Règlement du jeu-concours Orpi n°337376 Lot principal gagné : 50 chèques cadeau Fnac de 250 euros (250 €).

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Règlement du jeu concours « Pronostics ORPI »
Article 1 : Société organisatrice
Adresse sociale : ORPI FRANCE - 2, Villa de Lourcine, 75993 Paris Cedex 14 - Tél.
: 01 53 80 99 99 - Fax : 01 53 80 25 95. Société Civile Coopérative à capital variable
des Organisations Régionales des Professions Immobilières - RCS Paris D 311 701
080 - Carte professionnelle CPI 7501 2016 000 012 168 délivrée par CCI de Paris Ile
de France - Garantie Financière MMA – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030
Le Mans CEDEX 9 - Montant garantie 110 000 €, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 02-05-2018 09 :00 au 15-07-2018 23 :59. L'opération est intitulée
: « Pronostics ».
Cette opération est accessible via la page : https://www.orpi.com/jeu-concourspronostics-
foot
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
(Métropole, Corse, DOM-TOM inclus), exploitant ou travaillant au sein d’une agence
ORPI ou de tous partenaires d’ORPI et plus largement toute personne physique,
cliente ou non d’une agence ORPI ;
La participation à ce jeu gratuit requiert une inscription par internet, à l’adresse
suivante : https://www.orpi.com/jeu-concours-pronostics-foot
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants, pour valider la participation de toute personne au présent jeu concours.
2.2 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou
qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout
comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la gestion du jeu.
2.3 La participation au présent jeu concours implique pour tout participant l'acceptation
entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne
l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
1. Disposer d’une adresse email et n’utiliser que cette adresse e-mail tout au
long du jeu, se connecter à l'adresse pour accéder au jeu :
https://www.orpi.com/jeu-concours-pronostics-foot
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2. Cliquer sur le bouton "Valider" et autoriser les demandes de permissions
d'accès à ses données.
3. Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepter le
règlement du jeu :
● Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois par étape, soit 5 étapes (matchs de
poules, 8ème de finale, quarts de finale, demies finales et finale) mais peut
revenir pour inviter ses amis.
● Le jeu sera organisé du 02-05-2018 09 :00 au 15-07-2018 23 :59
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : https://www.orpi.com/jeuconcours-
pronostics-foot
Article 4 : Sélection des gagnants
Article 4.1 – Computation des points afférents aux pronostics
Les gagnants du jeu concours seront ceux qui auront obtenu le nombre de points les
plus élevés en fonction de la justesse de leurs pronostics. La computation des points
s’opère comme suit :
 3 points pour un pronostic exact (score exact du match)
 1 point pour un pronostic partiellement exact (identification exacte du vainqueur
du match exact mais score inexact ou pronostic exact d’un match nul exact
mais score inexact) ;
 0 point pour un pronostic inexact.
Article 4.2 – Bilan des points
Pour l’attribution des lots, un bilan du nombre de points sera dressé au terme de la
compétition.
En cas d’ex æquo, un tirage au sort sera effectué par la société organisatrice et sous
contrôle d’un Huissier de justice.
Article 4.3 – Attribution des lots
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse e-mail).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation
le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique
par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant
l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot
et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
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Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser
ses nom, prénom, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet
de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation ne puisse
ouvrir de droit à une quelconque autre somme que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas
aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Les lots à recevoir par les 80 gagnants du jeu concours, sont les suivants :
 Les 50 participants dont le nombre total de points les conduira à être classés de la
1ère à la 50ème place du concours de pronostics, se verront attribuer chacun un
Chèque Cadeau Fnac d’une valeur unitaire correspondant à 250 euros TTC ;
 Un tirage au sort désignera les 30 participants ayant atteint un score supérieur ou
égal à 30% de matchs pronostiqués comme gagnant. Ces 30 personnes se verront
attribuer chacun un Chèque Cadeau Fnac d’une valeur unitaire correspondant à
50 euros TTC ;
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants
recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email
dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants.
A réception de cet email l’informant de son gain, le gagnant a 15 jours (hors week-end
et jours fériés) pour se manifester, par retour d’email, auprès de la société
organisatrice afin de recevoir son lot. Les lots seront adressés par email aux gagnants
par la société organisatrice.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse mail inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être
livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la
volonté de L'organisateur ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement
interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment
pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de
simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
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tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation
des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées
de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours
se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de
communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction
du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...)
ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement des frais de connexion internet se fera sur demande écrite, par
l’envoi d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique, à
l'adresse suivante : ORPI France, Service Marketing, 2 villa de Lourcine, 75014
PARIS.
Le participant devra indiquer lisiblement ses nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à sa demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie
de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
La société organisatrice remboursera, en outre, au participant, sur demande de sa
part, les frais d’envoi postal par lui exposés, au tarif économique du timbre en vigueur
au jour du présent règlement.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu concours « Pronostics » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
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7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre
de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au jeu concours
ORPI pronostics et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
«Pronostics» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-àvis
des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination
du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société
Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable de tout litige lié aux
jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours, il conviendra donc de s'adresser à la société organisatrice. Tout contenu
soumis est sujet à modération.
L’organisateur ne saurait être tenue pour responsable si, par suite de force majeure
ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l’opération venait à être annulée, ou reportée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui,
par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De
même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à
contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
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également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et
sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement a fait, préalablement à sa mise en oeuvre et pour toute sa durée
de validité, fait l’objet d’un dépôt auprès de la SCP DARRICAU-PECASTAING, Huissier
de Justice Associé, sise 4 Place Constantin Pecqueur à PARIS (75018), Le règlement est,
en outre, accessible à tous, mis en ligne sur le site de la société organisatrice,
www.orpi.com.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces
informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants
et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à
l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également
solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont
traitées conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6
janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi précitée, chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute
demande d’accès ou de rectification doit être effectuée par courrier à l’adresse
suivante : ORPI France, « Réclamations RGPD » 2 villa de Lourcine, 75014 PARIS.
Pour être remboursé des frais postaux exposés à l’occasion de l’exercice leur droit
d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, le participant
devra communiquer un RIB. Le remboursement du timbre aura lieu sur la base d'une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur au
jour des présentes.
Article 11 : Modification du Jeu et du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou
d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des
modalités de mise en oeuvre du jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à
justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune
manière de ce fait.
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Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier
de justice cité à l’article 9 ci-dessus. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté
cette modification du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'entrée
en vigueur de ladite modification.
Article 12 : Loi applicable / Différend / Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout différend pourra être porté à la connaissance de la société organisatrice par
courriel à l’adresse suivante : marketingdigital@orpi.com ; les parties tenteront de
régler à l’amiable ce différend.
Tout litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité ou l’exécution du présent
règlement sera de la compétence des tribunaux Français.