RÈGLEMENT DU JEU
« 15 000 FANS »
JEU ACCESSIBLE SUR WWW.FACEBOOK.COM/INTERNATIONALNOTEBOOKS
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société OXHAM SAS située Avenue du Général Harris - 14000 - Caen, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro : 448 060 798 - dont le siège est situé à Caen (ci-
après la « Société Organisatrice »), organise du 23 octobre 2013 au 29 octobre 2013 inclus un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé « 15 000 fans » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le joueur du présent règlement,
et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera
privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement
gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, âgée de 18 ans et plus, disposant d’un
accès à Internet et d’un compte Facebook,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux
membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est
réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de
l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 23 octobre 2013 au 29 octobre 2013 inclus à Minuit (la date et
l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante sur
http://www.facebook.com/internationalnotebooks, sous réserve d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu, et être susceptible de remporter les dotations telles que décrites ci-après, le
joueur doit se rendre sur la page Facebook de la Société organisatrice (accessible à l’adresse http://
www.facebook.com/internationalnotebooks) et renseigner le formulaire de participation du Jeu. Tous
les champs obligatoires (comportant la mention « * ») doivent être correctement remplis.
Il faut au préalable « aimer » la page pour pouvoir accéder au formulaire.
La participation au Jeu est limitée à 1 par foyer.
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Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 – RESULTATS
Le 30 octobre 2013, un tirage au sort sera effectué parmi les participants au Jeu et désignera 105
gagnants.
Dans l'éventualité où le nombre de participations soit inférieur à 105, les dotations manquantes ne
seront pas remises en jeu.
Le gagnant autorise
toute vérification concernant son identité et son domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux
éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant cède son droit à l’image et autorise la Société
Organisatrice à utiliser ses nom, prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site
Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié sur une durée de 12 mois, sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 7 – DOTATIONS
Les dotations suivantes sont à gagner :
- 5 sacoches Elba d'une valeur commerciale unitaire approximative de 100
€
TTC.
- 100 Meetingbooks A4 Oxford International, d'une valeur commerciale unitaire approximative de 15
€
TTC.
Les gagnants seront informés par e-mail de leur lot et recevront leur dotation par courrier postal dans
un délai de 3 semaines, à l'adresse renseignée lors de leur inscription au Jeu.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Il ne sera admis
aucune demande d'échange du lot gagné notamment contre des espèces, d'autres biens ou services.
De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. Aucun changement (de date,
de prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est
précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s)
prix consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement de
date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix. Le cas échéant,
la date d’utilisation du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix. En tout état de
cause, l’utilisation du (des) prix se fera selon les modalités communiquées par la Société
Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront
consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par des prix d'une valeur
équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Dans le cas où le(s) prix ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de
retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout
autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
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RÈGLEMENT DU JEU
« 15 000 FANS »
JEU ACCESSIBLE SUR WWW.FACEBOOK.COM/INTERNATIONALNOTEBOOKS
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société OXHAM SAS située Avenue du Général Harris - 14000 - Caen, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro : 448 060 798 - dont le siège est situé à Caen (ci-
après la « Société Organisatrice »), organise du 23 octobre 2013 au 29 octobre 2013 inclus un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé « 15 000 fans » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le joueur du présent règlement,
et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera
privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement
gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, âgée de 18 ans et plus, disposant d’un
accès à Internet et d’un compte Facebook,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux
membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est
réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de
l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 23 octobre 2013 au 29 octobre 2013 inclus à Minuit (la date et
l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante sur
http://www.facebook.com/internationalnotebooks, sous réserve d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu, et être susceptible de remporter les dotations telles que décrites ci-après, le
joueur doit se rendre sur la page Facebook de la Société organisatrice (accessible à l’adresse http://
www.facebook.com/internationalnotebooks) et renseigner le formulaire de participation du Jeu. Tous
les champs obligatoires (comportant la mention « * ») doivent être correctement remplis.
Il faut au préalable « aimer » la page pour pouvoir accéder au formulaire.
La participation au Jeu est limitée à 1 par foyer.
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Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 – RESULTATS
Le 30 octobre 2013, un tirage au sort sera effectué parmi les participants au Jeu et désignera 105
gagnants.
Dans l'éventualité où le nombre de participations soit inférieur à 105, les dotations manquantes ne
seront pas remises en jeu.
Le gagnant autorise
toute vérification concernant son identité et son domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux
éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant cède son droit à l’image et autorise la Société
Organisatrice à utiliser ses nom, prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site
Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié sur une durée de 12 mois, sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 7 – DOTATIONS
Les dotations suivantes sont à gagner :
- 5 sacoches Elba d'une valeur commerciale unitaire approximative de 100
€
TTC.
- 100 Meetingbooks A4 Oxford International, d'une valeur commerciale unitaire approximative de 15
€
TTC.
Les gagnants seront informés par e-mail de leur lot et recevront leur dotation par courrier postal dans
un délai de 3 semaines, à l'adresse renseignée lors de leur inscription au Jeu.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Il ne sera admis
aucune demande d'échange du lot gagné notamment contre des espèces, d'autres biens ou services.
De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. Aucun changement (de date,
de prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est
précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s)
prix consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement de
date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix. Le cas échéant,
la date d’utilisation du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix. En tout état de
cause, l’utilisation du (des) prix se fera selon les modalités communiquées par la Société
Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront
consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par des prix d'une valeur
équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Dans le cas où le(s) prix ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de
retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout
autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
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La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 8 - JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion
Internet occasionnés (seulement pour les joueurs ayant participé depuis chez eux) par leur
participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de
remboursement.
Remboursement des frais de connexion (sur une base de 5 minutes soit 0,26
€
TTC) et du timbre (au
tarif lent en vigueur, base 20g) sur simple demande écrite avant le 30/11/2013 (cachet de La Poste
faisant foi) à l’adresse du jeu :
LA SOLUTION
JEU OXFORD INTERNATIONAL
/ REMBOURSEMENT
1 Rond Point de Flotis
31240 SAINT JEAN
FRANCE
À cet effet, le participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale, le
nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du Jeu, une copie
de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de
leur fournisseur d’accès et la description du forfait, un RIB ou un RIP et une photocopie de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la
connexion en la soulignant.
Le nombre de remboursements relatifs aux frais de connexions autorisé est égal à 1. Est considérée
comme « participation » chaque connexion au site avec inscription à l’opération réalisée.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà du
30/11/2013 (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant
pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au jeu et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître Lacombe, huissier de justice à Caussade (82).
Une copie du règlement sur l’application dédié et disponible depuis http://www.facebook.com/
internationalnotebooks ou sur simple demande écrite envoyée à l'adresse ci-dessous avant le
30/11/2013 (cachet de La Poste faisant foi) :
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LA SOLUTION
JEU OXFORD INTERNATIONAL
/ RÈGLEMENT
1 Rond Point de Flotis
31240 SAINT JEAN
FRANCE
Timbre de la demande remboursé au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite
conjointe. Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom et/ou même
adresse).
En cas de différence entre l’extrait de règlement et le règlement complet, la version complète déposée
chez l'huissier prévaudra.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne
pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionnent sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer
, si les données
relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si
le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.
Les joueurs ne
pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail...). Ces informations sont enregistrées
et sauvegardées dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix
. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à
ses prestataires
techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Les informations personnelles ne seront ni
cédées à des partenaires, ni utilisées à des fins commerciales sauf indication contraire par le joueur.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société Organisatrice et/ou du Partenaire. Les données ainsi recueillies pourront
être utilisées
dans le cadre légal.
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RÈGLEMENT DU JEU
« 15 000 FANS »
JEU ACCESSIBLE SUR WWW.FACEBOOK.COM/INTERNATIONALNOTEBOOKS
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société OXHAM SAS située Avenue du Général Harris - 14000 - Caen, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro : 448 060 798 - dont le siège est situé à Caen (ci-
après la « Société Organisatrice »), organise du 23 octobre 2013 au 29 octobre 2013 inclus un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé « 15 000 fans » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le joueur du présent règlement,
et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera
privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement
gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, âgée de 18 ans et plus, disposant d’un
accès à Internet et d’un compte Facebook,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux
membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est
réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de
l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 23 octobre 2013 au 29 octobre 2013 inclus à Minuit (la date et
l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante sur
http://www.facebook.com/internationalnotebooks, sous réserve d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu, et être susceptible de remporter les dotations telles que décrites ci-après, le
joueur doit se rendre sur la page Facebook de la Société organisatrice (accessible à l’adresse http://
www.facebook.com/internationalnotebooks) et renseigner le formulaire de participation du Jeu. Tous
les champs obligatoires (comportant la mention « * ») doivent être correctement remplis.
Il faut au préalable « aimer » la page pour pouvoir accéder au formulaire.
La participation au Jeu est limitée à 1 par foyer.
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Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 – RESULTATS
Le 30 octobre 2013, un tirage au sort sera effectué parmi les participants au Jeu et désignera 105
gagnants.
Dans l'éventualité où le nombre de participations soit inférieur à 105, les dotations manquantes ne
seront pas remises en jeu.
Le gagnant autorise
toute vérification concernant son identité et son domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux
éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant cède son droit à l’image et autorise la Société
Organisatrice à utiliser ses nom, prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site
Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié sur une durée de 12 mois, sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 7 – DOTATIONS
Les dotations suivantes sont à gagner :
- 5 sacoches Elba d'une valeur commerciale unitaire approximative de 100
€
TTC.
- 100 Meetingbooks A4 Oxford International, d'une valeur commerciale unitaire approximative de 15
€
TTC.
Les gagnants seront informés par e-mail de leur lot et recevront leur dotation par courrier postal dans
un délai de 3 semaines, à l'adresse renseignée lors de leur inscription au Jeu.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Il ne sera admis
aucune demande d'échange du lot gagné notamment contre des espèces, d'autres biens ou services.
De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. Aucun changement (de date,
de prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est
précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s)
prix consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement de
date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix. Le cas échéant,
la date d’utilisation du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix. En tout état de
cause, l’utilisation du (des) prix se fera selon les modalités communiquées par la Société
Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront
consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par des prix d'une valeur
équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Dans le cas où le(s) prix ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de
retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout
autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
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La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 8 - JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion
Internet occasionnés (seulement pour les joueurs ayant participé depuis chez eux) par leur
participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de
remboursement.
Remboursement des frais de connexion (sur une base de 5 minutes soit 0,26
€
TTC) et du timbre (au
tarif lent en vigueur, base 20g) sur simple demande écrite avant le 30/11/2013 (cachet de La Poste
faisant foi) à l’adresse du jeu :
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/ REMBOURSEMENT
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À cet effet, le participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale, le
nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du Jeu, une copie
de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de
leur fournisseur d’accès et la description du forfait, un RIB ou un RIP et une photocopie de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la
connexion en la soulignant.
Le nombre de remboursements relatifs aux frais de connexions autorisé est égal à 1. Est considérée
comme « participation » chaque connexion au site avec inscription à l’opération réalisée.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà du
30/11/2013 (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant
pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au jeu et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître Lacombe, huissier de justice à Caussade (82).
Une copie du règlement sur l’application dédié et disponible depuis http://www.facebook.com/
internationalnotebooks ou sur simple demande écrite envoyée à l'adresse ci-dessous avant le
30/11/2013 (cachet de La Poste faisant foi) :
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Timbre de la demande remboursé au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite
conjointe. Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom et/ou même
adresse).
En cas de différence entre l’extrait de règlement et le règlement complet, la version complète déposée
chez l'huissier prévaudra.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne
pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionnent sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer
, si les données
relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si
le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.
Les joueurs ne
pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail...). Ces informations sont enregistrées
et sauvegardées dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix
. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à
ses prestataires
techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Les informations personnelles ne seront ni
cédées à des partenaires, ni utilisées à des fins commerciales sauf indication contraire par le joueur.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société Organisatrice et/ou du Partenaire. Les données ainsi recueillies pourront
être utilisées
dans le cadre légal.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés,
les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification,
de suppression ou
d’opposition des données à caractère personnel les concernant
à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
LA SOLUTION
JEU OXFORD INTERNATIONAL
/ DONNEES PERSONNELLES
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31240 SAINT JEAN
FRANCE
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La
Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se
réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît
que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La
fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans
tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations
non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un
gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra
pas excéder celui prévu au présent règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
joueurs ne pourront pas donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature
que ce soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
LA SOLUTION
JEU OXFORD INTERNATIONAL
/ DIFFERENDS
1 Rond Point de Flotis
31240 SAINT JEAN
FRANCE
et au plus tard trente jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent
règlement.
Toute participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Cette acceptation
est manifestée par l’action du joueur dès lors qu’il valide son formulaire d’inscription.
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