Règlement du jeu-concours Orange n°155773 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une rencontre avec 1 des joueurs de l'équipe "Le 12ème homme".

Règlement du jeu Orange «PIERRE LE POULPE»
1. Présentation de la Société Organisatrice
La société Orange France, SA au capital de 10 594 365 432 euros, immatriculée au
RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social situé 1 avenue
Nelson Mandela, 94745 Arcueil (ci-­‐après la « Société Organisatrice »), organise
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « PIERRE LE POULPE » (ci-après le
« Jeu ») accessible uniquement sur internet à partir de la page « le 12e homme » (ciaprès
la « Page du Jeu ») du site communautaire Facebook (ci-après le « Site »)
disponible à l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/le12emehomme/app_378900315465879.
A toutes fins, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré, parrainé
ou sponsorisé par Facebook.
2. Durée du Jeu
Le Jeu débute le 15 mai 2012 à 20h00 et prendra fin le 1er juillet 2012 à minuit (date
et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).
3. Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est réservée à toute personne physique réunissant, à la date
de début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci-après le « Participant ») :
– être majeure ;
– résider en France métropolitaine ( Corse et DROM-COM exclus) ;
– disposer d'un accès internet fixe ainsi que d’un compte à son nom sur le site
communautaire Facebook et d'une adresse électronique personnelle (email) à
laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la
gestion du Jeu ;
Sont exclus de toute participation à ce Jeu les mineurs ainsi que les personnes ayant
participé, directement ou indirectement et à quelque titre que ce soit, à l’élaboration
du Jeu (notamment les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour
son compte, pour les sociétés conseils de la Société Organisatrice ou au sein de
l’Étude Maitre DIDIER RICHARD, huissier de justice à Neuilly-sur-Seine, dépositaire
du présent règlement, et les personnels de la société Konbini), de même que les
membres de leur famille (même nom et même adresse postale).
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en
compte pendant toute la durée du Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du
présent règlement (ci-après le « Règlement »). A cet égard, la Société Organisatrice
se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui
concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication
apportée par un Participant dans le cadre de l’inscription au Jeu décrite à l’article 4
ci-après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou
de localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses
principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu,
pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré
que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est
complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme
nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son
encontre.
4. Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet selon les modalités décrites
ci-après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen,
notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte.
Pour jouer, chaque Participant devra, entre le 15 mai 2012 à 20h00 et le 1er juillet
2012 à minuit (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) :
1) se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la Page
Le 12ème Homme ;
2) une fois sur la Page Le 12ème Homme et pour pouvoir accéder à l’application
dédiée au Jeu à partir de cette page :
- soit, si le Participant n’est pas déjà fan de cette page, cliquer sur le bouton
« J’aime » puis cliquer sur l’onglet dédié au Jeu qui apparaîtra alors sous
l’intitulé « PIERRE LE POULPE » ;
- soit, si le Participant est déjà fan de cette page, cliquer directement sur l’onglet
dédié au Jeu qui sera immédiatement disponible à l’affichage de la page sous
l’intitulé « PIERRE LE POULPE » ;
3) accepter que l’application du Jeu accède à ses données personnelles Facebook ;
4) cocher, à la fin du formulaire d’inscription, la case suivante : « j’ai lu et j’accepte le
règlement du Jeu » ;
5) cliquer sur le bouton de participation « Je joue» figurant à la fin du formulaire
d’inscription ;
6) choisir ce que sera la prédiction de Pierre le Poulpe ;
7) compléter le formulaire d’inscription et valider sa participation.
S’il le souhaite, le Participant pourra ainsi cliquer sur le bouton « Inviter des amis »
et renseigner, dans le formulaire qui s’affichera alors, l’adresse email d’un ou
plusieurs de ses amis afin qu’une invitation à participer au Jeu leur soit envoyée
par la Société Organisatrice pour le compte du Participant.
A cet égard, il est précisé que le Participant prend la responsabilité de fournir
l’adresse email de chacun de ses amis aux fins de l’envoi d’une telle invitation et
s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des
adresses email qu’il fournit à la Société Organisatrice à cette fin. Il est ainsi
précisé que la Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du
Participant en qualité de prestataire technique d'envoi de messages du Participant
à un ou plusieurs de ses amis ; en conséquence, le Participant dégage la Société
Organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses emails de personnes
tierces qu’il lui fournit et/ou du fait de l'envoi d'un message d'invitation à l’une
quelconque de ces personnes. En tout état de cause, il est précisé que les
adresses emails des personnes tierces ainsi renseignées par le Participant ne
seront pas conservées par la Société Organisatrice une fois l’envoi d’un message
d’invitation à participer au Jeu effectué pour le compte du Participant.
5. Modalités de désignation et d’information des Gagnants
Du 15 mai au 10 juin 2012 :
Un tirage au sort réalisé par Maître Didier Richard le lendemain de chaque phase de
jeu telles que définies à l’article 6 ci-dessous désignera un (1) gagnant et quatre (4)
suppléants (ci-après le « Gagnant ») parmi les participants ayant correctement
deviné la prédiction de Pierre le Poulpe sur le match donné, et dont l’inscription aura
été validée et acceptée par la Société Organisatrice conformément aux stipulations
de l’article 4 ci-dessus.
Le jour même du tirage, la Société Organisatrice informera le Gagnant par téléphone
au numéro qui aura été renseigné lors de son inscription au Jeu pour lui indiquer les
modalités selon lesquelles il pourra entrer en jouissance de son lot.
Le défaut de réponse d’un Gagnant à l’appel de la Société Organisatrice vaudra
renonciation pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé
ultérieurement. La Société Organisatrice contactera alors la première personne qui
aura été tirée au sort à titre supplétif et qui en sera informée de son lot dans les
mêmes conditions que celles visées ci-dessus En cas de défaut de réponse du
premier suppléant, la Société Organisatrice contactera le deuxième suppléant et
ainsi de suite jusqu’à attribution définitive du lot.
A toutes fins, il est précisé que les Participants non tirés au sort n’en seront pas
informés.
Du 11 juin au 20 juin 2012 :
Un tirage au sort réalisé par Maître Didier Richard le lendemain de chaque phase de
jeu telles que définies à l’article 6 ci-dessous désignera un (1) gagnant pour chaque
package (ci-après le « Gagnant ») parmi les Participants ayant correctement deviné
la prédiction de Pierre le Poulpe sur le match donné, et dont l’inscription aura été
validée et acceptée par la Société Organisatrice conformément aux stipulations de
l’article 4 ci-dessus.
Le jour même du tirage, la Société Organisatrice informera le Gagnant par email à
l’adresse électronique renseignée lors de son inscription au Jeu ou par message
privé Facebook. Le Gagnant ainsi contacté devra alors dans un délai de cinq (5)
jours ouvrés, par retour d’email à l’adresse électronique précisée par la Société
Organisatrice, confirmer qu’il accepte son lot et communiquer ses coordonnées
postales auxquelles la Société pourra lui expédier ledit lot dans les conditions visées
à l’article 6.2 ci-dessous.
Le défaut de réponse d’un Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra
renonciation pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé
ultérieurement. Ce lot sera alors attribué à un autre Participant qui aura été tiré au
sort à titre supplétif et qui en sera informé dans les mêmes conditions que celles
visées ci-dessus, le premier jour ouvré au plus tard suivant l’expiration du délai de
réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société Organisatrice procédera de même
si l’adresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant s’avère erronée.
6. Dotations mises en jeu
6.1. Descriptif
Le Jeu est doté des lots suivants :
- Du 15 mai à 20h au 31 mai à 23h59: 1 package VIP pour 2 personnes pour
assister au match France-Angleterre le 11 juin 2012 à 18h lors de l'UEFA Euro
2012™ comprenant Vol depuis Paris Orly, transferts sur place, logement et
accès au match d’une valeur de 570 € HT.
- Du 1 juin à 00h au 2 juin à 23h59: 1 package VIP pour 2 personnes pour
assister au match France-Ukraine le 15 juin à 18h lors de l'UEFA Euro 2012™
comprenant Vol depuis Paris Orly, transferts sur place, logement et accès au
match d’une valeur de 570 € HT.
- Du 3 juin à 00h au 5 juin à 23h59: 2 packages VIP pour 2 personnes pour
assister au match finale le 1er juillet à 20h45h lors de l'UEFA Euro 2012™
comprenant Vol depuis Paris Orly, transferts sur place, logement et accès au
match d’une valeur de 1249 € HT.
- Du 6 juin à 00h au 7 juin à 23h59: 1 package VIP pour 2 personnes pour
assister au match Quart de finale le 23 juin à 20h45h lors de l'UEFA Euro
2012™ comprenant Vol depuis Paris Orly, transferts sur place, logement et
accès au match d’une valeur de 899 € HT.
- Du 8 juin à 00h au 8 juin à 23h59: 1 package VIP pour 2 personnes pour
assister au match Quart de Finale le 24 juin à 20h45 lors de l'UEFA Euro
2012™ comprenant Vol depuis Paris Orly, transferts sur place, logement et
accès au match d’une valeur de 849 € HT.
- Du 9 juin à 00h au 10 juin à 23h59: 1 package VIP pour 2 personnes pour
assister au match Demi-Finale le 28 juin à 20h45 lors de l'UEFA Euro
2012™ comprenant Vol depuis Paris Orly, transferts sur place, logement et
accès au match d’une valeur de 667 € HT.
- Du 11 juin à 00h au 11 juin à 23h59: 1er lot 1 maillot dédicacé par un joueur du
team le 12ème homme d'une valeur estimative de 100€TTC, 2ème lot : 1 ballon
UEFA Euro 2012™ d'une valeur estimée de 50€ TTC, 3ème et 4ème lot: 2 X 2
places pour l'Aquarium de Paris d'une valeur estimative de 39€80 TTC.
- Du 12 juin à 00h au 12 juin à 23h59: 1er lot 1 maillot dédicacé par un joueur du
team le 12ème homme d'une valeur estimative de 100€TTC, 2ème lot : 1 ballon
UEFA Euro 2012™ d'une valeur estimée de 50€ TTC, 3ème et 4ème lot: 2 X 2
places pour l'Aquarium de Paris d'une valeur estimative de 39€80 TTC.
- Du 13 juin à 00h au 14 juin à 23h59: 1er lot 1 maillot dédicacé par un joueur du team
le 12ème homme d'une valeur estimative de 100€TTC, 2ème lot : 1 ballon UEFA
Euro 2012™ d'une valeur estimée de 50€ TTC, 3ème et 4ème lot: 2 X 2 places pour
l'Aquarium de Paris d'une valeur estimative de 39€80
- Du 15 juin à 00h au 19 juin à 23h59: 1er lot 1 maillot dédicacé par un joueur du team
le 12ème homme d'une valeur estimative de 100€TTC, 2ème lot : 1 ballon UEFA
Euro 2012™ d'une valeur estimée de 50€ TTC, 3ème et 4ème lot: 2 X 2 places pour
l'Aquarium de Paris d'une valeur estimative de 39€80 TTC.
- Du 20 juin à 00h au 20 juin à 23h59: 1er lot 1 maillot dédicacé par un joueur du team
le 12ème homme d'une valeur estimative de 100€TTC, 2ème lot : 1 ballon UEFA
Euro 2012™ d'une valeur estimée de 50€ TTC, 3ème et 4ème lot: 2 X 2 places pour
l'Aquarium de Paris d'une valeur estimative de 39€80 TTC.
- Du 21 juin à 00h au 21 juin à 23h59: 1er lot 1 maillot dédicacé par un joueur du team
le 12ème homme d'une valeur estimative de 100€TTC, 2ème lot : 1 ballon UEFA
Euro 2012™ d'une valeur estimée de 50€ TTC, 3ème et 4ème lot: 2 X 2 places pour
l'Aquarium de Paris d'une valeur estimative de 39€80 TTC.
- Du 22 juin à 00h au 22 juin à 23h59: 1er lot 1 maillot dédicacé par un joueur du team
le 12ème homme d'une valeur estimative de 100€TTC, 2ème lot : 1 ballon UEFA
Euro 2012™ d'une valeur estimée de 50€ TTC, 3ème et 4ème lot: 2 X 2 places pour
l'Aquarium de Paris d'une valeur estimative de 39€80 TTC.
- Du 23 juin à 00h au 25 juin à 23h59: 1er lot 1 maillot dédicacé par un joueur du team
le 12ème homme d'une valeur estimative de 100€TTC, 2ème lot : 1 ballon UEFA
Euro 2012™ d'une valeur estimée de 50€ TTC, 3ème et 4ème lot: 2 X 2 places pour
l'Aquarium de Paris d'une valeur estimative de 39€80 TTC.
- Du 26 juin à 00h au 26 juin à 23h59: 1er lot 1 maillot dédicacé par un joueur du team
le 12ème homme d'une valeur estimative de 100€TTC, 2ème lot : 1 ballon UEFA
Euro 2012™ d'une valeur estimée de 50€ TTC, 3ème et 4ème lot: 2 X 2 places pour
l'Aquarium de Paris d'une valeur estimative de 39€80 TTC.
- Du 27 juin à 00h au 30 juin à 23h59: 1 rencontre exclusive avec l'un des joueurs du
team le 12ème homme.
La valeur des lots (HT ou TTC selon le type de lot) n’est donnée qu’à titre indicatif et
est susceptible de variation.
Les lots mis en jeu ne comprennent que ce qui est indiqué ci-­‐dessus, à l’exclusion de
toute autre chose.
6.2. Modalités de remise
Lots physiques (ballon, t-shirt, ticket d’entrée…)
Son lot sera expédié au Gagnant à l’adresse postale que celui-ci aura indiqué à la
Société Organisatrice conformément aux stipulations de l’article 5 ci-dessus, par
envoi postal simple dans un délai indicatif de quatre vingt dix (90) jours calendaires à
compter de la date de réception par la Société Organisatrice de l’email de réponse
du Gagnant comportant ses coordonnées postales. Le lot non délivré et retourné à la
Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle qu’indiquée par
le Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice,
sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée de ce fait. De même, le
lot non réclamé à la Poste sera perdu pour le Gagnant et demeurera acquis à la
Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être
tenue responsable de tous avarie, vol ou perte intervenus lors de la livraison par La
Poste ni en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Lots avec prestations :
Le Gagnant, dès lors qu’il aura confirmé qu’il accepte son gain dans les conditions
précisées à l’article 5 ci-dessus, sera contacté par la Société Organisatrice qui lui
précisera les modalités selon lesquelles il pourra entrer en jouissance de son lot.
S’agissant des places de match mises en jeu, le Gagnant s’engage à respecter, et à
faire respecter par la personne qui l’accompagnera, d’une part, les conditions
générales de vente applicables aux places gagnées tenues à la libre disposition du
public par l’organisateur du match, d’autre part, les termes du règlement intérieur du
stade, les procédures d’accès au stade, en tribunes et en pelouse ainsi que les
dispositions légales et réglementaires applicables dans le stade à l’occasion des
matches qui s’y déroulent, notamment en matière de sécurité, lesquels sont tenus à
la disposition du public par l’organisme en charge de la sécurité du stade.
A cet égard, le Gagnant est informé qu’il sera tenu directement et personnellement
responsable du non respect des règles susvisées sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice puisse être engagée de quelque manière que ce soit de ce fait.
En particulier, chaque Gagnant concerné est informé que toute place de match qui
se retrouverait sur le marché parallèle ou sur un site internet de revente en ligne quel
qu’il soit est susceptible d’être immédiatement annulée par l’organisateur du match,
sans que le Gagnant puisse en pareille hypothèse obtenir de la part de la Société
Organisatrice un quelconque remboursement et sans préjudice de toutes poursuites
engagées par l’organisateur du match à l’encontre du revendeur.
Les Gagnants des séjours en Pologne ou Ukraine sont informés qu’ils doivent être
titulaires de tous documents administratifs valides les autorisant à entrer et demeurer
sur le territoire de la Pologne ou de l’Ukraine pour la durée du séjour gagné, ainsi
que la personne qui les accompagne. Le Gagnant devra confirmer à la Société
Organisatrice par le moyen que celle-ci lui aura indiqué, au plus tard vingt-quatre
(24) heures après l’annonce de son lot, que l’ensemble des formalités nécessaires à
son séjour ainsi qu’à celui de la personne qui l’accompagnera ont été effectuées. A
défaut, le Gagnant est informé qu’il pourra perdre le bénéfice de sa dotation.
En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable
dans l’hypothèse où le Gagnant et/ou la personne qui l’accompagnera ne pouvaient,
pour quelque raison que ce soit notamment d’ordre médical ou administratif, voyager
par avion ou entrer sur le territoire du pays de destination du séjour susvisé. Il est
également précisé que la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable
d'un quelconque incident, dommage, sinistre et/ou accident que pourraient subir le
Gagnant et/ou la personne qui l’accompagnera à l’occasion du séjour susvisé
(transports inclus). A cet égard, le Gagnant ainsi que la personne qui
l’accompagnera devront être titulaires de toutes assurances utiles à leur séjour,
notamment une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant
tous dommages corporels et/ou matériels dont il pourraient être responsables ou
victimes) en cours de validité ce, pour toute la durée du séjour.
En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable
d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance
d’un lot attribué et/ou du fait de son utilisation impropre par un Gagnant et/ou la
personne qui l’accompagnera.
7. Dépôt légal et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Didier RICHARD, huissier de
justice situé à 164, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Ainsi
que les prédictions de Pierre le Poulpe relatives aux matchs de Poule, résultats
conservés sous lettre scellée et déposés auprès de l’étude de Maître Didier Richard.
Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le) avenant ou modification apporté(e) au
présent règlement.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir
de la Page du Jeu pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à
toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées
de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale),
avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du
Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci-après l’« Adresse du
Jeu ») :
KONBINI
« PIERRE LE POULPE »
18 rue du faubourg du Temple
75011 Paris France
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet
effet accompagnant la demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à
cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20 g). Une seule demande
de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse
postale).
Le remboursement sera effectué par timbre poste dans un délai indicatif de quatrevingt
dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse
que celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de
la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des
demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des frais
d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant.
8. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni
obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler
le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités
de mise en oeuvre du Jeu, en cas de force majeure ou d’événements indépendants
de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité
puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour
en informer les Participants sur le Site dans les meilleurs délais, étant par ailleurs
entendu que toute modification consécutive du présent règlement (hors l’hypothèse
d’annulation du Jeu) donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers
précitée à l’article 7 ci-dessus et entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site
(date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera alors
réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à
compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de
connexion de France métropolitaine faisant foi).
9. Remboursement des frais de participation (frais de connexion à internet)
9.1. Conditions afférentes à la demande de remboursement
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au
Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des
frais engagés pour se connecter au Site à partir d’un accès internet fixe et pour
participer au Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu avant l’expiration
d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la
Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date
portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la
recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre de manière
lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions
au Site sur la Page du Jeu pour y participer, et en y joignant une copie de la facture
détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître
les date(s) et horaires de connexion clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que
l’Adresse du Jeu ou après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi)
sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse
postale) sera acceptée.
9.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à internet
Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en
faisant la demande écrite selon les modalités définies à l’article 9.1 ci-dessus.
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser
que les Participants ayant accédé à la Page du Jeu sur le Site à partir d’une
connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu
telles que visées au présent règlement.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et
uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications
dans les conditions susvisées à l’article 9.1, à savoir sur simple demande écrite à
l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion
pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les
frais de photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de
remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par
feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront
également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la
demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base :
20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur
équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai
indicatif de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la
demande de remboursement, après vérification de son bien fondé. A cet égard, la
Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à
l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent règlement
ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais
indiqués à l’article 9.1 ci-dessus.
Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à
internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est
expressément convenu que tout accès à la Page du Jeu sur le Site s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en
effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le
Participant pour son usage de l'internet en général et le fait pour le Participant de se
connecter à la Page du Jeu à partir du Site et de participer au Jeu ne lui occasionne
aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique
utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant
et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
10. Responsabilités
10.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la
délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
10.2. Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet
égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout
Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site et/ou la
Page du Jeu.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site et/ou à la Page du Jeu et sa participation au
Jeu se fait sous son entière responsabilité.
10.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau internet, du site communautaire Facebook, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au site
communautaire Facebook, à la Page du Jeu ou à jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement
commises.
10.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout
moment un accès au Jeu sur la Page du Jeu, sans pour autant être tenue à aucune
obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment
pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance,
interrompre l’accès à la Page du Jeu et/ou au Jeu qu’elle contient. La Société
Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
10.5. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas
être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes
avaries résultant des services postaux.
11. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-­‐participation au Jeu d'un internaute. Il est donc
convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes
d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou
électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves
et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
12. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que
sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de
leur auteur ou de leur déposant.
13. Informatique et Libertés – Données personnelles
13.1. Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu sont obligatoires.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook,
aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du
Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et
réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux
sous-­‐traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les
besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Elles seront conservées
uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas
utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni
cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), chaque Participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur
les données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur
simple demande écrite envoyée à l’Adresse du Jeu, en précisant ses nom, prénom,
adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du
Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du
lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de
retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au
Jeu.
13.2. Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des
stipulations du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance
de cause. Du seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnant autorise, à titre
gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s) ainsi que, le cas
échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur la Page
Le 12ème Homme. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra en faire
part par écrit à la Société Organisatrice à l’Adresse du Jeu.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou
non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les
soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à
naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans
préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né
à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la
Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure
Civile.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du Jeu ainsi que la désignation des Gagnants.