Réglement du jeu
1. Présentation de la Société Organisatrice
La société France Télécom, SA au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social situé 78 rue Olivier de Serres, 75 015 Paris (ci-après la « Société Organisatrice »), organise plusieurs jeux gratuits et sans obligation d’achat intitulés respectivement (ci-après dénommé individuellement le « Jeu » ou ensemble les « Jeux ») :
- Jeu Orange « Lancement Tribune » ;
- Jeu Orange « Remplissage » ;
- Jeu Orange « La Marseillaise » ;
- Jeu Orange « Le XV en images » ;
- Jeu Orange « Tribune VIP » ;
- Jeu Orange « Tribune Leaders » ;
- Jeu Orange « Le son tricolore » ;
- Jeu Orange « Remerciements ».
Les Jeux sont accessibles exclusivement sur internet sur le site dont l’adresse URL est la suivante : http://www.latribunedesbleus.fr (ci-après dénommé le « Site »).
2. Durée des Jeux
- Jeu Orange « Lancement Tribune » débute le 20 août 2015 à 00h00 et prendra fin le 31 août 2015 à 23h59 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) ;
- Jeu Orange « Remplissage » débute le 1er septembre 2015 à 00h00 et prendra fin le 11 septembre 2015 à 23h59 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) ;
- Jeu Orange « La Marseillaise » débute le 1er septembre 2015 à 00h00 et prendra fin le 13 octobre 2015 à 17h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) ;
- Jeu Orange « Le XV en images » débute le 1er septembre 2015 à 00h00 et prendra fin le 2 octobre 2015 à 17h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) ;
- Jeu Orange « Tribune VIP » débute le 1er septembre 2015 à 00h00 et prendra fin le 16 octobre 2015 à 17h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) ;
- Jeu Orange « Tribune Leaders » débute le 24 septembre 2015 à 00h00 et prendra fin le 8 octobre 2015 à 17h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) ;
- Jeu Orange « Le son tricolore » débute le 19 octobre 2015 à 00h00 et prendra fin le 29 octobre 2015 à 17h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) ;
- Jeu Orange « Remerciements » débute le 1er novembre 2015 à 00h00 et prendra fin le 7 novembre 2015 à 23h59 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).
3. Conditions d’accès aux Jeux
La participation au Jeu est réservée à toute personne physique réunissant, à la date de début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci-après le « Participant ») :
- être majeure ou une personne mineure ayant reçu l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur;
- résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM-COM) ;
- disposer d'un accès internet fixe, d'une adresse électronique personnelle (email) ainsi que d’une ligne téléphonique mobile auxquelles elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu ;
- inscription préalable sur le Site en créant un compte ou via Facebook/Twitter connect. Sont exclus de toute participation aux Jeux les personnes ayant participé, directement ou indirectement et à quelque titre que ce soit, à l’élaboration d’un et/ou plusieurs Jeux (notamment les personnes travaillant pour la Société Organisatrice, pour les sociétés conseils de la Société Organisatrice de même que les membres de leur famille (même nom et même adresse postale). Une seule participation par personne (même nom, même adresse électronique ou même numéro de téléphone) sera prise en compte pendant toute la durée des Jeux, étant précisé qu’un Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs identités. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement (ci-après le « Règlement »). A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de l’inscription aux Jeux décrite à l’article 4 ci-après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation aux Jeux. La participation aux Jeux implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement des Jeux est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
4. Modalités de participation et d’inscription aux Jeux
4.1 Modalités communes à tous les Jeux La participation aux Jeux se fait exclusivement via internet selon les modalités décrites ci-après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte. Pour jouer, chaque Participant devra, entre le 20 août 2015 à 00h00 et le 7 novembre 2015 à 23h59 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) :
1) se rendre sur le Site directement via l’adresse URL : http://www.latribunedesbleus.fr. ou via toute autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc. apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site ou, le cas échéant, sur tout autre site web de substitution du Site ;
2) une fois sur le Site, cocher la case suivante : « j’ai lu et j’accepte les termes et conditions d’utilisation », lesquels sont consultables à tout moment pendant la durée du Jeu par l’intermédiaire d’un lien hypertexte présent sur le Site, puis cliquer sur le bouton « ME CONNECTER » pour accéder à la page internet du Jeu correspondant (ci-après la « Page du Jeu ») sur laquelle le Participant pourra prendre connaissance notamment des informations suivantes :
a. le nom du Jeu ;
b. les dates de début et de fin du Jeu ;
c. les modalités de participation
d. la dotation à gagner à l’occasion du Jeu ;
e. le règlement complet du Jeu.
3) pour pouvoir jouer, compléter au préalable, dans le formulaire d’inscription affiché sur la Page du Jeu, les champs obligatoires suivants :
a. nom ; et
b. prénom ; et
c. adresse électronique ; et
d. numéro de téléphone mobile ; et, éventuellement, le champ facultatif suivant :
e. coordonnées postales du Participant incluant l’adresse, le code postal et la ville.
Si les renseignements relatifs au Participant ne pouvaient être pris en compte en l’état par la Société Organisatrice au vu des champs renseignés et/ou des champs laissés vierges, il en sera alors informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des messages suivants : « Le champ XXXX est obligatoire » ou « Le champ XXXX n’est pas valide ».
4) cocher, à la fin du formulaire d’inscription, la case suivante : « j’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu », lequel est consultable à tout moment pendant la durée du Jeu par l’intermédiaire d’un lien hypertexte présent sur le Site ;
5) cliquer sur le lien « PARTICIPER » pour accéder au Jeu.
4.2 Modalités spécifiques à chaque Jeu
4.2.1 Jeu Orange « Lancement Tribune » Un tirage au sort sera réalisé par la Société Organisatrice respectivement les 22 et 31 août 2015. Le tirage au sort désignera vingt-deux (22) gagnants (ci-après désignés collectivement les « Gagnants » ou séparément un « Gagnant ») parmi les Participants dont l’inscription aura été validée et acceptée par la Société Organisatrice conformément aux stipulations du Règlement. 4.2.2 Jeu Orange « Remplissage » Trois tirages au sort seront réalisés par la Société Organisatrice, respectivement les 1er, 5 et 10 septembre 2015. Parmi les Participants dont l’inscription aura été validée et acceptée par la Société Organisatrice conformément aux stipulations du Règlement, chacun des trois tirages au sort désignera un nombre de Gagnants répartis de la manière suivante :
- 1 Gagnant lors du premier tirage au sort ;
- 5 Gagnants lors du deuxième tirage au sort ;
- 1 Gagnant lors du troisième tirage au sort.
4.2.3 Jeu Orange « La Marseillaise » Parmi les Participants dont l’inscription aura été validée et acceptée par la Société Organisatrice conformément aux stipulations du Règlement et qui auront posté une vidéo (non attentatoire aux « bonnes mœurs ») comportant une interprétation de la Marseillaise sur le Site, un Gagnant sera désigné par la Société Organisatrice, au plus tard le 13 octobre à 00H00, parmi les cinq vidéos ayant récolté le plus de votes lors de la durée du Jeu.
4.2.4 Jeu Orange « Le XV en image » Parmi les Participants dont l’inscription aura été validée et acceptée par la Société Organisatrice conformément aux stipulations du Règlement et qui auront posté un visuel (non attentatoire aux « bonnes mœurs ») d’encouragement au XV de France sur le Site, dix Gagnants seront désignés par la Société Organisatrice, au plus tard le 2 octobre à 00H00 parmi les cinq visuels ayant récolté le plus de votes lors de la durée du Jeu.
4.2.5 Jeu Orange « Tribune VIP » Cinq tirages au sort seront réalisés par la Société Organisatrice respectivement les 16, 22 et 28 septembre 2015 ainsi que les 8 et 16 octobre 2015. Parmi les Participants dont l’inscription aura été validée et acceptée par la Société Organisatrice conformément aux stipulations du Règlement et qui auront posté un tweet (non attentatoire aux « bonnes mœurs ») d’encouragement au XV de France comportant le « #latribunedesbleus », chacun des cinq tirages au sort désignera un Gagnant parmi quinze Participants sélectionnés par la Société Organisatrice en fonction de la pertinence et l’intérêt du tweet d’encouragement posté.
4.2.6 Jeu Orange « Tribune Leaders » Un tirage au sort sera réalisé par la Société Organisatrice le 8 octobre 2015. Parmi les Participants dont l’inscription aura été validée et acceptée par la Société Organisatrice conformément aux stipulations du Règlement et qui auront posté un tweet (non attentatoire aux « bonnes mœurs ») d’encouragement au XV de France comportant le « #latribunedesbleus », le tirage au sort désignera trois Gagnants parmi quinze Participants dont le tweet d’encouragement aura été retweeté par un ambassadeur désigné par la Société Organisatrice.
4.2.7 Jeu Orange « Le son tricolore » (sous réserve de qualification de l’équipe de France)
a) Dans l’hypothèse où l’équipe de France serait qualifiée pour les demi-finales de la Coupe du Monde de Rugby, un tirage au sort sera réalisé la Société Organisatrice le 23 octobre 2015. Parmi les Participants dont l’inscription aura été validée et acceptée par la Société Organisatrice conformément aux stipulations du Règlement le tirage au sort désignera quatre Gagnants.
b) Dans l’hypothèse où l’équipe de France jouerait la petite finale de la Coupe du Monde de Rugby, un tirage au sort sera réalisé par l’Étude SCP , huissiers de justice à Paris, __, le 23 octobre 2015. Parmi les Participants dont l’inscription aura été validée et acceptée par la Société Organisatrice conformément aux stipulations du Règlement le tirage au sort désignera quatre Gagnants.
c) Dans l’hypothèse où l’équipe de France serait qualifiée pouar la finale de la Coupe du Monde de Rugby, un tirage au sort sera réalisé par la Société Organisatrice le 29 octobre 2015. Parmi les Participants dont l’inscription aura été validée et acceptée par la Société Organisatrice conformément aux stipulations du Règlement le tirage au sort désignera quatre Gagnants.
4.2.8 Jeu Orange « Remerciements » Un tirage au sort sera réalisé par la Société Organisatrice chaque jour du 1er au 7 novembre 2015 inclus. Parmi les Participants dont l’inscription aura été validée et acceptée par la Société Organisatrice conformément aux stipulations du Règlement, chacun des sept tirages au sort désignera un Gagnant.
5. Modalités d’information des Gagnants La Société Organisatrice informera chacun des Gagnants de leur gain dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés suivant le jour du tirage au sort par téléphone et/ou, à défaut de réponse du Gagnant contacté par téléphone, par courriel, respectivement au numéro de téléphone mobile ou à l’adresse électronique renseigné(e) dans le formulaire d’inscription aux Jeux. Chaque Gagnant ainsi contacté devra, immédiatement par téléphone ou dans un délai d’un (1) jour par retour d’email en réponse au courriel de la Société Organisatrice, confirmer qu’il accepte son lot et confirmer l’adresse postale et/ou courriel à laquelle la Société Organisatrice pourra lui adresser son lot conformément aux stipulations de l’article 6.2 ci-dessous. Le défaut de réponse d’un Gagnant dans les conditions susvisées vaudra renonciation pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors attribué à un autre Participant qui aura été tiré au sort à titre supplétif et qui en sera informé dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus, le premier jour ouvré au plus tard suivant l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société Organisatrice procédera de même si le numéro de téléphone mobile et/ou l’adresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant s’avère erronée.
A toutes fins utiles, il est précisé que les Participants non tirés au sort n’en seront pas informés.
6. Dotation mise en jeu
6.1. Descriptif Les Jeux sont dotés des lots suivants :
- Jeu Orange « Lancement Tribune » o 36 places pour le match de rugby France – Ecosse du 5 septembre 2015 d’une valeur o 2 maillots réplica de l’équipe de France de rugby d’une valeur unitaire estimée à 44€ o 4 « Pack Supporter » comprenant une casquette, un chèche et un kit de maquillage (ci-
- Jeu Orange « Remplissage » o 1 maillot réplica de l’équipe de France de rugby d’une valeur estimée à 44€ TTC ; o 5 Pack Supporter d’une valeur unitaire estimée à 90€ TTC ; o 2 places VIP pour le match de rugby France – Italie (transports et hébergements
- Jeu Orange « La Marseillaise » unitaire estimée à 110€ TTC ; TTC ; après dénommé le « Pack Supporter ») d’une valeur unitaire estimée à 90€ TTC. compris) du 19 septembre 2015 d’une valeur unitaire estimée à 1360€ TTC. o 2 places VIP pour un quart de finale de la Coupe du Monde de rugby (transports et
- Jeu Orange « Le XV en images » o 6 places pour le match de rugby France – Irlande du 11 octobre 2015 d’une valeur o 2 maillots réplica de l’équipe de France de rugby d’une valeur unitaire estimée à 44€ o 5 Pack Supporter d’une valeur unitaire estimée à 90€ HC.
- Jeu Orange « Tribune VIP » o 2 places pour le match France – Roumanie du 23 septembre 2015 d’une valeur unitaire o 2 places pour le match France – Canada du 1er octobre 2015 d’une valeur unitaire o 2 places VIP pour le match France – Irlande du 11 octobre 2015 d’une valeur unitaire o 2 places VIP pour un quart de finale de la Coupe du Monde de rugby d’une valeur o 2 places VIP pour une demi-finale de la Coupe du Monde de rugby (transports et
- Jeu Orange « Tribune Leaders » o 6 places pour un quart de finale de Coupe du Monde d’une valeur unitaire estimée à
- Jeu Orange « Le son tricolore » (sous réserve) o 2 places VIP pour une demi-finale de la Coupe du Monde de rugby (transports et o 2 places VIP pour la finale de la Coupe du Monde de rugby (transports et o 3 maillots réplica de l’équipe de France de rugby d’une valeur unitaire estimée à 44€ o 6 Pack Supporter d’une valeur unitaire estimée à 90€ TTC.
- Jeu Orange « Remerciements » o 7 maillots réplica de l’équipe de France de rugby d’une valeur unitaire estimée à 44€ hébergements compris) d’une valeur unitaire estimée à 2700€ TTC. unitaire estimée à 315€ HT ; TTC ; estimée à 110€ HT ; estimée à 190€ HT ; estimée à 955€ HT ; unitaire estimée à 955€ HT ; hébergements compris) d’une valeur unitaire estimée à 3630€ HT. 315€ HT. hébergements compris) d’une valeur unitaire estimée à 3630€ HT ; hébergements compris) d’une valeur unitaire estimée à 1590€ HT ; TTC ; TTC. Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du Règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles de variation. Les lots mis en jeu ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. Chaque lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit de la part de son Gagnant. Chaque lot ne pourra faire l'objet d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre- valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire, de la part de la Société Organisatrice. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches. 6.2. Modalités de remise des lots Son lot sera envoyé au Gagnant par la Société Organisatrice dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter du tirage au sort à l’adresse que celui-ci aura indiquée lors de son inscription au Jeu. Le lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle qu’indiquée par le Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée de ce fait. De même, le lot non réclamé à la Poste sera perdu pour le Gagnant et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous avarie, vol ou perte intervenus lors de la livraison par La Poste ni en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir du fait de l’utilisation impropre de son lot par le Gagnant et/ou toute autre personne. Dans l'hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre. A toutes fins utiles, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation du lot mis en jeu.
7. Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la Page des Jeux sur le Site pendant toute la durée des Jeux. Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci-après l’« Adresse des Jeux ») : France Télécom / Orange Direction de la Communication France – Sponsoring Jeux Orange « Tribune ORANGE » 1 avenue Nelson Mandela 94 745 Arcueil cedex La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de Règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20 g). Une seule demande de copie de Règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale). Le remboursement sera effectué par timbre-poste dans un délai indicatif de quatre- vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle. En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant.
8. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler un ou plusieurs Jeu(x) ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre d’un ou plusieurs Jeu(x), en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants sur le Site dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que toute modification consécutive du Règlement (hors l’hypothèse d’annulation d’un ou plusieurs Jeu(x)) donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers précitée à l’article 7 ci-dessus et entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au(x) Jeu(x) en question à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).
9. Remboursement des frais de participation (frais de connexion à internet)
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter au Site à partir d’un accès internet fixe et pour participer au(x) Jeu(x), sur simple demande écrite à l’Adresse des Jeux avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du dernier Jeu (cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions au Site sur la Page du Jeu pour y participer, et en y joignant une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion clairement soulignés. Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la Page des Jeux sur le Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la Page des Jeux à partir du Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel. Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique. Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse des Jeux ou après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
10. Responsabilités
10.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
0.2. Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants aux Jeux et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site et/ou la Page des Jeux. En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et/ou à la Page des Jeux et sa participation aux Jeux se fait sous son entière responsabilité.
10.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement des Jeux. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site et/ou à la Page des Jeux ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie d’un ou plusieurs Jeu(x) s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation aux Jeux ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
10.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts raisonnables pour permettre à tout moment un accès aux Jeux sur la Page des Jeux à partir du Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et/ou à la Page des Jeux et/ou aux Jeux qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
10.5. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
11. Convention de preuve La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif aux Jeux. Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
12. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif aux Jeux, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
13. Droit à l’image
Chaque Participant aux Jeux reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des stipulations du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Le Participant affirme être l’auteur de la contribution qu’il soumet dans le cadre des Jeux et garantit que les photos/vidéos proposées sont originales et inédites. A ce titre, le Participant est responsable des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de la contribution (notamment et de façon non exhaustive, à titre créatif, technique ou figuratif) et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Le Participant assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le Participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours, action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes, et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du Règlement. Le Participant s’engage à dégager la Société Organisatrice de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature. Par ailleurs, du seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, image ainsi que tous autres attributs de sa personnalité, pour les besoins des Jeux et de toute communication relative à ces derniers exclusivement, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, pour le monde entier et pour une durée d’un (1) an à compter de la première diffusion.
14. Informatique et Libertés – Données personnelles
Aux seules fins de la gestion du Jeu par la Société Organisatrice, les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation aux Jeux que, le cas échéant, en vue de permettre la remise du lot, sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »). Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion des Jeux. En application de la Loi Informatique et Libertés précitée, chaque Participant au Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à l’Adresse des Jeux, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité. Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre des Jeux sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du dernier Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation aux Jeux.
15. Litiges – Loi applicable et attribution de juridiction
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer aux Jeux les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait des Jeux ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion des Jeux fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités des Jeux ainsi que la désignation des Gagnants.
