Règlement du jeu-concours Orange n°96785 Lot principal gagné : 5 téléviseurs écran plat LG (400 euros), 5 lecteurs multimédias Archos "5 60Go" (260 euros), 100 coffrets DVD de la série "True Blood - Saison 1" (39 euros), 100 lots de 2 romans de "True Blood - Tome 1 & 2" (17 euros).

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Règlement du jeu Orange cinéma séries


1. Présentation de la Société Organisatrice

La Société Organisatrice, France Télécom SA, au capital de 10 594 365 432 euros immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège
social est situé 6 place d’Alleray – 75505 Paris Cedex 15, et représentée par Fabienne Dulac –
directeur des ventes et de la relation clients online, organise exclusivement sur Internet, du 5
novembre 2009 au 30 novembre 2009, un jeu intitulé « Fan de séries » basé sur le principe d’un
tirage au sort.



2. Conditions de participation

Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat, accessible exclusivement par le réseau Internet.

Pour participer, les personnes physiques doivent être domiciliées en France métropolitaine (y
compris la Corse) et disposer d’un accès Internet ainsi que d’une adresse e-mail valide.

Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, le personnel
de France Télécom SA et Orange France SA, ainsi que le personnel de l'Étude de Maître Alliel,
huissier de Justice.

La participation de mineurs suppose l'accord préalable de leur représentant légal. France Télécom
se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et en particulier lors de
l'attribution des lots. Lorsqu’un tel justificatif ne peut être fourni, la disqualification du mineur sera
prononcée.

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (le « règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois
et règlements applicables aux jeux en France.

La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue à quelque obligation que ce soit en cas
de participation d'une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.

Toute tentative d’inscription via d’autres moyens que ceux cités ci-dessous ne saurait être retenue
comme une inscription valide.

Le participant s’inscrit à l’aide du formulaire d’inscription en communiquant son adresse e-mail, sa
civilité, ses nom et prénom et son adresse.



3. Déroulement du jeu

a. Le tirage au sort

Le participant choisit un des 2 (deux) jeux proposés « Mordus de Séries » ou « Séries Grand
Format », correspondant chacun réciproquement et respectivement aux séries « True Blood » et
« Hung ».
Il peut visionner chacun des 4 (quatre) extraits d’une série avant de les placer dans le bon ordre
sur la table de montage.
Lorsque les 4 (quatre) extraits sont placés dans le bon ordre, la séquence entière avec les 4
(quatre) extraits dans l’ordre peut-être visionnée et le participant peut valider sa réponse.
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Puis, chaque participant est invité à renseigner ses coordonnées complètes en vue de participer à
un tirage au sort final. La seule inscription au jeu suffit pour participer. Le tirage au sort aura lieu au
plus tard 11 décembre 2009.
Le participant a la possibilité de rejouer mais cela ne lui permet pas de participer une nouvelle fois
au tirage au sort.

Le Participant est informé et accepte que les informations renseignées dans le formulaire
d'inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent
dès leur validation. En cas d’information inexacte ou incomplète, le Participant sera disqualifié et
ne pourra prétendre à l’attribution d’un lot.

b- Le parrainage

Le participant peut parrainer 3 (trois) amis au maximum par jeu en communiquant une adresse e-
mail valide, quelque soit le nombre de fois qu’il joue. Ses amis sont alors invités à venir participer
au jeu à leur tour. Un e-mail au nom de boutique-orange.fr leur est transmis grâce à un module
d’invitation.
Le participant invitant doit impérativement s’assurer du consentement exprès et préalable du ou
des personnes parrainées quant à la communication de leur adresse électronique à France
Télécom SA pour les seuls besoins de leur proposer de s’inscrire au jeu.

Le parrainage d’un ou de plusieurs amis multiplie par 2 (deux) les chances du participant d’être tiré
au sort, quelque soit le nombre d’amis parrainés.



4. Durée

Le Jeu est ouvert du 5 novembre 2009 (à 12h00) au 30 novembre 2009 (à 23h59), l'heure de
référence étant celle en vigueur à Paris, la date du serveur faisant foi.



5. Dotations

Le tirage au sort désignera 210 (deux cent-dix) gagnants qui remporteront chacun
respectivement :

• 1er
(premier) participant tiré au sort au 5ème
(cinquième) participant tiré au sort inclus : 1
(une) télévision à écran plat LG d’une valeur commerciale unitaire de 400 euros TTC
(quatre cents euros toutes taxes comprises),
• 6ème
(sixième) participant tiré au sort au 10ème
(dixième) participant tiré au sort inclus : 1
(un) lecteur multimédias Archos d’une valeur commerciale unitaire de 260 euros TTC (deux
cent soixante euros toutes taxes comprises),
• 11ème
(onzième) participant tiré au sort au 110ème
(cent dixième) participant tiré au sort
inclus : 1 (un) coffret DVD de la 1ère
saison de « True Blood » d’une valeur commerciale
unitaire de 39.99 euros TTC (trente-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes
taxes comprises),
• 111ème
(cent onzième) participant tiré au sort au 210ème
(deux cent onzième) participant tiré
au sort inclus : Tome 1 et Tome 2 de « True Blood », édition Semi Poche J'ai Lu, d’une
valeur commerciale unitaire de 8,90 euros TTC (huit euros et quatre-vingt-dix centimes
toutes taxes comprises), soit une valeur commerciale globale de 17,80 euros TTC (dix-sept
euros et quatre-vingt centimes toutes taxes comprises).

Soit un total de 210 lots.
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La liste des gagnants sera consultable à partir du 16 décembre 2009 sur le site
www.fandeseries.fr



6. Attribution des lots

Les gagnants recevront un e-mail de la part de la Société Organisatrice les informant du lot qu’ils
ont gagné.

Chaque gagnant du jeu recevra son lot aux coordonnées postales indiquées sur le formulaire de
participation complété. Les lots seront envoyés par la société organisatrice au plus tard dans les 3
(trois) mois suivant la date de clôture du jeu (cachet de La Poste faisant foi).

Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande du participant contre d'autres lots,
ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La société organisatrice se réserve
toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un lot de valeur équivalente ou
supérieure, notamment, en cas d‘événement qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus
dans des délais raisonnables.

En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera alors attribué
au gagnant suppléant, tiré au sort préalablement. Un gagnant suppléant pour chaque lot est tiré au
sort lors du tirage au sort final.
Suite à l’envoi d’un lot, en cas de retour du courrier/colis à la Société Organisatrice, ou de non
distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot qui est attribué à son suppléant, sans
que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé
à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible
de variation.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au participant qu’il justifie son identité et
qu’il prouve s’être conformé au présent règlement.



7. Dépôt et consultation du règlement

Le Règlement complet est déposé chez Maître Alliel, Huissier de Justice, 15 rue des Halles 75001
Paris.
Il est possible de consulter et d'imprimer le présent règlement à tout moment sur le site du jeu.

Une copie du présent règlement est également adressée à titre gratuit à toute personne en faisant
la demande, par courrier, à l'adresse suivante : France Télécom SA - Jeu « Fan de séries »,1
avenue Nelson Mandela - 94745 Arcueil Cedex

Les frais de timbre et de photocopies (mentionnés à l’article 9 ci-après) engagés seront
remboursés sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la
demande du règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu.



8. Droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force
majeure tel que défini par la jurisprudence, le jeu Fan de séries devait être modifié, écourté ou 4 / 5
annulé.

En outre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de reporter, modifier, annuler ou
renouveler la période de jeu si les circonstances l’exigent.

Toute modification du règlement de jeu donnera lieu à un avenant déposé chez Maître Alliel et
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne : tout participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de l’avenant. Tout
participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.



9. Remboursement

Les frais de participation au jeu sont remboursés, dans la limite d’une connexion par participant,
sur la base forfaitaire de 3 (trois) minutes d'appel local, soit 0,11 euros TTC (onze centimes
d’euros toutes taxes comprises), par participation, sous réserve de vérification par France Télécom
SA de la participation effective du demandeur et de demande de remboursement parvenue à
France Télécom SA avant le 30 novembre 2009.

Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, accompagnée de la copie de la
facture détaillant les connexions concernées clairement soulignées, à l'adresse suivante :
France Télécom SA –jeu Orange cinéma séries– 1 avenue Nelson Mandela - 94745 Arcueil
Cedex, accompagnée d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées) et sous réserve de vérification par France Télécom SA de la
participation effective du demandeur.

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste,
les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu.

La demande de remboursement doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30/11/09
(cachet de la poste faisant foi), en précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée pour le
tirage au sort et en joignant obligatoirement un relevé d’identité bancaire ou un relevé d’identité
postale.



10. Limite de responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement
du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ; 5 / 5
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur
entière responsabilité.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.



11. Données Nominatives

La participation au présent jeu implique la transmission par chaque participant de données
personnelles le concernant. Les informations collectées seront utilisées exclusivement par France
télécom SA dans le cadre de la participation au jeu. Si le participant a donné son accord lorsqu’il a
rempli le formulaire de participation au jeu, il recevra l’actualité des offres commerciales de France
Télécom SA par e-mail.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, tous
les participants au tirage au sort disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition au
traitement des données les concernant.
Toute demande doit être adressée, par voie postale, à France Télécom SA - Service clients - 1
avenue Nelson Mandela - 94745 Arcueil Cedex, accompagnée d’un justificatif de pièce d’identité.



12. Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses
systèmes d'information dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.



13. Loi applicable et interprétation

Le règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société
Organisatrice, dans le respect de la législation française