REGLEMENT COMPLET DU JEU
BATTLE LIVEBOX PLAY
Article 1 – Organisateur du jeu
La société́ FRANCE TELECOM, société́ anonyme, au capital de 10 595 541 532 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 380
129 866, et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise en collaboration avec les magasins participants à
l’opération du 26/02/2013 au 27/03/2013 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « BATTLE LIVEBOX PLAY » dans les
huit (8) villes suivantes : Lille, Strasbourg, Paris La Défense, Rennes, Bordeaux, Lyon, Montpellier et Rouen.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (Corse
comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant la période du jeu.
La participation au jeu est ouverte pour chacune des 8 villes pendant deux (2) jours selon le calendrier indiqué à l’article 9 du présent
règlement.
Article 3 – Désignation des gagnants
Pour participer au jeu, il suffit de :
- Se rendre dans un des lieux partenaires de l’opération à l’adresse et aux dates indiquées à l’article 9 du règlement
- S’inscrire sur place auprès de l’hôtesse
- Jouer la partie du jeu vidéo « Asphalt 6 » contre un autre participant au jeu
- Gagner la partie
- Obtenir le meilleur score parmi l’ensemble des participants inscrits durant les deux (2) jours de participation au jeu dans sa ville.
Sur simple participation au jeu vidéo « Asphalt 6 », dans les lieux concernés, le participant ayant obtenu le meilleur score, par ville, se
verra remettre la dotation définie à l’article 4 du présent règlement.
Le participant devra, en conséquence, attendre la fin de période d’ouverture du jeu dans sa ville pour savoir s’il a réalisé le meilleur
score.
Dans le cas où deux participants réaliseraient le même score, le coach départagera cet ex-aequo par tirage au sort.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu :
Huit (8) TV 3D Philips 42 pouces (107cm) LED 3D d’une valeur commerciale unitaire indicative de 1150 €TTC TTC soit une (1) TV 3D par ville
de manifestation.
Article 5 – Attribution du lot
Le lot est attribué au gagnant ayant obtenu le meilleur score de sa ville de participation pendant la durée des deux (2) jours d’ouverture
de participation au jeu dans ladite ville. Le gagnant sera informé par email de son gain et recevra son lot chez lui par livraison selon les
informations renseignées dans le formulaire de participation.
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs ou si les coordonnées renseignées dans le
formulaire de participation étaient incomplètes ou erronées, le gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera
définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due
au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou
remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve
le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent
en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Un seul lot peut être attribué par foyer (même nom, même adresse) pour l’ensemble du jeu sur toute la durée du jeu.
Article 6 – Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement
gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction du gagnant concernant le lot.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa
volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait
être engagée de ce fait.
Article 7 – Dépôt & obtention du règlement
Le présent règlement déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE -
Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi., et peut être obtenu gratuitement auprès des coachs ou de l’hôtesse sur le lieu de déroulement
du jeu.
Article 8 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement
du concours.
La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’interprétation ou l’exécution du présent règlement.
Pour ce faire, toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du jeu et comporter obligatoirement les
coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le résultat obtenu au jeu.
Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 30 jours après la
clôture du jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Article 9 – Liste des villes participantes
1) LILLE
Place de la République
Mardi 26 et Mercredi 27 Février 2013
2) STRASBOURG
Place de la Gare
Vendredi 1 et Samedi 2 Mars 2013
3) PARIS – LA DÉFENSE
Esplanade de la Défense
Mardi 5 et Mercredi 6 Mars 2013
4) RENNES
Place Hoche
Vendredi 8 et Samedi 9 Mars 2013
5) BORDEAUX
Place de la Victoire
Mardi 12 et Mercredi 13 Mars 2013
6) LYON
Place Carnot
Mardi 19 et Mercredi 20 Mars 2013
7) MONTPELLIER
Place de la Comédie
Vendredi 22 et Samedi 23 Mars 2013
8) ROUEN
Place Saint Severs
Mardi 26 et Mercredi 27 Mars 2013
Article 10 - Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie
d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la société organisatrice. Ces
droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la société organisatrice à l’adresse suivante :
HIGHCO – ORANGE LIVEBOX PLAY – 8 rue de la Rochefoucault – 75009 PARIS
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression
des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
1
AVENANT N° 1 AU REGLEMENT COMPLET DU JEU
BATTLE LIVEBOX PLAY
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT
La société́ FRANCE TELECOM, société́ anonyme, au capital de 10 595 541 532 €, inscrite au RCS de
Paris sous le numéro 380 129 866, et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise, en
collaboration avec les magasins participants, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « BATTLE
LIVEBOX PLAY » (Ci-après l’ « Opération ») dans les huit (8) villes suivantes : Lille, Strasbourg, Paris La
Défense, Rennes, Bordeaux, Lyon, Montpellier et Rouen.
Dans le cadre de l’Opération, ouverte pour chacune des 8 villes pendant deux (2) jours, il est prévu
d’accorder les dotations suivantes : Huit (8) TV 3D Philips 42 pouces (107cm) LED 3D d’une valeur
commerciale unitaire indicative de 1150 €TTC TTC soit une (1) TV 3D par ville de manifestation.
Le règlement du jeu de l’Opération (Ci-après le « Règlement ») a été déposé le 25 février 2013, auprès de
la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le
Grassi" - Impasse Grassi.
Les modalités de l’Opération ayant été modifiées afin d’y ajouter une date et une ville de participation,
France Telecom a décidé de modifier le Règlement afin d’y insérer les modifications suivantes.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
L’article 1 du Règlement est supprimé et remplacé par :
« La société́ FRANCE TELECOM, société́ anonyme, au capital de 10 595 541 532 €, inscrite au
RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, et désignée ci-après comme « la société
organisatrice », organise en collaboration avec les magasins participants à l’opération du
26/02/2013 au 27/03/2013 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « BATTLE
LIVEBOX PLAY » dans les huit (9) villes suivantes : Lille, Strasbourg, Paris La Défense, Rennes,
Bordeaux, Lyon, Montpellier, Rouen et Marseille. »
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ARTICLE 2 :
L’article 2 du Règlement est supprimé et remplacé par :
« Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine, (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et
des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant la période du jeu.
La participation au jeu est ouverte pour chacune des 9 villes pendant deux (2) jours selon le
calendrier indiqué à l’article 9 du présent règlement. »
ARTICLE 3 :
L’article 4 du Règlement est supprimé et remplacé par :
« Sont mis en jeu : Neuf (9) TV 3D Philips 42 pouces (107cm) LED 3D d’une valeur commerciale
unitaire indicative de 1150 €TTC TTC soit une (1) TV 3D par ville de manifestation. »
ARTICLE 4 :
L’Article 9 du Règlement est complété par la mention suivante :
« 9) Marseille
Place du Général de Gaulle
15 et 16 mars. »
ARTICLE 5 :
Toutes les autres dispositions du Règlement non amendées par le présent avenant conservent leur pleine
et entière validité.
Fait à Bagneux en 2 exemplaires, le 1er mars 2013
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REGLEMENT COMPLET DU JEU
BATTLE LIVEBOX PLAY TGB
Article 1 – Organisateur du jeu
La société́ FRANCE TELECOM, société́ anonyme, au capital de 10 595 541 532 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 380
129 866, et désignée ci-après « la société́ organisatrice », organise dans les magasins participants à l’opération du 08/03/2013 au
16/03/2013 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « BATTLE LIVEBOX PLAY » dans les seize (16) Très Grandes
Boutiques suivantes : Amiens, Bordeaux, Brest, Caen, Cannes, Paris Champs Elysées, Paris Madeleine, Lille, Lyon, Marseille, Nancy,
Nantes, Rouen, Reims, Strasbourg et Valencienne.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (Corse
comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice, des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant la période du jeu.
La participation au jeu est ouverte pour chacune des Seize (16) Très Grandes Boutiques pendant cinq (5) jours selon le calendrier et
aux heures indiquées à l’article 9 du présent règlement.
Article 3 – Désignation des gagnants
Pour participer au jeu, il suffit de :
- Se rendre dans l’une des boutiques participantes aux heures et jours indiqués à l’article 9.
- S’inscrire sur place auprès du coach en remplissant un formulaire de participation
- Jouer la partie du jeu vidéo « Asphalt 6 »
- Inscrire son score validé par le coach sur la tablette fournie et accepter les conditions générales du jeu
Le participant ayant obtenu le meilleur score du jour par Très Grande Boutique Orange, se verra remettre une (1) SmartBox Aventure
définie à l’article 4 du présent règlement.
Le participant ayant obtenu le meilleur score de la Très Boutique sur les cinq (5) jours de participation au jeu selon le calendrier indiqué
à l’article 9 du présent règlement, gagnera une (1) TV Philips 3D définie à l’article 4 du présent règlement.
Dans le cas où deux participants réaliseraient le même score, le coach départagera cet ex-aequo par tirage au sort.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu :
- Lot n°1 : Quatre-vingt (80) Smartbox Aventure d’une valeur commerciale unitaire indicative de 49.90€ soit cinq (5) Smartbox Aventure par
Très Grande Boutique
- Lot n°2 : Seize (16) TV Philips 42 pouces (107 cm) LED 3D d’une valeur commerciale unitaire indicative de 1 150€ TTC soit une (1) TV 3D
par Très Grande Boutique.
Article 5 – Attribution du lot
Le lot n°1 est attribué au gagnant ayant obtenu le meilleur score du jour de sa Très Grande Boutique Orange.
Le gagnant sera informé par email de son gain et devra se rendre dans la Très Grande Boutique où il a participé pour retirer sa
dotation.
Le lot n°2 est attribué au gagnant ayant obtenu le meilleur score global de sa Très Grande Boutique Orange pendant la durée des cinq
(5) jours d’ouverture de participation au jeu dans ladite Boutique.
Le gagnant sera informé par email de son gain et recevra son lot chez lui par livraison dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à
compter de l’annonce du gain, selon les informations renseignées dans le formulaire de participation.
Dans l’hypothèse où les coordonnées renseignées dans le formulaire de participation seraient incomplètes ou erronées ou si le gagnant
ne se présenterait pas à la boutique dans un délai de 10 jours après l’annonce de son gain, la dotation serait réattribuée au participant
ayant fait le 2nd meilleur score.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou
remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve
le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent
en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Un seul lot peut être attribué par foyer (même nom, même adresse) pour l’ensemble du jeu sur toute la durée du jeu. Toutefois, il est
entendu que le gagnant ayant réalisé le meilleur score des 5 jours remporte aussi le gain du meilleur score de sa journée de
participation.
Article 6 – Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement
gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction du gagnant concernant le lot.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa
volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait
être engagée de ce fait.
Article 7 – Dépôt & obtention du règlement
Le présent règlement déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE -
Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi., et peut être obtenu gratuitement auprès du coach sur le lieu de déroulement du jeu.
Article 8 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement
du concours.
La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’interprétation ou l’exécution du présent règlement.
Pour ce faire, toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du jeu et comporter obligatoirement les
coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le résultat obtenu au jeu.
Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 30 jours après la
clôture du jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Article 9 – Liste des Très Grandes Boutiques participantes
1) AMIENS
20 rue des 3 Cailloux
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
2) BORDEAUX
93 rue Ste Catherine
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
3) BREST
58 rue Jean Jaurès
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
4) CAEN
7-9 rue de Strasbourg
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
5) CANNES
28 rue d’Antibes
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
6) PARIS- CHAMPS ELYSEES
125 rue des Champs-Elysées
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
7) LILLE
10 rue Neuve
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
8) LYON
50 rue de la République
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
9) PARIS - MADELEINE
16 place de la Madeleine
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
10) MARSEILLE
30 rue de la Canebière
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
11) NANCY
10 rue St Thiébaut
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
12) NANTES
28 rue de la Marne Quartier Decre
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
13) REIMS
18 rue de Vesle
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
14) ROUEN
13 rue de Gros Horloge
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
15) STRASBOURG
22-24 Place Kléber
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
16) VALENCIENNES
57 place d’armes
Vendredi 8 mars, Samedi 9 mars, Mercredi 13 mars, Vendredi 15 mars et Samedi 16 mars de 11h à 13 h et de 14 h à 18h
Article 10 - Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie
d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la société organisatrice. Ces
droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la société organisatrice à l’adresse suivante :
HIGHCO - ORANGE LIVEBOX PLAY – 8 rue de la Rochefoucault – 75 009 PARIS
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression
des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
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RÈGLEMENT COMPLET
Grand jeu SMS ORANGE LIVEBOX PLAY – N° 24709
ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La société ORANGE DISTRIBUTION, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 415 405 877 ayant
son siège social au 196 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux, (ci-après « la société
organisatrice »)
organise du 26/02/2013 au 03/04/2013 inclus un jeu gratuit sans obligation
d’achat ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
comprise), (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 : Les Participants
Ce Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine à
l'exclusion des personnels et de leur famille en ligne directe des sociétés organisatrices, des
magasins participant à l’opération, des prestataires de l’opération ainsi que les sociétés qui leur
sont apparentées.
ARTICLE 3 : Modalités de participation et désignation des gagnants
Ce Jeu est annoncé par de la PLV dans tous les points de vente participants (vitrophanie, affiches,
leaflet) ainsi que sur la page Facebook d’Orange.
Pour jouer le participant doit envoyer par SMS le code : « ASPHALT» au 61188 (0.35 euros
TTC par envoi + coût d’un SMS)
Le participant gagne s’il valide sa participation au moment de l’instant gagnant.
On entend par « instant gagnant » la seconde exacte déposée chez Maître BIANCHI huissier de
justice à Aix en Provence (13), dans le plan de tirage, ou s’il n’y a pas de gagnant au moment
exact, la première validation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme
gagnante. On entend par la validation de la participation l’instant précis de réception du SMS de
participation sur les serveurs du jeu.
Les participants seront immédiatement avertis du résultat de leur participation par SMS, et des
éléments à retourner par SMS sous 24 heures.
Les gagnants devront renvoyer leurs coordonnées complètes (ASPHALT + numéro de téléphone +
nom + prénom + adresse complète) par SMS au 6 11 88 (prix d’un SMS + 0.35 TTC par envoi)
sous 24 heures suivant la réception du SMS gagnant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même
numéro de téléphone).
ARTICLE 4 : les Lots:
Sont mis en jeu sur toute la durée du jeu pour l’ensemble des magasins participants:
- 2 places pour le grand prix Formule 1 de Monaco d’une valeur commerciale indicative de
6 950,00 €TTC. Mises en jeu pendant toute la durée du jeu.
Prise en charge des gagnants depuis l’aéroport le plus proche de chez eux
Transfert aéroport hôtel
2 nuits à l’hôtel 5* Vista de Monaco
2 places (valable samedi et dimanche) pour le grand prix de Monaco
Siège numéroté - Vue écran géant
La tribune K est située dans le port, face aux yachts amarrés de l’autre côté de la piste, entre
le virage du Bureau de tabac et celui de La Piscine. Vous y verrez les monoplaces de Formule
1 sortir de La Chicane, qui suit le légendaire Tunnel, tourner au Bureau de tabac et replonger
au virage de La Piscine.
Transfert Hôtel – Aéroport
Vol retour jusqu’à l’aéroport le plus proche du domicile du gagnant.
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- 1 Coffret Smartbox « Sensation Circuit » d’une valeur unitaire commerciale indicative de
189.90€TTC à gagner chaque semaine (5 coffrets mis en jeu au total).
Prix indicatif à la date de rédaction du présent règlement.
Un seul lot peut être attribué par foyer (même nom, même adresse et/ou même numéro de
téléphone) pour l’ensemble du jeu (instants gagnant) sur toute la durée du jeu.
ARTICLE 5 : Remise des lots
Les gagnants ayant participé par SMS devront renvoyer leurs coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse postale, numéro de téléphone) par SMS au 61188 (0.35 euros TCC par envoi +
coût d’un SMS) dans les 24 heures qui suit leur participation. Ils recevront dans un délai de 6 à 8
semaines leur dotation à l’adresse figurant dans ce SMS.
Toutes coordonnées incomplètes, illisibles ou inexactes seront considérées comme nulles et ne
permettront pas d’obtenir de dotation. Les gagnants ne renvoyant pas leurs coordonnées ne
pourront pas non plus obtenir leur dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne
sera pas remis en jeu
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des
coordonnées que vous avez fournies, la société ORANGE DISTRIBUTION se réserve le droit de
demander toutes pièces justifiant votre nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, vos
coordonnées seront considérées comme nulles et ne pourront donner lieu à l'obtention de la
dotation.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services pour quelque cause que ce soit.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement
Enfin, pour l’ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, tout
ou partie, par d’autres de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de
caractéristiques proches, en cas de difficulté extérieure (force majeure, évènements
indépendants de la volonté de la société organisatrice) pour obtenir ce qui a été annoncé, sans
que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 : Remboursement des frais d’affranchissement et de participation
Pour la demande du présent Règlement
Le règlement complet et les instants gagnants sont déposés auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES,
Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.
Pour recevoir le règlement complet, il vous sera adressé sur simple demande écrite, envoyée
avant le 15/04/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
JEU SMS ORANGE - votre nouvelle Livebox Play
Custom Solutions N°24709
13102 Rousset Cedex
en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète).
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Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés
au tarif lent en vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite accompagnée du nom,
prénom, adresse postale et d’un IBAN BIC (RIB) à l'adresse du jeu mentionnée ci-dessus avant le
15/04/2013 inclus (cachet de la poste faisant foi).
Pour le remboursement des frais de participation par SMS
Remboursement des frais de participation (1 SMS pour les participants ; 2 SMS pour les
gagnants ) sur la base forfaitaire de 0.50 euros TTC par SMS et frais de timbres liés à la demande
de remboursement (tarif lent en vigueur -20g) sur demande écrite envoyée à l’adresse du jeu
mentionnée ci-dessus avant le 15/04/2013 (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée
obligatoirement de son nom, prénom, adresse postale, et IBAN BIC (RIB) à son nom. Une seule
demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse, et/ ou même numéro de
téléphone) sera accordé pour toute la durée du jeu, et uniquement dans le cadre de ce jeu.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée
comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ou des frais d’envoi de SMS ne
pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire sous 6 à 8 semaines environ à
réception de la demande confirme et après vérification du bien-fondé de la demande.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de
frauder.
ARTICLE 7 : Limite de Responsabilité
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de
perte de courrier postal.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si
pour une raison dont l’origine lui serait extérieure, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler
dans les conditions prévues (retard/perte en cours d’acheminement, destruction totale ou
partielle pour tout cas fortuit).
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier (dont reporter
toute date annoncée) ou d’annuler ce jeu, à l’exception des lots déjà gagnés qui ne pourront être
remis en cause, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque
titre que ce soit.
Des additifs, ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant
le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent
plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de
fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique
attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant
informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas,
le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
4
La société organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le
déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le
bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou
partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne pas lui attribuer les
éventuelles dotations qu’il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait de son utilisation et d’une
manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et / ou l’utilisation des
lots.
ARTICLE 8: Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant
sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être
exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
ARTICLE 9: Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits
voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu,
sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques
déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10: Acceptation du Règlement
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et
des instants gagnants déposés auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés
à 13100 AIX-EN-PROVENCE.
La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige
qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement.
Pour ce faire, toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse
du jeu et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse)
ainsi que le résultat obtenu au jeu.
Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte
passé un délai de 60 jours après la clôture du jeu (soit le 30 Mai 2013 au plus tard). Aucun autre
mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
ARTICLE 11 : loi applicable et tribunaux compétents
La loi applicable au Jeu et à son règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis
à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable, sera
soumis aux tribunaux compétents de Paris.
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ARTICLE 12 : Adresse du jeu
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13102 Rousset Cedex
