Règlement du jeu-concours Orange n°195345 Lot principal gagné : 50 × 2 places pour le film "L'Extravagant voyage du jeune et prodigieux T.S. Spivet" (20 €).

1
REGLEMENT
DE
JEU
-­‐
«
L'Extravagant
voyage
du
jeune
et
prodigieux
T.S.
Spivet
»
Article
1
:
Organisateur
A
l’occasion
de
la
sortie
cinéma
de
l’oeuvre
de
long
métrage
«
L'Extravagant
voyage
du
jeune
et
prodigieux
T.S.
Spivet
»
réalisée
par
Jean-­‐Pierre
Jeunet
en
France
le
16/10/2013
(ci-­‐après
le
«
Film
»),
la
société
Orange
Cinéma
Séries-­‐OCS
SNC
(ci-­‐après
l’
«
Organisateur
»)
dont
le
siège
social
est
situé
78,
rue
Olivier
de
Serres,
75015
Paris,
organise
le
jeu
«
L'Extravagant
voyage
du
jeune
et
prodigieux
T.S.
Spivet
»
(ci-­‐après
le
«
Jeu
»).
Ce
Jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
est
organisé
entre
le
27/09/2013
et
le
20/10/2013
inclus,
le
tirage
au
sort
par
l’Organisateur
ayant
lieu
le
21/10/2013.
Article
2
:
Conditions
de
participation
La
participation
à
ce
Jeu
est
gratuite
et
sans
obligation
d’achat.
Elle
est
ouverte
à
toute
personne
physique,
résidant
en
France
Métropolitaine,
quel
que
soit
son
âge.
Concernant
les
personnes
mineures,
le
Jeu
se
fait
sous
la
responsabilité
et
avec
l'autorisation
du
représentant
légal
pouvant
justifier
de
l'autorité
parentale.
Chaque
jour,
entre
le
27/09/2013
et
le
20/10/2013
inclus,
toute
personne
qui,
sur
la
page
Internet
d’OCS
(ci-­‐après
le
«
Site
»)
consacrée
au
Jeu
(ci-­‐après
la
«
Page
»),
aura
complété
et
validé
le
formulaire
de
participation
sera
ajoutée
à
la
liste
de
participants
(ci-­‐après
le(s)
«
Participant(s)
»)
tenue
par
l’Organisateur,
parmi
lesquels
l’Organisateur
tirera
au
sort
les
gagnants
des
Dotations
visées
à
l’article
3.
Sont
exclus
du
Jeu
:
(i) les
associés,
mandataires
sociaux,
représentants
et/ou
employés
de
l’Organisateur,
de
la
société
Epithète
Films,
de
la
société
Gaumont
Distribution,
de
la
SCP
Olivier
Perolle
et
Françoise
Soubie-­‐Ninet,
ainsi
que,
le
cas
échéant,
leurs
filiales
respectives
;
(ii) les
membres
des
familles
des
personnes
physiques
visées
au
(i).
Pour
participer
au
Jeu
(et
au
tirage
au
sort)
il
suffit
aux
candidats
de
remplir
et
valider
intégralement
le
formulaire
de
participation.
Pour
pouvoir
se
voir
attribuer
l’une
des
Dotations
dans
l’hypothèse
où
le
Participant
serait
tiré
au
sort,
il/elle
devra
impérativement
remplir
les
conditions
définies
aux
présentes.
Pour
être
valable,
la
participation
au
Jeu
(c'est-­‐à-­‐dire
le
renseignement
et
la
validation
du
formulaire
de
participation)
doit
être
enregistrée
par
l’Organisateur
avant
le
21/10/2013
(c'est-­‐à-­‐dire
au
plus
tard
le
20/10/2013
à
23h59,
heure
locale
en
France
Métropolitaine).
La
participation
au
Jeu
étant
strictement
nominative,
chaque
candidat
ne
peut
participer
qu’une
fois,
et
le
Participant
ne
peut
en
aucun
cas
utiliser
des
pseudonymes
pour
jouer
plusieurs
fois,
ou
jouer
pour
le
compte
d’autres
Participants.
Les
Participants
seront
notamment
identifiés
par
l’Organisateur
du
Jeu
à
l’aide
des
données
que
ces
derniers
auront
renseignées
dans
le
formulaire
d’inscription
(nom,
prénom,
email,
ainsi
que
le
cas
échéant
:
adresse
postale
et
coordonnées
téléphoniques).
Toute
participation
ne
répondant
pas
aux
critères
définis
ci-­‐dessus
sera
automatiquement
et
de
plein
droit
considérée
comme
nulle
et
non
prise
en
compte
dans
le
tirage
au
sort.
2
Article
3
:
Dotations
Les
quatre-­‐vingt-­‐dix
(90)
gagnants
du
Jeu
se
verront
attribuer,
par
ordre
chronologique
de
tirage
au
sort
:
- Pour
chacun
des
cinquante
(50)
premiers
Participants
tirés
au
sort
par
l’Organisateur
:
une
«
exonération
»
pour
deux
(2)
personnes,
valable
tous
les
jours
de
la
semaine,
permettant
d’assister
une
(1)
fois
à
la
projection
du
Film
dans
la
salle
de
cinéma
de
leur
choix
en
France
métropolitaine,
dès
lors
que
ladite
salle
distribue
le
Film.
L’exonération
est
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
vingt
euros
toutes
taxes
comprises
(20,00€
TTC).
- Pour
les
vingt
(20)
Participants
suivants
tirés
au
sort
par
l’Organisateur
:
un
(1)
livre
«
L'Extravagant
voyage
du
jeune
et
prodigieux
T.S.
Spivet
»
de
Reif
Larsen
aux
éditions
Le
Livre
de
Poche
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
huit
euros
et
dix
centimes
toutes
taxes
comprises
(8,10€
TTC).
- Pour
les
vingt
(20)
derniers
Participants
tirés
au
sort
par
l’Organisateur
:
un
(1)
carnet
de
note
«
Spivet
»
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
cinq
euros
toutes
taxes
comprises
(5,00€
TTC).
(«
la/les
Dotation(s)
»)
Les
Dotations
ont
donc
une
valeur
commerciale
globale
de
1.262,00
€
TTC
(mille
deux
cent
soixante-­‐
deux
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
4
:
Désignation
du
gagnant
et
attribution
des
Dotations
Les
quatre-­‐vingt-­‐dix
(90)
gagnants
bénéficiaires
chacun
d’une
Dotation
seront
désignés
par
tirage
au
sort
effectué
parmi
toutes
les
participations
validées
au
Jeu,
c’est-­‐à-­‐dire
parmi
la
totalité
des
Participants
ayant
complété
et
validé
intégralement
le
formulaire
et
répondant
aux
critères
établis
dans
le
présent
règlement.
Le
tirage
au
sort
aura
lieu
le
21/10/2013.
Il
sera
réalisé
par
l’Organisateur.
Les
gagnants
seront
informés,
à
la
diligence
de
l’Organisateur,
des
résultats
du
tirage
au
sort
et
des
modalités
d’attribution
des
Dotations
par
la
voie
d’un
courriel
envoyé
à
l’adresse
indiquée
par
eux
sur
le
formulaire
d’inscription.
L’Organisateur
disposera
de
la
faculté
discrétionnaire
de
refuser
d’attribuer
une
Dotation
à
un
Participant
(i)
dont
l’identité
déclarée
dans
le
formulaire
d’inscription
n’est
pas
l’identité
(état
civil)
réelle
mais
une
identité
empruntée
ou
usurpée,
ou
(ii)
qui
ne
remplirait
pas
les
conditions
requises
aux
termes
du
présent
règlement.
Tout
tiers
qui
emprunterait
ou
usurperait
l’identité
d’une
autre
personne
afin
de
se
voir
remettre
une
Dotation
en
lieu
et
place
du
Participant
ayant
été
tiré
au
sort,
s’engage
par
ailleurs
à
indemniser
l’Organisateur
de
l’intégralité
des
dommages
que
l’Organisateur
pourrait
subir
de
ce
fait.
Les
Dotations
ne
pourront
être
attribuées
qu’une
seule
fois
aux
quatre-­‐vingt-­‐dix
(90)
gagnants
tirés
au
sort.
Toutefois
dans
l’hypothèse
où,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
gagnants
initialement
désignés
par
le
tirage
au
sort
ne
remplissaient
pas
les
critères
pour
se
voir
remettre
les
Dotations,
la/les
Dotation(s)
concernée(s)
dans
son/leur
entier
sera/seront
attribuée(s)
à
un
gagnant
de
substitution,
c’est-­‐à-­‐dire
au
premier
Participant
suivant
de
la
liste
de
réserve
tiré
au
sort
par
l’Organisateur.
La
liste
de
réserve
fera
apparaître
le
nom
d’un
maximum
de
quatre-­‐vingt-­‐dix
(90)
Participants
tirés
au
sort
avec
un
numéro
de
tirage
(1,
2,
3
etc.)
selon
l’ordre
chronologique
du
tirage.
3
Dans
l’hypothèse
où
aucun
des
gagnants
successivement
désignés
ne
pouvait
se
voir
attribuer
la/les
Dotations
aux
termes
du
présent
règlement,
un
second
tirage
au
sort
aurait
lieu,
parmi
le
solde
des
Participants
au
Jeu
(à
l’exclusion
des
gagnants
éliminés).
Les
Dotations
ne
pourront
faire
l'objet
d'aucun
remboursement
en
espèces,
ni
d'aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Elles
sont
attribuées
nominativement
aux
gagnants
et
ne
seront
pas
échangeables.
L’Organisateur
n’assume
aucune
responsabilité,
ni
ne
consent
aucune
garantie
quant
à
la
nature,
les
caractéristiques
et/ou
contenu
des
Dotations,
et
les
Participants
et
gagnants
renoncent
à
toute
réclamation
à
ce
titre
à
l’encontre
de
l’Organisateur.
Article
5
:
Promotion
du
Jeu
Chaque
Participant,
dans
l’hypothèse
où
il
serait
désigné
gagnant
de
l’une
des
Dotations
autorise
l’Organisateur
à
utiliser
ses
nom
et
prénom,
dans
toute
manifestation
publi-­‐promotionnelle
liée
au
présent
Jeu
sans
que
cette
utilisation
puisse
donner
lieu
à
une
quelconque
contrepartie
autre
que
la
Dotation
lui
ayant
été
attribuée.
La
promotion
du
Jeu
pourra
notamment
être
assurée
sur
le
Site
et
les
pages
des
réseaux
sociaux
de
l’Organisateur
(ex.
:
Facebook,
Twitter),
ainsi
que
via
les
outils
promotionnels
de
l’Organisateur
(ex.
:
MagTV).
Article
6
:
Consultation,
accès
et
dépôt
du
règlement
Le
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
la
Page,
où
il
sera
consultable
à
tout
moment
pendant
la
durée
du
Jeu,
et
de
son
dépôt
auprès
de
l’huissier
visé
ci-­‐dessous.
Tout
Participant
sera
réputé
l'avoir
accepté
du
simple
fait
de
sa
participation
au
Jeu.
Le
règlement
pourra
être
modifié
à
tout
moment
par
l’Organisateur
sous
la
forme
d'un
avenant.
La
modification
entrera
en
vigueur
à
l’égard
de
tous
Participants
à
compter
de
la
mise
en
ligne
du
règlement
modifié
sur
la
Page
et
de
son
dépôt
auprès
de
l’huissier
visé
ci-­‐dessous.
Le
règlement
sera
adressé
gratuitement
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
écrite
par
courrier,
avant
la
date
de
clôture
du
Jeu
à
l'adresse
suivante
:
Jeu
Concours
«
L'Extravagant
voyage
du
jeune
et
prodigieux
T.S.
Spivet
»
–
Orange
Cinéma
Séries-­‐OCS
–
Direction
Juridique
–
48
rue
Camille
Desmoulins
–
92130
Issy
Les
Moulineaux.
Le
règlement
est
déposé
à
la
SCP
Olivier
Perolle
et
François
Soubie-­‐Ninet,
Huissiers
de
Justice
associés,
152
rue
de
Javel
–
75015
Paris.
Article
7
:
Remboursement
des
frais
de
Jeu
Le
Jeu
est
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat.
Tout
participant
peut
sur
simple
demande
adressée
à
Orange
Cinéma
Séries
–
Direction
Juridique
–
Jeu
concours
«
L'Extravagant
voyage
du
jeune
et
prodigieux
T.S.
Spivet
»
–
48
rue
Camille
Desmoulins
–
92130
Issy
Les
Moulineaux,
obtenir
le
remboursement
des
frais
engendrés
:
- Pour
le
remboursement
de
la
participation
Internet
au
jeu
«
Sur
le
Chemin
de
l’école»
:
dans
le
cadre
du
Jeu
–
c'est-­‐à-­‐dire
du
temps
de
connexion
Internet
nécessaire
à
remplir
l’enquête,
sous
réserve
toutefois
que
le
Participant
ne
dispose
pas
d’une
connexion
illimitée
(*)
(la
facture
de
l’opérateur
au
nom
et
à
l’adresse
du
Participant,
faisant
foi).
Le
temps
de
connexion
nécessaire
à
remplir
l’enquête
est
forfaitairement
estimé
à
trois
(3)
minutes.
Le
tarif
de
cette
connexion
est
calculé
sur
la
base
d'une
connexion
au
tarif
réduit
Orange
en
vigueur.
4
La
demande
de
remboursement
doit
être
envoyée
par
courrier,
à
l'adresse
du
Jeu
(article
4),
accompagnée
d'un
RIB,
et
d'un
courrier
indiquant
la
date
et
l'heure
de
la
connexion,
au
plus
tard
trente
(30)
jours
après
la
date
de
clôture
du
Jeu,
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Les
frais
engagés
par
le
Participant
pour
le
timbre
nécessaire
à
cette
demande
seront
remboursés
par
virement
bancaire
ou
par
chèque
au
tarif
lent
en
vigueur
(base
20g)
sur
simple
demande
écrite.
Une
seule
demande
de
remboursement
par
Participant
et
par
enveloppe
(même
nom,
même
adresse)
sera
acceptée
par
l’Organisateur.
Les
demandes
incomplètes
ne
seront
pas
prises
en
compte.
- Pour
la
demande
du
présent
règlement
:
Les
frais
d’affranchissement
engagés
pour
l’envoi
de
la
demande
de
règlement
seront
remboursés,
par
virement
bancaire
ou
par
chèque
au
tarif
lent
en
vigueur
(base
20g)
sur
simple
demande
écrite
sur
papier
libre,
à
condition
d’en
faire
la
demande,
dans
un
délai
de
trente
(30)
jours
après
la
fin
du
Jeu,
cachet
de
la
poste
faisant
foi,
à
l’adresse
indiquée
ci-­‐dessus.
(*)
Par
connexion
illimitée
il
faut
entendre
tout
accès
gratuit
ou
forfaitaire
à
Internet,
(notamment
dans
les
offres
de
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Article
8
:
Connexion
et
utilisation
La
participation
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
ou
piratage
et
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulants
sur
le
réseau.
L’Organisateur
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
mauvaise
utilisation
ou
d'incident
lié
à
l'utilisation
de
l'ordinateur,
de
l'accès
à
Internet,
de
la
maintenance
ou
du
dysfonctionnement
des
serveurs
du
Jeu,
de
la
ligne
téléphonique
ou
de
toute
autre
connexion
technique,
et
de
l'envoi
des
formulaires
à
une
adresse
erronée
ou
incomplète.
Article
9
:
Litiges
et
responsabilités
La
participation
à
ce
Jeu
implique
l'acceptation
sans
réserve
du
règlement
dans
son
intégralité.
Toute
déclaration
inexacte
ou
mensongère,
toute
fraude
entraînera
la
disqualification
du
participant.
Les
gagnants
s’engagent
à
respecter
le
règlement
intérieur
de
l’enceinte
de
l’évènement.
L’Organisateur
tranchera
souverainement
tout
litige
relatif
au
Jeu
et
à
son
règlement.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
concernant
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
règlement,
les
mécanismes
ou
les
modalités
du
Jeu
ainsi
que
sur
la
liste
des
gagnants.
L’Organisateur
se
réservera
le
droit,
si
les
circonstances
l'exigeaient
d’écourter,
de
prolonger,
de
modifier
ou
d'annuler
le
présent
Jeu
dans
le
respect
de
l'article
6,
notamment
en
cas
de
force
majeure.
Sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
La
responsabilité
de
l’Organisateur
est
strictement
limitée
à
la
délivrance
des
Dotations
effectivement
et
valablement
gagnés.
Toutefois,
la
responsabilité
de
l’Organisateur
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
problèmes
d’acheminement
ou
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique
(notamment
en
ce
qui
concerne
l’acheminement
des
Dotations).
L’Organisateur
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
permettre
un
accès
au
jeu
présent
sur
le
Site
à
tout
moment,
sans
pour
autant
être
tenu
à
une
quelconque
obligation
d’y
parvenir.
L’Organisateur
pourra,
à
tout
moment,
notamment
pour
des
raisons
techniques,
de
mise
à
jour,
de
maintenance,
interrompre
l’accès
au
Site
et
au
Jeu
qu’il
contient.
L’Organisateur
ne
sera
en
aucun
cas
responsable
de
ces
interruptions
et
de
leurs
conséquences.
5
Article
10
:
Convention
de
Preuve
Sauf
en
cas
d'erreurs
manifestes,
il
est
convenu
que
les
informations
résultants
des
systèmes
de
Jeu
de
l’Organisateur
ont
force
probante
dans
tout
litige
quant
aux
éléments
de
connexion
et
au
traitement
informatique
desdites
informations
relatifs
au
Jeu.
Article
11
:
Attribution
de
compétence
Le
présent
Règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
Tout
litige
qui
ne
pourra
être
réglé
à
l'amiable
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
de
Paris.
Article
12
:
Informatique
et
Libertés
La
participation
au
Jeu
ne
donne
lieu
à
aucun
traitement
des
informations
personnelles
par
l’Organisateur.
Article
13
:
Droits
de
propriété
littéraire
et
artistique
Conformément
aux
lois
régissant
les
droits
de
propriété
littéraire
et
artistique,
la
reproduction
et
la
représentation
de
tout
ou
partie
des
éléments
composant
ce
Jeu
sont
strictement
interdites.
Les
marques
citées
sont
des
marques
déposées
par
leurs
propriétaires
respectifs.
Fait
à
Paris,
le
17
septembre
2012