Le règlement du jeu-concours
La Société ORNITHOMEDIA Sarl organise un jeu-concours sans condition pécuniaire, ni obligation d'achat, ayant pour but de répondre à trois questions à choix multiples. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu-concours.
Article 1 - Participation : ce jeu-concours est ouvert à tous. Il est gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 - Durée, principe et désignation des gagnants : ce jeu-concours se déroulera du 22/12/2017 au 22/01/2018 à minuit. Il est possible d'envoyer également ses réponses par e-mail (david.bismuth@ornithomedia.com). Une adresse e-mail et une adresse valides seront demandées. Chaque personne ne pourra participer qu'une fois. Toute participation avec un e-mail non valide et/ou avec une adresse erronée ou inexacte sera considérée comme nulle.
Article 3 - Désignation des gagnants : les gagnants seront désignés après lecture des réponses envoyées. Les trois gagnants finaux seront ceux qui auront donné les réponses exactes (choisies parmi des sources qui nous sont servies de références) et éventuellement la bonne réponse à la question subsidiaire. Une seule participation par personne est possible. En cas de gagnants ex-aequo, une (ou plusieurs si nécessaire) question subsidiaire sera envoyée par e-mail afin de les départager.
1er prix : une paire de jumelles Sektor 10x42
2ème prix : une paire de jumelles Trophy 8x25
3ème prix : une paire de jumelles Arena 8x25
Article 8 - Remise des lots : les gagnants seront prévenus par courrier électronique à l’adresse électronique déclarée par le participant lors de sa participation. En cas de déclaration erronée de la part du participant, la société ORNITHOMEDIA ne saurait être tenue pour responsable de son non-acheminement. Les prix seront attribués aux gagnants finaux dans les meilleurs délais. La société ORNITHOMEDIA ne saurait être tenue pour responsable si l’adresse du domicile saisie par le participant lors de son inscription s’avérait fausse ou erronée. Les lots retournés non-réclamés à leur expéditeur seront déclarés abandonnés par leur destinataire s’ils n’en font pas la réclamation dans le délai de un mois suivant la date de présentation dudit lot par le service chargé de sa distribution. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés par les gagnants contre une dotation de nature différente ou contre leur valeur en espèces. En cas de force majeure, la société ORNITHOMEDIA se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne.
Article 9 - Publication des résultats : la société ORNITHOMEDIA se réserve le droit de publier les noms des gagnants finaux sur le site Ornithomedia.com, mais ceux-ci peuvent demander à ce qu'ils soient cachés. En application de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant, à l'adresse suivante : ORNITHOMEDIA - 37, allée Jacques Decour - 93270 Sevran - FRANCE - E-mail : david.bismuth@ornithomedia.com.
Article 10 - Remboursements : ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Article 11 - Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes : la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue : en cas de panne/problème de quelque nature que ce soit qui empêcherait un participant d’accéder au concours, du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-concours de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée des problèmes d'acheminement du fonctionnement de tout logiciel des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un joueur. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu-concours. Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
Article 12 - Réclamation : aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra intervenir concernant l'entier déroulement du jeu-concours au-delà d'un délai d'un mois au-delà de la désignation officielle des trois gagnants finaux sur Ornithomedia.com. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu-concours. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice. La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu-concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 13 - Acceptation du règlement / dépôt : le fait de participer à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel. Ce règlement est librement accessible sur le site Ornithomedia.com où il peut-être consulté et imprimé gratuitement à tout moment.
