Réglement
REGLEMENT DU JEU « Le jeu concours Smoby»
ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La société « OKAIDI », SAS au capital de2 928 240, 00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 398 110 445, dont le siège social est situé 162 Boulevard de Fourmies, 59100 ROUBAIX.
Pour le compte de la marque Oxybul Eveil & Jeux
Ci-après dénommée la « Société Organisatrice » organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le jeu concours Smoby », ci-après dénommé « le jeu » à compter du 12 mars 2018, 9 heures jusqu’au 26 mars 2018 minuit inclus.
ARTICLE 2 : Accès au Jeu
Ce Jeu est accessible via le compte Facebook d’Oxybul Eveil & Jeux à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Oxybul.eveil.et.jeux, et dans les magasins Oxybul éveil et jeux et dans les magasins ID KIDS, du 12 mars 2018, 9 heuresjusqu’au 26 mars 2018 minuit inclus, dates et heures de connexion françaises et d’ouverture des magasins faisant foi.
Il est expressément rappelé ici que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : Inscription et participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que les membres de leur famille vivant à la même adresse. Il s’agit notamment du personnel de la Société Organisatrice et des membres des sociétés éventuellement partenaires de l’opération.
Une seule participation, par utilisateur Facebook et par personne (même prénom, même nom, même adresse postale, même adresse e-mail et adresse IP) pendant toute la durée de l’opération est autorisée, sous peine de disqualification au Jeu. Toute tentative de participations multiples d’une personne physique avec des adresses mails différentes ou comptes Facebook différents entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs comptes Facebook, plusieurs adresses postales ou plusieurs emails ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook, d’une adresse postale ou d’un autre email ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
Si les renseignements fournis par un participant étaient incomplets ou si les critères exigés par la Société Organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait pas prise en compte et la Société Organisatrice se réserverait la faculté d’écarter de plein droit sa participation.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée ou de fraude. Sera notamment considérée comme fraude, le fait pour une personne de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrire au Jeu sous son propre et unique nom.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, la Société Organisatrice se réserverait alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en la SCP SZYPULA-GOBERT, Huissier de justice à Roubaix 26, avenue Gustave Delory, Résidence Rambouillet et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 4 : Principe du jeu
Pour jouer, les participants doivent se rendre :
-sur le réseau social Facebook à l’adresse suivante www.facebook.fr puis sur la Page officielle Facebook de « Oxybul éveil et jeux » Il est donc nécessaire de disposer d’un accès à Internet, d'une adresse électronique valide et d’un compte Facebook pour participer au jeu, Ou en magasin Oxybul éveil et jeux ou en magasin ID KIDS de France Métropolitaine
Toute participation par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne pourra être prise en compte.
Les participants sont ensuite invités à répondre à une question et à remplir un formulaire pour s’inscrire au Jeu. Les gagnants du tirage au sort seront désignés parmi l’ensemble des participants ayant respecté les conditions du présent règlement.
ARTICLE 5 : Modalités de participation
Votre participation au Jeu ne sera effective qu´à condition que les étapes suivantes aient été complétées:
Etape n°1 : Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au réseau social Facebook, vous rendre sur la Fan Page Facebook « Oxybul eveil et jeux » et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l´ensemble des démarches à entreprendre pour votre inscription et votre participation au Jeu seront expliquées, ou vous rendre en magasin Oxybul éveil et jeux ou IDKIDS de France métropolitaine.
Etape n°2 : Vous devez répondre aux 3 questions posées en cochant l’une des 3 réponses proposées. Les questions sont :
MAISON SUR PILOTIS
-La longueur de glisse du toboggan est de 1 mètre.
-La longueur de glisse du toboggan est de 3,52 mètres.
-La longueur de glisse du toboggan est de 9,55 mètres.
TOBOGGAN SUPER MÉGA GLISS
-Cette aire de jeu n’a qu’une seule activité.
-Cette aire de jeu n’a que deux activités.
-Cette aire de jeu propose plus de 6 activités.
FUN CENTER
-Cette maison se trouve en page 4 du catalogue.
-Cette maison se trouve en page 12 du catalogue.
-Cette maison se trouve en page 29 du catalogue.
Vous pouvez enfin, selon votre choix, partager le jeu sur votre page Facebook si vous jouez en ligne.
A noter : L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide. A ce titre, vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d´information sous réserve de votre acceptation, sont exactes et valent preuve de votre identité. En cas de modification de ces données durant la période du Jeu, le participant devra en informer la Société Organisatrice avant la fin du Jeu à l´adresse figurant en entête du présent règlement.
Il pourra ensuite vous être demandé d’indiquer si vous souhaitez recevoir la newsletter d’Oxybul éveil et jeux. Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir la newsletter Oxybul éveil et jeux et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort. Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Ainsi, la Société organisatrice se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement.
ARTICLE 6 : Dotations
L’opération relative au Jeu est dotée de 3 (trois) lots Smoby, d’une valeur totale de 779,97 € (Sept cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) TTC dont le détail des lots est le suivant :
1 fun center, d’une valeur unitaire de 299,99€ (deux cent quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
1 maison pilotis, d’une valeur unitaire de 269,99 € (deux cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
1 toboggan super megagliss, d’une valeur unitaire de 209,99 € (deux cent neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature des gains. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne.
ARTICLE 7 : Désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procédera à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants ayant respecté les conditions de participation détaillées au présent règlement.
Le tirage au sort aura lieu le mercredi 4 avril 2018. Au total, trois (3) gagnants seront désignés pour toute la période de Jeu.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nulle et pourra entraîner la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort. La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en l’étude de Maitre SZYPULA-GOBERT, Huissiers de justices à Roubaix. Tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 8 : Gratuité du Jeu
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
ARTICLE 9 : Autorisation de publication
La Société Organisatrice se réserve le droit d’afficher les noms ainsi que la liste des lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise des lots aux participants de moins de 18 ans, l’accord des parents sera nécessaire.
ARTICLE 10 : Protection des données personnelles
Pour participer au Jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales… Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Conformément à la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées les concernant auprès de la Société Organisatrice :
Oxybul éveil et jeux
21 bis rue Lord Byron
75008 Paris
Sous réserve de leur consentement, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11 : Responsabilité et garantie
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
ARTICLE 12 : Acceptation du règlement du Jeu
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 13 : Litige et loi applicable
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents.
ARTICLE 14 : Dépôt légal
Le règlement du Jeu est déposé chez :
SCP SZYPULA-GOBERT
Huissiers de justice
26, avenue Gustave Delory
Résidence Rambouillet
59100 ROUBAIX
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice.
L’avenant sera alors déposé en l’étude SCP SZYPULA-GOBERT, huissiers de justice à Roubaix, dépositaire du règlement avant sa publication.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
OXYBUL EVEIL & JEUX
21 bis rue Lord Byron
75008 Paris
Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant et de l'intitulé du Jeu).REGLEMENT DU JEU « Le jeu concours Smoby»
ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La société « OKAIDI », SAS au capital de2 928 240, 00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 398 110 445, dont le siège social est situé 162 Boulevard de Fourmies, 59100 ROUBAIX.
Pour le compte de la marque Oxybul Eveil & Jeux
Ci-après dénommée la « Société Organisatrice » organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le jeu concours Smoby », ci-après dénommé « le jeu » à compter du 12 mars 2018, 9 heures jusqu’au 26 mars 2018 minuit inclus.
ARTICLE 2 : Accès au Jeu
Ce Jeu est accessible via le compte Facebook d’Oxybul Eveil & Jeux à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Oxybul.eveil.et.jeux, et dans les magasins Oxybul éveil et jeux et dans les magasins ID KIDS, du 12 mars 2018, 9 heuresjusqu’au 26 mars 2018 minuit inclus, dates et heures de connexion françaises et d’ouverture des magasins faisant foi.
Il est expressément rappelé ici que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : Inscription et participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que les membres de leur famille vivant à la même adresse. Il s’agit notamment du personnel de la Société Organisatrice et des membres des sociétés éventuellement partenaires de l’opération.
Une seule participation, par utilisateur Facebook et par personne (même prénom, même nom, même adresse postale, même adresse e-mail et adresse IP) pendant toute la durée de l’opération est autorisée, sous peine de disqualification au Jeu. Toute tentative de participations multiples d’une personne physique avec des adresses mails différentes ou comptes Facebook différents entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs comptes Facebook, plusieurs adresses postales ou plusieurs emails ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook, d’une adresse postale ou d’un autre email ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
Si les renseignements fournis par un participant étaient incomplets ou si les critères exigés par la Société Organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait pas prise en compte et la Société Organisatrice se réserverait la faculté d’écarter de plein droit sa participation.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée ou de fraude. Sera notamment considérée comme fraude, le fait pour une personne de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrire au Jeu sous son propre et unique nom.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, la Société Organisatrice se réserverait alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en la SCP SZYPULA-GOBERT, Huissier de justice à Roubaix 26, avenue Gustave Delory, Résidence Rambouillet et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 4 : Principe du jeu
Pour jouer, les participants doivent se rendre :
-sur le réseau social Facebook à l’adresse suivante www.facebook.fr puis sur la Page officielle Facebook de « Oxybul éveil et jeux » Il est donc nécessaire de disposer d’un accès à Internet, d'une adresse électronique valide et d’un compte Facebook pour participer au jeu, Ou en magasin Oxybul éveil et jeux ou en magasin ID KIDS de France Métropolitaine
Toute participation par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne pourra être prise en compte.
Les participants sont ensuite invités à répondre à une question et à remplir un formulaire pour s’inscrire au Jeu. Les gagnants du tirage au sort seront désignés parmi l’ensemble des participants ayant respecté les conditions du présent règlement.
ARTICLE 5 : Modalités de participation
Votre participation au Jeu ne sera effective qu´à condition que les étapes suivantes aient été complétées:
Etape n°1 : Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au réseau social Facebook, vous rendre sur la Fan Page Facebook « Oxybul eveil et jeux » et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l´ensemble des démarches à entreprendre pour votre inscription et votre participation au Jeu seront expliquées, ou vous rendre en magasin Oxybul éveil et jeux ou IDKIDS de France métropolitaine.
Etape n°2 : Vous devez répondre aux 3 questions posées en cochant l’une des 3 réponses proposées. Les questions sont :
MAISON SUR PILOTIS
-La longueur de glisse du toboggan est de 1 mètre.
-La longueur de glisse du toboggan est de 3,52 mètres.
-La longueur de glisse du toboggan est de 9,55 mètres.
TOBOGGAN SUPER MÉGA GLISS
-Cette aire de jeu n’a qu’une seule activité.
-Cette aire de jeu n’a que deux activités.
-Cette aire de jeu propose plus de 6 activités.
FUN CENTER
-Cette maison se trouve en page 4 du catalogue.
-Cette maison se trouve en page 12 du catalogue.
-Cette maison se trouve en page 29 du catalogue.
Vous pouvez enfin, selon votre choix, partager le jeu sur votre page Facebook si vous jouez en ligne.
A noter : L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide. A ce titre, vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d´information sous réserve de votre acceptation, sont exactes et valent preuve de votre identité. En cas de modification de ces données durant la période du Jeu, le participant devra en informer la Société Organisatrice avant la fin du Jeu à l´adresse figurant en entête du présent règlement.
Il pourra ensuite vous être demandé d’indiquer si vous souhaitez recevoir la newsletter d’Oxybul éveil et jeux. Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir la newsletter Oxybul éveil et jeux et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort. Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Ainsi, la Société organisatrice se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement.
ARTICLE 6 : Dotations
L’opération relative au Jeu est dotée de 3 (trois) lots Smoby, d’une valeur totale de 779,97 € (Sept cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) TTC dont le détail des lots est le suivant :
1 fun center, d’une valeur unitaire de 299,99€ (deux cent quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
1 maison pilotis, d’une valeur unitaire de 269,99 € (deux cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
1 toboggan super megagliss, d’une valeur unitaire de 209,99 € (deux cent neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature des gains. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne.
ARTICLE 7 : Désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procédera à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants ayant respecté les conditions de participation détaillées au présent règlement.
Le tirage au sort aura lieu le mercredi 4 avril 2018. Au total, trois (3) gagnants seront désignés pour toute la période de Jeu.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nulle et pourra entraîner la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort. La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en l’étude de Maitre SZYPULA-GOBERT, Huissiers de justices à Roubaix. Tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 8 : Gratuité du Jeu
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
ARTICLE 9 : Autorisation de publication
La Société Organisatrice se réserve le droit d’afficher les noms ainsi que la liste des lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise des lots aux participants de moins de 18 ans, l’accord des parents sera nécessaire.
ARTICLE 10 : Protection des données personnelles
Pour participer au Jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales… Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Conformément à la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées les concernant auprès de la Société Organisatrice :
Oxybul éveil et jeux
21 bis rue Lord Byron
75008 Paris
Sous réserve de leur consentement, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11 : Responsabilité et garantie
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
ARTICLE 12 : Acceptation du règlement du Jeu
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 13 : Litige et loi applicable
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents.
ARTICLE 14 : Dépôt légal
Le règlement du Jeu est déposé chez :
SCP SZYPULA-GOBERT
Huissiers de justice
26, avenue Gustave Delory
Résidence Rambouillet
59100 ROUBAIX
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice.
L’avenant sera alors déposé en l’étude SCP SZYPULA-GOBERT, huissiers de justice à Roubaix, dépositaire du règlement avant sa publication.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
OXYBUL EVEIL & JEUX
21 bis rue Lord Byron
75008 Paris
Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant et de l'intitulé du Jeu).
