REGLEMENT DU JEU « Le mystère de Teddy »
ARTICLE 1 - Organisation
La société Orange Société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros RCS Paris 380 129 866 Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75 015 Paris et domiciliée pour les besoins des présentes 1 avenue Nelson Mandela, 94745 ARCUEIL (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Le mystère de Teddy » du 07 novembre 2017 à 10 heures au 21 novembre 2017 à 21 heures (ci-après dénommé « le Jeu »).
Le Jeu est accessible depuis la communauté Orange http://communaute.orange.fr
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les conditions et modalités de participation au Jeu.
ARTICLE 2 – Conditions de Participation
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure capable résidant en France métropolitaine, à l’exception des salariés des sociétés de la Société Organisatrice ayant participé à l’organisation du Jeu, des membres de leur famille, des salariés de la société the Social Client.
Le (les) Participant(s) au Jeu est (sont) dénommé(s) ci-après le « Participant » ou les « Participants ».
La participation au Jeu nécessite un accès à Internet et la fourniture par le Participant d’une adresse email valide. Le Jeu est accessible depuis ordinateur, tablette et smartphone.
Par ailleurs, pour jouer, le Participant doit s’être identifié sur www.orange.fr, être membre de la communauté Orange ou s’il ne l’est pas, en devenir membre.
2.2 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collecte, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de gestion du Jeu.
2.3 La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter ou annuler le Jeu, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
La Société Organisatrice pourra automatiquement disqualifier les Participants qui utilisent des moyens abusifs ou frauduleux de participer au Jeu.
Ainsi l’utilisation de robot ou tout autre procédé similaire permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite.
ARTICLE 3 - Principes du Jeu
La Communauté Orange est accessible depuis l’url http://communaute.orange.fr depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile. Les coûts de connexion sont variables selon l'offre du client.
Le Jeu se déroule comme suit :
Afin de prendre part au Jeu, le Participant se connecte à la communauté pour accéder au Jeu via une vignette du 07/11/2017 à 10h00 au 21/11/2017 21h00. Le Participant devra participer au moins à l’un des instants gagnants afin d’être inscrit au tirage au sort.
Chaque participation à un instant gagnant inscrira automatiquement le Participant au tirage au sort.
MÉCANIQUE 1 : INSTANTS GAGNANTS ET ENQUÊTE
Après lecture d’un indice donné sur la page d’accueil du Jeu, le Participant, doit suivre le fil de discussion la Communauté pour retrouver les publications des membres de sa famille qui s’innocentent quotidiennement.
Le Participant doit cliquer sur un lien qui le redirige automatiquement dans une rubrique différente du Forum. Dès que le Participant clique sur un membre de la famille illustré par une vignette cliquable, il découvre s’il a gagné un lot.
Seul un suspect par jour sera innocenté. Le Participant découvrira par un clique sur la vignette d’un suspect innocenté à l’instant précis (heure, minute, seconde) correspondant à l’un des trois instant gagnants de la journée (ci-après « Instant Gagnant ») pourra donner lieu à trois instants gagnants et donc au gain du lot de la journée. Par ailleurs, une seule participation par jour par personne est possible.
Les dates et heures des instants gagnants ont été déterminées par un algorithme de manière aléatoire. Le premier Participant qui joue à la date et l’heure d’un instant gagnant est déterminé comme étant gagnant.
Si le Participant ne gagne pas de lot, il est invité à venir rejouer le lendemain.
Les gagnants des instants gagnants seront tenus informés de leur gain par message privé dans la Communauté Orange.
A cette occasion, ils seront invités à fournir leurs informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone) sous 10 (dix) jours à compter du 21 novembre 2017 pour recevoir leur lot dans un délai de 4 à 6 semaines.
MÉCANIQUE 2 : TIRAGE AU SORT
Dès que le Participant aura innocenté au moins un membre de la famille, il pourra être sélectionné pour participer au tirage au sort pour tenter de gagner d’autres lots.
Sachant qu’une personne innocentée donne accès à une chance au tirage au sort, si le Participant, a participé quotidiennement pendant les quinze jours du jeu, il aura quinze fois plus de chance d’être tiré au sort.
Le lundi 21 novembre 2017, un tirage au sort désignera 3 (trois) gagnants.
ARTICLE 4 – Lots
Sont mis en jeu les dotations suivantes :
Les lots suivants sont mis en jeu pour le tirage au sort :
Une tablette d’une valeur de 359,00€ TTC.
Une console d’une valeur de 389,99€ TTC.
Un téléviseur d’une valeur de 1120,00€ TTC.
Les lots suivants sont mis en jeu pour les Instants Gagnants :
NEUF (9) Stations météo connectées d’une valeur unitaire de 49,90€ TTC.
NEUF (9) Enceintes Bluetooth sans fil / étanches d’une valeur unitaire TTC de 87,00€.
NEUF (9) Disques durs externes d’une valeur unitaire TTC de 53,84€.
NEUF (9) Casques audio d’une valeur unitaire TTC de 30,00€.
NEUF (9) Bracelets connectés d’une valeur unitaire TTC de 29,34€.
ARTICLE 5 – Modalité d’attribution des prix
5.1 Instants gagnants
Un seul gain par Participant est autorisé.
Les gagnants des instants gagnants seront tenus informés de leur gain par message privé dans la Communauté Orange.
A cette occasion, ils seront invités à fournir leurs informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone) sous 10 (dix) jours à compter du 21 novembre 2017 pour recevoir leur lot dans un délai de 4 à 6 semaines.
Si les gagnants ne répondent pas, un suppléant tiré au sort pourra être désigné gagnant.
Les lots ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice qui en restera propriétaire.
Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des Participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice et ne sera pas remis en jeu.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice pourra remplacer les lots par des lots similaires de même valeur ou d’une valeur supérieure.
5.2 Tirage au sort
Une seule participation par Participant est autorisée avec un nombre de chances d’être tiré au sort défini selon le nombre de fois où il aura participé aux instants gagnants.
Ce tirage au sort aura lieu le 21 novembre 2017. Les personnes désignées gagnantes seront informées par message privé dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date du tirage au sort.
Les gagnants devront répondre à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 10 (dix) jours pour confirmer qu’ils acceptent le lot, fournir leurs nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone.
Si les gagnants ne répondent pas, un suppléant tiré au sort pourra être désigné gagnant.
Les lots ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice qui en restera propriétaire.
Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des Participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice et ne sera pas remis en jeu.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice pourra remplacer les lots par des lots similaires de même valeur ou d’une valeur supérieure.
ARTICLE 6 – Acceptation et modification
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Charbit Ruth Adjoute Laurent, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 Marseille Cedex 20
Le règlement est disponible en ligne sur http://communaute.orange.fr et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice du Jeu à l'adresse suivante : The Social Client, 50-52 boulevard Hausmann, 75009 PARIS. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent 20 grammes sur simple demande à l’adresse ci-dessus.
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du Participant du présent règlement, des modalités de déroulement du Jeu, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
Les Participants seront réputés avoir accepté la modification du Règlement du simple fait de leur participation au Jeu.
ARTICLE 7 – Responsabilité
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Le mystère de Teddy » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. Sera également considérée comme fraude toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’url « http://communaute.orange.fr ». En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance de chaque lot attribué et/ou du fait de son utilisation impropre par le gagnant et qu’elle ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation dudit lot.
Chaque lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelle que sorte que ce soit de la part de chaque gagnant. Chaque lot attribué est strictement personnel, de telle sorte qu’il ne peut être ni cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Il est rappelé que pour pouvoir participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant tels que nom, numéro de téléphone, adresse électronique. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des lots.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 et modifiée en 2004, le Participant ayant fourni ses coordonnées dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande, en justifiant de son identité, par courrier à l’adresse suivante : Orange Service Clients, Gestion des données personnelles - 33732 Bordeaux cedex 9
ARTICLE 9 – Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante : Le mystère de Teddy, Agence The Social Client, 50-52 boulevard Hausmann, 75009 PARIS, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la réception des lots.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
