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www.outcamp.net Règlement
Règlement
Article I : Organisation
La société :
SAS Outcamp
Acticentre – Actimart II
1140, rue André Ampère
13 851 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
RCS :501 687 750 RCS AIX-EN-PROVENCE
Capital de 1 000 €
organise le jeu intitulé " SPING QUIZZ " du 01 Avril 2016 au 30 Avril 2016.
Article II : Participation
La participation à ce jeu, gratuite et sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et de leurs familles) et disposant d'une adresse e-mail. La participation est limitée à une seule personne (même nom, même e-mail) par foyer. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants ou sociétés. Tout formulaire d'inscription incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Les gagnants seront sélectionnés parmi les participants. Chaque participant recevra s'il le souhaite les newsletters des organisateurs du jeu, gratuitement et sans engagement, et pourra se désabonner à tout moment.
Article III : Modalités
Pour participer, il vous suffit de vous rendre entre 01 Avril 2016 au 30 Avril 2016 sur l'application SocialShacker :
http://www.mon-inscription.com/participation/TqkpM...
ou de répondre à l'invitation reçue par email qui sera envoyée aux membres abonnés des organisateurs et de valider son formulaire.
Article IV : Dotation
1 séjours de 7 nuits en Mobil-home. Dans le camping Marina Derba Rossa de la chaîne Homair Vacances, entre le 08 Mai et le 01 Juillet 2016.
Ce séjour ne comprend pas les frais de bouche, de transport, taxes de séjour, assurances ainsi que tous autres frais engendrés lors du séjour, notamment les cautions obligatoires et frais relatifs aux options, activités et animations.
A défaut de disponibilités dans le camping choisi, sur le type de mobil-home cité ci-dessus, aux dates souhaitées, de nouvelles propositions pourront être faites par la société HOMAIR VACANCES au gagnant.
Le gagnant ne pourra en aucun cas céder son séjour, le reporter à une date ultérieure à la limite fixée dans le présent article ou à demander une quelconque compensation financière en cas d’abandon du gain, non disponibilité du séjour souhaité ou annulation du séjour réservé, pour quelque cause que ce soit.
Article V : Désignation du gagnant.
Un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant répondu à la question posée. Chaque gagnant sera contacté par email par l’organisateur et disposera d’un mois pour valider son gain directement auprès de l’organisateur, passé ce délai la dotation sera considérée comme perdue.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Toutes informations fausses d'identité ou de qualité entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Merci de faire votre demande à :
Outcamp Acticentre – Actimart II 1140, rue André Ampère 13851 Aix-en-Provence
Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires d'inscription à une adresse erronée ou incomplète.
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI.
Article IX : Utilisation des données du gagnant
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article X: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au tribunal de commerce de Aix.
Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse du jeu.
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
