Règlement du jeu-concours Orange n°156342 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 tablettes multimédia Samsung "Galaxy Tab" (479 euros).

Règlement du jeu Concours
« Quiz Samsung Galaxy Tab Facebook »
Article 1 – Organisation
La Société Orange France, Société Anonyme au capital de 2 096 517 960 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro RCS Créteil 428 706 097 et dont le siège social est situé à Arcueil, 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil Cedex, (ci-après la « Société Organisatrice »)organise du mardi 22 mai 2012 à 16h00 (seize heures) au lundi 11 juin 2012 à 16h00 (seize heures) un jeu concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après désigné le « Jeu ») accessible uniquement par le réseau Internet à partir de la page OrangeZapzone du site communautaire Facebook disponible à l’adresse URL suivante : http://www.facebook.com/OrangeZapzone via l’onglet « Jeu-concours Zapzone »
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce Jeu. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du Jeu complètent ce règlement.
Article 2 – Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès d’Orange France SA, disposant d’un compte sur le site communautaire Facebook.com depuis le 21 mai 2012 au plus tard et d’une connexion à internet fixe (ci-après le « Participant »). La participation au Jeu d'une personne physique mineure titulaire d’un compte Facebook est admise à la condition qu'elle ait préalablement recueilli l'autorisation d'y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vis-à-vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l'autorité parentale ait (aient) de ce fait accepté d'être garant(s) du respect par ce Participant de l'ensemble des présentes stipulations (ci-après le « Règlement »). En conséquence, toute participation d'une personne physique mineure au Jeu fera présumer les Sociétés Organisatrices que ce Participant a bien obtenu l'autorisation susvisée.
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes travaillant pour la Société Organisatrice et de manière générale toute les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu, les membres de leurs familles (même nom, même adresse postale) jusqu'au deuxième degré en
ligne directe (soit grands-parents/petits-enfants) et au troisième degré en ligne collatérale (soit frères/soeurs et leurs descendants)
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles relatives notamment à l’identité et à l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visés à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation
Article 3 - Durée et principe
Le Jeu se déroulera du 22 mai 2012 à 16h00 au 11 juin 2012 à 16h00. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale. Le Jeu est ainsi accessible à partir de la Page du site communautaire Facebook disponible à l’adresse URL suivante : http://www.facebook.com/OrangeZapzone via l’onglet « Jeu-concours Zapzone ». Le Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook.
Pour participer l’utilisateur doit se connecter à son compte Facebook, puis se rendre sur la Page OrangeZapzone et cliquer sur le bouton « J’aime » pour accéder au Quiz et répondre aux 5 questions à choix multiple. Ensuite il pourra accéder au formulaire d’inscription au Jeu qu’il devra alors compléter en renseignant ses prénom et nom, son adresse e-mail et son adresse postale pour pouvoir enregistrer sa participation. Enfin, le Participant sera tenu de cocher la case suivante : « j’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu » pour que sa participation puisse être acceptée. Un tirage au sort déterminera les 2 gagnants. Pour participer au tirage au sort le Participant doit répondre correctement aux questions.
Article 4 - Dotations
LOTS :
La période de jeu comporte 2 lots.
1er au 2è lot : 1 tablette Samsung Galaxy Tab : VU 479 euros TTC
Soit au total 2 lots pour une valeur totale de 958 euros TTC
Article 5 - Un seul prix par Participant
Il ne pourra y avoir qu’un seul prix par Participant pour toute la durée du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles relatives notamment à l’identité et à l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visés à l’article 3 ci-dessus, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation
Article 6 - Désignation des gagnants
Un tirage au sort sous le contrôle de la SCP Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, Huissiers de justice associés, 121 rue de la pompe 75773 Paris Cedex 16 ayant lieu dans les 7 jours suivant la date de clôture du Jeu désignera les 2 gagnants parmi l’ensemble des Participants ayant répondu correctement aux 5 questions du Jeu.
Une seule participation par personne pendant toute la durée du Jeu. (même nom, même adresse email) sera prise en compte pour le tirage au sort.
A l’issue du tirage au sort, les gagnants seront informés dans les 48 heures par e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de leur inscription au Jeu. Pour obtenir leur gain, ils devront confirmer par retour de mail leur acceptation et leur adresse postale pour l’envoi du lot.
Une même personne, identifiée par son nom, prénom et adresse; ne peut gagner qu’un seul lot. Au cas où des gagnants auraient le même nom et prénom avec des adresses différentes, les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification de la validité de la domiciliation pour l'application du présent article. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer.
Passé un délai de 7 jours si les gagnants n’ont pas confirmé leurs coordonnées, ils perdront définitivement leur gain et sans que cette perte fasse l’objet d’une quelconque réclamation ni recommandation, et le lot pourra être réattribué au moyen d’un tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des Participants ayant dûment validé leur participation et n’ayant pas été précédemment tirés au sort.
En cas de renonciation expresse d’un Gagnant, le gain est à la disposition de la Société Organisatrice. Les gains ne sont pas transmissibles à des tiers sauf acceptation par la Société Organisatrice. Les dotations ne peuvent être échangées contre d'autres, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts notamment par un lot de valeur équivalente ou supérieure, sauf en cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues dans des délais raisonnables.
Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Elles ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. La valeur indiquée pour le(s) dotations(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement ; elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison des dotations. La Société Organisatrice décline ainsi toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
7. Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soir, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à l'url http://www.facebook.com/OrangeZapzone et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à -vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8. Cas de force majeure - Réserves de prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français) indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Article 9 - Données personnelles
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les dites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu-concours seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à : Avedya - Service Zap zone- 16 bd Saint Denis 75010 Paris – France.
Du seul fait de l’acceptation de leur lot et sauf opposition expresse de leur part, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser en tant que tels leurs nom et prénom ainsi que l’indication de leur ville de résidente, dans toutes manifestations publicitaire et promotionnelles liées au Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DROM COM, à compter de l’annonce de leur gain et jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de l’entrée en jouissance de leur lot et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante :
Avedya - Service Zap zone- 16 bd Saint Denis 75010 Paris – France
10. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
11. Remboursement des frais
11.1 Frais de participation au Jeu
Tout Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu (au maximum une seule participation par jour) et de visualisation du Règlement, peut en faire la demande dans un délai de 30 jours après la fermeture du jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Avedya Service Zapzone, 16, boulevard Saint Denis, 75010 en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
11.2 Remboursement des frais de connexion
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le Règlement, la création d’un compte Facebook s’il n’existait pas préalablement à la date de démarrage du présent Jeu et les connexions pour participer au Jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euro TTC par connexion pour des connexions internet fixe.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les Participants titulaires d’un abonnement illimité/forfaitaire auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu du fait que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine et la Corse ainsi que d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet et/ou de l’opérateur mobile auquel le Participant est abonné faisant apparaître la date et l’heure des participations au Jeu clairement soulignées.
11.3 Remboursement des frais postaux
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB. Il en est de même pour les frais de photocopie engagés par le Participant dans le cadre de sa demande de remboursement, sur la base de 0,10 € par photocopie. Dans tous les cas, la demande devra être adressée dans un délai de 8 jours après la fermeture du jeu (le cachet de la poste faisant foi) et toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus sera considérée comme nulle.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
12. Loi applicable et interprétation
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les Parties, les règles de compétence légales s'appliqueront.
Si une ou plusieurs stipulation(s) du Règlement étaient déclarées nulle(s) et/ou non applicable(s), les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige
relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ou la liste des Gagnants. Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu.
13. Dépôt du Règlement
Le Règlement est déposé auprès de l’Étude de Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, Huissiers de justice associés, 121 rue de la pompe 75773 Paris cedex 16.
Une copie du présent règlement sera adressée à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Avedya - Service Zap zone- 16 boulevard Saint Denis 75010 Paris – France.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale). Il est également accessible à l’adresse internet suivante : http://www.facebook.com/OrangeZapzone