Règlement du jeu-concours Orange n°332371 Lot principal gagné : 3 lots comprenant 2 pass pour le Festival Sziget à Budapest du 8 au 15 août + le transport en bus + emplacement camping + accès à la zone VIP (1 000 €).

Règlement du Jeu
« Quiz SZIGET 2018»
ARTICLE 1 – Organisation
La société Orange, Société Anonyme au capital de 10
640 226 396 Euros
immatriculée au Registre du Commerce et des Société
s de Paris sous le numéro 380
129 866, ayant son siège social - 78 rue Olivier d
e Serres - 75505 Paris Cedex 15,
domiciliée pour les besoins des présentes au 1, ave
nue Nelson Mandela 94 745
Arcueil (ci-après la «
Société Organisatrice
»), organise du 2 au 10 avril 2018, un
jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé
«Quiz SZIGET 2018»
(ci-après le «
Jeu
»).
Ce jeu est accessible uniquement sur internet à par
tir de la page Orange (ci-après la
«
Page
») du site disponible à l’adresse URL suivante : h
ttp://concours.jeu.orange.fr/
ARTICLE 2 – Participation
Le Jeu est organisé du lundi 2 avril 2018 à 16h au
mardi 10 avril 2018 à 16h00.
2.1.
La participation au Jeu est ouverte à toute person
ne physique résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), (ci-après le
«
Participant
»).
La participation au Jeu d’une personne physique min
eure âgée de treize (13 ) ans
minimum est admise à la condition qu’elle ait préal
ablement recueilli l’autorisation d’y
participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’aut
orité parentale vis-à-vis d’elle et que
ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l’autorité paren
tale ait (aient) de ce fait accepté d’être
garant(s) du respect par ce Participant de l’ensemb
le des présentes stipulations (ci-
après le
« Règlement»
). En conséquence, toute participation d’une person
ne
physique mineure au Jeu fera présumer la Société Or
ganisatrice que ce Participant a
bien obtenu l’autorisation susvisée.
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les p
ersonnes ayant participé
directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu
, notamment le personnel de la
Société Organisatrice, ainsi que, les membres de le
ur famille (même nom, même
adresse postale).
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toutes vérifications qu'elle
jugera utiles relatives notamment à l'identité et à
l'adresse de chaque Participant, en
vue de faire respecter les stipulations du présent
article. A cet égard, toute indication
portée dans le formulaire d'inscription, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée, ne
permettrait pas d'identifier un Participant ou ses
coordonnées, ou contreviendrait à
l'une quelconque des stipulations du présent Règlem
ent entraînera l'annulation de sa
participation.
2.2.
La participation au Jeu se fait exclusivement par
internet, à l'exclusion de tout
autre moyen. Le Jeu est accessible à partir de la P
age http://concours.jeu.orange.fr/
2.3.
La participation au Jeu implique l'acceptation exp
resse et sans réserve du
Règlement en toutes ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur
internet (étiquette, charte de bonnes conduites,...),
ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
2
2.4.
Une seule participation par foyer (même nom, même
adresse) sera acceptée
pendant toute la durée du Jeu étant précisé qu’un s
eul gain par Participant gagnant
pourra être attribué pendant toute la durée du Jeu.
Le non-respect des conditions de participation énon
cées dans le Règlement
entrainera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 – Modalités du Jeu
Etape 1 : accéder au jeu directement par le lien ht
tp://concours.jeu.orange.fr/ sur la
page Orange
Etape 2 : s’inscrire au formulaire ou se connecter
avec ses identifiants et mot de
passe
Etape 3 : jouer au jeu
-
le Participant doit répondre aux questions proposé
es
Etape 4 : validation de la participation
-
le Participant doit remplir le formulaire
-
puis accepter le Règlement en cochant la case d'ac
ceptation du
Règlement du Jeu,
-
et enfin cliquer sur le bouton « valider » pour va
lider définitivement son
inscription.
Etape 5 (facultatif) :
- le Participant peut partager le jeu sur son mur
Facebook ou sur Twitter
- le Participant peut inviter ses amis sur Faceboo
k
Un tirage au sort parmi tous les Participants ayant
donné les bonnes réponses aux
questions posées sera effectué dans la semaine suiv
ant la clôture du Jeu afin de
désigner les gagnants.
Les 3 (trois) participants ayant donné les réponses
correctes aux trois (3) questions
posées dans le Jeu, et dont les noms seront tirés a
u sort seront désignés gagnants
du Jeu (ci-après le(s) «
Gagnant(s)
»).
ARTICLE 4 – Dotation
La dotation au titre de ce Jeu est la suivante et s
era attribuée par tirage au sort dans
l’ordre de tirage à raison d’une dotation par tiré
au sort.
Elle comprend :
3 x 2 Pass « Sziget Festival » tout compris incluan
t l'expérience complète du
festival : accès à tous les programmes du festival
du 8 au 15 août 2018,
emplacement camping prestation apéro camping franco
phone, accès à la zone VIP +
aller/retour transport bus avec Destination
Clubbing
https://szigetfestival.com/fr/tickets/category/entr
y-ticket
au départ de l’une
des villes suivantes au choix : PARIS / ORLEANS /BR
UXELLES / ANVERS GAND /
LIEGE / LILLE / ARRAS / LUXEMBOURG /STRASBOURG / CO
LMAR MULHOUSE /
BESANCON METZ / NANCY / DIJON / CHALON / MACON / AN
NECY CHAMBERY /
GRENOBLE / LYON / VALENCE /MONTELIMAR / NIMES TOULO
N / MARSEILLE / AIX
EN PROVENCE / NICE / ANTIBES / CANNES / FREJUS / MO
NTPELLIER / BEZIERS /
3
LE MANS / TOURS / POITIERS / LIMOGES / ANGERS / CH
OLET / NIORS / SAINTES /
RENNES / NANTES / LA ROCHE SUR YON / LA ROCHELLE /
BREST / QUIMPER /
LORIENT / VANNES / BORDEAUX / MARMANDE / AGEN / MO
NTAUBAN / TOULOUSE
/ CARCASSONNE / BAYONNE / ORTHEZ / PAU / TARBES /
LAUSANNE / ZURICH
GENEVE / BALE / BERNE ( En cas d'annulation pour in
suffisance de participants, au
plus tard 21 jours avant la date du départ, le gagn
ant se verra proposer une autre
ville de départ et devra s’y rendre à ses frais).
Soit une valeur globale pour l’ensemble des dotatio
ns de 3000 € TTC (trois mille
euros toutes taxes comprises).
La dotation détaillée ci-dessus correspond au prix
public toutes taxes comprises
couramment pratiqué ou estimé à la date de rédactio
n du Règlement. Elle n’est
donnée qu'à titre indicatif et est susceptible de v
ariation.
La dotation attribuée est incessible et ne pourra f
aire l'objet d'aucun échange contre
un autre lot, ni d'aucune remise de leur contre-val
eur totale ou partielle, en nature ou
en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure te
lle que définie par la loi et la
jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve
le droit de remplacer l'un
quelconque des lots attribués par une dotation de v
aleur équivalente.
La dotation ne pourra être attribuée sous une autre
forme que celle prévue par le
présent Règlement.
Aucune facture ne sera remise aux Gagnants.
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même
adresse). Tous frais
supplémentaires notamment pour récupérer les lots n
on couverts dans le cadre des
prestations listées aux présentes resteront à la ch
arge de chaque Gagnant.
ARTICLE 5 - Remise des lots aux Gagnants
Les 3 (trois) gagnants recevront une notification d
e leur gain, envoyée directement à
l’adresse mail communiquée lors de leur participati
on dans le formulaire d’inscription
dans les 8 (huit) jours ouvrés suivant le tirage au
sort. Ils devront confirmer leur
présence au concert par retour de mail avant le 15
mai 2018. Toute réponse reçue
après cette date ne sera pas traitée, et le lot ser
a considéré comme perdu.
Il est précisé que les Participants qui n'auront pa
s été tirés au sort ne seront pas
contactés.
Toutes coordonnées incomplètes ou inexactes ne perm
ettant pas à la Société
Organisatrice d’attribuer le lot libèrera la Sociét
é Organisatrice de son obligation de
délivrer le lot au Gagnant concerné. De manière gén
érale, les participations au Jeu
seront annulées si elles sont incomplètes, erronées
, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au Règlement.
De même, tout lot non réclamé dans les délais sera
perdu pour le Gagnant concerné
et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De
manière générale, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsabl
e de toute avarie, vol et perte
intervenus à l’occasion de l’expédition et de la li
vraison d’un lot. Par ailleurs, la
Société Organisatrice décline toute responsabilité
en cas d’incident ou d’accident qui
pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou
de la jouissance du lot gagné.
4
La responsabilité de la Société Organisatrice est s
trictement limitée à la délivrance
des lots effectivement et valablement gagnés. A ce
titre, il est précisé que la Société
Organisatrice ne fournira aucune prestation ni gara
ntie liée à l’utilisation ou la
jouissance des lots, ceux-ci consistant uniquement
en la remise des lots prévus pour
le Jeu.
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des Gagnants
Du seul fait de l'acceptation de leur lot et sauf o
pposition expresse de leur part, les
Gagnants autorisent la Société Organisatrice à util
iser sur tout support notamment
électronique, leur prénom(s), la première lettre de
leur nom, ainsi que, le cas
échéant, l'indication de leur ville de résidence, d
ans toutes manifestations
publicitaires ou promotionnelles relatives au Jeu,
en France métropolitaine (Corse
incluse), à compter de l'annonce de leur gain et ju
squ'à l'expiration d'un délai de trois
(3) mois à compter de l'entrée en jouissance de leu
r lot et sans que cela leur confère
un droit à rémunération ou un avantage quelconque a
utre que l'attribution de leur
dotation.
ARTICLE 7 - Vérifications
La Société Organisatrice pourra procéder à toutes v
érifications nécessaires au
respect du Règlement concernant l’identité et l‘âge
des participants. Toute fausse
déclaration entraînera l'élimination du Participant
.
ARTICLE 8 - Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annu
ler, de reporter, de prolonger ou
d'écourter la période du Jeu, ainsi que de modifier
tout ou partie des conditions
d'accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu
, si les circonstances l’y
obligent et sans que sa responsabilité puisse être
engagée en aucune manière de ce
fait.
Toute modification fera l'objet d'une annonce sur l
a Page et donnera lieu au dépôt
d’un avenant auprès de l'huissier de justice cité à
l'article 9 ci-dessous et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Partici
pant sera alors réputé avoir
accepté cette modification du simple fait de sa par
ticipation au Jeu à compter de la
date d'entrée en vigueur de ladite modification.
ARTICLE 9 - Remboursement des frais de participatio
n
Remboursement des frais de connexion à internet :
Les frais de connexion pour participer au Jeu seron
t remboursés à tout Participant
qui accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d
’une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à
l’appel, et uniquement dans ce
cas, sur demande écrite à l’adresse du Jeu, sur la
base des documents attestant de
son temps de connexion pour accéder au Jeu et du ta
rif pratiqué par son fournisseur
d’accès internet.
5
Le Participant devra joindre à sa demande les factu
res détaillées de son fournisseur
d’accès à internet.
La Société Organisatrice ne rembourse que les Parti
cipants ayant participé au Jeu
dans le respect des conditions du Règlement.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres d
e services, certains fournisseurs
d'accès à internet offrent une connexion gratuite o
u forfaitaire aux Participants, il est
expressément convenu que tout accès à la Page s'eff
ectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câb
le, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans c
e cas en effet, l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est contracté p
ar le Participant pour son usage
de l'internet en général et le fait pour le Partici
pant de se connecter à la Page et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais sup
plémentaire.
De même, le matériel informatique ou électronique u
tilisé pour participer au Jeu n’est
pas remboursé, les Participants reconnaissant et dé
clarant à cet égard en avoir la
disposition pour leur usage personnel.
Les frais de photocopies des justificatifs seront r
emboursés sur la base de 0.10
euros TTC par feuillet.
Pour obtenir le remboursement des frais de particip
ation au Jeu, il suffit au
Participant d'en faire la demande écrite à l'Adress
e du Jeu précisée ci-dessous avant
le 15 avril 2018 à minuit (cachet de la poste faisa
nt foi) ou au plus tard dans les dix
(10) jours calendaires suivant la date portée sur l
a facture concernée du fournisseur
d'accès internet si le Participant la recevait aprè
s la date limite susvisée :
Toute demande de remboursement des frais de partici
pation devra comporter, de
manière lisible, toutes les informations suivantes
:
-
les nom, prénom, et adresse complète du Participa
nt ;
-
le nom du Jeu ainsi que la Page sur laquelle il e
st accessible ;
-
les date et heures de connexions ;
-
une copie de la facture détaillée du fournisseur
d'accès auquel le Participant
est abonné, faisant apparaître les date et horaires
de connexion clairement
soulignés;
-
un RIB (relevé d'identité bancaire) ou un RIP (re
levé d'identité postale).
Le nom du Participant demandant le remboursement do
it être le même que celui
mentionné sur la facture du fournisseur d’accès à i
nternet et sur le RIB/RIP.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une
autre adresse que celle visée ci-
dessus ou envoyée après la date limite susvisée (ca
chet de la Poste faisant foi) sera
considérée comme nulle.
Remboursement des frais postaux :
Les frais postaux de la demande de remboursement se
ront remboursés par virement
au tarif lent en vigueur en France et sur la base d
’un courrier de 20g. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB. Il e
n est de même pour les frais
de photocopie engagés par le Participant dans le ca
dre de sa demande de
remboursement, sur la base de 0,10 € TTC par photoc
opie.
6
Toute demande incomplète, illisible, ou envoyée à u
ne autre adresse que celle visée
ci-dessus ou envoyée après le 15 avril 2018, le cac
het de la poste faisant foi, ne sera
pas traitée.
Le remboursement sera effectué par virement bancair
e dans un délai de quatre-
vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la ré
ception de la demande.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formul
aire de participation sont
obligatoires pour participer au Jeu. Elles sont des
tinées à la Société Organisatrice, à
la seule fin de la participation au Jeu, de la gest
ion des Gagnants, de l'attribution des
dotations ou pour satisfaire aux obligations légale
s et réglementaires. Elles pourront
être communiquées aux prestataires de service et so
us-traitants auxquels la Société
Organisatrice ferait éventuellement appel pour les
besoins de l'organisation et/ou de
la gestion du Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée
du Jeu pour les seuls besoins
du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sol
licitations commerciales. Elles ne
seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelqu
e manière que ce soit.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvie
r 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatiq
ue et Libertés »), tous les Participants
disposent d'un droit d'accès, de rectification, de
modification et de suppression des
données les concernant en justifiant de leur identi
té sur simple demande écrite à
l’Adresse du Jeu.
L'exercice par un Participant de son droit de suppr
ession des données le concernant
avant la remise éventuelle d’une dotation entraîner
a l'annulation de sa participation
au Jeu.
Chaque Participant peut décider d'inviter certains
de ses proches à s'inscrire au Jeu.
Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de
détenteur et de responsable du
traitement des adresses e-mail de ses proches, four
nir à la Société Organisatrice
l'adresse e-mail de ces derniers directement afin q
ue la Société Organisatrice leur
envoie pour le compte du Participant son message d'
invitation à participer au Jeu.
Le Participant prend la responsabilité de fournir l
'adresse e-mail de ses proches aux
fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage
à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des titulaires des adresses e-
mail qu'il fournit à la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté
et au nom du Participant en qualité
de prestataire technique d'envoi des messages du Pa
rticipant. En conséquence, le
Participant dégage la Société Organisatrice de tout
e responsabilité du fait des e-
mails de proches qu'il leur fournit et du fait de l
'envoi d'un message d'invitation à ces
proches.
ARTICLE 11 - Responsabilités
11.1
La responsabilité de la Société Organisatrice est
strictement limitée à la
délivrance de la dotation effectivement et valablem
ent gagnée.
7
11.2
Il est expressément rappelé que l'internet n'est p
as un réseau sécurisé. La
Société Organisatrice ne saurait donc être tenue po
ur responsable de la
contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusi
on d'un tiers dans le système du
terminal des Participants au Jeu et déclinent toute
responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des Participants au ré
seau via la Page.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne
saurait être tenue pour
responsable d'un quelconque dommage causé aux Parti
cipants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, a
insi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle o
u professionnelle.
11.3
La Société Organisatrice dégage toute responsabili
té en cas de
dysfonctionnement du réseau internet, des lignes té
léphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être
tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs Participants ne pourrait (ent) p
arvenir à se connecter à la Page ou
à jouer du fait de tout problème ou défaut techniqu
e lié notamment à l'encombrement
du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou par
tie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au J
eu ou de la détermination des
Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
11.4
La Société Organisatrice fera tous ses efforts pou
r permettre un accès au Jeu
sur la Page à tout moment, sans pour autant être te
nue à aucune obligation d'y
parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout m
oment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l'accès à la Page et
au Jeu qu'elle contient. La Société Organisatrice n
e sera en aucun cas responsable
de ces interruptions et de leurs conséquences.
11.5
En outre, la responsabilité de la Société Organisa
trice ne pourra en aucun cas
être retenue en cas de mauvais fonctionnement du ré
seau internet, de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou él
ectronique ainsi que de toutes
avaries résultant des services postaux et de gestio
n.
ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction
12.1
Le présent Règlement est soumis à la loi française
. Les Participants sont donc
soumis à la réglementation française applicable aux
jeux-concours.
12.2
En cas de contestation ou de réclamation, pour que
lque raison que ce soit, les
demandes devront être transmises par écrit à la Soc
iété Organisatrice dans un délai
de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de
la Poste faisant foi).
12.3
Tout litige né à l'occasion du Jeu et qui ne pourr
a être réglé à l'amiable sera
soumis aux tribunaux judiciaires compétents.
ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
8
Toutes les dénominations ou marques citées au Règle
ment ou sur les supports du
Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur
ou de leur déposant.
ARTICLE 14 - CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens
techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-participation
d'un Participant. Il est donc convenu
que, sauf erreur manifeste, les données contenues d
ans les systèmes d'information
de la Société Organisatrice ont force probante quan
t aux éléments de connexion et
aux informations d'un traitement informatique relat
if au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur ma
nifeste, la Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve d
e tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opé
rations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de natur
e ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou c
onservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamme
nt dans ses systèmes
d'informations.
Les Participants ne pourront contester la recevabil
ité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition l
égale que ce soit, et qui
spécifierait que certains documents doivent être éc
rits ou signés par les parties pour
constituer une preuve. Ainsi les éléments considéré
s constituent des preuves et, s’ils
sont produits comme moyens de preuve par la Société
Organisatrice dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront recevab
les, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les mêmes cond
itions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit