Réglement du jeu concours
« Les Clés gagnantes »
Article 1 : Objet du jeu concours « Les Clés gagnantes »
Le présent règlement a pour objet de régir les conditions du jeu concours « Clés gagnantes », organisé par APROVIMMO, SARL au capital de 8000, dont le siège social est situé 23 Allée De La Grande Bastide Cazaulx 13012 MARSEILLE, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 487621757, carte professionnelle CPI 1310 2016 000 006 564 délivrée par CCI de Marseille, garantie financière ALLIANZ IARD, montant garanti 110000 € et représentée par Madame/Monsieur BLANCHARD Pascal.
Le Jeu Concours permet à toute personne ayant reçu un flyer de se rendre sur la page web du jeu de l’Agence Participante, soit en flashant le QR code soit en suivant l’URL dédiée, et de tenter d’obtenir un des lots mis en jeu (ci-après le « Participant ») dans les conditions définies par le présent Règlement.
Le Participant déclare avoir pris connaissance et accepter purement et simplement les termes du présent Règlement avant toute participation au Jeu Concours. Le Règlement applicable est celui disponible sur le site web du jeu de l’Agence Participante.
Article 2 : Conditions d’éligibilité
Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à tout Participant personne physique, majeure et capable juridiquement.
Article 3 : Durée
Le Jeu concours débute le 1er septembre 2022 et prendra fin le 31 octobre 2022. Passé ce délai, le Participant ne pourra plus participer au Jeu Concours.
L’Agence Participante et Orpi France se réservent la faculté, à tout moment et sans préavis, de modifier le présent Règlement, suspendre ou arrêter le Jeu concours, et ce, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits du Participant remplissant antérieurement les conditions des présentes.
Article 4 : Modalités de participation
Pour pouvoir participer au Jeu concours, le Participant devra se rendre sur la page web du jeu de l’Agence Participante au moyen du QR code ou de l’URL présents sur les flyers distribués par l’Agence Participante ou sur tout autres supports.
Le Participant doit accepter le règlement du jeu et communiquer son adresse électronique pour pouvoir faire tourner la roue virtuelle.
Le Participant fait ensuite tourner une roue virtuelle pour savoir immédiatement s’il a remporté un des lots mis en jeu.
Le Jeu concours est basé sur un mécanisme d’ « instants gagnants », selon lequel des tentatives sont déterminés en amont du démarrage du jeu, répartis pendant toute la durée de ce dernier.
Le Participant qui joue le premier après l’un de ces « instants gagnants » est désigné automatiquement pour remporter un des lots mis en jeu. Tout Participant est invité à remplir un formulaire avec ses coordonnées, notamment pour venir récupérer son lot dans l’Agence Participante.
Le Participant qui remporte un lot est notifié de son gain directement sur le site web du jeu de l’Agence Participante et reçoit également un courriel de confirmation mentionnant les modalités de récupération du lot en agence.
Il lui faudra présenter le mail reçu et une pièce d’identité pour récupérer le lot.
Le Jeu concours est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom, même adresse électronique et même adresse IP). La participation au jeu concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu'un seul lot par Participant désigné gagnant, dans la limite d’un gagnant par foyer.
S'il s'avère qu'un Participant gagne une dotation en contravention avec le présent Règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de l’Agence Participante ou d’Orpi France sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par l’Agence Participante ou par des tiers.
En outre, toute participation effectuée avec des coordonnées et/ou avec des éléments fournis incomplets, erronés, falsifiés ou mensongers sera considérée comme nulle et pourra entraîner la disqualification du Participant. Si un lot avait été attribué au Participant disqualifié, il serait alors remis en jeu.
Article 5 : Dotations à gagner
Les lots mis en jeu au niveau national par la société Orpi France sont les suivants :
4 Télévisions Samsung d’une valeur unitaire de 499€ TTC ;
4 Montres connectées Apple Watch d’une valeur unitaire de 298,12€ TTC ;
4 Consoles Nintendo Switch d’une valeur unitaire de 270,72€ TTC ;
4 Robots pâtissiers Moulinex Masterchef d’une valeur unitaire de 199,99€ TTC ;
4 Barbecues Weber d’une valeur unitaire de 68€ TTC.
Les lots mis en jeu au niveau de chaque Agence Participante sont les suivants :
5 Enceintes Bluetooth d’une valeur unitaire de 11,21€ TTC ;
5 Multi chargeurs d’une valeur unitaire de 6,97€ TTC ;
5 Batteries portables d’une valeur unitaire de 9,88€ TTC ;
5 Gourdes d’une valeur unitaire de 12,02€ TTC ;
Estimations physiques gratuites.
Tout lot non retiré par le Participant en agence dans un délai de 1 mois sera remis en jeu par l’Agence Participante ou Orpi France.
Article 6 : Données personnelles
Les informations recueillies concernant le Participant ne peuvent être utilisées que dans le cadre du Jeu Concours et la remise du lot et ne seront pas utilisées à des fins publicitaires, excepté en cas de consentement exprès de la part du Participant en cochant la case afférente dans le formulaire lors de la participation.
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ORPI France et les agences du réseau ORPI en tant que co-responsables de traitement pour l’organisation du présent Jeu Concours.
Les bases légales du traitement des données du Participant sont son consentement et l’intérêt légitime (promotion par le biais d’un jeu) des responsables de traitement.
Les données collectées seront communiquées aux agences partenaires du réseau ORPI.
Une liste de ces agences est disponible via le lien suivant : Orpi.com/agences-immobilieres.
Les données du Participant seront conservées pendant une durée de 3 ans.
Le Participant peut retirer son consentement à tout moment, accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données via le lien suivant : bit.ly/demandesrgpdorpi.
Il peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.
Pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le Participant peut contacter le délégué à la protection des données habilité à l’adresse : privacy@orpi.com.
Si le Participant estime, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Article 7 : Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent Règlement est régi et interprété conformément au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou exécution des présentes, le Participant peut décider de saisir gratuitement :
le Conseil National de Discipline et de Médiation d’Orpi France à l’adresse email suivante : cndm@orpi.com ou via le lien suivant : Orpi.com/reclamations ;
le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site Internet www.mcca-mediation.fr. www.mcca-mediation.fr
En cas d’échec d’une procédure amiable de règlement des litiges et dans le cas où le Participant souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
