Règlement du concours "4 bons d'achat de 50 € à gagner chaque mois!"
Article 1
La société ASD International, SAS au capital de 2 835 769,50 €, dont le siège social est situé au 62 impasse des Trois Pointes à Saint Gély du Fesc 34980, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B399341460, organise du 15 octobre 2009 au 15 octobre 2010 une loterie mensuelle, gratuite et sans obligation d'achat, permettant de gagner chaque mois quatre bons d'achat de 50 euros chacun à valoir sur le site http://www.pacificpeche.com.
Article 2
Cette loterie est ouverte à toutes personnes âgées de 18 ans ou plus, à l'exclusion des personnes appartenant à la société organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe.
Article 3
Ce jeu est porté à la connaissance du public sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.pacificpeche.com.
Article 4
Pour participer à cette loterie, les internautes devront au préalable avoir un compte pacificpeche.com. S'ils n'en ont pas, ils pourront en ouvrir un en remplissant le formulaire d'inscription. Cette ouverture de compte est gratuite et n'implique aucun achat.
Par ailleurs, pour que la participation soit prise en compte, l'internaute devra :
- Avoir fourni une adresse email valide et à son nom lors de la création de son compte client,
- S'être inscrit à la newsletter de pacificpeche.com dans la rubrique "Newsletter" de son compte client
- Avoir rempli une adresse postale valide et à son nom dans la rubrique "Mes Adresses" de son compte client.
Article 5
Une même personne pourra participer plusieurs fois à cette opération.
Il ne pourra cependant être attribué qu'un seul lot par personne (même adresse e-mail, même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu concours (du 15 octobre 2009 au 15 octobre 2010).
Article 6
Chaque dernier jour ouvré du mois, un tirage au sort sera effectué sur la base des comptes clients répondant aux critères cités à l'article 4.
À l'issue de ce tirage au sort mensuel, les 4 gagnants seront contactés par e-mail dans les cinq jours qui suivent.
Article 7
Le bon d'achat de 50 euros (sous forme de code personnel et confidentiel à saisir sur le site) sera ensuite adressé au gagnant par e-mail dans les deux semaines suivant sa réponse au courrier électronique cité à l'article 6. Attention, les coordonnées enregistrées dans l'inscription doivent être identiques à celles qui serviront à l'expédition du lot. Si l'adresse e-mail n'est pas valide, ou si le participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique envoyé, son gain sera annulé. Le bon d'achat sera valable 15 jours à compter de la date d'envoi du bon par e-mail, pour un paiement par carte bancaire uniquement - offre non remboursable, hors frais de port.
Article 8 - Données personnelles :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à pacificpeche.com dans le cadre du jeu-concours.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à pacificpeche.com à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
Article 9
Les gagnants autorisent les sociétés organisatrices à diffuser, dans le cadre de la présente opération, leurs nom et lieu d'habitation, pour le compte de celles-ci et sur tous supports. La diffusion de ces informations dans les conditions sus-visées n'ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit, que celui de la remise de leur(s) lot(s).
Article 10
L'organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant l'organisation et la gestion du jeu, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, le proroger ou à en modifier les conditions.
Article 11
Le présent règlement peut être consulté sur le site http://www.pacificpeche.com. Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse du concours.
Article 12
Le simple fait de participer à la loterie implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 13
Le présent règlement est soumis à la loi française. L'ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties. Aucune contestation ne sera recevable deux mois après la clôture de ce jeu.
