Règlement du jeu-concours Orange n°192704 Lot principal gagné : 5 téléviseurs LED 3D Philips "46PFL4508H/12 ZX1" (719 €).

Règlement du jeu concours « ma Livebox»
Article I : Organisation
La société Orange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380.129.866, ayant son siège social au 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris (ci-après dénommé « l’Organisateur »), organise un jeu concours gratuit intitulé « ma Livebox », accessible à partir du site http://jeu-malivebox.orange.fr du 03/09/2013 au 27/09/2013.
Article II : Présentation du concours
Le jeu concours « ma Livebox » (ci-après le « Jeu ») a pour objectif de faire découvrir l’application gratuite « ma Livebox » et ses possibilités aux clients Orange Internet détenteurs d’une Livebox Play ou d’une Livebox 2.
Article III : Conditions de participation
La participation au Jeu est gratuite et est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de l’Organisateur, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à l’internet et d'une adresse de courrier électronique valide. Concernant les personnes mineures, le Jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Toute participation envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article IV : Modalités
La participation au Jeu se fait uniquement par connexion sur le site internet http://jeu-malivebox.orange.fr (ci-après désigné « le Site »)du 03/09/2013 au 27/09/2013 inclus.
Il y a deux phases dans le Jeu la première sous forme de quiz permet aux participants d’activer le Jeu. Pour cela ils doivent cliquer sur le bouton « Jouer » présent sur la page d’accueil du Site. Les participants doivent ensuite parcourir les trois pièces de la maison qui contiennent chacune six objets mis en avant. Les objets sont accompagnés d’une description expliquant comment ils sont connectés à l’application ma Livebox. Trois objets sont vraiment connectés à l’application, trois ne le sont pas. Les participants doivent sélectionner trois objets qu’ils pensent connectés à l’application ma Livebox pour jouer, puis passer à la pièce suivante.
Dans la seconde phase, une fois les réponses validées, les participants sont invités à retenter leur chance s’ils n’ont pas trouvé les bonnes réponses ou, s’ils ont effectivement trouvé les bonnes réponses, à remplir le formulaire permettant leur participation au tirage au sort.
Les participants doivent renseigner sur ce formulaire :
• leur nom,
• leur prénom,
• leur e-mail,
• leur confirmation quant à la lecture du règlement du Jeu.
L’absence d’une de ces informations empêchera la validation du formulaire.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresse erronées entraîne l’élimination de la participation.
Article V : Définitions et valeurs des dotations
Ce Jeu est doté de cinq (5) téléviseurs 3D : PHILIPS Téléviseur LED 3D 46PFL4508H/12 ZX1 (valeur
totale des dotations trois-mille-cinq-cent-quatre-vingt-quinze Euros (3595€). Une dotation sera remise à chaque gagnant.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les lots proposés dans le cadre du Jeu ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de toute autre chose.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation de valeur équivalente en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible, et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables .
Les lots décrits ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Les lots sont non cessibles. Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
Article VI : Mode de désignation des gagnants, information des gagnants et remise des dotations
Un tirage au sort parmi les participants sera effectué par Maître René SIMEONE - Huissier de Justice Associé à Synergie, 21 rue Bonnefoy à MARSEILLE, dans le mois suivant la clôture du Jeu et désignera cinq (5) gagnants. Les cinq (5) gagnants seront informés par l’Organisateur par téléphone et courrier électronique, aux coordonnées indiquées lors de leur inscription.
Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de huit (8) jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice.
Chaque dotation sera remise au gagnant dans un délai de trois (3) mois suivant le tirage au sort à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site internet au moment de l’inscription.
Tout lot non délivré et retourné à l’Organisateur en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un gagnant sera perdu pour celui‐ci et demeurera acquis à l’Organisateur, sans que la responsabilité de celui‐ci puisse être recherchée de ce fait.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire en ligne pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresse fausses entraînent la nullité de la participation au Jeu.
L’Organisateur ne sera pas responsable si les coordonnées postales ou téléphoniques ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Article VII : Dépôt légal et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé au rang des minutes de Maître René SIMEONE - Huissier de Justice Associé à Synergie, 21 rue Bonnefoy à MARSEILLE et est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande jusqu’au 27/09/2013 inclus minuit à l’adresse suivante : Orange DCOL, Equipe Animation, Bât C, 1 avenue Nelson Mandela, 94 745 Arcueil Cedex.
Les frais engagés par les candidats pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur, par la réexpédition d’un timbre au même tarif). Ne sera effectué qu’un seul remboursement par personne, même nom, même adresse postale, même adresse électronique.
Le règlement peut être consulté et imprimé, durant les dates de validité du Jeu, à l’adresse Internet
suivante : http://jeu-malivebox.orange.fr.
Article VIII : Modification ou annulation
L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, si les circonstances l'exigent d’écourter, de prolonger, d’annuler, de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification du Jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site http://jeu-malivebox.orange.fr et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article IX : Remboursement des frais de connexion
9.1. Conditions afférentes à la demande de remboursement
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter au Site à partir d’un accès internet fixe et pour participer au Jeu, sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions sur le Site du Jeu pour y participer, et en y joignant une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
9.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à Internet
Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite selon les modalités définies à l’article 10.1 ci-dessus.
Il est entendu à cet égard que l’Organisateur ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé à la page du Jeu à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement.
Si le participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les frais de photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification de son bienfondé. A cet égard, l’Organisateur ne sera tenu à aucun remboursement si la participation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent règlement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion forfaitaire aux participants, il est expressément convenu que tout accès à la page du Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'internet en général et le fait pour le participant de se connecter à la Page du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés, les participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
Article X : Responsabilités
10.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
10.2 Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
10.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
10.4 L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
10.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
10.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article XI : Litiges
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'Huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec la Société titulaire de l’office d'huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en
recommandé avec accusé de réception dans un délai de un (1) mois après la proclamation des résultats.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article XII : Convention de Preuve
L‘Organisateur a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non‐participation au Jeu d'un participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article XIII : Informatique et Libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tous les participants au Jeu, , disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’Organisateur à l’adresse ci-après : Orange DCOL, Equipe Animation, Bât C, 1 avenue Nelson Mandela, 94 745 Arcueil Cedex
Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.