REGLEMENT DE L’OPERATION
« Jeu concours AISIN »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société OSCARO.COM S.A. inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 434 474 284, dont le siège social est situé 6-8 boulevard Haussmann, 75009 Paris (ci-après dénommée, la « Société Organisatrice » ou « OSCARO »), organise une Opération de jeu sans obligation d’achat sur le site internet Oscaro.com intitulée « Jeu concours AISIN » qui se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à partir de 00H01 au dimanche 12 septembre 2021 jusqu’à 23H59 (ci-après dénommé l’« Opération»).
ARTICLE 2 : OBJET
L’Opération consiste en un jeu gratuit sans obligation d’achat, organisé par Oscaro.com et ouvert à tous les visiteurs de son site internet Oscaro.com.
Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions et modalités de l’Opération par le présent règlement, ainsi que des conditions générales d’utilisations, des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité et de sécurité mises à la disposition du Participant sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : https://www.oscaro.com/
Tout manquement par le Participant à l’une des dispositions du présent règlement aura pour conséquence de priver ce Participant de son droit de participer à l’Opération et, le cas échéant, d’obtenir les dotations y attachées.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans (ci-après dénommé le « Participant »), disposant du matériel et d'une connexion permettant l'accès à Internet. Sont exclues toutes personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte à l’Opération, aux membres de son personnel ainsi qu’aux membres de leur famille, à l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement et aux membres de son personnel.
Toute participation ne respectant pas les conditions et modalités de participation décrites dans le présent règlement, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non-attribution de la dotation éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du Participant.
Pour être prise en compte, la participation requiert une inscription au tirage au sort sur le module Qualifio, après avoir rempli les informations demandées dans le formulaire d’inscription.
Celle-ci ne pouvant se faire que par voie électronique sur les sites web visés ci-dessus.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DE LA DOTATION ET DU GAGNANT
L’opération est basée sur le principe du tirage au sort, ainsi un seul gagnant sera tiré au sort le lundi 13 septembre 2021.
Le participant peut gagner les dotations suivantes :
- Un stage de pilotage Drift formule journée complète
- Un stage de pilotage Drift formule demi-journée
- Un stage de pilotage Drift formule 8 tours
- 10 baptêmes drift formule 2 tours
Les stages peuvent s’effectuer sur la piste DDC au Castelet (13) ou sur le circuit du Bourbonnais (03).
Le transport jusqu’au circuit est à la charge du gagnant.
ARTICLE 5 : DÉROULEMENT DE L'OPÉRATION
La participation à l’Opération n’est pas soumise à une obligation d’achat, et est valable du lundi 6 septembre 2021 à partir de 00H01 au dimanche 12 septembre 2021 jusqu’à 23H59.
Pour accéder à l’Opération :
- Le Participant devra cliquer sur l’un des visuels ou lien URL liés à l’Opération ;
- Il sera ensuite redirigé vers le module QUALIFIO de l’Opération afin de valider son inscription, et devra suivre les indications mentionnées.
Le principe de l’Opération est le suivant :
- Le Participant devra cliquer sur un des visuels ou liens URL de l’Opération (page Home du site Oscaro.com ou directement dans son email de confirmation de commande d’achat Oscaro), le Participant sera reconduit vers l’outil QUALIFIO hébergé sur le site Oscaro.com, où il devra s’inscrire via un formulaire d’inscription, en suivant les indications mentionnées, pour tenter de gagner la dotation offerte mentionnée ci-dessus ;
- Après avoir renseigné les informations obligatoires sur le formulaire de participation (Nom, prénom, adresse email), le Participant pourra valider son inscription à l’opération
Le gagnant sera contacté par téléphone après le tirage au sort prévu à partir du lundi 13 septembre 2021.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à cette Opération est limitée à une pour toute la durée de cette Opération.
Toute participation est strictement personnelle. Aucune participation pour un tiers n’est possible.
La participation emporte l’acceptation pleine et entière des termes et conditions du présent
règlement.
Toute modification du règlement donnera lieu à un avenant par la Société Organisatrice.
Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses postales ou e-mail différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant.
ARTICLE 7 : REMISE DES DOTATIONS
Le gagnant recevra, à partir du lundi 13 septembre 2021, un email de la Société Organisatrice pour l’informer de sa dotation. Le gagnant sera par la suite contacté par téléphone pour l’informer des modalités de la remise de sa dotation.
Les coordonnées indiquées pour contacter le gagnant seront le numéro de téléphone et l’adresse email renseignés lors de l’inscription au Jeu.
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant ou sans possibilité de le contacter dans un délai de sept (7) jours, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Le gagnant autorise toutes vérifications strictement nécessaires à la remise de cette dotation concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).
La dotation est attribuée au seul gagnant.
La dotation est acceptée tel qu'annoncé ci-dessus et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un échange contre sa valeur monétaire, ni contre un autre bien ou prestation, ni donner lieu à un quelconque remboursement partiel ou total.
La remise de la dotation s’effectuera en main propre, sous condition d’autorisation préalable du gagnant, d’être filmer, photographier et interviewer pour les besoins de l’activité de la Société Organisatrice.
Ces différentes captations pourront être utilisées par la société Oscaro.com, sur tous les supports (physique, informatique…) qu’elle jugera nécessaire, et ce sans limitation dans l’espace et pour une durée de 10 ans à compter de la remise de la dotation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS ET DROITS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, si pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, la présente opération devait être modifiée. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait être engagée si une personne :
Fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de :
Tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin de l’Opération, et ce pour quelque raison que ce soit ;
Des perturbations sur le réseau Internet du Participant ou des difficultés d'accès aux sites web de participation de l’Opération ;
D’évènements liés à la réalisation des dotations.
La responsabilité de la Société Organisatrice est limitée à la délivrance de la dotation valablement gagnée, ainsi que des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente participation à l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider des participants s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du (des) bénéficiaire(s).
Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes ; la fraude entraînant la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Participant reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur les sites web incluant notamment : le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les son, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence d’Oscaro, les plans de navigation, les logos, la conception et l’organisation des rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive d’Oscaro.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable d’Oscaro, toutes reproductions, représentations et utilisations par le Participant sont interdites.
Tout manquement du Participant à ces obligations constituerait une contrefaçon.
Il en est de même pour les droits de propriété intellectuelle appartenant aux partenaires et affiliés d’Oscaro.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Oscaro intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des Participants. Nous mettons en œuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec nos clients et prospects pour permettre à chacun d’eux d’entretenir et de réparer leur véhicule.
Oscaro met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Participant, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.
Oscaro invite expressément le Participant à prendre connaissance de sa Politique de protection des données personnelles.
ARTICLE 11 : AUTORISATIONS
L’adresse email de chaque Participant collectée par la Société Organisatrice dans le cadre de l’Opération, fera l’objet, d'une transmission à la Société QUALIFIO et ce uniquement pour les besoins du tirage au sort, et ne sera ni conservée, ni utilisée à d’autres fins que ce tirage par la société QUALIFIO.
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT
Sur demande écrite adressée à la Société organisatrice, les frais engagés pour la participation à la présente Opération, hors achat de produit, seront remboursés sur la base d’une communication internet d’une durée maximale de 3 minutes.
La demande écrite doit être adressée à OSCARO à l’adresse suivante : Oscaro.com, Immeuble CLEVER, 34-40 rue Henri Barbusse, CS 80091, 92635 Gennevilliers Cedex, dans un délai maximum de trente (30) jours après la date du tirage au sort et, à condition de produire un justificatif démontrant l’heure, la durée et le coût de la connexion.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 13 : CONTESTATION / RÉCLAMATION
Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération, à son déroulement, à la dotation attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit à l’adresse email suivante : socialmedia@oscaro.com
Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations citées ci-dessus sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de clôture de l’Opération.
La Société Organisatrice ne pourra être considérée responsable d’évènements liés à la réalisation de la dotation.
ARTICLES 14 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et de ses éventuels avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le Participant reconnaît sans réserve que le simple fait de participer à l’Opération régie par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises en cas de litige.
ARTICLE 15 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine PANHARD, Huissier de Justice Associé de la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, dont les bureaux se situent au 14, Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS.
Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée de l’Opération sur le site internet de la Société Organisatrice, merci de cliquer ici.
