Règlement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Oxybul éveil et jeux, ci-après " l'Organisateur ", SAS de nationalité française au capital de 328 368 euros, dont le siège social est situé 11, rue Ernest Renan 92773 Nanterre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles, France, sous le numéro 410 267 199, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du Mardi 11 Octobre 2013 au Dimanche 31 août 2014 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu est accessible sur le site www.jeunesparentsoxybul.eveiletjeux.com (ci-après le " Site ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse) et en Belgique, et réservée aux femmes enceintes, futurs parents et aux parents d'enfants ayant entre 0 et 12 ans, pendant la période du Jeu, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, dans le cas contraire, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son email valide, son pays de résidence, et si elle attend un heureux événement :
- si oui : le participant renseigne la date de naissance présumée de son futur bébé,
- si non : le participant renseigne la date de naissance de son plus jeune enfant, son prénom, son sexe et son lien de parenté avec lui.
Puis le participant doit saisir son adresse postale, son code postal, sa ville, et indiquer s'il souhaite recevoir des offres des partenaires d'Oxybul éveil et jeux.
Les participations seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès de :
1000mercis
Jeu des Jeunes Parents Oxybul éveil et jeux
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit s'inscrire en saisissant sa civilité, son nom, son prénom, son email valide, son pays de résidence, et indiquer si il attend un heureux événement :
- si oui : le participant renseigne la date de naissance présumée de son futur bébé,
- si non : le participant renseigne la date de naissance de son plus jeune enfant, son prénom, son sexe et son lien de parenté avec lui.
Le participant arrive ensuite sur une nouvelle page, sur laquelle il doit saisir son adresse postale, son code postal, sa ville, et indiquer s'il souhaite recevoir des offres des partenaires d'Oxybul éveil et jeux. Le participant valide la saisie de ces informations en cliquant sur le bouton " Participer ". Le participant devient alors éligible au tirage au sort.
Une fois ses informations validées, le participant arrive sur une page sur laquelle il peut inviter cinq (5) amis parents ou futurs parents, afin d'augmenter ses chances d'être tiré au sort. Chaque ami parent ou futur parent invité permet au participant d'avoir dix (10) chances supplémentaires d'être tiré au sort. Le participant peut saisir l'adresse email de ses amis ou les inviter via Facebook.
Toute personne souhaitant inviter ses amis via Facebook doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook, et accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base de son profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance). Une fois connecté, les flux de données entre le jeu et son compte sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook. Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l'Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook. Facebook ne gère, ni ne sponsorise, ou n'est associée de quelque manière que ce soit au présent Jeu, et ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Jeu.
Sur la page suivante, le participant est invité à partager le Jeu sur son mur Facebook ou à inviter d'autres amis. S'il partage le Jeu sur son mur Facebook, une publication apparaîtra alors sur son mur Facebook, et sera soumise aux conditions d'utilisation de Facebook. Le participant peut également être redirigé vers le site eveiletjeux.com.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Chaque mois, du premier novembre 2013 au 30 septembre 2014, dix (10) gagnants seront désignés pour gagner une des dotations suivantes :
• Une (1) chaise haute de la marque STOKKE d'une valeur unitaire maximale de 179€ TTC
• Une (1) veilleuse carrousel de la marque PABOBO d'une valeur unitaire maximale de 69.90€ TTC
• Une (1) berceau magique mini liberty de la marque MAGICBED d'une valeur unitaire maximale de 69€ TTC
• Une (1) balancelle cotton tale de la marque KIDS II FAR EAST d'une valeur unitaire maximale de 99€ TTC
• Un (1) Siège-auto groupe 1/2/3 Guardian Pro de la marque KIDDY d'une valeur unitaire maximale de 249€ TTC
• Un (1) cale bébé à activités de la marque BAWI d'une valeur unitaire maximale de 40€ TTC
• Une (1) Mum Box du mois de la marque MUM BOX BY AVISDEMAMANS.Com d'une valeur unitaire maximale de 40€ TTC. La Mum Box changera tous les mois selon le planning décidé par la société MUM BOX BY AVISDEMAMANS.COM
• Un (1) écoute-bébé DECT de la marque AVENT d'une valeur unitaire maximale de 119€ TTC
• Un (1) porte bébé de la marque ERGOBABY d'une valeur unitaire maximale de 119€ TTC
• Un (1) babycook de la marque BEABA d'une valeur unitaire maximale de 105€ TTC
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement les :
- 4 novembre 2013
- 4 décembre 2013
- 3 janvier 2014
- 3 février 2014
- 3 mars 2014
- 3 avril 2014
- 5 mai 2014
- 4 juin 2014
- 3 juillet 2014
- 4 août 2014
- 3 septembre 2014
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Un participant ne peut être désigné tiré au sort qu'une seule fois durant toute la durée du Jeu.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande effectuée par courrier à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants,
sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée par courrier à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu des Jeunes Parents Oxybul éveil et jeux
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0,61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande effectuée par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu des Jeunes Parents Oxybul éveil et jeux
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande effectuée par courrier à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessus.
