Règlement du jeu "Outiror vous rembourse vos impôts!"
.C.P. J.G. MORFOISSE et M. GAULTIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
7, rue George Sand
37000 TOURS
Tél : 02.47.61.42.85
Fax : 02.47.61.65.41
REGLEMENT DU JEU CAGNOTTE TAXES
Art 1 : La société T&S - Trucks & Stores, au capital de 9.200.000 euros, inscrite au R.C.S de Tours sous le N° 499 208 783 et dont le siège est situé Parc d'activités Equatop Bd Alfred Nobel - 37542 ST CYR S/LOIRE CEDEX, organise du 05/10/2015 au 31/10/2015, conformément aux art. L.121-37 et L.121-38, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat.
Le règlement du jeu a été déposé chez Maître Morfoisse, Huissier de Justice : 7 rue George Sand 37000 TOURS.
Art 2 : Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France et Outre Mer, à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales ainsi que de leur famille. La résidence est le lieu de l’adresse que le joueur aura mentionné sur son bulletin de participation ou formulaire électronique.
Art 3 : Le jeu se déroulera de la façon suivante :
Chaque client peut se rendre au camion- magasin et magasin Outiror pour remplir son bon de participation. Au grand jeu entre le 05/10 et le 31/10/2015 inclus.
Le gagnant sera tiré au sort avant le 31/12/2015 et remportera un chèque de 1500€.
Art 4 : Les organisateurs se réservent le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler ce jeu si les circonstances l’exigent et/ou pour des raisons techniques organisationnelles internes, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Dans tous les cas, sa responsabilité ne saurait être engagée.
Art 5 : Les bulletins, correctement et lisiblement remplis sans rature ni surcharge, devront être remis avant le du 05/10/2015 au 31/10/2015 aux camions-magasins et magasins Outiror dans les urnes prévues à cet effet.
Art 6 : Il ne sera admis qu’un seul gagnant par famille, même nom, même adresse, pendant toute la durée du jeu. Les photocopies ne sont pas autorisées.
Art 7 : Les gagnants seront avertis personnellement et recevront leur lot par courrier : un chèque de 1500€. En aucun cas, les gagnants ne pourront venir retirer ou réclamer leur lot dans un délai supérieur au 31/03/2016.
Art 8 : Pour ce jeu, les organisateurs offrent :
Un chèque de 1500€.
Les organisateurs se réservent la possibilité de substituer les dotations décrites à l’article 8 pour d’autres lots de valeur identique ou supérieure.
Art 9 : Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient. Les lots devront être retirés avant le 31/03/2016.
Art 10 : Le fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Art 11 : Ce règlement ainsi que des bulletins de participation peuvent être obtenus sur simple demande auprès de la société Outiror.
Art 12 : .Des bulletins de participation sont disponibles gratuitement à l’accueil de chaque points de vente Outiror. Sur place il ne sera remis qu’un seul bulletin par personne même nom même adresse. La photocopie des bulletins est interdite.
Art 13 : .Les participants à ce concours autorisent expressément les organisateurs et ses ayants droits à utiliser les images fixes ou audiovisuelles prises à l’occasion du concours, sur tous supports, y compris les documents publicitaires dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueurs, y compris les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.
ART 15 : Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu étant susceptible d’être traitées par un moyen informatique, les participants son avisés de ce que le droit d’accès et de rectification prévu par la loi n°78-17 du 6Janvier 1978 peut être exercé auprès de la société organisatrice : T&S - Trucks & Stores, Parc d'activités Equatop Bd Alfred Nobel - 37542 ST CYR S/LOIRE CEDEX.
Art 16 : Le règlement ainsi qu’un exemplaire des documents destinés au public sont déposés auprès de la SCP Morfoisse Gaultier, huissiers de Justice associés, 7 rue George Sand, 37000 Tours
Tours le 08/09/2015
