Règlement du jeu-concours Orange n°182986 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 50 T-shirts de la série "The Walking Dead" (20 euros).

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REGLEMENT DE JEU - « Quizz The Walking Dead»
Article 1 : Organisateur
A l’occasion de la diffusion sur OCS de la saison 3 de la série « The Walking Dead», la société
Orange Cinéma Séries-OCS SNC, représentée par son gérant Orange TV Participations SA (ci-après
l’« Organisateur ») dont le siège social est situé 6 place d’Alleray 75015 Paris, organise le jeu «Quizz
The Walking Dead» (ci-après le « Jeu »). Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est organisé entre le
15/04/2013 et le 05/05/2013 inclus, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu le
07/05/2013.
Le jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés pas Facebook. Dans ce cadre, L’organisateur et
les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Facebook de toute responsabilité
concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
Article 2 : Conditions de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne
physique, résidant en France Métropolitaine, âgée de plus de treize (13) ans. Concernant les personnes
mineures de plus de 13 ans, le Jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant
légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Ce jeu n’est pas accessible aux moins de treize (13) ans
en raison des conditions d’utilisation de Facebook.
Chaque jour, entre le 15/04/2013 et le 05/05/2013, toute personne qui :
(i) sera devenue « fan » de la page Facebook de l’Organisateur (ci-après la « Page »), en
cliquant sur « j’aime »,
(ii) aura répondu aux dix (10) questions que comprendra le quizz de participation (ci-après le
« Quizz »),
(iii) aura validé et accepté le présent règlement par un clic d’acceptation sur « jouer », et
(iv) aura complété et validé le formulaire de participation proposé à la fin du Quizz,
sera ajoutée à la liste de participants (ci-après le(s) « Participant(s) ») tenue par l’Organisateur, parmi
lesquels l’Organisateur désignera les gagnants des Dotations visées à l’article 3.
Sont exclus du Jeu :
(i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur, de la
société E-One, de la SCP Olivier Perolle et Françoise Soubie-Ninet, ainsi que, le cas
échéant, leurs filiales respectives ;
(ii) les membres des familles des personnes physiques visées au (i).
Pour participer au Jeu et se voir attribuer l’une des Dotations dans l’hypothèse où le Participant serait
désigné gagnant, il/elle devra impérativement remplir les conditions détaillées au présent règlement.
Pour être valable, la participation au Jeu (c'est-à-dire le renseignement et la validation du formulaire de
participation, à l’issue du Quizz) doit être enregistrée par l’Organisateur avant le 06/05/2013 (c'est-àdire
au plus tard le 05/05/2013 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine).
La participation au Jeu étant strictement nominative, chaque candidat ne peut participer qu’une fois, et
le Participant ne peut en aucun cas utiliser des pseudonymes pour jouer plusieurs fois, ou jouer pour le
compte d’autres Participants.
Les Participants seront notamment identifiés par l’Organisateur du Jeu à l’aide des données que ces
derniers auront renseignées dans le formulaire d’inscription (nom, prénom, email, ainsi que le cas
échéant : adresse postale et coordonnées téléphoniques).
Toute participation ne répondant pas aux critères définis ci-dessus sera automatiquement et de plein
droit considérée comme nulle et non prise en compte lors de la désignation des gagnants.
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Article 3 : Dotations
Chacun des cinquante (50) gagnants du Jeu se verra attribuer un (1) T-shirt « The Walking Dead »
d’une valeur commerciale toutes taxes comprises de vingt (20) euros (ci-après la « Dotation »). Les
cinquante (50) Dotations ont une valeur globale de mille (1000) euros toutes taxes comprises.
Article 4 : Désignation du gagnant et attribution des Dotations
Les cinquante (50) gagnants bénéficiaires chacun d’une Dotation seront désignés en fonction du
nombre de réponses correctes et du temps écoulé parmi toutes les participations validées au Jeu, c’està-
dire parmi la totalité des Participants ayant complété et validé le formulaire et répondant aux critères
établis dans le présent Règlement.
Les gagnants seront les Participants ayant fourni le plus de réponses correctes et le plus rapidement
possible. Il est précisé qu’en cas d’égalité entre plusieurs Participants, l’Organisateur prendra en
compte la date et l’heure de leur participation au Quizz. Dans cette hypothèse, le gagnant sera celui qui
aura joué en premier. La désignation des gagnants aura lieu le 07/05/2013. Elle sera réalisée par
l’Organisateur.
Les gagnants seront informés à la diligence de l’Organisateur, des résultats classement et des
modalités d’attribution des Dotations par la voie d’un courriel envoyé à l’adresse indiquée par eux sur
le formulaire d’inscription.
Les gagnants disposeront alors de quarante-huit (48) heures à compter de l’envoi du message leur
annonçant qu’ils ont été désignés gagnants pour justifier de leur identité déclarée dans le formulaire de
participation et du fait qu’ils remplissent les conditions de participation du règlement. A défaut de
réponse dans les délais, ou de la satisfaction de l’une des conditions visées aux présentes pour se voir
attribuer les Dotation, leur désignation en tant que gagnant sera réputée nulle et non avenue.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un
Participant (i) dont l’identité déclarée dans le formulaire d’inscription n’est pas l’identité (état civil)
réelle mais une identité empruntée ou usurpée, ou (ii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux
termes du présent règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une
Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser
l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Les Dotations ne pourront être attribuées qu’une seule fois aux cinquante (50) gagnants tels que
classés dans les conditions susvisées. Toutefois dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit,
les gagnants initialement désignés par ce classement ne remplissaient pas les critères pour se voir
remettre les Dotations, la/les Dotation(s) concernée(s) dans son/leur entier sera/seront attribuée(s) à un
gagnant de substitution, c’est-à-dire au premier Participant suivant de la liste de réserve établie
conformément à l’article 4 par l’Organisateur. La liste de réserve fera apparaître le nom d’un
maximum de vingt (20) Participants classés dans les conditions susvisées avec un numéro de tirage (1,
2, 3 etc.) selon l’ordre chronologique du classement. Dans l’hypothèse où aucun des gagnants
successivement désignés ne pouvait se voir attribuer la/les Dotations aux termes du présent règlement,
une seconde désignation des gagnants aurait lieu, parmi le solde des Participants au Jeu (à l’exclusion
des gagnants éliminés).
Les Dotations ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit. Elles sont attribuées nominativement aux gagnants et ne seront pas
échangeables.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les
caractéristiques et/ou contenu des Dotations, et les Participants et gagnants renoncent à toute
réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
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Article 5 : Promotion du Jeu
Chaque Participant, dans l’hypothèse où il serait désigné gagnant de l’une des Dotations autorise
l’Organisateur à utiliser ses nom et prénom, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la
Dotation lui ayant été attribuée. La promotion du Jeu sera notamment assurée sur le Site et les pages
Facebook de l’Organisateur.
Article 6 : Consultation, accès et dépôt du règlement
Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur la Page, où il sera consultable à tout
moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu.
Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La
modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du
règlement modifié sur la Page et de son dépôt auprès de l’huissier visé ci-dessous.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier,
avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : Quizz The Walking Dead – Orange Cinéma
Séries- OCS SNC – Direction Juridique – 48 rue Camille Desmoulins – 92791 Issy-Les-Moulineaux
Cedex 9.
Le règlement est déposé à la SCP Olivier Perolle et François Soubie-Ninet, Huissiers de Justice
associés, 152 rue de Javel – 75015 Paris.
Article 7 : Remboursement des frais de Jeu
Le Jeu est un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Tout Participant peut sur simple demande adressée à Orange Cinéma Séries-OCS SNC – Direction
Juridique – Quizz The Walking Dead – 48 rue Camille Desmoulins – 92791 Issy-Les-Moulineaux
Cedex 9, obtenir le remboursement des frais engendrés :
- Pour le remboursement de la participation Internet au jeu « Quizz The Walking Dead : dans le
cadre du Jeu – c'est-à-dire du temps de connexion Internet nécessaire à remplir l’enquête, sous
réserve toutefois que le Participant ne dispose pas d’une connexion illimitée (*) (la facture de
l’opérateur au nom et à l’adresse du Participant, faisant foi). Le temps de connexion nécessaire à
remplir l’enquête est forfaitairement estimé à trois (3) minutes. Le tarif de cette connexion est
calculé sur la base d'une connexion au tarif réduit France Telecom en vigueur.
- La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du Jeu (article 4),
accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard
trente (30) jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par
le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés par virement bancaire
ou par chèque au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite. Une seule demande de
remboursement par Participant et par enveloppe (même nom, même adresse) sera acceptée par
l’Organisateur. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
- Pour la demande du présent règlement :
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés,
par virement bancaire ou par chèque au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite
sur papier libre, à condition d’en faire la demande, dans un délai de trente (30) jours après la fin du
Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse indiquée ci-dessus.
(*) Par connexion illimitée il faut entendre tout accès gratuit ou forfaitaire à Internet, (notamment dans
les offres de connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
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général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline
toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète.
Article 9 : Litiges et responsabilités
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application
du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultants des systèmes de Jeu de
l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations relatifs au Jeu.
Article 11 : Attribution de compétence
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera
soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 12 : Informatique et Libertés
La participation au Jeu ne donne lieu à aucun traitement des informations personnelles par
l’Organisateur.
Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 08/04/2013