REGLEMENT DU JEU « Grand jeu concours Oxybul éveil et jeux »
ARTICLE 1er
La société « Oxybul éveil et jeux », SAS au capital de 328.368 €, dont le siège social est
situé 2 rue Alfred de Vigny, 78112 Fourqueux, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Versailles sous le numéro 410 267 199, organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat intitulé « Grand jeu concours Oxybul éveil et jeux » à compter du 09 mai 2012
(10h) et jusqu'au 15 mai 2012 (23h59) (éventuellement prolongeable au-delà de cette
date).
ARTICLE 2
Ce jeu est annoncé et accessible sur http://www.facebook.com/Oxybul.eveil.et.jeux
ARTICLE 3
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France
Métropolitaine à l'exclusion du personnel de Oxybul éveil et jeux et de celui des sociétés
ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (c’est-à-dire: les parents,
frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Oxybul éveil et jeux se
réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout
participant en l’absence de justification de cette autorisation.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique
de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 4
Principes du jeu :
Pour participer au jeu, la personne devra remplir un formulaire sur l’application du jeu en
inscrivant son nom, prénom, adresse email (données obligatoires). Les renseignements
demandés sont à la libre et unique appréciation d’Oxybul éveil et jeux, qui pourra
modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Pour valider sa participation, la personne devra devenir Fan de la Page Oxybul éveil et jeux
(https://www.facebook.com/Oxybul.eveil.et.jeux) en cliquant sur « j’aime » ou « like ».
Les participants peuvent ensuite inviter leurs amis à venir s’inscrire au jeu via le bouton «
Inviter ». Ils peuvent également publier un message sur leur mur en cliquant sur le bouton
« Partager».
Chaque jour à 10h, une personne sera tirée au sort : Plus une personne recrute d’amis sur
le jeu, plus elle a de chances d’être tirée au sort. Un ami recruté sur le jeu est une
personne qui a rempli et validé son formulaire. (Mais la personne ayant recruté le plus
d’amis ne sera pas nécessairement la personne tirée au sort.)
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il
est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs
comptes Facebook ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook ouvert au bénéfice
d’une autre personne qu’elle-même. En cas de doute sur la loyauté de la participation
d’une personne, Oxybul éveil et jeux se réserve le droit de ne pas faire gagner cette
personne.
ARTICLE 5
Dotations et désignations des gagnants du jeu « Grand jeu concours Oxybul éveil et jeux »
1 gagnant sera désigné chaque jour à 10h, le premier gagnant étant désigné le jeudi 10
mai.
Le gagnant sera tiré au sort en fonction du nombre de ses amis participant au jeu. Plus une
personne a recruté d’amis sur le jeu, plus elle a de chances d’être tirée au sort (mais la
personne ayant recruté le plus d’amis ne sera pas nécessairement la personne tirée au
sort).
Le gagnant remportera un bon d’achat de 50€ valable sur internet et en magasin.
Le gagnant sera contacté par email pour recevoir les instructions de récupération de son
lot. Les participants doivent donc veiller à bien remplir le champ "email" sur le formulaire
de participation.
La société Oxybul éveil et jeux se réserve le droit de modifier la nature des lots. Le cas
échéant, le présent règlement serait modifié par un avenant.
ARTICLE 6
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet seront remboursés sur demande
adressée exclusivement par courrier à :
Oxybul éveil et jeux
Jeu « Grand jeu concours Oxybul éveil et jeux »
2 rue Alfred de Vigny
78112 Fourqueux
France
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en
compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la
participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base
suivante :
Le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondant aux frais de
communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour
consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa
demande, dès la disponibilité des documents concernés:
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7
Les gagnants seront prévenus par email.
Les gagnants devront se conformer au règlement.
S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne
lui serait pas attribué.
Le nom du gagnant (3 premières lettres du profil) pourra être obtenue en envoyant une
enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à Oxybul éveil et Jeux à l’adresse
indiquée ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Oxybul éveil et jeux
Jeu « Grand jeu concours Oxybul éveil et jeux »
2 rue Alfred de Vigny
78112 Fourqueux
France
ARTICLE 8
Les organisateurs se réservent le droit de publier en et hors ligne les noms ainsi que la liste
des lots remportés par le gagnant, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la
remise des lots. Pour la remise des lots aux participants de moins de 18 ans, l’accord des
parents sera nécessaire.
ARTICLE 9
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des
lots déjà envoyés.
En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’opérateur de ce
jeu :
Oxybul éveil et jeux
Jeu « Grand jeu concours Oxybul éveil et jeux »
2 rue Alfred de Vigny
78112 Fourqueux
France
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur
part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société
Oxybul éveil et jeux ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs
nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 10
La société Oxybul éveil et jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée,
elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, Oxybul éveil et jeux décline toute responsabilité pour le cas où le site serait
indisponible au cours de la durée du jeu ou pour le cas où les informations fournies par des
participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni
être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des
gagnants. Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité d'Oxybul éveil et
jeux en ce qui concerne les prix notamment leur livraison, leur état, leur qualité ou toute
conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation du ou des prix.
ARTICLE 11
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir
exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son
lot.
ARTICLE 12
Ce jeu concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées
par les joueurs sont fournies à Oxybul éveil et jeux et non à Facebook.
ARTICLE 13
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.