Règlement du jeu-concours Orange n°203989 Lot principal gagné : 1 tablette 10" Samsung "Galaxy Tab 3 16Go Wifi" (300 €).

Règlement du jeu-concours No pain no gain
Article 1 : La SARL CITIZEN Productions (ci-après dénommée « CITIZEN
PRODUCTIONS » ou "l'Organisateur"), dont le siège social est situé 38 rue des
Mathurins 75008 PARIS , immatriculée sous le numéro SIRET 50382833700017,
organise un jeu gratuit et sans obligation de souscription de contrat ou d’achat
de produits ou de services. Un concours « Test » qui se déroulera sur la page
Facebook www.facebook.com/VODOrange, du 09 janvier 2014 à 17H au 23
janvier 2014 à 17h. Les modalités de ce jeu sont exposées ci-après.
Article 2 : Ce jeu est gratuit et réservé à toute personne physique résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), à la Réunion et à La Guadeloupe, à
l’exclusion des membres du personnel de CITIZEN PRODUCTIONS, filiales et/ou
organismes rattachés, et de leurs familles.
Article 3 : Modalités de participation et dotations :
Les participants au « test » devront répondre aux 5 questions qui se trouvent
sur le site www.facebook.com/VODOrange.
Après avoir répondu à toutes les questions (pas de bonnes ou de mauvaises
réponses), un profil leur sera attribué en correspondance avec les
personnages du film No pain no gain. Tous les participants pourront ensuite
accéder à un formulaire sur lequel ils devront inscrire leurs noms, prénoms,
et coordonnées, sous peine de nullité.
Au terme de la durée du concours, un tirage au sort global sera effectué, afin
d’établir 26 Gagnants, avec la répartition suivante :
- 1er prix : 1 tablette Samsung Galaxy Tab 3 10" 16 Go WiFi. Valeur faciale
de 300€ TTC.
- 2ème au 6ème prix : 5 sacs (non commercialisé, valeur indicative 20€)
- 7ème au 11ème prix : 5 débardeurs (non commercialisé, valeur indicative
20€)
- 11ème au 16ème prix : 5 frisbees (non commercialisé, valeur indicative
20€)
- 17ème au 21ème prix : 5 lunettes de soleil (non commercialisé, valeur
indicative 20€)
- 22ème au 26ème prix : 5 tatouages (non commercialisé, valeur indicative
20€)
La valeur indiquée pour les lots détaillés correspond au prix public toutes taxes
comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement.
Elle n'est donnée qu'à titre indicatif et est susceptible de variation.
Les participants ne peuvent jouer qu’une seule fois (même adresse électronique
ou mêmes nom/prénom/adresse).
Article 4 : Le bon déroulement du Jeu ainsi que l’attribution des lots sont gérés
par l’Organisateur. Les Participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes
vérifications nécessaires concernant leur identité et leur âge. Toute fausse
déclaration entraînera l'élimination définitive et sans préavis du Participant.
Article 5 : L’inscription au Jeu de chaque Participant sera conservée par
l'Organisateur.
Les données à caractère personnel recueillies concernant le Participant sont
obligatoires et nécessaires pour le traitement de sa participation au Jeu et pour
la gestion de la compétition. CITIZEN PRODUCTIONS est tenue au secret
professionnel à l’égard de ces données. Elles sont destinées à CITIZEN
PRODUCTIONS et ORANGE ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour
des besoins de gestion. Le Participant a la possibilité de s'opposer, sur simple
demande écrite auprès de CITIZEN PRODUCTIONS et sans frais, à ce que les
données le concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment
commerciale par CITIZEN PRODUCTIONS.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourront être
exercés en écrivant à CITIZEN PRODUCTIONS qui a recueilli ces données.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le
cadre du Jeu sont destinées exclusivement à CITIZEN PRODUCTIONS et
ORANGE. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière
que ce soit.
Article 6 : Aucun des lots attribués ne pourra faire l'objet d'une contestation de
quelque sorte que ce soit de la part de l'un quelconque des Gagnants. Les lots
attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de l’Organisateur
d'aucun échange ni d'aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en
nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par
la loi et la jurisprudence, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer l'un
quelconque des lots attribués par une dotation de valeur équivalente.
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse). Tous frais
supplémentaires non couverts dans le cadre des prestations listées ci-dessus
resteront à la charge de chaque Gagnant.
Article 7 : Remise des dotations
Le fait de remplir le formulaire validera l’envoi du gain à l’adresse indiquée,
aucune réclamation ou modification de l’adresse ne sera permise.
Si l’adresse du Gagnant n’est pas valide, si elle n’est pas remplie ou en cas de
renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu
pour ce Gagnant et demeurera acquis à l’Organisateur.
Chaque lot sera expédié à son Gagnant par lettre simple à l’adresse postale que
celui-ci aura indiqué à l’Organisateur conformément aux stipulations de l’article 3
ci-dessus, dans un délai maximal de soixante (60) jours calendaires à compter
du tirage au sort.
Tout lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que
renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à
l’Organisateur, sans que la responsabilité de celui-ci ne puisse être recherchée à
cet égard. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant
concerné et demeurera acquis à l’Organisateur. De manière générale,
l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte
intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs,
l’Organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui
pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Article 8 : L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, par suite de
force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté, le Jeu devait
être reporté ou annulé.
Les joueurs ne pourront engager la responsabilité de CITIZEN PRODUCTIONS et
lui demander une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations
ainsi survenues.
Article 9 : L'Organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait.
Article 10 : L’Organisateur est seul compétent pour régler tout litige relatif à
l’interprétation du présent règlement, sa décision est sans appel. Il se réserve le
droit d’invalider toute inscription faisant l’objet d’une triche avérée ou d’une
suspicion de triche.
Article 11 : La participation à la compétition implique l’acceptation sans réserve
du présent règlement déposé via www.reglementdejeu.com auprès de la SCP
ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain
société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée
15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 12 : Les gagnants acceptent par avance, sans aucune autre contrepartie
ou compensation de quelque sorte que ce soit, que l'Organisateur et/ou ORANGE
exploite selon tous modes et auprès de tout public, leur nom et leur
photographie, ainsi que leurs déclarations écrites ou orales, à des fins
publicitaires, commerciales ou de relations publiques, de presse, compte rendu
rédactionnel ou publi-rédactionnel de tous types et pour toute activité de
l’Organisateur et/ou d’ORANGE, en utilisant tous moyens de reproduction,
duplication, représentation, transmission, réception, codage ou de quelque autre
moyen que ce soit. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6
janvier 1978, les participants et gagnants ont le droit d’accès et de rectification
de ces données.
Article 13 : Le règlement complet peut être consulté gratuitement sur le site
Facebook : www.facebook.com/VODOrange
Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite
auprès de l'Organisateur.
Les frais engagés pour demander le règlement sont remboursables au tarif lettre
lent en vigueur sur simple demande à CITIZEN PRODUCTIONS transmise à
l'adresse suivante : 38, rue des Mathurins 75008 Paris - en précisant sur
l'enveloppe « Jeu-concours No pain no gain ». Remboursement par chèque
(préciser les coordonnées et l’adresse postale complète), ou par virement
bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE).