Règlement du jeu-concours Orange n°286185 Lot principal gagné : des entraînements VIP avec 1 club de Ligue 1 partenaire d’Orange (1 000 €).

REGLEMENT DU JEU Entraînement VIP 1. Présentation de la Société Organisatrice La société Orange, société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social situé 78 rue Olivier de Serres, 75 015 Paris (ci-­‐après la « Société Organisatrice ») organise, du 1er octobre 2015 à 00h00 au 30 septembre 2016 à 23h59 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé Jeu Orange « Entraînement VIP » (ci-­‐après le « Jeu ») accessible exclusivement sur internet sur le site dont l’adresse URL est la suivante : http://www.le12emehomme.com/entrainement-­‐vip (ci-­‐après le « Site »). 2. Conditions d’accès au Jeu La participation au Jeu est réservée à toute personne physique réunissant, à la date de début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci-­‐après le « Participant ») : – résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM-­‐COM) ; – disposer d'un accès internet fixe ainsi que d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu ; – être client Orange fixe et/ou Orange mobile et/ou Orange internet sur la base d’un achat ou d’un abonnement réalisé ou souscrit auprès d’Orange avant la date de début du Jeu. La participation d’une personne physique mineure au Jeu est admise à la condition qu’elle ait préalablement recueilli l’autorisation d’y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale vis-­‐à-­‐vis d’elle et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) de ce fait accepté d’être garant(s) du respect par ce participant de l’ensemble du Règlement. En conséquence, toute participation d’une personne physique mineure au Jeu fera présumer à la Société Organisatrice que ce Participant a bien obtenu l’autorisation susvisée. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement (ci-­‐ après le « Règlement »). A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de l’inscription au Jeu décrite à l’article 4 ci-­‐après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-­‐respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre. 3. Modalités de participation et d’inscription au jeu La participation au Jeu se fait exclusivement via internet selon les modalités décrites ci-­‐après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte. Pour jouer, chaque Participant devra, entre du 1er octobre 2015 à 00h00 au 30 septembre 2016 à 23h59 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) : 1. Se rendre sur le Site directement via l’adresse URL http://www.le12emehomme.com/entrainement-­‐ vip ou via toute autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc. apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site ou, le cas échéant, sur tout autre site web de substitution du Site ; 2. Se connecter à son compte sur le site Internet du 12ème homme, OU créer son compte sur le site Internet du 12ème homme ; 3. S’identifier via le bouton d’identification « Orange Connect », en renseignant son identifiant et son mot de passe Orange ; 4. Renseigner les champs obligatoires suivants : o Nom, et ; o Prénom, et ; o E-­‐mail, et ; o Téléphone, et ; o Mot de passe, et ; o Confirmation, et ; o Club de coeur 5. Accepter le règlement et les conditions générales d’utilisation 6. Puis chaque Participant devra : o Cliquer sur le bouton Jouer ; o Répondre, dans le temps imparti (30 secondes), à un maximum de questions à choix multiple. Pour cela, le Participant devra cliquer sur une des réponses proposées, l’une d’entre elles seulement constituant la bonne réponse. 4. Modalités de désignation et d’information des Gagnants Huit (8) Gagnants au maximum seront désignés sur toute la période du Jeu. Chaque gagnant participera à une (1) session d’entraînement auprès du club de coeur renseigné lors de son inscription au jeu. Les Gagnants concernés seront chacun désignés par un tirage au sort réalisé par la Société Organisatrice. Ce tirage au sort désignera un (1) gagnant parmi les 50 Participants ayant obtenu le meilleur score et ayant renseigné comme club de coeur un club déterminé par la Société Organisatrice, et dont l’inscription aura été validée et acceptée par la Société Organisatrice conformément aux stipulations de l’article 4 ci-­‐dessus (ci-­‐après désignés individuellement ou collectivement le « Gagnant » ou les « Gagnants »). Le club pour lequel le tirage au sort sera effectué sera déterminé par la Société Organisatrice, notamment en fonction de la disponibilité du club concerné et de son accord pour accueillir un (1) gagnant lors d’une session d’entraînement. Un seul lot sera attribué par Gagnant (même nom, même adresse et même numéro de téléphone). A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain au plus tard quarante-­‐huit heures (48 h) après la prise de contact par la Société Organisatrice, le silence d’un Gagnant vaudra renonciation pure et simple de son gain, lequel ne sera pas réattribué ni au Gagnant en cause ni à aucun autre Participant et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement ; ce lot restera dans ce cas la propriété de la Société Organisatrice. Sauf opposition expresse de sa part, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom et date du gain aux fins de communication publicitaire sans que cela ne lui confère un droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la remise de leur lot. 5. Descriptif des dotations Huit (8) dotations « Entraînement VIP » seront attribuées au maximum pendant la durée du Jeu. Les dotations consistent selon le cas en : • Un accès privilégié aux installations d’entraînement d’un club de Ligue 1 partenaire d’Orange ; • La participation à un entraînement organisé par un club de Ligue 1 partenaire d’Orange. La valeur de chaque dotation est estimée à mille euros toutes taxes comprises (1000 € TTC). Les valeurs indiquées pour les dotations détaillées ci-­‐dessus ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles de variation. Les dotations ne pourront faire l'objet de contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Elles ne pourront en aucun cas faire l’objet d'un remboursement en espèces ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont incessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations annoncées par des dotation de valeur équivalente. 6. Modalités de remise et d’utilisation des lots Les lots attribués sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendus. Ils ne peuvent par ailleurs donner lieu, de la part de la Société Organisatrice, à aucun échange ou remise de leur contre-­‐ valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure ou de cas fortuit, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lots mis en jeu par d'autre(s) dotation(s) de valeur équivalente. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où la dotation implique le déplacement d’un Gagnant mineur, le Gagnant devra obligatoirement être accompagné par l’un au moins de ses représentants légaux, ou par une personne majeure autorisée par écrit à accompagner le Gagnant mineur par l’un au moins de ses représentants légaux. En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par les Gagnants et/ou la personne qui les accompagnerait le cas échéant. Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des lots, ceux-­‐ci consistant uniquement en la remise des lots prévus pour le Jeu. 7. Dépôt légal et consultation du règlement Le présent règlement est consultable et téléchargeable gratuitement en ligne sur le site www.le12emehomme.com pendant toute la durée du Jeu. Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le) avenant ou modification apporté(e) au présent règlement. Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci-­‐après l’« Adresse du Jeu ») : Orange Direction de la Communication France – Sponsoring Jeu Orange « Gagnez des places pour les matchs de Ligue 1 » 1 avenue Nelson Mandela 94 745 Arcueil cedex La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20 g). Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale). Le remboursement sera effectué par timbre poste dans un délai indicatif de quatre-­‐vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-­‐dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle. En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant. 8. Modification du règlement La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants sur le Site dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que toute modification consécutive du présent règlement (hors l’hypothèse d’annulation du Jeu) donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers précitée à l’article 7 ci-­‐dessus et entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi). 9. Remboursement des frais de participation (frais de connexion à internet) 9.1 Conditions afférentes à la demande de remboursement Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter au Site à partir d’un accès internet fixe et pour participer au Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions au Site sur la Page du Jeu pour y participer, et en y joignant une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion clairement soulignés. Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique. Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée. 9.2 Modalités de remboursement des frais de connexion à internet Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite selon les modalités définies à l’article 10.1 ci-­‐dessus. Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé à la Page du Jeu sur le Site à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement. Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications dans les conditions susvisées à l’article 10.1, à savoir sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les frais de photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification de son bien fondé. A cet égard, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent règlement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués à l’article 10.1 ci-­‐dessus. Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la Page du Jeu sur le Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la Page du Jeu à partir du Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel. 10. Litiges et responsabilités 10.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. 10.2. Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site et/ou la Page du Jeu. En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et/ou à la Page du Jeu et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. 10.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site et/ou à la Page du Jeu ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-­‐à-­‐vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises. 10.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur la Page du Jeu à partir du Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et/ou à la Page du Jeu et/ou au Jeu qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. 10.5. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal. 10.6. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu. 11. Propriété intellectuelle Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement ou sur les pages dédiées au Jeu sur le Site demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant. 12. Convention de preuve La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-­‐participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu. Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans leurs systèmes d’informations. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 13. Utilisation des informations nominatives relatives aux Gagnants Les Gagnants sont informés que, dans le cadre de leur participation aux événements et aux activités visés dans la liste des dotations de l’article 5 ci-­‐dessus, une ou plusieurs caméras sera(ont) présente(s) afin de capter, photographier et fixer leur image afin de permettre à la Société Organisatrice de réaliser ou faire réaliser des reportages photographiques et/ou vidéos, destinés à être fixés, reproduits, diffusés et exploités en tout ou partie, en nombre illimité, à des fins publicitaires ou de communication interne dans le cadre de la communication relative au Jeu et à ses suites, dans le monde entier, en tous formats, sur tous supports connus actuels ou à venir et par tous moyens actuels ou à venir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne et sur tous réseaux et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tous les réseaux numériques interactifs (Internet, etc...) ou de télécommunication, sous forme de téléchargement ou par simple visualisation. A ce titre, chaque Gagnant s’engage, en participant au Jeu, à ce que son image (nom, prénom, image, voix et tous les attributs constituant leur personnalité, ensemble ou séparément) puisse être captée, filmée, photographiée, fixée et reproduite par la Société Organisatrice à titre gracieux et exclusif dans les conditions visées ci-­‐dessus, par la Société Organisatrice, en vue d’une diffusion au public pour une durée de trente-­‐six (36) mois à compter de la première diffusion de leur image et cède à ce titre expressément à la Société Organisatrice tous les droits y afférents. En conséquence, chaque Gagnant garantit la Société Organisatrice, contre tout recours et/ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de leur image et qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion. 14. Informatique et Libertés Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu sont obligatoires. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-­‐traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu et après la date de fin du Jeu dans les conditions définies en article 14 du Règlement, pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Conformément à la loi n° 78-­‐17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à l’Adresse du Jeu, en précisant son nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité : Orange DCOF – Le 12ème Homme Jeu « Entraînement VIP » 1 avenue Nelson Mandela 94 745 Arcueil cedex Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu. 15. Loi applicable et juridiction compétente Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-­‐ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation du Gagnant.