Règlement
Article 1 : Société organisatrice
OXBOW SAS, société au capital de 918274 euros, dont le siège est situé 20 avenue de Pythagore – 33695 Mérignac Cedex – France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 483 450 946, organise du 24 avril 2013 au 29 juin 2013, un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après dénommé : le Jeu Oxbow Quest) selon les modalités du présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu « Oxbow Quest » est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
La société OXBOW SAS se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de la société OXBOW SAS et de ses partenaires ayant participé à la réalisation du jeu Oxbow Quest, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
La participation au jeu Oxbow Quest implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
L'accès au jeu Oxbow Quest s'effectue depuis le site internet www.oxbowquest.com
Il est précisé ici que l'ensemble des étapes décrites ci-dessous peut être ouvert simultanément et en continue auprès des utilisateurs dans la limite des dates d'accessibilité précisées pour chacune des étapes.
- Étape 1 - Inscription préalable au jeu Oxbow Quest accessible entre le 17 avril et le 10 juin 2013 :
Pour la validation de cette première étape, l'utilisateur doit avoir au préalable validé son inscription selon les conditions détaillées dans l'article 2 "Conditions de participation".
Son inscription vaudra acceptation du présent règlement de jeu ainsi que du traitement et de l'utilisation des données personnelles de l'utilisateur enregistré à des fins commerciales et promotionnelles dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 telle que rappelé à l'article 8 ci-après.
- Étape 2 "Quiz Waterman" - accessible entre le 24 avril et 10 juin 2013 :
Après validation de l'étape 1, l'utilisateur enregistré sur le jeu Oxbow Quest peut accéder à la deuxième étape et sa validation sera effective dès lors que l'utilisateur enregistré aura répondu correctement à la série de six questions à choix multiples.
Le fait de ne pas fournir la bonne réponse immédiatement offre la possibilité de retenter jusqu'à ce que celle-ci soit obtenue.
- Étape 3 "Valeurs Waterman" - accessible entre le 9 mai et le 10 juin 2013 :
Pour participer à la troisième étape du jeu Oxbow Quest, l'utilisateur devra au préalable valider l'étape 2 "Quiz Waterman”.
Une fois cette condition remplie, le joueur devra associer un mot clef proposé parmi d'autres aux trois images présentées.
Si la combinaison des trois mots clefs proposés est dans le bon ordre, alors le joueur valide cette étape. Dans le cas contraire, l'opportunité de recommencer lui est offerte autant de fois qu'il le souhaite
- Étape 4 "Concours Photo" - accessible entre le 23 mai et le 10 juin 2013 :
Pour participer à cette quatrième étape du jeu Oxbow Quest, l'utilisateur devra au préalable valider l'ensemble des étapes 1 "Inscription Préalable au jeu Oxbow Quest", 2 "Quiz Waterman" et 3 "Valeurs Waterman" . Une fois ces conditions remplies, le joueur aura la possibilité de transmettre une photographie dont il est l'auteur pour valider cette étape du jeu. Cette photographie doit répondre aux consignes et critères du concours qui seront présentés dans l'énoncé des conditions de déroulement de l'étape 4 sur le site www.oxbowquest.com (notamment l'intégration du logo de la marque OXBOW, une photographie liée à l'image de marque/ à l'activité/au public d'OXBOW…)
Cette photographie sera alors publiée dans la galerie d'images de l'étape 4 ouverte à l'ensemble des visiteurs, inscrits ou non à l'opération.
En publiant sa photographie, l'utilisateur garanti en être l'auteur et dépositaire des droits liés, n'engager la responsabilité d'aucun tiers et accepte de ne pas pouvoir la modifier a posteriori tout comme de céder l'ensemble des droits à Oxbow, promotionnels et commerciaux, dans les conditions mentionnées postérieurement dans l'Article 8 « Propriété Intellectuelle ».
Oxbow SAS se dégage de toute responsabilité liée à la photographie mais se réserve un droit de refuser la publication de celle-ci. s'il la considère comme portant atteinte à son image de marque, ou aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.
- Étape 5 "La Finale" - accessible entre le 20 juin et le 27 juin 2013 :
Pour participer à cette ultime étape du jeu Oxbow Quest, l'utilisateur devra avoir validé les quatre étapes précédentes,
Le candidat sera alors sollicité par courrier électronique ou par téléphone afin de permettre à OXBOW de déterminer les 3 finalistes selon les critères complémentaires suivants :
- la disponibilité du candidat pour les dates du voyage proposé dans le cadre de la dotation
- les motivations du candidat qui devront par ailleurs être confirmées par écrit à OXBOW.
Parmi les trois finalistes choisis sur la base de ces derniers critères, remportera la dotation celui récoltant le plus de votes de la part des utilisateurs enregistrés à l'opération Oxbow Quest, et des votes des internautes non utilisateurs enregistrés
Article 4 : Sélection du gagnants
Inscription
L'inscription s'effectue depuis le formulaire d'enregistrement du site www.oxbowquest.com
Éligibilité au gain :
À l'issue des 3 premières étapes de l'opération Oxbow Quest (cf.article 3 "Modalités de participation"), Oxbow SAS contactera les auteurs des photos qui aurontrespecté les consignes et critères établis dans le cadre de l'Etape 4 tels que prévus à l'Article 3.. Ce choix sera pondéré par la disponibilité et les motivations du candidat à profiter de la dotation comme prévu à l'Etape 4 de l'Article 3.
Parmi les trois finalistes retenus par Oxbow SAS pour participer à l'étape 5, celui récoltant le plus de votes d'utilisateurs enregistrés se verra attribuer la dotation.
Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par la société Oxbow SAS. Si un participant ne se manifeste pas dans les 8 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot se verra remis au candidat arrivant en deuxième position dans les votes des utilisateurs enregistrés et internautes.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, la société Oxbow SAS se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
Article 5 : Dotations
Dotation principale
La Dotation comprend un séjour pour 2 personnes de 6 jours au Pays Basque avec la Team Atlantique Oxbow durant le mois de juillet 2013.
Le gagnant a la possibilité de venir accompagné par la personne de son choix.
Cette Dotation est d'une valeur totale de 3700 €, intégrant les prestations suivantes :
transport : 600 €
appareil photo Panasonic Lumix GF6X : 700 €
repas pour le gagnant et son accompagnateur : à la hauteur d'un remboursement de 800 €
hébergement : 600 € pour la semaine
équipement du gagnant uniquement à hauteur de : 1000 €
Jour J : arrivée du gagnant et prise en charge par Oxbow à l'aéroport ou à la gare
J+1 : RDV dans la nouvelle boutique OXBOW à Guéthary. Equipement du gagnant (Vêtements + combi). Ballade en Pirogue avec Ludovic Dulou. Soirée Apéro Tapas à Guéthary
J+2 : remontée de la Nivelle en SUP + montée à la Rhune en randonnée avec Ludovic Dulou
J+3 : Journée type Waterman avec Antoine Delpero : à la recherche d'un spot entre pays basque et Landes
J+4 : rencontre avec les shapers locaux, surfshops, et le photographe Sylvain Cazenave
J+5 : Journée type Waterman avec Clovis Donizetti. Longboard et surf mat à la côte des Basques
J+6 : Off et départ
Dans tous les cas, la dotation ne pourra être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La dotation non réclamée dans le cadre de cette opération restera la propriété de l'Organisateur et sera, au choix de l'organisateur, attribuée dans le cadre d'une autre opération promotionnelle ou attribué à une liste complémentaire de lauréats.
Pour des raisons pratiques, Oxbow SAS se réserve le droit d'ajuster le programme selon les conditions climatiques, et de la disponibilité de chaque intervenant.
Dotation secondaire
Les deux autres finalistes de l'opération Oxbow Quest se verront respectivement remettre :
- un appareil photo Panasonic Lumix® FT5 d'une valeur de 350 € et un ouvrage l'Équipe® d'une valeur de 50 € pour celui ayant récolté le deuxième plus grand nombre de votes.
- un appareil photo Panasonic Lumix® XS1 d'une valeur de 129 € et un ouvrage l'Équipe® d'une valeur de 50 € pour celui ayant récolté le moins grand nombre de votes.
Article 6 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu Oxbow Quest se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société Oxbow SAS.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation implique la connaissance et l'acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société Oxbow SAS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de l'inscription ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage matériel ou corporel lié à la participation du gagnant et de son accompagnant au programme établit dans le pays basque.
Il est précisé que la société Oxbow SAS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site www.oxbowquest.com.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site www.oxbowquest.com et la participation des participants au tirage au sort se fait sous leur entière responsabilité.
La société Oxbow SAS pourra annuler tout ou partie de l'inscription s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort ou de la détermination des gagnants, sans préjudice de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Toute fraude entraîne l'élimination du participant fraudeur qui ne pourra se voir attribuer la dotation.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au tirage au sort sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au tirage au sort sous son propre et unique nom.
Oxbow SAS ne saurait encourir de responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Chaque participant déclare que la photographie fournie dans le cadre du « Concours Photo » à l'étape 4, est libre de tous droits. En conséquence, chaque participant s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, poursuite, différend ou action éventuelle pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement, sans caractère limitatif :
- Au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles) ;
- Et/ou des droits de la personnalité ;
- Et/ou au titre des éléments composant la photographie contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment sans caractère limitatif à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la dignité humaine et de la vie privée.
D'autre part, tous les droits de propriété intellectuelle attachés à la photographie fournie par les participants dans le cadre du « Concours Photo » de l'étape 4 sont cédés à Oxbow SAS.
Ainsi les 3 finalistes autorisent à titre gratuit OXBOW SAS à fixer, reproduire, représenter, adapter et communiquer au public à toute fin publicitaire et promotionnelle, d'information et d'illustration, sans limitation du nombre de reproduction et de représentation, sa photographie dans les conditions suivantes :
- Supports: Brochures, Magazines, Catalogues, Intranet, Internet dont les réseaux sociaux, tout système interactif destiné aux téléphones mobiles, Extranet, CD, CD ROM, DVD, clé USB, Mailings, Affichage, Emballage, Presse, Papiers ou tout autre support pouvant être utilisés à des fins publicitaires et promotionnelles, d'information et d'illustration à usage interne et externe d'OXBOW SAS
- Territoire et durée: l'autorisation est consentie pour la durée légale de protection du droit d'auteur dans le monde entier
Article 9 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société Oxbow SAS pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société Oxbow SAS, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société Oxbow SAS dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Cas de force majeure – Réserves de Prolongation
La responsabilité de la société Oxbow SAS ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, la méthode de sélection du gagnant devait être modifiée, écourtée ou annulée.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au tirage au sort, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au tirage au sort.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur du Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 12 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu Oxbow Quest, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution de la dotation. Ces informations sont destinées à l'Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l'envoi des prix.
Par ailleurs, la participation au présent jeu concours vaut acceptation du traitement des données personnelles des utilisateurs enregistrés à des fins commerciales et promotionnelles.
Ces informations personnelles seront conservées pour les besoins du jeu concours Oxbow Quest par l'Organisateur et pourront être réutilisées ultérieurement notamment pour l'envoi de newsletters d'Oxbow SAS,
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par loi de 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société Oxbow SAS à l'adresse postale suivante : 20 avenue de Pythagore – 33695 Mérignac Cedex – France ou par mail à l'adresse suivant : contact@oxbow.fr
Ils auront également la possibilité de se désinscrire à chaque réception de la newsletter en cliquant sur un lien prévu à cet effet.
Par ailleurs du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société Oxbow SAS à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville de résidence et son image dans toute les manifestations publi-promotionnelles, sur le site Internet de Oxbow SAS et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Article 13 Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu Oxbow Quest doivent être formulées sur demande écrite à la société Oxbow SAS.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au jeu Oxbow Quest tel qu'indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
