Règlement du jeu-concours Orange n°326591 Lot principal gagné : 1 tablette Samsung Galaxy A (269 €).

Jeu « Wild Combo Big Cat Week»
Article 1 : Organisateur du Jeu
Orange, société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro
380 129 866, dont le siège social est situé 78 rue Olivier de Serres – 75505 Paris Cedex 15 (ci-après dénommée la
« Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Wild Combo Big Cat Week »
(ci-après le « Jeu »)
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, la Société Organisatrice
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa
promotion.
Article 2 : Durée du Jeu
Le Jeu débutera le 15/01 à 12h et prendra fin le 21/01 inclus à 23h59 (date et heure de la connexion française faisant
foi).
Article 3 : Conditions de participation
3.1. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après le
« Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes en
vigueur en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité
de la participation en cause.
3.2. La participation au Jeu est réservée à toute personne physique réunissant à la date de début du Jeu les conditions
cumulatives suivantes (ci-après le « Participant ») :
- être majeure (si mineure*)
- résider en France métropolitaine (hors DROM-COM) ;
- disposer d'un accès Internet (fixe ou mobile) ;
- disposer d’un compte à son nom sur le site communautaire Facebook « Compte Facebook »)
- disposer d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée
pour les besoins de la gestion du Jeu ;
*La participation d’une personne physique mineure de plus de 13 ans au Jeu est admise à la condition qu’elle ait
préalablement recueilli l’autorisation d’y participer auprès du titulaire de l’autorité parentale vis-à-vis d’elle et que
ledit titulaire de l’autorité parentale ait de ce fait accepté d’être garant du respect par ce participant de l’ensemble de
conditions du Règlement. En conséquence, toute participation d’une personne physique mineure au Jeu fera
présumer à la Société Organisatrice que ce Participant a bien obtenu l’autorisation susvisée.
3.3. Sont exclues de toute participation au Jeu, les salariés de la Société Organisatrice ainsi que les personnes ayant
participé, directement ou indirectement et à quel titre que ce soit, à l’élaboration du Jeu, notamment les personnes
travaillant pour la Société Organisatrice, de même que les membres de leur famille (même nom et même adresse
postale).
3.4. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du Règlement. En
conséquence, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui
concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée
ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
Article 4 : Modalités de participation au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement via Internet par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen, y
compris par voie postale.
Chaque participant devra se rendre sur la page Facebook TV d’Orange et sur le Mag TV d’Orange
(https://lemagtv.orange.fr) et :
- Cliquer sur le lien du jeu
- Rentrer ses informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail) et avoir accepté les conditions du
règlement pour accéder au jeu
- Jouer : le but est d’aligner 3 visuels identiques pour gagner des groupes de félins et gagner des points. Il
faut obtenir 1200 points en 60 secondes pour participer à l’instant gagnant.
 si le participant n’atteint pas les 1200 points il ne participe pas à l’instant gagnant et peut rejouer
autant de fois qu’il le souhaite pour atteindre les 1200 points
 si le participant atteint les 1200 points, il participe à l’instant gagnant.
Après l’instant gagnant, deux possibilités :
- le participant gagne un lot (Google Home ou sac à dos Nat Geo Wild) et sera contacté par e-mail
- le participant ne gagne pas et peut retenter sa chance le lendemain.
- Pour gagner la tablette, toute personne ayant participé au jeu et n’ayant pas gagné un lot lors de l’instant gagnant
est d’office inscrite au tirage au sort final pour gagner la dite tablette.
Seuls les Participants respectant ces critères seront acceptés par la Société Organisatrice et pourront concourir.
De même, le Participant s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle et ainsi à ne
pas reproduire, représenter, diffuser, modifier à quelque titre que ce soit, de contenus (signes, écrits, images, ou
messages de toute nature) pour lesquels il n’aurait pas obtenu d’autorisation expresse des ayant droits lors de sa
participation.
Article 5 : Modalités de désignation et d’information de chaque Gagnant
- Pour l’instant gagnant
Tout Participant ayant respecté les modalités de participation décrites à l’article 4 ci-dessus, pourra être désigné
gagnant (ci-après le « Gagnant ») s’il clique sur « [la photo des félins]» à l’instant précis (heure, minute, seconde)
correspondant à l’un des 7 moments pendant la durée du Jeu (ci-après l’« Instant Gagnant ») définis préalablement
par la Société Organisatrice.
À toutes fins utiles, il est précisé que le moment des Instants Gagnants ne sera rendu public qu’en cas de litige ou de
contestation nécessitant la vérification des Instants Gagnants.
Il ne sera désigné qu’un Gagnant par Instant Gagnant pendant toute la durée du Jeu. ???
Le Gagnant sera directement informé qu’il a gagné quand [il aura cliqué sur la photo à l’instant précis.
- Pour le tirage au sort final pour gagner la tablette
Le tirage au sort sera effectué le 24/01/18 parmi l’ensemble des Participants ayant respecté l’ensemble des
modalités de participation et d’inscription du Jeu (ci-après le « Tirage au sort ») et n’ayant pas été désignés
gagnants.
Le Tirage au Sort désignera le Gagnant, parmi les participants ayant respecté les stipulations de l’article ci-dessus
(ci-après désigné les « Gagnants »).
La Société Organisatrice informera chaque Gagnant de son gain sur par message privé adressé à son adresse mail
utilisée par le dit Gagnant lors de sa participation dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant le jour du
tirage au sort. Le Gagnant ainsi contacté devra, dans un délai maximum de 10 jours après la réception du message
privé, confirmer qu’il accepte son lot et informer la Société Organisatrice de ses coordonnées postales, courriel,
téléphoniques jusqu’à la date du [07/02/18]
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part du Gagnant dans les conditions et le délai susvisés
ou en cas de renonciation expresse du Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera considéré comme perdu pour le
Gagnant. Il sera réattribué́ à un autre Participant . Une liste de suppléants sera tirée au sort en cas de désistement ou
non réponse de gagnants.
A toutes fins utiles, il est précisé́ que les Participants, qui n’auront pas été tirés au sort, n’en seront pas informés.
Article 6 : Descriptif des lots
6.1. Le Jeu est doté de 8 dotations pour 8 gagnants comprenant :
- 2 Google Home = 150€ TTC l’unité
- 5 sac à dos Nat Geo Wild = 18,50€ TTC l’unité
- 1 tablette Samsung Galaxy A = 269,99€ TTC
Prix total des dotations (valeur indicative) : 662,49 € TTC
6.2. La valeur de chaque lot visé ci-dessus est uniquement mentionnée à titre indicatif.
Article 7 : Modalités de remise et d’utilisation de chaque lot
7.1. Modalité de remise du lot
Les lots seront remis par la poste et envoyés par la Société Organisatrice. Chaque lot sera expédié à son Gagnant par
La Poste à l’adresse postale que celui‐ci aura indiqué à la Société Organisatrice par retour de mail, dans un délai
approximatif de 4 semaines à compter de la date de réception de la confirmation de l’acceptation de son lot et de la
communication de l’adresse postale du Gagnant.
La Société́ Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison.
Par ailleurs, la Société́ Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de
détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
7.2. Précisions concernant les conditions d’utilisation du lot
7.2.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait
intervenir pendant et/ou empêcher la jouissance de chaque lot attribué et/ou du fait de son utilisation impropre par le
Gagnant et qu’elle ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation dudit lot.
7.2.2. Chaque lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelle que sorte que ce soit de la part de
chaque Gagnant. Chaque lot attribué est strictement personnel, de telle sorte qu’il ne peut être ni cédé ni vendu à un
tiers quel qu’il soit ; il ne pourra faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’aucun remboursement en
espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Article 8 : Publicité et promotion des Gagnants
Du seul fait de l'acceptation de son lot et sauf opposition expresse de sa part, chaque Gagnant autorise la Société
Organisatrice à utiliser sur tout support notamment électronique, son prénom, première lettre de son nom de famille,
ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou
promotionnelles relatives au Jeu, en France métropolitaine, à compter de l'annonce de son gain et jusqu'à
l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter de cette date et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou
un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Dans le cas où le Gagnant ne le souhaite pas, il devra le stipuler par courrier à l'adresse suivante :
ORANGE
Service DNU/Transformation digitale
[1, avenue du Président Nelson Mandela
94745 Arcueil Cedex]
Article 10 : Consultation du Règlement
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé en ligne à partir de [15/01/18].pendant la durée du Jeu.
Une copie du Règlement sera également adressée par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite
sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste
faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou
envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du
Règlement sera reportée d’autant.
Article 11 : Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité le présent jeu si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée en aucune manière de ce fait. Aucun dédommagement ne pourrait être demandé dans ce cadre.
Dans ces hypothèses, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants par tout
moyen de son choix.
Article 12 : Informatique et libertés
Les informations concernant les Participants sont traitées par la Société Organisatrice dans le cadre de leur
participation au Jeu.
Toutes les informations collectées dans le cadre du formulaire du Jeu sont nécessaires pour permettre à la Société
Organisatrice d’informer les Gagnants en cas de gain.
Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes de la Société Organisatrices et de ses
partenaires et/ou prestataires en charge de l’organisation du Jeu.
Les données traitées dans le cadre de la participation au jeu seront conservées par la Société Organisatrice 12 mois
après la fin du Jeu.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.
Sous réserve d’y avoir consenti, l’adresse de courrier électronique de chaque Participant concerné sera utilisée par
la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale.
Dans ce cas, l’adresse de courrier électronique et les données relatives aux propositions commerciales qui seront
adressées à chaque Participant sont conservées trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact vers la
Société Organisatrice.
Chaque Participant dispose d’un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant en écrivant
à l’Adresse du jeu : ORANGE Service DNU/Transformation digitale, 1, avenue du Président Nelson Mandela
94745 Arcueil Cedex. (Indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif
d'identité). ). Le Participant peut également formuler des directives spécifiques relativement à la conservation, à
l’effacement ou à la communication de ses données après son décès.
Article 13 : Responsabilité
13.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
13.2. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu
implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet en général et sur le site communautaire Facebook en particulier, et sur le Mag TV
(https://lemagtv.orange.fr/) l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à son compte Facebook et sa participation au Jeu
se fait sous son entière responsabilité.
13.3. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots à des fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
13.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur Facebook
et Mag TV (https://lemagtv.orange.fr/) , sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société
Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de
maintenance, interrompre le Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et
de leurs conséquences.
Article 14 : Convention de Preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la
non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les
systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d’information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature
ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une
preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la
Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre
les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 15 : Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de
communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article 16 : Réclamations
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la
Société Organisatrice dans un délai de 2 (deux) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Les demandes devront être formulées par écrit à la Société Organisatrice à l’Adresse du Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique.
Article 17 : Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents.