Quiz Samsung Galaxy A5
Article 1 : Organisateur du Jeu
Orange, société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est situé 78 rue Olivier de Serres – 75505 Paris Cedex 15 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé quiz Samsung Galaxy A5 (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Twitter/Facebook.
Article 2 : Durée du Jeu
Le Jeu débutera le 29/05/2018 10h00 et prendra fin le 12/06/2018 inclus à 19h00 (date et heure de la connexion française faisant foi).
Article 3 : Conditions de participation
3.1. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation en cause.
3.2. La participation au Jeu est réservée à toute personne physique réunissant à la date de début du Jeu les conditions cumulatives suivantes (ci-après le « Participant ») :
être majeure ;
résider en France métropolitaine (hors DROM-COM) ;
disposer d'un accès Internet (fixe ou mobile) ;
disposer d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu ;
3.3.
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes mineures ainsi que les personnes ayant participé, directement ou indirectement et à quel titre que ce soit, à l’élaboration du Jeu, notamment les personnes travaillant pour la Société Organisatrice, de même que les membres de leur famille (même nom et même adresse postale).
3.4. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du Règlement. En conséquence, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
Article 4 : Modalités de participation au Jeu
4.1. Modalités de participation
La participation au Jeu se fait exclusivement via Internet par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale, à partir de l’accès suivant :
https://concours.jeu.orange.fr/
Seuls les Participants respectant ces critères seront acceptés par la Société Organisatrice et pourront concourir.
Sera notamment refusé de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, tout tweet/ tout post :
- à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
- à caractère politique et/ou jugée sensible par la Société Organisatrice ;
- portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.
De même, le Participant s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier à quelque titre que ce soit, de contenus (signes, écrits, images, ou messages de toute nature) pour lesquels il n’aurait pas obtenu d’autorisation expresse des ayant droits lors de sa participation.
En cas d’OPT IN
A l’occasion du renseignement par le Participant des informations demandées, celui-ci se verra proposer une case à cocher lui permettant, en la cochant, de recevoir par e-mail des informations sur les produits et services d’Orange.
4.1. Modalités de participation
Etape 1 : accéder au jeu directement par le lien http://concours.jeu.orange.fr/
Etape 2 : s’inscrire au formulaire ou se connecter avec ses identifiants et mot de passe
Etape 3 : jouer au jeu
le Participant doit répondre aux cinq (5) questions proposées
Etape 4 : validation de la participation
le Participant doit remplir le formulaire
puis accepter le Règlement en cochant la case d'acceptation du Règlement du Jeu,
et enfin cliquer sur le bouton « valider » pour valider définitivement son inscription.
Etape 5 (facultatif) :
- le Participant peut partager le jeu sur son mur Facebook ou sur Twitter
- le Participant peut inviter ses amis sur Facebook
Article 5 : Modalités de désignation et d’information de chaque Gagnant
Un tirage au sort sera effectué par la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier mentionnée à l’article 9 du présent règlement, le 14/06/18 parmi l’ensemble des Participants ayant respecté l’ensemble des modalités de participation et d’inscription du Jeu (ci-après le « Tirage au sort »).
Le Tirage au Sort désignera cinq gagnants, parmi les Participants ayant respecté les stipulations de l’article ci-dessus.
La Société́ Organisatrice informera chaque Gagnant de son gain par email utilisé par ledit gagnant lors de sa participation dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant le jour du tirage au sort. Le Gagnant ainsi contacté devra, dans un délai maximum de 10 jours après la réception du message privé, confirmer qu’il accepte son lot et informer la Société Organisatrice de ses coordonnées postales, courriel, téléphoniques jusqu’à la date du 27/06/18.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part du Gagnant dans les conditions et le délai susvisés ou en cas de renonciation expresse du Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera considéré comme perdu pour le Gagnant et ne sera pas réattribué à un autre Participant.
A toutes fins utiles, il est précisé́ que les Participants, qui n’auront pas été tirés au sort, n’en seront pas informés.
Article 6 : Dotation
La dotation au titre de ce Jeu comprend :
5 mobiles Samsung Galaxy A5 2017 d’une valeur unitaire de 252€ TTC
La dotation détaillée ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle n’est donnée qu'à titre indicatif et est susceptible de variation.
La dotation attribuée est incessible et ne pourra faire l'objet d'aucun échange contre un autre lot, ni d'aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l'un quelconque des lots attribués par une dotation de valeur équivalente.
La dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement.
Aucune facture ne sera remise aux Gagnants.
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse). Tous frais supplémentaires notamment pour récupérer les lots non couverts dans le cadre des prestations listées aux présentes resteront à la charge de chaque Gagnant.
Article 7 : Modalités de remise et d’utilisation de chaque lot
7.1. Modalité de remise du lot
Le lot gagné sera expédiée à son Gagnant par Chronopost à l’adresse postale que celui‐ci aura indiqué à la Société Organisatrice, dans un délai approximatif de 3 semaines à compter de la date de réception, par la Société Organisatrice, de la confirmation de l’acceptation de son gain et de la communication de l’adresse postale du Gagnant.
La Société́ Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison. Par ailleurs, la Société́ Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration de l’envoi t par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
7.2. Précisions concernant les conditions d’utilisation du lot
7.2.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant et/ou empêcher la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation impropre par le Gagnant et qu’elle ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation dudit lot.
7.2.2. Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelle que sorte que ce soit de la part de chaque Gagnant. Chaque lot attribué est strictement personnel, de telle sorte qu’il ne peut être ni cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Article 8 : Publicité et promotion des Gagnants
Du seul fait de l'acceptation de son lot et sauf opposition expresse de sa part, chaque Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser sur tout support notamment électronique, son prénom, son nom, ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles relatives au Jeu, en France métropolitaine, à compter de l'annonce de son gain et jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter de cette date et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Dans le cas où le Gagnant ne le souhaite pas, il devra le stipuler par courrier à l'adresse suivante :
ORANGE
DCOF_Bât A 7ème étage
Quiz Samsung Galaxy A5
1 Avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil Cédex
Article 9 : Consultation du Règlement
Le Règlement est déposé en l’étude de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé en ligne à partir de https://concours.jeu.orange.fr/ pendant la durée du Jeu.
Une copie du Règlement sera également adressée par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du Règlement sera reportée d’autant.
Article 10 : Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent jeu si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Aucun dédommagement ne pourrait être demandé dans ce cadre.
Dans ces hypothèses, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants par tout moyen de son choix.
Toute modification fera l'objet d’un dépôt d’avenant en l’étude de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, mentionnée à l’article 9 du présent règlement.
Article 11 : Informatique et libertés
Les informations concernant les Participants sont traitées par la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation au Jeu.
Toutes les informations collectées dans le cadre du formulaire du Jeu sont nécessaires pour permettre à la Société Organisatrice d’informer les Gagnants en cas de gain.
Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes de la Société Organisatrice et de ses partenaires et/ou prestataires en charge de l’organisation du Jeu.
Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par la Société Organisatrice 3 ans après la fin du Jeu.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.
Sous réserve d’y avoir consenti, l’adresse de courrier électronique de chaque Participant concerné sera utilisée par la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale.
Dans ce cas, l’adresse de courrier électronique et les données relatives aux propositions commerciales qui seront adressées à chaque Participant sont conservées trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact vers la Société Organisatrice.
Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr
Chaque Participant dispose d’un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant en écrivant à ORANGE DCOF_Bât A 7ème étage quiz Samsung Galaxy A5 – 1 Avenue Nelson Mandela – 94745 Arcueil Cédex (indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité). Le Participant peut également formuler des directives spécifiques relativement à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses données après son décès.
Article 12 : Responsabilité
12.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet en général et sur le site communautaire Twitter/Facebook en particulier, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à son compte Twitter/Facebook et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
12.3. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur Twitter/Facebook, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre le Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 13 : Convention de Preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article 15 : Réclamations
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 (deux) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Les demandes devront être formulées par écrit à la Société Organisatrice à l’Adresse du Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique.
Article 16 : Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
