Règlement du Jeu Orange Pro UEFA EURO 2016™
Article 1 – Société organisatrice
La société ORANGE, société anonyme au capital 10 595 541 532 Euros, ayant son siège social 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866, (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sous contrôle d’huissier de justice, intitulé Orange Pros « My Football GIF »Orange Pro UEFA EURO 2016 ™(ci-après « le Jeu »).
Article 2 – Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est accessible depuis le mini site dédié : https://myfootballgif.orange.fr.
Le Jeu se déroulera du 28 Avril 2016 à 00h01 au 28 Mai 2016 à 23h59. Toute participation en dehors de ces dates sera considérée comme nulle.
Dans cet article et dans l’ensemble du règlement de jeu, les dates et heures seront celles de Paris, France.
La participation au Jeu est gratuite et ouverte à toute personne (ci-après désigné « le Participant ») :
- représentante légale d’une société domiciliée en France Métropolitaine enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- âgée de 18 ans minimum
- disposant d’un accès internet avant la date de début du Jeu et d’une adresse électronique sur laquelle elle pourra être contactée dans le cadre du Jeu
Sont exclues de la participation à ce Jeu, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à son élaboration, notamment le personnel d’Orange et de la société prestataire du Jeu ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille (même nom, même adresse postale). Orange se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu'elle jugera utiles relatives notamment à l'identité et à l'adresse de chaque Participant, et en particulier auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et du répertoire des métiers en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d'inscription visé à l'article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d'identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l'une quelconque des stipulations du présent Règlement entraînera l'annulation de sa participation. Toute fausse déclaration entraînera l'élimination définitive et sans préavis du Participant.
L’inscription au Jeu se fait exclusivement sur Internet, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Une seule participation par société (même SIRET) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
Article 3 – Modalités de participation et d’inscription
Au moment de son inscription, le Participant sélectionne un des deux parcours proposés ; le premier est réservé aux clients Orange pro, le second s’adresse aux non clients Orange pro.
Est considéré client Orange pro (ci-après désigné « Client ») tout représentant légal d’une société ayant souscrit, avant l’inscription au Jeu, une offre d’accès Orange pro Fixe, Internet ou Mobile.
La qualité de client sera vérifiée par Orange, au moment de l’inscription, sur la base des informations renseignées dans le formulaire d’inscription.
3.1 Participants Clients Orange pro
Le parcours du Jeu pour les Participants Clients Orange pro est articulé autour de 3 niveaux. Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants du niveau sur lequel ils se trouvent au moment de la clôture du Jeu.
Chaque niveau fera l’objet d’un tirage au sort distinct.
Pour passer d’un niveau à l’autre, le participant sera invité à réaliser les actions décrites ci-dessous.
3.1.1 Niveau 1 : l’inscription
Pour s’inscrire au Jeu, le Participant Client Orange Pro doit :
1. Etre le représentant légal d’une société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, titulaire avant l’inscription au Jeu, d’une offre Orange pro Fixe, Mobile ou Internet.
2. Posséder un terminal mobile de type smartphone permettant le téléchargement d’applications sur l’app store d’Apple ou sur Google play store.
3. Renseigner et valider le formulaire de participation en ligne. L’ensemble des champs devront être renseignés :
- Le nom et le prénom
- L’identifiant Client Orange Pro
- Nom de la société
- Numéro SIREN
- Adresse e-mail
- Mot de passe
- Choix du profil (entraîneur, joueur, supporter)
Les formulaire d’inscription sont:
- Après avoir validé son formulaire, le participant reçoit un message confirmant sa pré-inscriptionsort.
- Après vérification par Orange des éléments renseignés, le participant reçoit un message confirmant son inscription définitive au Jeu et sa participation au tirage au sort.
3.1.2 Niveau 2 : téléchargement de l’application mobile Orange pro
Pour participer au tirage au sort du niveau 2, le participant devra télécharger ou avoir déjà téléchargé l’application mobile Orange pro sur l’app store d’Apple ou sur Google play store.
3.1.3 Niveau 3 : souscription à la facturation en ligne
Pour participer au tirage au sort du niveau 3, le participant devra souscrire ou avoir déjà souscrit à la facturation en ligne.
3.1.4 Création d’une image GIF et partage sur les réseaux sociaux
Au moment de son inscription, le Participant est invité à créer une image GIF. Avant le tirage au sort, le Participant peut, depuis son espace personnel, partager cette image sur les réseaux sociaux Facebook et/ou Twitter. Ce partage a pour conséquence de multiplier :
- par 2 ses chances d’être désigné gagnant lors du tirage au sort du niveau sur lequel il se trouve s’il effectue ce partage sur un réseau (Facebook ou Twitter)
- par 3 s’il effectue ce partage sur deux réseaux (Facebook et Twitter)
A chaque changement de niveau, le Participant perd ce bénéfice. Il doit par conséquent renouveler l’opération pour chaque niveau.
3.2 Participants non clients Orange pro
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants non clients Orange pro inscrits
3.2.1 Inscription
Pour s’inscrire au Jeu le Participant non Client Orange Pro doit :
1. Etre le représentant légal d’une société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
2. Renseigner et valider le formulaire de participation en ligne. L’ensemble des champs devront être renseignés, à savoir :
- Le nom et le prénom
- Nom de la société
- Numéro SIREN
- Adresse e-mail
- Mot de passe
- Choix du profil (entraîneur, joueur, supporter)
A l’issue de son inscription, le Participant reçoit un message confirmant sa pré-inscription. Après vérification par Orange des éléments renseignés dans le formulaire, le participant reçoit un message confirmant son inscription définitive au Jeu et sa participation au tirage au sort.
3.2.2 Création d’une image GIF et partage sur les réseaux sociaux
Au moment de son inscription, le Participant est invité à créer une image GIF. Avant le tirage au sort, le Participant peut, depuis son espace personnel, partager cette image sur les réseaux sociaux Facebook et/ou Twitter. Ce partage a pour conséquence de multiplier :
- par 2 ses chances d’être désigné gagnant lors du tirage au sort s’il effectue ce partage sur un réseau (Facebook ou Twitter)
- par 3 s’il effectue ce partage sur deux réseaux (Facebook et Twitter)
A chaque changement de niveau, le Participant perd ce bénéfice. Il doit par conséquent renouveler l’opération pour chaque niveau.
Article 4 – Désignation des gagnants
A la fin du Jeu, la SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER, huissiers de justice associés, se verra remettre le fichier de toutes les participations pour effectuer les tirages au sort et déterminer la liste des gagnants.
Chaque Participant ne peut gagner qu’une fois au tirage au sort. Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs ou modalités de participation au Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de sa dotation.
Article 5 – Dotations
Les lots suivants sont mis en jeu. Ils seront attribués lors du tirage au sort dans l’ordre indiqué ci-dessous.
5.1 Dotations pour les Participants Clients Orange pro
5.1.1 Dotations tirage au sort niveau 1
15 (quinze) lots de deux places pour les match de l’UEFA EURO 2016™
- 2 lots de deux places VIP pour l’Irlande-Suède sur la ville de St denis le 13/06/2016 à 18H d’une valeur de 1608€ par lot
- 1 lot de deux places CAT 1 pour les demies finales sur la ville de Lyon le 06/07/2016 à 21H d’une valeur de 1060€ par lot
- 1 lot de deux places CAT 1 pour les quarts de finale sur la ville de St denis le 03/07/2016 à 21H d’une valeur de 460€ par lot
- 3 lots de deux places CAT 1 pour l’Irlande-Suède sur la ville de St denis le 13/06/2016 à 18H d’une valeur de 360€ par lot
- 4 lots de deux places CAT 1 pour la Turquie-Croatie sur la ville de Paris le 12/06/2016 à 15H d’une valeur de 345€ par lot
- 2 lots de deux places CAT 2 pour l’Autriche-Portugal sur la ville de Paris le 18/06/2016 à 21H d’une valeur de 280€ par lot
- 2 lots de deux places CAT 1 pour les huitièmes de finale sur la ville de Paris le 25/06/2016 à 18H d’une valeur de 280€ par lot
1095 (mille quatre-vingt-quinze) lots comprenant :
- 500 selfie sticks d’une valeur unitaire de 3,72€
- 210 t-shirts Orange d’une valeur unitaire de 2.85€
- 125 painting kits d’une valeur unitaire de 1.31€
- 125 lunettes de soleil d’une valeur unitaire de 1.42€
- 75 sacs de sport d’une valeur unitaire de 1,83€
- 60 écharpes Adidas d’une valeur unitaire de 11€
5.1.2 Dotations tirage au sort niveau 2
19 (dix-neuf) lots de deux places pour les matchs de l’UEFA EURO 2016™
- 1 lot de deux places VIP pour les quarts de finale sur la ville de St denis le 03/07/2016 à 21H d’une valeur de 1708€ par lot
- 3 lots de deux places VIP pour l’Irlande-Suède sur la ville de St denis le 13/06/2016 à 18H d’une valeur de 1608€ par lot
- 1 lot de deux places CAT 1 pour les demies finales sur la ville de Lyon le 06/07/2016 à 21H d’une valeur de 1060€ par lot
- 3 lots de deux places CAT 1 pour l’Irlande-Suède sur la ville de St denis le 13/06/2016 à 18H d’une valeur de 360€ par lot
- 1 lot de deux places CAT 1 pour la Suisse-Roumanie sur la ville de Paris le 15/06/2016 à 18H d’une valeur de 360€ par lot
- 4 lots de deux places CAT 1 pour la Turquie-Croatie sur la ville de Paris le 12/06/2016 à 15H d’une valeur de 345€ par lot3 lots de deux places CAT 1 pour les huitièmes de finale sur la ville de Paris le 25/06/2016 à 18H d’une valeur de 280€ par lot3 lots de deux places CAT 2 pour l’Autriche-Portugal sur la ville de Paris le 18/06/2016 à 21H d’une valeur de 280€ par lot
1195 (mille cent quatre-vingt-quinze) lots comprenant
- 60 écharpes Adidas d’une valeur unitaire de 11€
- 50 casquettes Adidas d’une valeur unitaire de 9€
- 500 selfie sticks d’une valeur unitaire de 3,72€
- 210 t-shirts Orange d’une valeur unitaire de 2.85€
- 125 sacs de sport d’une valeur unitaire de 1,83€
- 125 lunettes de soleil d’une valeur unitaire de 1.42€
- 125 painting kits d’une valeur unitaire de 1.31€
5.1.3 Dotations tirage au sort niveau 3
24 (vingt-quatre) lots de deux places pour les matchs de l’UEFA EURO 2016™
- 1 lot de deux places CAT 1 pour la finale sur la ville de St denis d’une valeur de 1860€ par lot
- 1 lot de deux places VIP pour les quarts de finale sur la ville de St denis le 03/07/2016 à 21H d’une valeur de 1708€ par lot
- 4 lots de deux places VIP pour l’Irlande-Suède sur la ville de Paris le 13/06/2016 à 18H d’une valeur de 1608€ par lot
- 2 lot de deux places CAT 1 pour les demies finales sur la ville de Lyon le 06/07/2016 à 21H d’une valeur de 1060€ par lot1 lot de deux places CAT 1 pour les quarts de finale sur la ville de St denis le 03/07/2016 à 21H d’une valeur de 460€ par lot
- 3 lots de deux places CAT 1 pour l’Irlande-Suède sur la ville de Paris le 13/06/2016 à 18H d’une valeur de 360€ par lot
- 2 lot de deux places CAT 1 pour la Suisse-Roumanie sur la ville de Paris le 15/06/2016 à 18H d’une valeur de 360€ par lot
- 4 lots de deux places CAT 1 pour la Turquie-Croatie sur la ville de Paris le 12/06/2016 à 15H d’une valeur de 345€ par lot
- 3 lots de deux places CAT 1 pour les huitièmes de finale sur la ville de Paris le 25/06/2016 à 18H d’une valeur de 280€ par lot3 lots de deux places CAT 2 pour l’Autriche-Portugal sur la ville de Paris le 18/06/2016 à 21H d’une valeur de 280€ par lot
1775 (mille sept cent soixante-quinze) lots comprenant
- 100 t-shirts Adidas d’une valeur unitaire de 13€
- 80 écharpes Adidas d’une valeur unitaire de 11€
- 50 casquettes Adidas d’une valeur unitaire de 9€
- 600 selfie sticks d’une valeur unitaire de 3,72€
- 420 t-shirts Orange d’une valeur unitaire de 2.85€
- 275 sacs de sport d’une valeur unitaire de 1,83€
- 125 lunettes de soleil d’une valeur unitaire de 1.42€
- 125 painting kits d’une valeur unitaire de 1.31€
Chaque place référencée « CAT1 » ou « CAT2 » comprend :
- la remise de billet dans un espace Orange ou point de retrait dans la ville hôte le jour du match,
- un kit supporter (main géante, maquillage…),
- un billet de match.
Chaque place référence VIP comprend :
- la remise de billet dans un espace Orange ou point de retrait dans la ville hôte le jour du match,
- l’accès à un espace privatif (UEFA Club ou espace VIP Orange),
- un cocktail dinatoire d’avant ou d’après match,
- un billet de match.
Ne sont pas inclus notamment dans ces lots tous les frais de déplacements et d’hébergement qui restent à la charge du Gagnant.
5.2 Dotations pour les Participants non clients Orange pro
6 (SIX ) lots de deux places pour les matchs de l’UEFA EURO 2016™
- 1 lot de deux places CAT 1 pour la finale sur la ville de St denis le 10/07/2016 à 21H d’une valeur de 1860€ par lot
- 1 lot de deux places VIP pour l’Irlande-Suède sur la ville de Paris le 13/06/2016 à 18H d’une valeur de 1608€ par lot
- 2 lots de deux places CAT 1 pour les huitièmes de finale sur la ville de Paris le 25/06/2016 à 18H d’une valeur de 280€ par lot2 lots de deux places CAT 2 pour l’Autriche-Portugal sur la ville de Paris le 18/06/2016 à 21H d’une valeur de 280€ par lot
1235 (mille deux cent trente-cinq) lots comprenant :
- 500 selfie sticks d’une valeur unitaire de 3,72€
- 160 t-shirts Orange d’une valeur unitaire de 2.85€
- 125 sacs de sport d’une valeur unitaire de 1,83€
- 225 lunettes de soleil d’une valeur unitaire de 1.42€
- 225 painting kits d’une valeur unitaire de 1.31€
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte.
Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un des lots annoncés par une dotation de valeur équivalente.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Article 6 – Modalité d’attribution des lots
6.1 Généralités
Le tirage au sort sera effectué le 31/05/2016 et désignera 5 364 gagnants (ci-après désignés « les Gagnants ») parmi les Participants.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été désignés Gagnants n’en seront informés ni par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
Lorsqu’un Participant est tiré au sort, un courrier électronique automatique lui est transmis afin de déterminer son adresse postale pour l’envoi de sa dotation. Si le Gagnant ne transmet pas ces informations, alors son gain sera considéré comme non réclamé et par conséquent comme gain perdu et reviendra à la Société Organisatrice.
Les modalités d’envoi des lots seront organisées entre la société organisatrice et les gagnants.
Les Participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées ainsi que de tout changement ou erreur dans leurs coordonnées postales ou adresse email ou de tout élément d’identification et de contact et ils leur appartiennent, le cas échéant, de communiquer leurs nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de l’expédition ou de la livraison des dotations. La Société Organisatrice décline ainsi toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Tout lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée à cet égard. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
6.2 Places de matches
Chaque Gagnant sera invité :
- à préciser les coordonnées exactes des personnes qui assisteront au match via l’email jeu.euro2016@orange.com dans un délai de trois (3) jours à compter de l’annonce de son gain (ci-après les « Invités ») ;
- à venir récupérer ses places dans le lieu de remise des billets.
Pour récupérer ses places, chaque Invité désigné par le Gagnant sera tenu de fournir un document d’identité en cours de validité. Chaque Invité devra se présenter individuellement pour collecter son billet. Il est entendu qu’au moins, une des personnes désignées par le Gagnant, devra être majeure.
Une fois les Invités désignés selon les conditions visées ci-dessus, les lots deviendront strictement personnels et nominatifs. Ils seront incessibles, intransmissibles.
De manière générale, aucun des lots ne pourra être revendu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tout moyen l’exactitude des renseignements qui lui auront été fournis.
S’agissant des places mises en jeu, le Gagnant considéré comme détenteur de billet, s’engage à respecter et à faire respecter par son ou ses invités, les conditions générales du Service de billetterie Grand Public, ainsi que le règlement du stade, disponibles sur le site Web officiel de l'UEFA EURO 2016™ ( www.euro2016.fr )
A cet égard, le Gagnant est informé qu’il sera tenu directement et personnellement responsable du non-respect des règles susvisées sans que la responsabilité d’Orange puisse être engagée de quelque manière que ce soit. En particulier, le Gagnant est informé que tout billet qui se retrouverait sur le marché parallèle ou sur un site internet de revente en ligne quel qu’il soit, est susceptible d’être annulé par l’organisateur du match, sans que le Gagnant puisse en pareille hypothèse obtenir de la part d’Orange un quelconque droit à remboursement et sans préjudice de toutes poursuites engagées par l’organisateur du match à l’encontre du revendeur.
Article 7 – Remboursement des frais liés à la participation
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent Règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter et participer au Jeu à partir d’un accès internet fixe et/ou mobile, sur simple demande écrite à l’adresse suivante (ci-après l’« Adresse du Jeu ») :
JEU ORANGE PRO UEFA EURO 2016™
Orange village Bat C boutique web pro
1 avenue Nelson Mandela
94110 Arcueil
La demande doit être effectuée avant l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet et/ou de l’opérateur mobile si le Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions au site, et en y joignant une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès ou de l’opérateur mobile auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’adresse spécifiée ci-dessus ou après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
Il est précisé que seul le Participant ayant accédé au Jeu à partir d’un compte facturé au prorata du temps de connexion, et uniquement dans ce cas, pourra obtenir le remboursement de ses communications dans les conditions susvisées. Les frais de photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification de son bienfondé. A cet égard, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent Règlement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet et/ou opérateurs mobiles offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès et/ou de l’opérateur mobile est contracté par le Participant pour son usage de l'internet en général et le fait pour le Participant de participer au Jeu à partir du site indiqué ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer à l’Opération ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
Tout Participant au Jeu pourra également demander le remboursement des frais d’affranchissement pour l’envoi du bulletin de participation, au tarif lent en vigueur (base : 20g), selon les mêmes modalités indiquées ci-dessus pour les remboursements de frais d’affranchissement liés à une demande de remboursement des frais de connexion.
Article 8 – Dépôt et modification du Règlement
Le règlement est déposé en la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout 75009 PARIS. Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le) avenant ou modification apporté(e) au présent règlement.
Une copie du Règlement est adressée gratuitement par courrier postal à toute personne qui en fait la demande écrite en indiquant de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du jeu :
JEU ORANGE PRO UEFA EURO 2016™
Orange village Bat C boutique web pro
1 avenue Nelson Mandela
94110 Arcueil
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20 g). Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).
Le remboursement sera effectué par timbre-poste dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant.
Article 9 – Annulation, report, prolongement ou modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent jeu si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site.
Dans de telles circonstances, la Société́ Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants sur le Site dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que toute modification consécutive du présent règlement (hors l’hypothèse d’annulation du Jeu) entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera alors réputé́ avoir accepté́ cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site du Jeu.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site du Jeu et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au site du Jeu ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du (des) Gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la (les) dotations à un (des) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu à partir du site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au site du Jeu qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
Article 11 – Publicité et promotion des Gagnants – Droit à l’image
11.1 Du seul fait de l’acceptation de leur dotation, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice, à compter de l’obtention de leur dotation, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence sur tous supports promotionnels liés au présent Jeu, dans le monde entier, et pour une durée de un (1) an à compter de la première diffusion, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Dans le cas où un Gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler en réponse au mail de confirmation visé ci-dessus dans un délai de 3 jours à compter de l’annonce de son gain.
A défaut de l’accord exprès des Gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet, la Société Organisatrice pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille de chaque gagnant.
11.2 Les Gagnants sont informés que, dans le cadre de leur participation aux matches, une ou plusieurs caméras sera(ont) présente(s) afin de capter, photographier et fixer leur image afin de permettre à la Société Organisatrice de réaliser ou faire réaliser des reportages photographiques et/ou vidéos, destinés à être fixés, reproduits, diffusés et exploités en tout ou partie, en nombre illimité, à des fins publicitaires ou de communication interne dans le cadre de la communication relative au Jeu et à ses suites, dans le monde entier, en tous formats, sur tous supports connus actuels ou à venir et par tous moyens actuels ou à venir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne et sur tous réseaux et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tous les réseaux numériques interactifs (Internet, etc...) ou de télécommunication, sous forme de téléchargement ou par simple visualisation.
A ce titre, chaque Gagnant s’engage, en participant au Jeu, à ce que son image (nom, prénom, image, voix et tous les attributs constituant leur personnalité, ensemble ou séparément) puisse être captée, filmée, photographiée, fixée et reproduite par la Société Organisatrice à titre gracieux et exclusif dans les conditions visées ci-dessus, par la Société Organisatrice, en vue d’une diffusion au public pour une durée de trente-six (36) mois à compter de la première diffusion de leur image et cède à ce titre expressément à la Société Organisatrice tous les droits y afférents.
En conséquence, chaque Gagnant garantit la Société Organisatrice, contre tout recours et/ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de leur image et qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.
Article 12 – Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif à l’Opération, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article 14 – Loi « Informatique et Libertés » - Données Personnelles
Aux seules fins de la gestion du Jeu par la Société Organisatrice, les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Jeu que, le cas échéant, en vue de permettre la remise du ou (des) lot(s), sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de services et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant au Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à l’Adresse du Jeu, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
Article 15 – Loi applicable et attribution de juridiction
Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des Gagnants.
A toutes fins, il est entendu qu’en cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
