http://www.ordica
-
store.com/
R
E
GLEMENT
DU
JEU
-
CONCOURS
FACEBOOK®
«
Concours Ordica
-
store
»
Article 1
–
Définition et conditions de participation au jeu
-
concours
La société
ORDICA FRANCE
au capital de 7500
Euros est inscrite au registre du commerce
et des sociétés de
Versailles
sous le numéro
«
530 404
821
»
ayant son siège social
au 5
-
7
rue Barthélémy Thimonnier 78120 Rambouillet
, organise
un jeu
-
concours dans le cadre
d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir la page
«
Ordica store
»
sur
Facebook®
.
• La société
ORDICA FRANCE
e
st désignée également ci
-
après comme : « l’Organisateur,
la Société
Organisatrice, les Organisateurs
, le Professionnel
».
• Le « Participant » au jeu
-
concours est désigné également ci
-
après comme « le Participant,
l’Utilisateur, le
Contributeur, le Joueur
».
• Le « Votant » est désigné également ci
-
après comme « le Votant ».
• Le « Gagnant » au jeu
-
concours est désigné également ci
-
après comme « le Gagnant ».
Le Jeu Concours sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à
l’adresse suivante
pendant
toute la durée du concours
:
http://www.facebook.com/pages/Ordica
-
Store
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui
peut être consultée
d
irectement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se
trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo
Alto, CA 94304.
Article 2
-
Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique
,
majeur
, ré
sidant en France métropolitaine
,
dis
posant d’une
connexion à l’Internet et d’un compte Facebook®
(
http://www.facebook.com
)
, après acceptation des conditions de participation conformément
à la loi
informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique, une seule photo est acce
ptée pendant toute
la durée du
Concours.
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la
société
ORDICA FRANCE
.
Article 3
–
Dates du concours
-
date de début du concours :
Samedi 09 Février 2013
-
date de fin du concours :
Lund
i
15
Mars 2013
-
date d
e
limite de
dépôt
des votes :
Lundi 15
Mars 2013 (18h)
-
date de publication de la
liste des Gagnants :
Mardi 16
Mars 2013
Article 4
–
Modalités de participation
4.1
–
Conditions de dépôt des photos
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a quatre étapes à respecter
impérativement le
Participant devra :
a) Se
connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante
pendant toute la
durée du concours :
http://www.facebook.com/pages/Ordica
-
Store
b) Cliquer sur
sur le bouton
«
J'AI
ME
» de cette Page Facebook®
c)
Remplir le formul
aire de contact. (Nom, Prénom, A
dresse mail).
http://www.ordica
-
store.com/
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des photos/oeuvres
En participant au jeu
-
concours, les participants approuvent l’attribution de tout droit de
propr
iété intellectuelle à
ORDICA FRANCE
et autorisent
ORDICA FRANCE
à utiliser
ces
informations
à
des
fin
s
promotionnelle
s
, marketing ou pour d’autre
s
activités.O
RDICA
France
se réserve également le droit d’éditer, modifier ou effec
tuer quelconque changement
pour un usage interne ou externe.
ORDICA FRANCE
se réserve le droit
d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si
elle ne se déroule pas comme
convenu
: tout virus, bug, violation, intervention non
autorisée, f
raude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du
contrôle de
ORDICA FRANCE
, altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité, ou la conduite
de
ORDICA
France
.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de
l’Organisateur puisse être
engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant
entraînera son exclusion du concours
sans que la
responsabilité de l’Organisateur puisse
être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de
ne pas valider, voir
exclure, supprimer du concours, tout participant
qui ne re
specterait pas
une des conditions du
présent règlement.
4.3
–
Modalités de
tirage au sor
t
-
Le
tirage au sort sera effectué grâce à l
’
application
«
hasard
»
qui reprendra l
’
ensemble des
participants et en tirant un au sort.
Article 5
–
Dotations/
lots
5.1
–
V
aleur commerciale
des dotations
:
Les lots sont offerts par
ORDICA
France
et constituent en ce sens des « dotations ».
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise
d’une contrepart
ie de
quelque nature que ce soit.
Le participant obtenant le plus grand nombre de votes pour sa photo sera désigné gagnant
par le
s responsables du jeu
-
concours
en présence d’un huissier de justice.
La société
ORDICA
France
se réserve le dro
it de changer la dotation sans préavis. Si tel
était le cas
,
la valeur du lot sera équivalente ou supérieur
e
au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
5.2
–
Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe du
Professionnel
concerné
dans la dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article
5.1.
Article 7
-
Nomination des Gagnants et publication des ré
sultats
La liste des Gagnants (Pseudo Facebook® du Participant
-
Gagnant) sera publiée directement
sur la Page du Jeu
Concours dans la rubrique « Articles » et les « Fans » de la Page en
seront informés directement par
notification/messagerie Facebook® via l
a fonctionnalité de
http://www.ordica
-
store.com/
R
E
GLEMENT
DU
JEU
-
CONCOURS
FACEBOOK®
«
Concours Ordica
-
store
»
Article 1
–
Définition et conditions de participation au jeu
-
concours
La société
ORDICA FRANCE
au capital de 7500
Euros est inscrite au registre du commerce
et des sociétés de
Versailles
sous le numéro
«
530 404
821
»
ayant son siège social
au 5
-
7
rue Barthélémy Thimonnier 78120 Rambouillet
, organise
un jeu
-
concours dans le cadre
d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir la page
«
Ordica store
»
sur
Facebook®
.
• La société
ORDICA FRANCE
e
st désignée également ci
-
après comme : « l’Organisateur,
la Société
Organisatrice, les Organisateurs
, le Professionnel
».
• Le « Participant » au jeu
-
concours est désigné également ci
-
après comme « le Participant,
l’Utilisateur, le
Contributeur, le Joueur
».
• Le « Votant » est désigné également ci
-
après comme « le Votant ».
• Le « Gagnant » au jeu
-
concours est désigné également ci
-
après comme « le Gagnant ».
Le Jeu Concours sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à
l’adresse suivante
pendant
toute la durée du concours
:
http://www.facebook.com/pages/Ordica
-
Store
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui
peut être consultée
d
irectement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se
trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo
Alto, CA 94304.
Article 2
-
Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique
,
majeur
, ré
sidant en France métropolitaine
,
dis
posant d’une
connexion à l’Internet et d’un compte Facebook®
(
http://www.facebook.com
)
, après acceptation des conditions de participation conformément
à la loi
informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique, une seule photo est acce
ptée pendant toute
la durée du
Concours.
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la
société
ORDICA FRANCE
.
Article 3
–
Dates du concours
-
date de début du concours :
Samedi 09 Février 2013
-
date de fin du concours :
Lund
i
15
Mars 2013
-
date d
e
limite de
dépôt
des votes :
Lundi 15
Mars 2013 (18h)
-
date de publication de la
liste des Gagnants :
Mardi 16
Mars 2013
Article 4
–
Modalités de participation
4.1
–
Conditions de dépôt des photos
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a quatre étapes à respecter
impérativement le
Participant devra :
a) Se
connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante
pendant toute la
durée du concours :
http://www.facebook.com/pages/Ordica
-
Store
b) Cliquer sur
sur le bouton
«
J'AI
ME
» de cette Page Facebook®
c)
Remplir le formul
aire de contact. (Nom, Prénom, A
dresse mail).
http://www.ordica
-
store.com/
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des photos/oeuvres
En participant au jeu
-
concours, les participants approuvent l’attribution de tout droit de
propr
iété intellectuelle à
ORDICA FRANCE
et autorisent
ORDICA FRANCE
à utiliser
ces
informations
à
des
fin
s
promotionnelle
s
, marketing ou pour d’autre
s
activités.O
RDICA
France
se réserve également le droit d’éditer, modifier ou effec
tuer quelconque changement
pour un usage interne ou externe.
ORDICA FRANCE
se réserve le droit
d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si
elle ne se déroule pas comme
convenu
: tout virus, bug, violation, intervention non
autorisée, f
raude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du
contrôle de
ORDICA FRANCE
, altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité, ou la conduite
de
ORDICA
France
.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de
l’Organisateur puisse être
engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant
entraînera son exclusion du concours
sans que la
responsabilité de l’Organisateur puisse
être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de
ne pas valider, voir
exclure, supprimer du concours, tout participant
qui ne re
specterait pas
une des conditions du
présent règlement.
4.3
–
Modalités de
tirage au sor
t
-
Le
tirage au sort sera effectué grâce à l
’
application
«
hasard
»
qui reprendra l
’
ensemble des
participants et en tirant un au sort.
Article 5
–
Dotations/
lots
5.1
–
V
aleur commerciale
des dotations
:
Les lots sont offerts par
ORDICA
France
et constituent en ce sens des « dotations ».
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise
d’une contrepart
ie de
quelque nature que ce soit.
Le participant obtenant le plus grand nombre de votes pour sa photo sera désigné gagnant
par le
s responsables du jeu
-
concours
en présence d’un huissier de justice.
La société
ORDICA
France
se réserve le dro
it de changer la dotation sans préavis. Si tel
était le cas
,
la valeur du lot sera équivalente ou supérieur
e
au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
5.2
–
Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe du
Professionnel
concerné
dans la dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article
5.1.
Article 7
-
Nomination des Gagnants et publication des ré
sultats
La liste des Gagnants (Pseudo Facebook® du Participant
-
Gagnant) sera publiée directement
sur la Page du Jeu
Concours dans la rubrique « Articles » et les « Fans » de la Page en
seront informés directement par
notification/messagerie Facebook® via l
a fonctionnalité de
http://www.ordica
-
store.com/
contact électronique seulement accessible à la Société
Organis
atrice, et ce
au plus tard le 16
Mars
20
13
(cf Article 6 Modalités d’attribution des lots).
Article 8
–
Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs
utili
sent librement à des
fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support,
toutes les informations nominatives communiquées
sur Facebook® pour le compte de ceux
-
ci et sur tous supports.
Ils autorisent donc les
Organisateurs à les contacter éga
lement sur leur compte Facebook®
via la Page
de
ORDICA
France
notamment.
Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les
Organisateurs exploitent
sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics,
à des
fins commerciales, publicitaires ou de relations
publiques, de presse, compte rendu
rédactionnel ou publi
-
rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et
externe leurs
déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent
par quelques moyens que
ce soit
de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation
notamment.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et
nécessaires pour le traitement
de votre participatio
n au jeu. Elles sont destinées aux
Organisateurs, ou à des sous
-
traitants et/ou des
prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées
exclusivement aux
Organisateurs et elles
ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de
quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données
personnelles et nominatives dont
disposera Facebook® en tant que support du jeu
-
concours.
Chaque
Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée par la loi du 6
août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant et d’un droit
d’opposition, qui pourront être exercés
en écrivant à
ORDICA
France
.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de
ORDICA
France
dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de
vente et dans le cadre de la gestion du p
résent jeu.
Article 9
–
Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes,
marques et autres
fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne
pourrait être tenue pour resp
onsable en
cas de contributions non conformes telles que
définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par
un tiers.
En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la
responsabilité des
Participants pourra être recherchée.
http://www.ordica
-
store.com/
Les Organisateurs :
• Se réservent l
e droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler
ce jeu en cas de
force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur
responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
• Informent que, compte tenu des car
actéristiques du réseau internet, comme la libre
captation des
informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation
qui pourrait en être faite
par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une
quelconq
ue mauvaise ou frauduleuse
utilisation de ces informations.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution
du lot d’un Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau internet, des lignes
téléphoniques,
du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur
responsabilité ne pourra en
aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou
de perte de courrier électronique ou
postal.
• D
égagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de
quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du Participant, à
leur équipement informatique
et aux données qui y sont stockées et aux conséquen
ces
pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux
œuvres
.
• Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serve
urs de Facebook®.
• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de
maintenance
interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne
seront en aucun cas
responsables de ces interruptions et de leu
rs conséquences. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée
de ces chefs.
Article 10
–
Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent
règlement sans aucune réserve ni condit
ion préalable du Participant, le non
respect dudit règlement, entraînant
l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa
participation et de l’attribution des lots.
Article 11
–
Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé
chez
Mr Brousse
.
Il pourra être adressé sur simple demande ou consulté gratuitement sur la Page Facebook®
du jeu concours
.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre
-
poste au tarif
lent en vigueur en
France.
Il ne sera ad
ressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et
envoi. Sur simple
demande écrite aux mêmes adresses que l’article 8, les frais de connexion
à internet nécessaire, à la lecture du
règlement et à la participation au tirage au sort seront
remboursés au tarif local en heure pleine en vigueur (frais
de connexion remboursés sur la
base de 5 minutes de connexion
RTC
).
La demande de remboursement doit être
accompagnée d’un justificatif de l’opérateur
télécom ou du fournisseur d’accès internet
, mentionnant la date,
l’heure et la durée de
l’appel. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation est
effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, Câble ou autre...).
http://www.ordica
-
store.com/
R
E
GLEMENT
DU
JEU
-
CONCOURS
FACEBOOK®
«
Concours Ordica
-
store
»
Article 1
–
Définition et conditions de participation au jeu
-
concours
La société
ORDICA FRANCE
au capital de 7500
Euros est inscrite au registre du commerce
et des sociétés de
Versailles
sous le numéro
«
530 404
821
»
ayant son siège social
au 5
-
7
rue Barthélémy Thimonnier 78120 Rambouillet
, organise
un jeu
-
concours dans le cadre
d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir la page
«
Ordica store
»
sur
Facebook®
.
• La société
ORDICA FRANCE
e
st désignée également ci
-
après comme : « l’Organisateur,
la Société
Organisatrice, les Organisateurs
, le Professionnel
».
• Le « Participant » au jeu
-
concours est désigné également ci
-
après comme « le Participant,
l’Utilisateur, le
Contributeur, le Joueur
».
• Le « Votant » est désigné également ci
-
après comme « le Votant ».
• Le « Gagnant » au jeu
-
concours est désigné également ci
-
après comme « le Gagnant ».
Le Jeu Concours sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à
l’adresse suivante
pendant
toute la durée du concours
:
http://www.facebook.com/pages/Ordica
-
Store
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui
peut être consultée
d
irectement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se
trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo
Alto, CA 94304.
Article 2
-
Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique
,
majeur
, ré
sidant en France métropolitaine
,
dis
posant d’une
connexion à l’Internet et d’un compte Facebook®
(
http://www.facebook.com
)
, après acceptation des conditions de participation conformément
à la loi
informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique, une seule photo est acce
ptée pendant toute
la durée du
Concours.
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la
société
ORDICA FRANCE
.
Article 3
–
Dates du concours
-
date de début du concours :
Samedi 09 Février 2013
-
date de fin du concours :
Lund
i
15
Mars 2013
-
date d
e
limite de
dépôt
des votes :
Lundi 15
Mars 2013 (18h)
-
date de publication de la
liste des Gagnants :
Mardi 16
Mars 2013
Article 4
–
Modalités de participation
4.1
–
Conditions de dépôt des photos
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a quatre étapes à respecter
impérativement le
Participant devra :
a) Se
connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante
pendant toute la
durée du concours :
http://www.facebook.com/pages/Ordica
-
Store
b) Cliquer sur
sur le bouton
«
J'AI
ME
» de cette Page Facebook®
c)
Remplir le formul
aire de contact. (Nom, Prénom, A
dresse mail).
http://www.ordica
-
store.com/
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des photos/oeuvres
En participant au jeu
-
concours, les participants approuvent l’attribution de tout droit de
propr
iété intellectuelle à
ORDICA FRANCE
et autorisent
ORDICA FRANCE
à utiliser
ces
informations
à
des
fin
s
promotionnelle
s
, marketing ou pour d’autre
s
activités.O
RDICA
France
se réserve également le droit d’éditer, modifier ou effec
tuer quelconque changement
pour un usage interne ou externe.
ORDICA FRANCE
se réserve le droit
d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si
elle ne se déroule pas comme
convenu
: tout virus, bug, violation, intervention non
autorisée, f
raude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du
contrôle de
ORDICA FRANCE
, altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité, ou la conduite
de
ORDICA
France
.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de
l’Organisateur puisse être
engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant
entraînera son exclusion du concours
sans que la
responsabilité de l’Organisateur puisse
être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de
ne pas valider, voir
exclure, supprimer du concours, tout participant
qui ne re
specterait pas
une des conditions du
présent règlement.
4.3
–
Modalités de
tirage au sor
t
-
Le
tirage au sort sera effectué grâce à l
’
application
«
hasard
»
qui reprendra l
’
ensemble des
participants et en tirant un au sort.
Article 5
–
Dotations/
lots
5.1
–
V
aleur commerciale
des dotations
:
Les lots sont offerts par
ORDICA
France
et constituent en ce sens des « dotations ».
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise
d’une contrepart
ie de
quelque nature que ce soit.
Le participant obtenant le plus grand nombre de votes pour sa photo sera désigné gagnant
par le
s responsables du jeu
-
concours
en présence d’un huissier de justice.
La société
ORDICA
France
se réserve le dro
it de changer la dotation sans préavis. Si tel
était le cas
,
la valeur du lot sera équivalente ou supérieur
e
au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
5.2
–
Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe du
Professionnel
concerné
dans la dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article
5.1.
Article 7
-
Nomination des Gagnants et publication des ré
sultats
La liste des Gagnants (Pseudo Facebook® du Participant
-
Gagnant) sera publiée directement
sur la Page du Jeu
Concours dans la rubrique « Articles » et les « Fans » de la Page en
seront informés directement par
notification/messagerie Facebook® via l
a fonctionnalité de
http://www.ordica
-
store.com/
contact électronique seulement accessible à la Société
Organis
atrice, et ce
au plus tard le 16
Mars
20
13
(cf Article 6 Modalités d’attribution des lots).
Article 8
–
Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs
utili
sent librement à des
fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support,
toutes les informations nominatives communiquées
sur Facebook® pour le compte de ceux
-
ci et sur tous supports.
Ils autorisent donc les
Organisateurs à les contacter éga
lement sur leur compte Facebook®
via la Page
de
ORDICA
France
notamment.
Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les
Organisateurs exploitent
sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics,
à des
fins commerciales, publicitaires ou de relations
publiques, de presse, compte rendu
rédactionnel ou publi
-
rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et
externe leurs
déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent
par quelques moyens que
ce soit
de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation
notamment.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et
nécessaires pour le traitement
de votre participatio
n au jeu. Elles sont destinées aux
Organisateurs, ou à des sous
-
traitants et/ou des
prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées
exclusivement aux
Organisateurs et elles
ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de
quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données
personnelles et nominatives dont
disposera Facebook® en tant que support du jeu
-
concours.
Chaque
Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée par la loi du 6
août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant et d’un droit
d’opposition, qui pourront être exercés
en écrivant à
ORDICA
France
.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de
ORDICA
France
dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de
vente et dans le cadre de la gestion du p
résent jeu.
Article 9
–
Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes,
marques et autres
fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne
pourrait être tenue pour resp
onsable en
cas de contributions non conformes telles que
définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par
un tiers.
En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la
responsabilité des
Participants pourra être recherchée.
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-
store.com/
Les Organisateurs :
• Se réservent l
e droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler
ce jeu en cas de
force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur
responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
• Informent que, compte tenu des car
actéristiques du réseau internet, comme la libre
captation des
informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation
qui pourrait en être faite
par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une
quelconq
ue mauvaise ou frauduleuse
utilisation de ces informations.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution
du lot d’un Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau internet, des lignes
téléphoniques,
du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur
responsabilité ne pourra en
aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou
de perte de courrier électronique ou
postal.
• D
égagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de
quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du Participant, à
leur équipement informatique
et aux données qui y sont stockées et aux conséquen
ces
pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux
œuvres
.
• Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serve
urs de Facebook®.
• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de
maintenance
interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne
seront en aucun cas
responsables de ces interruptions et de leu
rs conséquences. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée
de ces chefs.
Article 10
–
Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent
règlement sans aucune réserve ni condit
ion préalable du Participant, le non
respect dudit règlement, entraînant
l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa
participation et de l’attribution des lots.
Article 11
–
Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé
chez
Mr Brousse
.
Il pourra être adressé sur simple demande ou consulté gratuitement sur la Page Facebook®
du jeu concours
.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre
-
poste au tarif
lent en vigueur en
France.
Il ne sera ad
ressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et
envoi. Sur simple
demande écrite aux mêmes adresses que l’article 8, les frais de connexion
à internet nécessaire, à la lecture du
règlement et à la participation au tirage au sort seront
remboursés au tarif local en heure pleine en vigueur (frais
de connexion remboursés sur la
base de 5 minutes de connexion
RTC
).
La demande de remboursement doit être
accompagnée d’un justificatif de l’opérateur
télécom ou du fournisseur d’accès internet
, mentionnant la date,
l’heure et la durée de
l’appel. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation est
effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, Câble ou autre...).
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Le remboursement des sommes (timbre ou
conne
xion) se fera par virement bancaire ou
chèque au choix de la Société Organisatrice, après fourniture par le
plaignant de tous les
renseignements nécessaires à l’opération.
Article 12
–
Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi fran
çaise.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de
l’exécution du présent
règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux
compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du pré
sent règlement, de l’accepter sans
réserves et de s’y
conformer pleinement.
