PUIG
FRANCE
, S
.
A
.
S
.
, capital: 10
000 000
€
, RCS Nanterre n°
682
030 507
6 boulevard du Parc
–
92200 Neuilly sur Seine (France)
Tél
: +33 (0)1 40 88
45 45. Fax
: +33 (0)1 40 88 45 67
N° SIREN
:
682
030 507
1
/
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RÈGLEMENT DU JEU «
PACORABANNE
–
CLUB MILLION 2013
-
2014
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
La société PUIG France,
Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000
€
, inscrite
au registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 682030507, dont le siège social est situé 6,
boulevard du Parc
-
92523
Neuilly sur Seine Cedex,
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»),
organise du
28/11
/2013 au
05/01/
2014
inclus
, un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé
«
PACORABANNE
–
CLUB MILLION 2013
-
2014
»
(ci
-
après «
le Jeu
») selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
Toute date et/ou heure mentionnée dans le présent règlement fait référence à l’heure de Paris, France
métropolitaine,
la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes
informatiques de la Société Organisatrice et/o
u de ses prestataires techniques faisant foi.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement et au
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des Ar
ticles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique résidant
en
Afrique du Sud, Allemagne,
Arabie Saoudite, Autriche, Bangladesh, Belgique, Biélorussie, Bolivie, Bosnie
-
Herzégovine,
Brésil,
Bulgarie,
Cambodge,
Canada,
Chili, Colombie, Corée, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti,
Égypte, El Sa
lvador, Émirats arabes unis, Equateur, Espagne,
Etats
-
Unis,
Ethiopie, Finlande, France, Géorgie,
Ghana, Grèce, Guam, Guatemala, Guinée équatoriale, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak,
Iran, Islande, Israël, Israël (Palestine), Italie, Jord
anie, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Lybie,
Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Mexique, Moldavie,
Montenegro,
Nicaragua, Nigeria, Norvège, Oman,
Panama, Pays
-
Bas, Pérou, Philippines, Pologne,
Portugal,
Puerto Rico, Qatar, République Dominicaine,
Répu
blique tchèque, Roumanie, Royaume
-
Uni, Russie, Serbie, Singapour
, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse,
Syrie, Tadjikistan, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine,
Uruguay
, Venezuela,
Vietnam, Yémen
ayant
atteint l’âge légal de majorité c
ivile dans son pays de résidence et âgée de p
lus de
18
ans au
28 novembre
2013
, accédant à Internet
à l'exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice du Jeu, ou des socié
tés du groupe PUIG, ou à toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi qu'aux membres de leur
famille en ligne directe.
Il est précisé qu’une personne est identifiée par ses no
m, prénom, date de naissance, adresse postale,
pays
de résidence,
adresse e
-
mail,
indiqués par elle
-
même, ainsi que par le mot de passe qu’elle aura choisi lors
de son inscription au Club «
MILLION
» selon les modalités mentionnées à l’article 4 du présent
règlement.
La Société Organisatrice se réserve le dro
it de procéder à toute vérification pour l’application du présent
règlement.
Les participations initiées avec un email temporaire
(
tel que @yopmail.com, @jetable.net,
@jetable.com, jetable.org,
@spambox.us
...)
ne seront pas considérées c
omme valides et seront exclues.
Par «
Participant
» mentionné ci
-
dessous, il faut entendre les membres d’une même famille résidant à la
même adresse et portant le même nom. En cas de participation multiple au sein
d’un même foyer, le
Participant sera exclu du Jeu.
PUIG
FRANCE
, S
.
A
.
S
.
, capital: 10
000 000
€
, RCS Nanterre n°
682
030 507
6 boulevard du Parc
–
92200 Neuilly sur Seine (France)
Tél
: +33 (0)1 40 88
45 45. Fax
: +33 (0)1 40 88 45 67
N° SIREN
:
682
030 507
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Il appartient aux Participants résidents dans un pays autre que la République Française de s’assurer, avant
de participer au Jeu, que le présent règlement ainsi que la participation au Jeu n’est contraire
, en tout ou
partie, à aucune loi d’ordre publique en vigueur dans son pays de résidence, notamment quant à la
participation à des loteries publicitaires. Tout résident d’un pays autre que la République Française
participant au Jeu reconnait avoir vérifié
la conformité au présent règlement de l’intégralité des règles et
formalités qui seraient propres à son pays de résidence.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du
2
8
novembre
2013
à 9h au
5
Janvier
2014
à minuit.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet sur le site du Club « MILLION » à l’adresse
suivante :
http://www.pacorabanne.com/million
dans la section « CLUB » ou directement à l’adresse URL suivante
:
http://www.pacorabanne.com/million/million
-
club/home
(ci
-
après le
« Site»).
Toute participation doit se faire uniquement sur Internet. Tout autre moyen de participation, notamment par
voie
postale, est exclu.
Le Participant s’oblige à respecter, sans réserve ni restriction, les lois, règlements, règles d’usages et de
déontologie en vigueur, ainsi qu’à apporter une particulière vigilance au respect des règles protectrices des
intérêts des t
iers, de l’ordre public et des bonnes mœurs.
A cette effet, le Participant s’interdit notamment de diffuser, par l’intermédiaire du Jeu, tout élément à
caractère provocant, vulgaire, pornographique, violent, discriminatoire, raciste, homophobe, faisant la
promotion du tabac, de l’alcool ou des drogue
s
, incitant à la haine, à la discrimination ou à la commission de
tout type d’infraction.
De même, le participant s’interdit de promouvoir le Jeu, notamment par le biais de parrainage, auprès de
toute personne
physique âgée de moins de 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge légal de majorité civile
dans
son pays
de résidence au
28
nov
embre 2013
.
Comment s’inscrire ?
Pour participer au Jeu, le Participant doit s’inscrire sur le Club « MILLION » accessible à l’adresse Internet
suivante : «
http://www.pacorabanne.com/
million
» dans la section « CLUB » ou directement à l’adresse
URL
suivante : «
http://www.pacorabanne.com/
million
/
home
». Lors
de son inscription, le Participant doit
compléter et valider le formulaire de participation disponible sur le Site à cet effet en indiquant notamment
ses
nom, prénom, date de naissance,
adresse postale,
pays
de résidence,
adresse e
-
mail, ainsi qu’en
choisissant son mot de passe
lui permettant
d’accéder à son espace privé du Club «
MILLION
»
.
La
création d’un compte MILLION
peut
s’effectuer
de deux manières :
Via Facebook Connect
Via adresse mail.
Les
Participants doivent cliquer que le bouton « S’inscrire » puis suivre la
procédure suivante
:
1/
Remplir le formulaire d’inscription proposé en saisissant obligatoirement les champs :
-
« Adresse email »,
-
« Mot de passe »,
-
« Pays »,
2/
Compléter
le formulaire en saisissant les champs
-
« Civilité »
-
« Nom »,
-
« Prénom »,
-
« Date de naissance »,
-
«
Adresse postale
»,
-
«
Code postal
»,
-
«
Ville
»,
3/
Cliquer sur le bouton «
Envoyez
»