AVENANT AU REGLEMENT
CADRE DES JEUX proposés par la société
CANAL OVERSEAS
ou ses filiales pour l'année 2009
Mois : 01/2010
Annexe zone OUTREMER
Article 1 : Organisation
La société CANAL OVERSEAS, S.A.S. au capital de 3 912 064 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 592 033 401, dont le siège social est situé Espace Lumière, Bâtiment E - 48 quai du Point du Jour - 92659 Boulogne Billancourt Cedex - France, ci-après dénommée "La société organisatrice", organise les jeux suivants :
« PIGALLE, LA NUIT » du 15/01/2010 0:00 au 11/02/2010 minuit soit 28 jours.
« UNE ARNAQUE PRESQUE PARFAITE » du 22/01/2010 0:00 au 18/02/2010 minuit soit 28 jours.
Article 2 : Participation
Le jeu : « PIGALLE, LA NUIT » est mis en ligne sur le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : « PIGALLE, LA NUIT » est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.
Le jeu : « UNE ARNAQUE PRESQUE PARFAITE » est mis en ligne sur le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : « UNE ARNAQUE PRESQUE PARFAITE » est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.
Article 3 - Description du jeu
Le jeu : « PIGALLE, LA NUIT » est composé de 2 questions portant sur le thème suivant : la série « Pigalle, la nuit »
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous de bonnes réponses au jeu ?
Le jeu : « UNE ARNAQUE PRESQUE PARFAITE » est composé de 1 question portant sur le thème suivant : le film « Une Arnaque presque parfaite »
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous de bonnes réponses au jeu ?
Article 4 - Désignation des gagnants
- Jeu « PIGALLE, LA NUIT »
Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste aux questions précédemment visées, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l’hypothèse où plus de 3 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 3 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l’ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT)
.- Jeu « UNE ARNAQUE PRESQUE PARFAITE »
Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste à la question précédemment visée, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l’hypothèse où plus de 3 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 3 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l’ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).
Article 5 - Présentation des lots
Le jeu : « PIGALLE, LA NUIT » est doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 75 euros.
- Du 1er au 3ème prix : coffret DVD Pigalle, la nuit d'une valeur commerciale unitaire de 25 euros soit 3 coffrets DVD Pigalle, la nuit d'une valeur commerciale totale de 75 euros.
Le jeu : « UNE ARNAQUE PRESQUE PARFAITE » est doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 45 euros.
- Du 1er au 3ème prix : DVD Une Arnaque presque parfaite d'une valeur commerciale unitaire de 15 euros soit 3 DVD Une Arnaque presque parfaite d'une valeur commerciale totale de 45 euros.
Article 6 - Remise des lots
Les lots seront envoyés par la société organisatrice aux gagnants dans un délai de 4 mois courant à compter de la date de désignation des gagnants. La société organisatrice prendra à sa charge les frais de transport et les frais de douane, toutes autres taxes restant à la charge des gagnants.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée en raison de toute difficulté, de quelque nature que ce soit, liée à l’acheminement des lots (vol, endommagement, etc.). Si un des gagnants ne pouvait utiliser son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.
En cas de problème dans la délivrance du lot en raison de renseignements inexacts fournis par le participant, la réexpédition de son lot se fera à ses frais. Les gagnants ne pourront prendre possession de leur lot passé un délai de 6 mois courant après la désignation des gagnants.
Article 7 - Application du règlement du jeu
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent avenant ainsi que celles du règlement cadre applicable aux jeux proposés par la société CANAL OVERSEAS ou ses filiales au cours de l'année 2009, lesquels ont été déposés chez Maître ALBOU, Huissier de Justice, 32 rue de Malte - 75011 Paris, et peuvent être consultés librement sur Internet à l’adresse URL du jeu.
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