Règlement du jeu-concours Oxybul éveil & jeux n°204039 Lot principal gagné : 1 × 4 places pour l'avant-première du film "Jack et la Mécanique du cœur" à Paris en présence des doubleurs (39 €).

REGLEMENT DU JEU « Grand jeu concours Jack et la Mécanique du coeur»
ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La société Oxybul éveil & jeux, SAS au capital de 10.328.368, 00 euro, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 410 267 199, dont le siège est situé 11 rue Ernest Renan - 92723 Nanterre - organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Grand jeu concours Jack et la Mécanique du coeur » à compter du 6 janvier 2014 et jusqu'au 15 janvier 2014 (éventuellement prolongeable un jour au-delà de cette date).
ARTICLE 2 : Accès au Jeu
Ce jeu est annoncé et accessible sur http://www.facebook.com/Oxybul.eveil.et.jeux, du 6 janvier 2014 au 15 janvier 2014, heures de connexion françaises faisant foi. Il pourra éventuellement être prorogé d’une journée.
Il est expressément rappelé ici que la participation au jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : Inscription et participation au Jeu
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine à l'exclusion du personnel d’Oxybul éveil et jeux et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (c’est-à-dire: les parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Oxybul éveil et jeux se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 4 : Principes du jeu
Pour participer au jeu, la personne devra remplir un formulaire sur l’application du Jeu en inscrivant son nom, prénom, adresse email, date de naissance, sexe et pays (données obligatoires). Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation d’Oxybul éveil et jeux, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Pour valider sa participation, la personne devra devenir au préalable Fan de la Page Oxybul éveil et jeux (https://www.facebook.com/Oxybul.eveil.et.jeux) en cliquant sur « j’aime » ou « like ».
Les participants peuvent multiplier leurs chances d’être tirés au sort en invitant leurs amis à venir s’inscrire au Jeu via le bouton « Inviter ». Ils peuvent également publier un message sur leur mur en cliquant sur le bouton « Partager».
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs comptes Facebook ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook ouvert au bénéfice
d’une autre personne qu’elle-même. En cas de doute sur la loyauté de la participation d’une personne, Oxybul éveil et jeux se réserve le droit de ne pas faire gagner cette personne.
De plus, si les renseignements fournis par un participant étaient incomplets ou si les critères exigés par la Société Organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait pas prise en compte et la Société Organisatrice se réserverait la faculté d’écarter de plein droit sa participation.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée ou de fraude. Sera notamment considérée comme fraude, le fait pour une personne de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrire au Jeu sous son propre et unique nom.
Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou du site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu de quelque manière que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, la Société Organisatrice se réserverait alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en l’étude de Maître GOBERT, Huissier de justice à Roubaix 7, rue Fabricants et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 5 : Dotations et désignations des gagnants
La Société Organisatrice met en jeu 4 places de cinéma d’une valeur unitaire d’environ 9,90 EUR, pour aller voir en avant-première à Paris le nouveau film d’animation « Jack et la Mécanique du coeur », en présence des voix du film, dont la sortie en salles est prévue le 5 février 2014.
Un gagnant sera tiré au sort parmi les Participants le 15 janvier 2014 par la Société Organisatrice et remportera les 4 places de cinéma.
La Société Organisatrice ne prend en charge ni les frais de transport jusque Paris, ni les éventuels frais de séjour à Paris, qui restent à la charge du gagnant.
Le gagnant sera contacté par email pour recevoir les instructions de récupération de ses places. Les participants doivent donc veiller à bien remplir le champ "email" sur le formulaire de participation.
La société Oxybul éveil et jeux se réserve le droit de modifier la nature des gains. Le cas échéant, le présent règlement serait modifié par un avenant.
Le gagnant devra se conformer au règlement.
S’il s’avérait que le gagnant ne répondait pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
ARTICLE 6 : Remboursement des frais de participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
Oxybul éveil et jeux
Jeu Facebook « Grand jeu concours Jack et la Mécanique du coeur »
11, rue Ernest Renan
92723 Nanterre
France
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et comporter, les documents exigés sur la base suivante :
 son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique,
 une photocopie de sa carte d'identité,
 la date et l'heure de sa participation,
 dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7 : Autorisation de publication
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier en et hors ligne les noms ainsi que la liste des lots remportés par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise des lots aux participants de moins de 18 ans, l’accord des parents sera nécessaire.
Le nom des gagnants (3 premières lettres du profil) pourra être obtenue en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à Oxybul éveil et Jeux à l’adresse indiquée ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Oxybul éveil et jeux
Jeu Facebook « Grand jeu concours Jack et la Mécanique du coeur »
11, rue Ernest Renan
92723 Nanterre
France
ARTICLE 8 : Protection des données personnelles
Pour participer au Jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Conformément à la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées les concernant auprès de la Société Organisatrice :
Oxybul éveil et jeux
Jeu Facebook « Grand jeu concours Jack et la Mécanique du coeur »
11, rue Ernest Renan
92723 Nanterre
France
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société Oxybul éveil et jeux ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 9 : Responsabilité et garantie
La société Oxybul éveil et jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, Oxybul éveil et jeux décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du Jeu ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La responsabilité de la société Oxybul éveil et jeux ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
La société Oxybul éveil et jeux ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de communiquer ses informations avant la date limite.
La société Oxybul éveil et jeux ne sera tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature suite au mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité d'Oxybul éveil et jeux en ce qui concerne les lots notamment leur livraison, leur état, leur qualité ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation du ou des lots.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 10 : Destinataire des informations
Ce jeu concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les joueurs sont fournies à Oxybul éveil et jeux et non à Facebook.
ARTICLE 11 : Litige et loi applicable
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents.
ARTICLE 12 : Dépôt légal
Le règlement du Jeu est déposé chez :
Etude de Maître GOBERT
Huissier de justice
7, rue des Fabricants
59100 ROUBAIX
Le règlement peut-être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice.
L’avenant sera alors déposé en l’étude de Maître GOBERT, huissier de justice à Roubaix, dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement du Jeu est disponible sur l’onglet Facebook.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
Oxybul éveil et jeux
Jeu Facebook « Grand jeu concours Jack et la Mécanique du coeur »
11, rue Ernest Renan
92723 Nanterre
France
Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu).