Règlement du jeu-concours Orpi n°347705 Lot principal gagné : 3 séjours de 2 nuits à Lisbonne, Rome ou Bruxelles pour 2 personnes avec 2 billets d'avion A/R (700 €).

RÈGLEMENT JEU « A vos calculettes » - du 15/11/2018 au 21/11/2018
Orpi France·Jeudi 15 novembre 2018

ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Orpi France, Société Civile Coopérative à capital variable dont le siège social est situé au 2 Villa de Lourcine 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro D 311 701 080 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours – A vos calculettes » (ci-après désigné le « Jeu ») accessible sur la page Facebook® Orpi France https://www.facebook.com/OrpiFrance (ci-après désignée la « Page Orpi France »).
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de tirage au sort sont décrites dans le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement »).
La Société Organisatrice informe expressément les participants au Jeu que Facebook® ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 2. DURÉE DU JEU
Le Jeu débutera le 15/11/2018 à 10h et se clôturera le 21/11/2018 à 10h (dates et heures de connexion de France métropolitaine faisant foi).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3. LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures (ci-après les Participants), résidant uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exclusion des personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, ainsi que les employés et les collaborateurs des adhérents du Réseau Orpi,
Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook®) et par foyer (même adresse postale et même adresse IP) est acceptée par la Société Organisatrice.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
ARTICLE 4. LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est hébergé sur la Page Orpi France accessible pendant toute la durée du Jeu. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, dans les conditions définies aux présentes.
Pour participer, il est également nécessaire de disposer d’un accès à Internet, d’un e-mail et d’un compte Facebook® actif durant toute la durée du Jeu.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1. Se connecter sur la page Facebook® : https://www.facebook.com/OrpiFrance ;
2. Prendre connaissance et accepter le Règlement ;
3. Commenter la publication insérée sur la Page Orpi France en répondant correctement à la question posée : « Sachant que chaque étage est occupé par 25 personnes, combien d’étages faudrait-il pour que cet immeuble puisse loger les 100 000 fans de notre Page ? ».
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
Tout acte de piratage ou de tentative de piratage entraînera l’élimination du Participant.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non-conformes au Règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de la Période de Jeu, un tirage au sort sera effectué le 22/11/2018 par l’agence OnlySo (78 boulevard du 11 novembre, 69100 Villeurbanne) pour déterminer trois (3) gagnants parmi l’ensemble des Participants. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre du tirage au sort. Un seul lot sera octroyé au Participant tiré au sort.
La participation au tirage au sort suppose au préalable que le Participant ait répondu correctement à la question posée pendant la période de validité du Jeu.
Le prénom ainsi que la première lettre du nom des Participants tirés au sort pourront être publiés à l’issue du Jeu sur la Page Orpi France, via une publication dédiée.
ARTICLE 6. DOTATIONS
La Société Organisatrice a doté le Jeu de 3 lots d’une valeur commerciale totale de 2 100,00 € TTC répartis comme suit :
3 séjours d’une valeur de 700,00 € TTC chacun.
Les 3 lots mis en jeu pour ce tirage au sort comprennent :
· 1 séjour de 2 nuits à Lisbonne, Rome ou Bruxelles pour 2 personnes (2 adultes), d’une valeur unitaire de 700€, à réserver exclusivement via l’agence de voyages Eloge Du Monde, sous réserve de disponibilité des tarifs.
· Hébergement en chambre double dans un hôtel 3*, petits déjeuners inclus
· Vols au départ de Paris
· Les vols Paris (CDG/Orly) – Lisbonne / Rome / Bruxelles en classe économique sur vol régulier ou low cost (selon plan de vol)
· 1 bagage cabine par personne
La dotation ne comprend pas :
· Les frais de transport pour se rendre à l’aéroport ou la gare (aller-retour domicile du gagnant vers gare ou aéroport)
· Les frais de restauration (hors petits-déjeuners qui sont inclus) ou toute autre dépense personnelle pouvant être induite au séjour
· Les early check in et late check out
· Et, plus généralement, tout ce qui n’est pas expressément détaillé au présent règlement ou dans le descriptif du séjour et des prestations fournies par le voyagiste.
Le voyage devra obligatoirement avoir lieu en 2019 (date de retour en France avant le 31/12/2019). Les participants pourront modifier la destination ainsi que le nombre de personnes participantes et la durée du voyage sans aucune restriction. Le supplément sera alors à leur charge et facturé directement par l’agence de voyages ELOGE DU MONDE.
Le gagnant du séjour sera avisé par la Société Organisatrice par commentaire et message privé Facebook.
En retour, le gagnant devra prendre contact avec la Société Organisatrice avant le 15 décembre 2018, afin de confirmer son intérêt pour le gain, à défaut le lot sera perdu.
Les 3 dotations représentent un montant total de 2 100,00 € TTC.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Participant tiré au sort. Le lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut être vendu. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’une quelconque des dotations attribuées par une dotation de valeur équivalente.
ARTICLE 7. REMISE DES DOTATIONS
Les Participants tirés au sort seront prévenus dans les sept (7) jours suivant le tirage au sort qui aura lieu le xx/xx/2018.
La Société Organisatrice informera les Participants tirés au sort par commentaire sur la publication du Jeu qu’ils ont été tirés au sort. Chaque Participant tiré au sort devra alors confirmer, sous 15 jours, par Message Privé à la Page Orpi France, qu’il accepte son lot en communiquant ses nom et prénom, son numéro de téléphone ainsi que son adresse e-mail.
A défaut de confirmation reçue de la part du Participant tiré au sort accompagnée de ses coordonnées dans les conditions susvisées ou en cas de renonciation expresse de ce Participant à son lot dans lesdites conditions, le lot sera réattribué à un gagnant désigné parmi les Participants suppléants également tirés au sort.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Participant tiré au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les Participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement.
Les gagnants des séjours devront se mettre en relation directement avec l’Agence de voyage afin de convenir des modalités d’attribution du séjour.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.
ARTICLE 8 –FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacterait le bon déroulement du Jeu ou le tirage au sort. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit.
ARTICLE 9. DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des Participants sur la page Orpi France : https://www.facebook.com/OrpiFrance
Il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande. Une copie peut être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous :
Orpi France S.C.C.
2 Villa de Lourcine
75014 Paris
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du tirage au sort de modifier les présentes conditions d'acceptation du Règlement en fonction des modifications éventuelles de la Page Orpi France et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la Société Organisatrice avertira les membres des changements opérés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison quelconque ou par force majeure, ce tirage au sort venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
ARTICLE 10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la Société Organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au Jeu.
Si toutefois, tel n'est pas le cas pour le Participant et qu'un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au Jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :
Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement.
Pour obtenir le remboursement, le Participant doit envoyer, dans les quarante-huit heures suivant la date de sa participation au Jeu, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Orpi France S.C.C.
2 Villa de Lourcine
75014 Paris
sur papier libre, une lettre de demande de remboursement et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joints :
- Une photocopie d'une pièce d'identité ;
- Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ;
- Une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois) ;
- La date et l'heure d'envoi du bulletin de participation
Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0,07 EUR ttc par page nécessaire.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- Pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au jeu et compléter son bulletin de participation.
- Pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de Règlement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur.
- Pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 EUR par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire.
ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par la Société Organisatrice aux fins de gestion du Jeu.
La Société Organisatrice est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Le Participant peut s’opposer, dès la communication des informations à la Société Organisatrice, à ces opérations de marketing direct.
Le consentement préalable du Participant pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse de :
Orpi France
2 Villa de Lourcine
75014 Paris
L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
ARTICLE 12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite du tirage au sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent Règlement, à l'exclusion de toute autre responsabilité quelle qu'elle soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur la Page Orpi France et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page Orpi France ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- Et de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à Facebook®.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page Orpi France et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'exclure un joueur de sa participation au Jeu, objet du présent Règlement, en cas de non-respect de sa part de l'une quelconque des dispositions du Règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.
La participation au jeu implique que le Participant renonce à poursuivre la société Facebook pour quelque motif que ce soit dans le cadre du Jeu. Aucune information concernant les Participants n’est transmise à Facebook.
ARTICLE 13 –DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques et les logos « Orpi » sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société Organisatrice et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou des sociétés du groupe.
ARTICLE 14. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 15 – LA LOI APPLICABLE
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.