/2011 à 15h00 au 20/06/2011 à 23h59 l’adresse Internet http://promotions.2424video.orange.fr
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Accessibilité
Le jeu «Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie» est ouvert à toute personne physique majeure, résidant exclusivement en France métropolitaine, (Corse comprise), cliente ou non auprès de Orange (le "Participant").
Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble des dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.
Sont exclues les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou indirecte du présent jeu de même que leurs familles, les membres du Groupe France Télécom ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l'étude de Maître Callens, huissier de justice auprès duquel le présente règlement a été déposé, ainsi que leurs familles.
La participation au jeu «Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie» implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
3. Principes du Jeu
Le jeu«Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie» consiste à se connecter à l’adresse Internet
http://promotions.2424video.orange.fr afin de répondre aux questions et de s’inscrire au tirage au sort sur les bonnes réponses.
4. Modalités de Participation et de récupération des lots en cas de gain
La participation au jeu «Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie» est gratuite et sans obligation d'achat.
Pour participer au jeu «Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie», le Participant doit remplir correctement le formulaire d’inscription au jeu qui s’affichera automatiquement après la dernière question. Il lui faudra indiquer son nom, prénom, adresse complète, adresse électronique et avoir préalablement accepté le présent règlement.
La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu «Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie»» et communiquée par le Participant et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
5. Désignation des Gagnants
Les gagnants seront tirés au sort le 28/11/2011 parmi les participants.
Les Participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire du présent jeu pour l’envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou Internet). Toutes informations d’identité ou adresses fausses entraînent la nullité du gain et de la participation.
Jeu Vidéo à la demande d’Orange Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie
du 10 novembre au 24 novembre 2011
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6. Lots
6.1 Dotations à gagner
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1 TV 3D Sony-KDL46EX720-LED-3D (ou équivalente, en fonction de la disponibilité de la référence au moment du jeu) - d'une valeur unitaire indicative 1200€ TTC
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2 balais nimbus 2000, édition limitée Harry Potter d’une valeur unitaire indicative de 495€ TTC
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40 baguettes Harry Potter, d’une valeur unitaire indicative de 40€ TTC
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5 sets de stylos, d’une valeur unitaire indicative de 89.99€ TTC
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10 clés USB Harry Potter d’une valeur unitaire indicative de 26.99€ TTC
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5 sets de crayons, d’une valeur unitaire indicative de 19.99€ TTC
6.2 Remise du lot
Suite à l'inscription de leurs coordonnées en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront leur lot à leur domicile.
Les lots non délivrés et retournés en cas d’adresse incomplète ou inexacte, seront perdus pour les Participants et seront conservés par la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
Les gains peuvent être transmissibles à un tiers majeur résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).
Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou en cas d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du présent jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
7. Limitation de responsabilité
La participation au jeu «Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
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de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
-
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Jeu Vidéo à la demande d’Orange Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie
du 10 novembre au 24 novembre 2011
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Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à l'url http://promotions.2424video.orange.fr et la participation des Participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu «Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation du jeu «Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie» ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
8. Cas de force majeure - réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français) ou indépendant de sa volonté, le jeu «Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie» devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Callens, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu«Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie» à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu «Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie».
9. Donnée nominatives
Les participants sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au jeu et ne seront utilisées, le cas échéant que pour l’attribution des lots.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Tous les Participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à
France Télécom / Orange
Jeu «Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie»
48 rue Camille Desmoulins
92791 Issy-les-Moulineaux cedex 9
10. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Jeu Vidéo à la demande d’Orange Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie
du 10 novembre au 24 novembre 2011
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Jeu Vidéo à la demande d’Orange Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie
du 10 novembre au 24 novembre 2011
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11. Remboursement
Les frais engagés pour la participation au jeu «Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie», sur la base d'un timbre (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20g) pour les frais de connexion, peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
France Télécom / Orange
Jeu «Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie»
48 rue Camille Desmoulins
92791 Issy-Les-Moulineaux cedex 9
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 24 novembre 2011 cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement se fera par timbre (1 timbre au tarif lent en vigueur – 20 g), adressé dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) et pour la durée complète du jeu sera prise en compte.
12. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
13. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maître Callens, Huissier de Justice, Société Civile Professionnelle 2 et 4 rue Mimerel - BP 585 - 59 060 ROUBAIX - tel : 03.20.27.43.28 - fax : 03.20.70.28.33
Il est possible de consulter le Règlement sur l’url http://promotions.2424video.orange.fr du 10/11/2011 à 14h00 au 24/11/2011.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
France Télécom / Orange
Jeu«Vidéo à la demande : Harry Potter et les Reliques de la Mort – 2ème partie»
48 rue Camille Desmoulins
92791 Issy-les-Moulineaux cedex 9
Timbre remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu.