AVENANT AU REGLEMENT
CADRE DES JEUX proposés par la société
CANAL OVERSEAS
ou ses filiales pour l'année 2010
Mois : 06/2010
Annexe zone OUTREMER
Article 1 : Organisation
La société CANAL OVERSEAS, S.A.S. au capital de 3 912 064 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 592 033 401, dont le siège social est situé Espace Lumière, Bâtiment E - 48 quai du Point du Jour - 92659 Boulogne Billancourt Cedex - France, ci-après dénommée "La société organisatrice", organise les jeux suivants :
“LA COUPE DU MONDE DANS TOUS SES ETATS” du
11/06/2010 0:00 au 11/07/2010 minuit soit 31 jours.
Article 2 : Participation
Le jeu : “LA COUPE DU MONDE DANS TOUS SES ETATS” est mis en ligne sur le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : “LA COUPE DU MONDE DANS TOUS SES ETATS” est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.
Article 3 - Description du jeu
Le jeu : “LA COUPE DU MONDE DANS TOUS SES ETATS” est composé de 3 questions portant sur le thème suivant : Livre “La Coupe du Monde dans tous ses états” Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous au total de bonnes réponses à la première question ?
Article 4 - Désignation des gagnants
- - Jeu “LA COUPE DU MONDE DANS TOUS SES ETATS” Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste aux questions précédemment visées, les 10 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l’hypothèse où plus de 10 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 10 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l’ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).
Article 5 - Présentation des lots
Le jeu : “LA COUPE DU MONDE DANS TOUS SES ETATS” est doté de 10 lots d'une valeur commerciale totale de 180 euros.
- Du 1er au 10ème prix : Livre “La coupe du monde dans tous ses états” d'une valeur commerciale unitaire de 18 euros soit 10 Livres “La coupe du monde dans tous ses états” d'une valeur commerciale totale de 180 euros..
Article 6 - Remise des lots
Les lots seront envoyés par la société organisatrice aux gagnants dans un délai de 4 mois courant à compter de la date de désignation des gagnants. La société organisatrice prendra à sa charge les frais de transport et les frais de douane, toutes autres taxes restant à la charge des gagnants.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée en raison de toute difficulté, de quelque nature que ce soit, liée à l’acheminement des lots (vol, endommagement, etc.). Si un des gagnants ne pouvait utiliser son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.
En cas de problème dans la délivrance du lot en raison de renseignements inexacts fournis par le participant, la réexpédition de son lot se fera à ses frais. Les gagnants ne pourront prendre possession de leur lot passé un délai de 6 mois courant après la désignation des gagnants.
Article 7 - Application du règlement du jeu
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent avenant ainsi que celles du règlement cadre applicable aux jeux proposés par la société CANAL OVERSEAS ou ses filiales au cours de l'année 2010, lesquels ont été déposés chez Maître ALBOU, Huissier de Justice, 32 rue de Malte - 75011 Paris, et peuvent être consultés librement sur Internet à l’adresse URL du jeu.
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