REGLEMENT COMPLET
JEU BFGOODRICH –OXYO-PNEUS
DU 03 DECEMBRE 2012 AU 02 JANVIER 2013
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, société en commandite par actions dont le siège estsitué23 Place des Carmes Déchaux, à Clermont-Ferrand (63040)(ci-après « l’Organisateur »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ladite ville sous le n° 855 200 507 RCS Clermont-Ferrand,organisesurlesiteinternetwww.oxyo-pneus.fr, pour la marque BFGoodrich du 03 Décembre 2012 au 02 Janvier 2013 jusqu’à minuit inclus, un jeu avec un tirage au sort à plusieurs entrées intitulé «Jeu BFGoodrich–Oxyo-pneus» (Ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
2.1. La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
2.2. Toute participation incomplète et/ou non-conforme aux conditions énoncées dans le présent règlement, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Cas du Jeu entre personnes physiques
2.3.La participation au Jeu est exclusivement ouverte sur le site internet www.oxyo-pneus.fret réservée à toute personne physique âgée de 18 ans révolus au moins résidant en France métropolitaine, Corse incluse (hors Dom-Tom)et détentrice d’un permis de conduire B en cours de validité à l’exception : - du personnel de l’Organisateur ainsi que, - des personnes ayant collaboré directement et/ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion de ce Jeu (personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle), - de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit. Le participant accepte que les informations renseignées sur le bulletin de participation au jeu lors de son inscription vaillent preuve de son identité. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
2.4 Une seule participation est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse) sur la durée totale du Jeu. S’il est constaté qu’un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs bulletins de participation, un seul sera validé, les autres seront annulés.
ARTICLE 3 – PARTICIPATION
3.1 Modalités de Participation
Ce jeu est annoncé sur le site www.oxyo-pneus.fr. Le participant peut accéder à ce tirage au sort sur le site www.oxyo-pneus.fr. Le tirage au sort est ouvert à toutes les personnes visitant le site www.oxyo-pneus.fr. Toutes les personnes s’inscrivant directement sur le site Oxyo-pneus.fr, en fournissant des coordonnées et en les confirmant auront 1 chance pour le tirage au sort. Toutes les personnes achetant des pneus de toutes marques verront leur chance multipliée par 5 pour le tirage au sort. Toutes les personnes achetant des pneus de marque BFGoodrich verront leur chance multipliée par 20 pour le tirage au sort. A la fin du jeu, un tirage au sort sera mis en place pour déterminer l’unique gagnant de la dotation. Le participant s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription, avec ses noms, prénoms, adresse complète, adresse mail, ainsi qu’une question sur sa date de changement de pneumatiques. Il doit également accepter le règlement du jeu en cochant la case «j’accepte le règlement du jeu». Encochant la dite case, le participant accepte l’intégralité du présent règlement et les règles de déontologie en vigueur sur internet. L’inscription ne deviendra définitive qu’après validation de son adresse email par le lien qui lui sera envoyé par email par le site oxyo-pneus.fr Le règlement du jeu est déposé chez Maître Patrick BIANCHI – Huissier de justice – Immeuble Le Grassi – Impasse Grassi – 13100 AIX EN PROVENCE
3.2 Fraude
Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du participant ainsi que la perte immédiate de son gain, le cas échéant. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
4.1 Description des dotations
Le gagnant désigné par tirage au sort comme indiqué à l’article
4.2 ci-après se voit attribuer le lot suivant :
- un véhicule Nissan Juke 5 portes 1.5 DCI 110ch ACENTA bleu abysse d’une valeur commerciale unitaire de 17 800€TTC. La livraison du véhicule aura lieu au siège de la société CONSTELLATION (oxyo-pneus.fr), rue du Fort à Sainghin en Melantois, dans les 10 semaines suivant le tirage au sort. Les frais de déplacements du gagnant resteront à sa charge.
Le lot offert est nominatif et non-cessible. Le lot ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer le lot désigné à l’article 4 par un lot de nature et de valeur équivalente.  
4.2 Attribution des dotations
4.2.1 Modalités d’attribution des dotations
Il sera organisé le 18 janvier 2013 un tirage au sort pour désigner le gagnant parmi l’ensemble des participants ayant participé conformément au présent règlement.
Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de Maître Patrick BIANCHI – Huissier de justice-Immeuble Le Grassi-Impasse Grassi-13100 AIX EN PROVENCE
4.2.2 Mise en possession des dotations
Dans les 10 jours suivants le tirage au sort, le gagnant sera avisé par e-mail et par téléphone aux coordonnées qu’il aura indiqué sur la preuve d’achat.
Les modalités pour entrer en possession de la dotation seront indiquées dans cet e-mail et au cours de l’entretien téléphonique. Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 7 jours ou si les coordonnées sont incorrectes, incomplètes, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant. De même, si le gagnant décline le lot, celui-ci sera attribué au gagnant suivant.
Dans le cas où la dotation serait un véhicule automobile à moteur, il appartiendra au gagnant de souscrire une assurance lui permettant de prendre possession de son véhicule.
4.2.3 Règles régissant l’attribution et la mise en possession des dotations
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés. Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots mis en Jeu par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires. L’Organisateur ne saurait être retenu responsable de toute perte ou dommage occasionné lors de l’envoi du lot.
ARTICLE 5 - DROITS DE LA PERSONNALITE
De par l’acceptation de sa dotation, le(s) gagnant(s) cède(nt) ses droits à la personnalité et sauf opposition expresse de sa part, le(s) gagnant(s) autorise(nt) l’Organisateur et CONSTELLATION (oxyo-pneus.fr) à utiliser en tant que tels ses nom et prénom, son image, ainsi que le cas échéant, l’indication de la ville de son domicile, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles (hors prospection commerciale) liées au présent Jeu, à compter de l’annonce de sa dotation et jusqu’à l’expiration d’un délai de un mois et sans que cela ne lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des difficultés d’acheminement, pertes et retards postaux pouvant intervenir durant le Jeu.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou d’une fraude ou tentative de fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu.
L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de problème et/ou de détérioration intervenus pendant le transport ou l’expédition des dotations. Dans cette hypothèse, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
L’Organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par leurs bénéficiaires ou invités dès lors que le gagnant en aura pris possessions.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 7 –PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations collectées dans le cadre de la participation à cette opération sont destinées exclusivement à CONSTELLATION (oxyo-pneus.fr), à l’Organisateur et aux prestataires agissant pour son compte.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants à la présente opération bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par l’Organisateur. Ces droits pourront être exercés sur simple demande à l’adresse suivante : Jeu BFGoodrich – Oxyo-pneus-FACILITYn°121125-13844 Vitrolles Cedex.
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l'acheminement des gains sera rendu impossible.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Les frais de connexion à l’internet ainsi que les coûts de communications téléphoniques ne seront pas remboursés.
ARTICLE 9 – DÉPÔT ET COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le règlement complet de ce jeu est déposé chez Maître Patrick BIANCHI, huissier de Justice, adresse complète et disponible pour consultation à l’adresse suivante : http://www.oxyo-pneus.fr
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Le Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la Loi française. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury désigné par l’Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu.
Le timbre de la demande d’interprétation du règlement ne sera pas remboursé.
Toute difficulté d’interprétation et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les Tribunaux de Clermont-Ferrand (France) au regard des lois françaises, seuls compétents.
