ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Société DIETE SPORT FRANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 100 000€, inscrite au RCS de VANNES sous le n° B 323 784 140, dont le siège social se trouve à PLESCOP (56890), Espace d’Activité Tréhuinec, ci-après dénommée « la Société organisatrice », organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Gagnez votre reco du Roc d’Azur », (ci après dénommé le « Jeu ») du 17 août au 3 septembre 2015 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi. Le Jeu est notamment annoncé sur la page Facebook de la Société organisatrice et sous la forme d’une newsletter (lettre d’information) adressée aux clients de la Société organisatrice ayant accepté de recevoir des offres promotionnelles.
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et capable résidant en France métropolitaine. Les participants doivent impérativement disposer de leur propre matériel (vélo, casque, tenue adaptée à la pratique du VTT, nécessaire de réparation, bidon ou gourde et tout autre matériel nécessaire à la participation à la reco).
Sont exclus les collaborateurs permanents et occasionnels de DIETE SPORT FRANCE et leur famille, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification d’identité afin d’éviter toute fraude ou tentative de fraude.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
ARTICLE 3 : DOTATIONS DU JEU
Le Jeu permet de gagner dix (10) places pour une séance de reconnaissance du parcours du Roc d'Azur 2015 encadrée par Karim Amour dont la valeur est non commerciale et non quantifiable en unité monétaire (ci-après dénommée « la reco »). La reco consiste en une sortie VTT sur une partie du parcours du Roc d’Azur 2015 pour une durée approximative de deux heures, aura lieu le samedi 10 octobre (date prévisionnelle susceptible de modifications), et sera accompagnée par le coureur professionnel Karim AMOUR, champion d’Europe d’enduro et organisateur de stages vélo et VTT.
Sont exclus de cette dotation toute dépense de quelque nature que ce soit qui pourrait être engagée par les gagnants dans la jouissance de leurs dotations, et notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive, les frais liés au transport et à l’hébergement.
Le gagnant ne pourra céder son lot à une tierce personne pour quelque cause que ce soit.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence des gagnants. Si un lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse...), il restera définitivement la propriété de la Société organisatrice.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en espèces, ni à sa reprise ou remboursement pour quelque cause que ce soit. Toutefois, en cas d’annulation de la reco, la Société organisatrice dédommagera les gagnants sous la forme de l’envoi d’un PACK VTT OVERSTIM.s (valeur : 19,90 euros TTC). Ce dédommagement ne sera pas versé en cas de simple report de la reco (modification de date). Par ailleurs, la reco étant organisée et intégralement prise en charge par Mr Karim AMOUR dans le cadre de sa structure professionnelle AZUR BIKE TOUR, la Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable, notamment en cas de modification ou d’annulation d’une ou de plusieurs prestations pour quelque raison que ce soit. Toute réclamation éventuelle devra être adressée directement à AZUR BIKE TOUR, la Société organisatrice dégageant toute responsabilité à ce sujet.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il suffit de remplir le formulaire de contact accessible en cliquant sur le lien présent sur la newsletter annonçant le jeu, pendant la durée du Jeu, d’y indiquer ses nom, prénom et adresse email et d’accepter le Règlement du Jeu.
Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse mail) est autorisée pendant toute la durée du Jeu.
Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements ou interruptions liés aux liaisons Internet, ou en cas d’indisponibilité du site internet www.overstims.com et / ou du formulaire de contact pendant la durée du Jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique, pouvant limiter cette vérification aux seuls gagnants.
ARTICLE 5 : TIRAGE AU SORT – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort aura lieu au siège de la Société organisatrice le 3 septembre 2015 afin de désigner les gagnants.
Ce tirage au sort sera effectué par lecture aléatoire d’un fichier EXCEL de l’ensemble des participants au Jeu.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne serait pas joignable pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un 2è tirage au sort, selon les mêmes modalités, afin de désigner un autre gagnant. Le premier gagnant ne pourra prétendre à aucune réclamation ou dédommagement de ce fait.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS / PUBLICATION DES RÉSULTATS
Le gagnant sera informé, dans un premier temps, par mail, aux coordonnées qu’il aura indiquées sur le formulaire de participation.
Afin de protéger les droits de la Société organisatrice, les gagnants devront impérativement fournir une licence ou un certificat médical personnel (daté de moins de 3 mois et mentionnant « non contre-indication à la pratique du VTT ») avant le 2 octobre 2015 à minuit. A défaut, leur lot ne leur sera pas remis et il sera procédé à un second tirage au sort comme indiqué précédemment.
La participation des gagnants à l’épreuve choisie sera définitivement validée dès réception de la licence ou du certificat médical.
Le nom du gagnant sera disponible sur le site www.overstims.com pendant 1 mois à compter du tirage au sort.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION
Les participants peuvent obtenir, sur simple demande écrite dans les 48H suivant la date de leur participation, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : DIETE SPORT FRANCE, opération « Gagnez votre reco Roc d’Azur avec Karim Amour », Espace d’Activité Tréhuinec 56890 PLESCOP :
le remboursement des frais de connexion Internet calculé forfaitairement sur la base de 5 minutes de connexion (0,04 € TTC/minute), en précisant la date et l'heure de la connexion au site,
le remboursement du timbre utilisé pour cette demande (au tarif lent en vigueur base 20 g).
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée :
des coordonnées du participant,
de la date et de l’heure de participation au Jeu,
d’un RIB/RIP,
d’un document attestant de l’abonnement Internet du participant indiquant son identité, le nom de son fournisseur d’accès et la description précise de l’abonnement,
d’une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport),
d’une photocopie d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone fixe,…).
Les frais liés aux photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 0,10 € le feuillet, sur simple demande dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les participants titulaires d’un abonnement Internet illimité ne pourront prétendre à aucun remboursement.
Le remboursement sera effectué par virement, dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et de la conformité des informations contenues dans la demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire de participation au Jeu.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais acheminement ou de la perte de courriers pendant la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique, ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, le présent Jeu devait être modifié, prolongé, reporté, interrompu ou annulé.
La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’annulation de l’épreuve de la Haute Route choisie par le gagnant pour des raisons de force majeure, indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent.
Par ailleurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité concernant les éventuels accidents ou dommages qui pourraient survenir aux gagnants lors de la jouissance ou de l’utilisation de leurs lots, ainsi qu’en cas de dommages, perte, vol des affaires personnelles des gagnants lors de leur participation à la reco.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT - LITIGES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Tout litige ou contestation éventuels relatifs au Jeu et au présent règlement seront tranchés par la Société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au Jeu et au règlement du Jeu est la loi française.
ARTICLE 10 : DISPONIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est consultable sur le site internet de la Société organisatrice.
Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite auprès de la Société organisatrice à l’adresse suivante : DIETE SPORT FRANCE, opération « Gagnez votre dossard pour la Haute Route », Espace d’Activité Tréhuinec 56890 PLESCOP (remboursement du timbre sur demande, au tarif lent en vigueur base 20g – Joindre un RIB/RIP).
ARTICLE 11 : DROITS ET DEVOIRS DES PARTICIPANTS
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer au Jeu et qu’elles ne sont communiquées qu’à la Société organisatrice.
Les informations nominatives les concernant pourront faire l’objet d’un traitement informatisé et ils disposent à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et de radiation auprès de DIETE SPORT FRANCE, opération « Gagnez votre dossard pour la Haute Route », Espace d’Activité Tréhuinec 56890 PLESCOP. Ils peuvent également exercer ce droit grâce à l’enveloppe « T » pré-adressée à la Société organisatrice, s’ils en possèdent une.
Par ailleurs, les participants autorisent la Société organisatrice et ses partenaires à utiliser, reproduire et diffuser sur tout support de communication (communiqué de presse, site Internet, page FACEBOOK, magazines, sans que la liste soit exhaustive), dans le monde entier, pour une durée de 2 ans, par tout procédé, leurs nom, coordonnées et image, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
