Règlement du jeu-concours Orange n°196426 Lot principal gagné : 1 téléviseur TCL "L32F3300C" (300 €).

Règlement du jeu-concours Man of Steel
Article 1 : La SARL CITIZEN Productions (ci-après dénommée « CITIZEN
PRODUCTIONS » ou "l'Organisateur"), dont le siège social est situé 38 rue des
Mathurins 75008 PARIS , immatriculée sous le numéro SIRET 50382833700017,
organise un jeu gratuit et sans obligation de souscription de contrat ou d’achat
de produits ou de services. Un concours-test « quel est votre super-pouvoir ? »
qui se déroulera sur la page Facebook de la Vidéo à la demande d’Orange
www.facebook.com/VODOrange, du 17 octobre 2013 à 14H au 27 octobre
2013 à 14h. Les modalités de ce jeu sont exposées ci-après.
Article 2 : Ce jeu est gratuit et réservé à toute personne physique résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), à la Réunion et à La Guadeloupe, à
l’exclusion des membres du personnel de CITIZEN PRODUCTIONS, filiales et/ou
organismes rattachés, et de leurs familles, ainsi que de toutes les personnes
ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu.
Article 3 : Modalités de participation et dotations :
Les participants au « concours-test » devront répondre à une question qui se
trouve sur le site www.facebook.com/VODOrange.
Après avoir répondu à la question (pas de bonnes ou de mauvaises réponses),
tous les participants pourront accéder à un formulaire sur lequel ils devront
inscrire leurs noms, prénoms, et coordonnées, sous peine de nullité.
Après la validation du formulaire d’inscription, chaque participant découvre à
quel super-pouvoir correspond la réponse qu’il a sélectionnée : pouvoir de
voler, super-force, super-mémoire, super-intelligence, super-vitesse.
Mais il découvre aussi immédiatement s’il a gagné un des cadeaux-surprise
correspondant à son super-pouvoir. A chaque super-pouvoir attribué
correspond des cadeaux-surprise, mais les gagnants ne découvrent leur
cadeau qu’à la parution finale des résultats, au terme du concours.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le
participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du
jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui
confirme sa participation et qui l'informe de son éventuel gain. L'instant exact
de participation est considéré comme étant le moment où le premier message
internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du
denier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
Ils sont attribués selon des instants gagnants (des time-codes heure /
minutes / secondes) prédéfinis aléatoirement (algorithme), répartis sur la
période de mise en ligne de chaque question. Le premier inscrit après chaque
time code, et ce pour chaque super-pouvoir (réponse), est gagnant.
5 questions successives seront mises en ligne, au rythme d’une nouvelle
question tous les 2 jours à 14h.
Il y a 5 super-pouvoirs (réponse) par question.
Il y a 4 cadeaux-surprise à gagner par réponse.
Pour un total donc de 100 cadeaux-surprise (5*5*4).
Au terme de la durée du concours, un tirage au sort global sera également
effectué, afin d’établir le gagnant du gros lot : 1 TV TCL L32F3300C d’une
valeur faciale de 300€ HT.
Les participants ne peuvent jouer qu’une seule fois par question, mais
peuvent rejouer à chaque nouvelle question (de 14h jusqu’au surlendemain
14h). Ils ont un double intérêt, car le lot principal, la TV, est attribué au terme
du concours avec prise en compte de l’ensemble des inscriptions. Un
internaute qui participe aux 5 questions a donc 5 fois plus de chance de
gagner la TV.
La liste des cadeaux surprise attribués à chaque gagnant est également
communiquée au terme du concours, en même temps que la parution du
gagnant du tirage au sort pour la TV.
Liste des lots :
- 1 TV TCL L32F3300C (prix unitaire : 300 € HT)
- 10 T-shirts M.O.S enfants noir et blanc cape rouge (prix unitaire : 18 € HT)
- 10 T-shirts hommes M.O.S manches courtes (prix unitaire : 5 € HT)
- 10 T-shirts femmes M.O.S manches courtes (prix unitaire : 9 € HT)
- 10 sacs à dos gris M.O.S (prix unitaire : 27 € HT)
- 10 casquettes noires M.O.S logo Superman (prix unitaire : 5 € HT)
- 10 serviettes de plage « Superman » M.O.S (prix unitaire : 24 € HT)
- 10 cerfs-volants M.O.S (prix unitaire : 7 € HT)
- 10 clés USB M.O.S (prix unitaire : 15 € HT)
- 10 boîtes d’un stylo métal M.O.S (prix unitaire : 18 € HT)
- 10 chargeurs solaires M.O.S (prix unitaire : 30 € HT)
La valeur indiquée pour les lots détaillés correspond au prix public toutes taxes
comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement.
Elle n'est donnée qu'à titre indicatif et est susceptible de variation.
Article 4 : Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres
PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle
titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126
57074 METZ Cedex 3. Les Participants autorisent l’Organisateur à procéder à
toutes vérifications nécessaires concernant leur identité et leur âge. Toute fausse
déclaration entraînera l'élimination définitive et sans préavis du Participant.
Article 5 : L’inscription au Jeu de chaque Participant sera conservée par
l'Organisateur.
Les données à caractère personnel recueillies concernant le Participant sont
obligatoires et nécessaires pour le traitement de sa participation au Jeu et pour
la gestion de la compétition. CITIZEN PRODUCTIONS est tenue au secret
professionnel à l’égard de ces données. Elles sont destinées à CITIZEN
PRODUCTIONS et ORANGE ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour
des besoins de gestion. Le Participant a la possibilité de s'opposer, sur simple
demande écrite auprès de CITIZEN PRODUCTIONS et sans frais, à ce que les
données le concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment
commerciale par CITIZEN PRODUCTIONS.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourront être
exercés en écrivant à CITIZEN PRODUCTIONS qui a recueilli ces données.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le
cadre du Jeu sont destinées exclusivement à CITIZEN PRODUCTIONS et
ORANGE. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière
que ce soit.
Article 6 : Aucun des lots attribués ne pourra faire l'objet d'une contestation de
quelque sorte que ce soit de la part de l'un quelconque des Gagnants. Les lots
attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de l’Organisateur
d'aucun échange ni d'aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en
nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par
la loi et la jurisprudence, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer l'un
quelconque des lots attribués par une dotation de valeur équivalente.
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse électronique).
Tous frais supplémentaires non couverts dans le cadre des prestations listées cidessus
resteront à la charge de chaque Gagnant.
Article 7 : Remise des dotations
Le fait de remplir le formulaire validera l’envoi du gain à l’adresse indiquée,
aucune réclamation ou modification de l’adresse ne sera permise.
Si l’adresse du Gagnant n’est pas valide, si elle n’est pas remplie ou en cas de
renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu
pour ce Gagnant et demeurera acquis à l’Organisateur.
Chaque lot sera expédié à son Gagnant par lettre simple à l’adresse postale que
celui-ci aura indiqué à l’Organisateur conformément aux stipulations de l’article 3
ci-dessus, dans un délai maximal de soixante (60) jours calendaires à compter
du tirage au sort.
Tout lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que
renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à
l’Organisateur, sans que la responsabilité de celui-ci ne puisse être recherchée à
cet égard. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant
concerné et demeurera acquis à l’Organisateur. De manière générale,
l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte
intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs,
l’Organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui
pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Article 8 : L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, par suite de
force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté, le Jeu devait
être reporté ou annulé.
Les joueurs ne pourront engager la responsabilité de CITIZEN PRODUCTIONS et
lui demander une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations
ainsi survenues.
Article 9 : L'Organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait.
Article 10 : L’Organisateur est seul compétent pour régler tout litige relatif à
l’interprétation du présent règlement, sa décision est sans appel.
Article 11 : La participation à la compétition implique l’acceptation sans réserve
du présent règlement déposé via Reglementdejeu.com auprès de la SCP ACTA
Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile
professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de
Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 12 : Les gagnants acceptent par avance, sans aucune autre contrepartie
ou compensation de quelque sorte que ce soit, que l'Organisateur et/ou ORANGE
exploite selon tous modes et auprès de tout public, leur nom et leur
photographie, ainsi que leurs déclarations écrites ou orales, à des fins
publicitaires, commerciales ou de relations publiques, de presse, compte rendu
rédactionnel ou publi-rédactionnel de tous types et pour toute activité de
l’Organisateur et/ou d’ORANGE, en utilisant tous moyens de reproduction,
duplication, représentation, transmission, réception, codage ou de quelque autre
moyen que ce soit. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6
janvier 1978, les participants et gagnants ont le droit d’accès et de rectification
de ces données.
Article 13 : Le règlement complet peut être consulté gratuitement sur le site
Facebook : www.facebook.com/VODOrange
Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite
auprès de CITIZEN PRODUCTIONS (timbre au tarif lent remboursé sur simple
demande).
Les frais engagés pour demander le règlement sont remboursables au tarif lettre
lent en vigueur sur simple demande à CITIZEN PRODUCTIONS transmise à
l'adresse suivante : 38, rue des Mathurins 75008 Paris - en précisant sur
l'enveloppe « Jeu-concours Man of Steel ». Remboursement par chèque
(préciser les coordonnées et l’adresse postale complète), ou par virement
bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE).