ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU
La société Hamelin SAS "Société",
Domiciliée à : CAMPUS EFFISCIENCE
BATIMENT ERABLE
8 RUE LEOPOLD SEDAR-SENGHOR
14460 COLOMBELLES France
Immatriculée sous le RCS de Caen 552 132 961
Organise du 15/08 au 31/12/13 pour son réseau de distribution spécialisé un jeu national gratuit intitulé « 20 ANS OXFORD INTERNATIONAL ».
« Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à lexception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille ».
Ce jeu est annoncé par des encarts promotionnels dans les catalogues et les sites internet clients.
Le Jeu est accessible sur le site www.oxford-international-20ans.com du 15/08 au 31/12/13.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique lacceptation sans aucune réserve par le joueur au présent règlement, et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure ou mineure autorisée par ses représentants légaux, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et DOM, disposant dun accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et surs).
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configuration matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
Votre ordinateur doit vous permettre au minimum dafficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs,
La carte son nest pas nécessaire pour participer au Jeu.
Configuration logicielle :
Système dexploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 5 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 15 août au 31 décembre 2013 inclus à minuit (la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à ladresse suivante sur site www.oxford-international-20ans.com sous réserve notamment déventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu, et être susceptible de remporter les dotations telles que décrites ci-après, il suffit de se connecter sur ladresse Internet ci-dessus, de remplir un formulaire avec ses coordonnées (Tous les champs du formulaire de participation mentionnés par « * » sont obligatoires.).
Le joueur peut alors tenter de gagner immédiatement une des 50 dotations à gagner par instant gagnant (cf ARTICLE 5 du Règlement).
Le participant découvre immédiatement :
- s'il a gagné une des dotations. Il est alors informé de l'envoi d'un email sur l'adresse email renseignée lors de son inscription afin de confirmer ses coordonnées dans le but de lui faire parvenir son lot ;
- ou s'il a perdu.
Dans les deux cas, il participera automatiquement au tirage au sort final pour tenter de gagner le voyage mis en jeu (cf ARTICLE 5 du Règlement).
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
Toutes les participations conformes seront soumises à un tirage au sort qui aura lieu entre le 1er et le 15 janvier 2014 par la SCP BEAUFILS DRIQUERT VANDAELE, huissiers de justice à Caen (14), 42 rue Damozanne.
ARTICLE 5 DEFINITION ET VALEURS DES DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes :
A gagner immédiatement au cours du Jeu :
- 50 chargeurs durgence d'une valeur unitaire de 40 € TTC.
A gagner lors du tirage au sort final :
- 1 voyage à Singapour pour 2 personnes, incluant le vol A/R au départ de Paris, 6 nuits dans un hôtel quatre étoiles avec petit déjeuner, d'une valeur unitaire de 3000 € TTC, valable jusqu'au 31 décembre 2014 hors vacances scolaires, selon les disponibilités proposées au moment de la réservation. Ce lot ne comprend que ce qui est précédemment décrit. Tous les autres frais, et notamment les frais de transport aller/retour du domicile du gagnant et de son accompagnant jusqu'à l'aéroport de Paris ne seront pas pris en charge par la Société Organisatrice. Si le gagnant le souhaite, il peut échanger ce voyage par un chèque voyage dune valeur de 800 € à valoir sur la destination de son choix.
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces. En cas de force majeure, la société Hamelin SAS se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne.
Les participants désignés lors du tirage au sort et les gagnants de " lots immédiats " seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 RECEPTION DES LOTS
Les lots seront livrés aux gagnants, dans un délai de 8 semaines à compter de la date de fin de lopération, à ladresse postale indiquée par le joueur lors de sa participation.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) quil(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Ils ne pourront pas être échangés. Aucun changement (de date, de prix
) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou dassistance, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour lutilisation du (des) prix. Le cas échéant, la date dutilisation du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix. En tout état de cause, lutilisation du (des) prix se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Dans le cas où le(s) prix ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Les gagnants seront informés de leur lot via le mail renseigné lors de linscription. Ils auront alors 8 semaines pour prendre contact avec la société organisatrice en vue de remise de leur gain. Si le gagnant ne se fait pas connaître dans les 8 semaines, il ne pourra alors plus prétendre à son lot. Les lots ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 7 CONNEXION INTERNET
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8 DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à létude de la SCP BEAUFILS DRIQUERT VANDAELE, huissiers de justice à Caen (14), 42 rue Damozanne. Une copie de ce règlement est disponible sur le site www.oxford-international-20ans.com ou sur simple demande écrite envoyée à l'adresse ci-dessous avant le 31/12/2013 (cachet de La Poste faisant foi) :
La SCP BEAUFILS DRIQUERT VANDAELE, huissiers de justice à Caen (14), 42 rue Damozanne.
Timbre de la demande remboursé au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite conjointe. Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse).
En cas de différence entre lextrait de règlement et le règlement complet, la version complète déposée chez l'huissier prévaudra.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et lacceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques dinterruption, les risques liés à la connexion, labsence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption, quils ne contiennent pas derreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse
). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à lacheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant lenvoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique dinformation de la Société Organisatrice et/ou du Partenaire. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification, de retrait et dopposition à lutilisation à des fins de prospection commerciale des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à ladresse suivante :
HAMELIN SAS JEU « 20 ANS OXFORD INTERNATIONAL », Service Trade Marketing OS, Campus Effiscience, Bât Erable, 8 rue Léopold Sédar-Senghor, 14460 COLOMBELLES
ARTICLE 11 DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas dévénement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit sil y a lieu dinvalider et/ou dannuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à ladresse suivante :
HAMELIN SAS JEU « 20 ANS OXFORD INTERNATIONAL », Service Trade Marketing OS, Campus Effiscience, Bât Erable, 8 rue Léopold Sédar-Senghor, 14460 COLOMBELLES
et au plus tard trente jours après la date limite de participation au Jeu tel quindiqué au présent règlement.
Toute participation au jeu implique lacceptation sans réserve du présent règlement. Cette acceptation est manifestée par laction du joueur dès lors quil valide son formulaire dinscription.