Règlement du jeu-concours Orange n°195705 Lot principal gagné : 21 docks Bluetooth Bose "SoundDock 10" (600 €).

REGLEMENT COMPLET
Jeu Orange « 4G Quest »
Article 1 – Organisateur
La société Orange, société anonyme au capital de 10 595 541 532 Euros, dont le siège social est situé 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866 (ci-après l’Organisateur), organise un jeu « 4G QUEST» (ci-après le « Jeu ») gratuit sans obligation d’achat du 02 au 22 Octobre 2013 inclus. Jeu réservé à toute personne résidant en France (dont Corse et DOM-TOM). Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale.
Pour y participer il suffit de télécharger l’application nommée « 4G Quest » éditée par Orange sur un téléphone mobile compatible (Smartphone) pour pouvoir capturer virtuellement les logos 4G présents dans l’une des 46 villes participantes (ayant fait l’objet d’un déploiement technique en 4G). La liste des villes participantes consultable en annexes du règlement et sur http://treshautdebit.orange.fr/4gquest.php (ci-après le « Site »). Liste des plateformes de téléchargement disponibles et des mobiles compatibles avec l’application « 4G Quest » consultable sur http://treshautdebit.orange.fr/4gquest.php (ci-après le « Site »).
Apple® n'est ni un sponsor ni affilié du Jeu organisé par Orange.
Les dotations du jeu ne sont pas des produits Apple®.
Editeur
Orange SA
au capital de 10 595 541 532 Euros
RCS Paris 380 129 866
Siège social : 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris
N° de tél : 01 55 22 22 22
Directeur de la publication
Delphine Ernotte Cunci
Hébergement
Orange SA
au capital de 10 595 541 532 Euros
RCS Paris 380 129 866
Siège social : 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris
N° de tél : 01 55 22 22 22
Article 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale), résidant en France (dont Corse et DOM-TOM), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices ayant participé directement ou indirectement à l'organisation du Jeu et des magasins dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Une seule participation par jour, un seul lot par personne (même nom, même adresse, même adresse électronique). Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner. Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.3 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
2.4 Le Jeu est accessible uniquement sur téléphones mobiles (Smartphones) via l'application « 4G Quest» (application gratuite, hors coûts de connexion pour son téléchargement et son utilisation). La participation au Jeu est ouverte à toute personne ayant accès à une des plateformes de téléchargement proposant l’Application (comme indiqué dans l’article 1) et ayant téléchargé celle-ci sur un téléphone mobile compatible.
La participation nécessite de disposer d'un accès au réseau Internet.
L'utilisation prolongée de la localisation GPS peut nuire à la durée de vie de la batterie du téléphone du participant.
Article 3 – Principe du jeu et désignation des gagnants
Le jeu est sur un principe d’instants gagnants via une application en réalité augmentée.
Le participant participe à une chasse aux logos 4G Orange et doit les retrouver virtuellement dans les villes participantes.
Pour pouvoir participer, le jouer doit télécharger sur son smartphone une application nommée «4G Quest » (éditée par Orange) disponible sur l’une des plateformes de téléchargement (comme indiqué dans l’article 1).
1. Une fois l’application installée sur son mobile, le joueur doit lancer l’application et se laisser guider par les indications qui s’affichent sur son écran. La première étape consiste à accepter la géolocalisation de son mobile.
2. Pour pouvoir jouer, le participant doit se trouver dans l’une des 46 villes participantes (voir liste des villes en annexe du présent règlement ou sur le Site) au Jeu et d’identifier les zones de Jeu qui se trouvent à proximité pour se diriger vers l’une d’entre elles grâce à une cartographie et un système de fléchage
3. La troisième étape consiste à capturer le logo 4G grâce à l’application (en réalité augmentée, le logo doit se trouver dans le viseur du participant, le participant appuie sur son écran au niveau logo pour l’attraper)
Lorsque le participant appuie au niveau du logo sur son écran et qu’il a capturé le 4G, l’application lui propose de partager son expérience sur Facebook. Le participant a le choix d’accepter ou non cette étape du jeu. Puis il découvre immédiatement s’il a gagné ou perdu.
Une fois que le gagnant est informé de son gain, il dispose de 15 min pour remplir son formulaire et valider son lot. Une fois ce délai dépassé, le lot sera remis en jeu et le participant en sera informé.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par l’Organisateur, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Article 4 – Dotations
Les 210 (deux cent dix) dotations suivantes sont mises en jeu :
- 21 (vingt et un) Systèmes Bluetooth® SoundDock® 10 Bose d’une valeur unitaire de 600€ TTC (six cent euros toutes taxes comprises) (iPod/iPhone non fournis).
- 42 (quarante-deux) casques Beats by Dr Dre, d’une valeur unitaire de 199€ TTC (deux cents euros toutes taxes comprises).
- 21 (vingt et un) SmartWatch 2 Sony, d’une valeur unitaire de 199€ TTC (cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises).
- 126 (cent vingt-six) abonnements de 3 mois à Orange Deezer Premium+ d’une valeur unitaire de 29,97€ TTC (vingt et un euros toutes taxes comprises).
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse, même email).
L‘Organisateur confirmera à chaque Gagnant son gain par e-mail.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à un échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers.
L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable de dommages ou accidents et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et / ou l’utilisation du lot.
Enfin, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer, tout ou partie des lots gagnés, par d’autres de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, en cas de difficulté extérieure (force majeure, évènements indépendants de la volonté de l’Organisateur, justes motifs ou si les circonstances l’exigent) pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture même momentanée de prestation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Les lots non distribués resteront la propriété de l’Organisateur.
Article 5 – Réception des lots gagnés
Les lots seront expédiés par voie postale aux gagnants hormis pour les 126 codes d’abonnement à Orange Deezer Premium+ qui seront expédiés par mail aux gagnants aux adresses postales et emails indiquées dans le formulaire d’inscription dans un délai de 8 semaines à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 6 – Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site http://treshautdebit.orange.fr/4gquest.php et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité ci-dessous.
Article 7 – Dépôt du règlement
Le règlement complet est déposé auprès de la Selarl AIX JUR’ISTRES, Huissiers de justice associés à 13100 Aix en Provence – Immeuble « Le Grassi » - Impasse Grassi, et est disponible gratuitement sur simple demande écrite, envoyée avant le 31/10/2014 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du jeu en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète) :
JEU ORANGE 4G QUEST
Custom Solutions N° 25726
13102 Rousset Cedex
ARTICLE 8 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à « 4G Quest » Publicis Shopper, 24 rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes.
Article 9 – Responsabilité
9.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
9.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
9.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
9.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
9.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
9.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 10 – Données personnelles et autorisation
Les données personnelles communiquées par les participants sont nécessaires pour valider leur participation, elles seront utilisées par Orange uniquement pour la gestion de l’opération (vérification, envoi des dotations, etc. …). Toutefois, les participants sont informés de l’absence de conservation ou de traitement des données qu’ils communiquent à des fins de prospection. En effet, à l’issue du jeu, les données communiquées ne seront pas conservées
Sauf opposition écrite à l’adresse indiquée à l’article 7, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser dans le cadre de toute opération publicitaire liée à ce jeu, leur nom, prénom, photo et adresse, sans restriction ni réserve pour une durée d’un an et pour la France métropolitaine et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 11 – Remboursement
Le remboursement des frais de connexion Internet (sur la base forfaitaire de 0,20€, hors accès câble, ADSL, liaison spécialisée) peut être obtenu sur demande écrite à l’adresse du Jeu, accompagnée d’un IBAN BIC, des coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse postale) et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès internet faisant apparaître la date et l’heure de participation au Jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les remboursements des frais de connexion et des frais d’affranchissement (de la demande de remboursement de connexion et/ou de consultation de règlement complet ou de la demande de règlement par poste) au tarif lent en vigueur (base 20 grammes), seront adressés sur simple demande écrite accompagnées obligatoirement d’un IBAN BIC, à l’adresse suivante au plus tard le 22/11/2013 cachet de la poste faisant foi) à : « 4G Quest » Publicis Shopper, 24 rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 22/11/2013 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même IBAN BIC).
Article 12 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 (deux) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Annexe 1 – Liste des villes participantes « 4G Quest »
ALES
ANNECY
ARCACHON
ARRAS
AVIGNON
BAYONNE
BORDEAUX
BOULOGNE
CANNES
CHARTRES
CLERMONT
COLMAR
DEAUVILLE
DUNKERQUE
FORBACH
GRENOBLE
HAGUENAU
ISSY LES MOULINEAUX
LA BAULE
LA ROCHE SUR YON
LA ROCHELLE
LAVAL
LE MANS
LENS
LILLE
LORIENT
LYON
MARSEILLE
METZ
MONTPELLIER
MULHOUSE
NANCY
NANTES
NIMES
ORLEANS
PARIS
PAU
PERPIGNAN
POITIERS
REIMS
RENNES
ROUEN
SAINT-ETIENNE
STRASBOURG
THIONVILLE
TOULOUSE