Règlement du jeu-concours Orange n°188991 Lot principal gagné : 20 × 4 billets 1 journée à Disneyland Paris (296 €).

REGLEMENT DU JEU
« QUIZ Montres Academy »
ARTICLE 1 – Organisation
La société Orange France, SA au capital de 2 096 517 960 Euros immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 428 706 097, ayant
son siège social au 1, avenue Nelson Mandela 94 745 Arcueil (ci-après la « Société
Organisatrice »), organise, du vendredi 2 juillet 2013 à 18h00 au mercredi 16
juillet 2013 à 19 h 00 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé
« Quiz Monstres Academy » (ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur internet à
partir de la page Orange Cinéma (ci-après la « Page ») du site communautaire
Facebook disponible à l’adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/orange.cinema.fr
ARTICLE 2 – Participation
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, disposant au
préalable d'un compte à son nom sur le site communautaire Facebook et résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), (ci-après le « Participant »).
La participation au Jeu d’une personne physique mineure âgée de treize (13) ans
minimum est admise à la condition qu’elle ait préalablement recueilli l’autorisation
d’y
participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale vis-à-vis de elle et
que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) de ce fait accepté
d’être garant(s) du respect par ce Participant de l’ensemble des présentes
stipulations (ci-après le « Règlement »). En conséquence, toute participation d’une
personne physique mineure au Jeu fera présumer la Société Organisatrice que ce
Participant a bien obtenu l’autorisation susvisée.
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, toutes les personnes ayant participé
directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu, notamment le personnel de la
Société Organisatrice, celui de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de
Justice Associés, dépositaire du présent règlement ainsi que, pour chacune des
catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille (même nom, même
adresse postale).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu'elle
jugera utiles relatives notamment à l'identité et à l'adresse de chaque Participant, en
vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication
portée dans le formulaire d'inscription visé à l'article 3 ci-après, qui serait incomplète,
erronée, falsifiée, ne permettrait pas d'identifier un Participant ou ses coordonnées,
ou contreviendrait à l'une quelconque des stipulations du présent règlement
entraînera l'annulation de sa participation.
2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l'exclusion de tout
autre moyen, notamment par voie postale. Le Jeu est ainsi accessible à partir de la
Page, via l'onglet « Orange Mix ». Le Jeu n'est néanmoins ni géré ni parrainé par
Facebook.
2.3. La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du
présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur
sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites,...), ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
2.4. Une seule participation par personne sera acceptée pendant toute la durée du
Jeu (même nom, même adresse email) étant précisé qu’un seul gain par Participant
pourra être attribué pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 3 – Modalités du Jeu
Etape 1 : accéder au quizz
- soit depuis le post de la page Facebook Orange Cinéma
- soit directement depuis le module dans l’application Orange mix
Etape 2 : devenir fan de la Page
- le Participant doit être ou devenir fan de la page Orange Cinéma
Etape 3 : permission du mix
- si c’est la 1ère fois que le Particpant utilise Orange mix il doit accepter la
popin de permission de l’application
- si le Participant a déjà accepté la popin de permission de l’application il
n’a pas à l’accepter une nouvelle fois
Etape 4 : jouer au Quizz
- le Participant doit répondre à toutes les questions une par une
Etape 5 : inscription
- le Participant doit saisir son adresse email et cocher la case d’acceptation
du règlement
- Le formulaire d'inscription constitue l'avant dernière étape du jeu. Il est
accessible après avoir répondu à toutes les questions du quizz. La seule
information à fournir manuellement de la part du Participant est son
adresse email (le champs est pré-rempli avec l'adresse mail du compte
Facebook)
- Le nom et le prénom de l'utilisateur sont récupérés depuis son profil
Facebook
- Une fois l'adresse mail saisie, l'utilisateur doit cocher la case d'acceptation
du règlement du jeu. Une fois l'email saisi et la case cochée, le Participant
doit cliquer sur le bouton « valider » pour valider définitivement son
inscription
Etape 6 (facultatif) : partage
- le Participant peut partager le Quizz sur son mur Facebook
A la fin de l'opération, un tirage au sort parmi tous les Participants ayant donné les
bonnes réponses sera effectué sous le contrôle de la SCP Simonin – Le Marec –
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dans la semaine suivant la clôture du Jeu.
Les quatorze ( 14 ) Participants ayant donné les réponses correctes aux quatre (4)
questions posées dans le Jeu, seront tirées au sort et désignées gagnants du Jeu (ci-
après le(s)« Gagnant(s) »).
Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP Simonin – Le Marec –
Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
ARTICLE 4 - Dotations
Les dotations mises en jeu pour les trente (30) Participants tirés au sort :
Un (1) Bombers d’une valeur de deux cent Euros TTC (200€ TTC) ;
Vingt (20) lots de 4 billets 1 jour / 2 parcs pour Dineysland Paris d’une valeur unitaire
de deux cent quatre vingt seize Euros (296€ TTC)
Cinq (5) lots de goodies d’une valeur unitaires de cent quinze Euros (115€ TTC)
Quatre (4) lots de Goodies d’une valeur unitaire de Cinquante cinq Euros (55€ TTC)
Soit une valeur totale de six mille neuf cent quinze euros toutes taxes comprises (6915
€ TTC).
.
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes
taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
Règlement. Elle n'est donnée qu'à titre indicatif et est susceptible de variation. Aucun
des lots attribués ne pourra faire l'objet d'une contestation de quelque sorte que ce
soit de la part de l'un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont incessibles et
ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d'aucun échange ni
d'aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la
Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l'un quelconque des lots
attribués par une dotation de valeur équivalente.
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse électronique). Tous
frais supplémentaires non couverts dans le cadre des prestations listées ci-dessus
resteront à la charge de chaque Gagnant.
ARTICLE 5 - Remise des lots aux Gagnants
Les trente (30) Gagnants recevront une notification de leur gain, envoyée directement
à l’adresse mail communiquée lors de leur participation.
Il est précisé qu'en aucune façon, les Participants qui n'auront pas été tirés au sort
ne seront ni informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas au Gagnant désigné par le Tirage au Sort d’obtenir sa dotation
laquelle demeurera acquise à la Société Organisatrice. De manière générale, les
participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites
ou réalisées de manière contrevenante au Règlement.
De même, tout lot non réclamé sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera
acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus à
l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance
des lots effectivement et valablement gagnés. A ce titre, il est précisé que la Société
Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation ou la
jouissance des lots, ceux-ci consistant uniquement en la remise des lots prévus pour
le Jeu.
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des Gagnants
Du seul fait de l'acceptation de leur lot et sauf opposition expresse de leur part, les
Gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser en tant que tels leurs nom et
prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de leur ville de résidence, dans
toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au Jeu, en France
métropolitaine (Corse incluse), à compter de l'annonce de leur gain et jusqu'à
l'expiration d'un délai de trois (3) mois à compter de l'entrée en jouissance de leur
lot et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque
autre que l'attribution de leur dotation. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait
pas, il devra le stipuler par courrier à l'adresse suivante : Orange – SCOOP_Bât C
5ème