Règlement du jeu-concours Pages jaunes n°111497 Lot principal gagné : 10 smartphones Acer Liquid E.

PagesJaunes - 7 av de la Cristallerie – 92317 Sèvres Cedex
Téléphone : 01 46 23 30 00 – Télécopie : 01 46 23 32 86 – bienvenue.pagesjaunes.fr
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REGLEMENT DU JEU CONCOURS
PagesJaunes - Acer


ARTICLE 1. ORGANISATION

La société PagesJaunes, Société Anonyme au capital de 4.005.038.115 euros, dont le
siège social se situe au 7, avenue de la Cristallerie – 92317 Sèvres, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 212 955 ci-
dessous désignée « Société Organisatrice », organise du 05/08/2010 au 20/08/2010
minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours PagesJaunes -
Acer », selon les modalités décrites dans le présent règlement.

La participation au jeu est ouverte à toute personne.

Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter ou
d’annuler ce jeu ou d’en rallonger la durée. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas
être engagée de ce fait.

Après avoir pris connaissance du règlement, les personnes participent au jeu selon les
conditions suivantes :


ARTICLE 2. MODALITE DE PARTICIPATION

La participation au jeu concours est totalement gratuite et sans obligation d’achat.

Elle est ouverte aux personnes physiques majeures, à l’exception du personnel de la
Société Organisatrice ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. Une seule
participation est autorisée.

La participation est strictement nominative et personnelle.

La validation de la participation à ce jeu se fait par le dépôt sur le site dédié à ce jeu
http://www.jeuconcours-pagesjaunes-acer.fr de l’e-mail valide du participant.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la
nullité de la participation.

L’accès à la participation à ce jeu sera disponible à partir d’un site dédié présentant
l’application PagesJaunes et le smartphone Acer Liquid E.



ARTICLE 3. DOTATIONS ET DESCRIPTION DES LOTS

Ce jeu est doté, du 1er
lot 10ème
lot, de 10 smartphones Acer Liquid E




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ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS

Le tirage au sort interviendra le 16 août 2010 sans que cette date soit impérative.

La participation étant limitée à une seule, il ne pourra y avoir qu’un lot par gagnant.

Le gagnant d'un lot ne pourra pas revendiquer l’obtention d’un autre lot, même de
moindre valeur, ni la contre valeur de son lot en espèce.


ARTICLE 5. DEPOT

Le présent règlement est déposé chez Maître Florence Huguet Joannou, Huissier de
Justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et peut être consulté
sur le site Internet de l’Etude à l’adresse http://www.scp-nrj.com, ainsi que sur le site
dédié au jeu concours http://www.jeuconcours-pagesjaunes-acer.fr

Le règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
auprès de la Direction de la Stratégie et de la Communication Groupe de PagesJaunes à
Sèvres ou par courriel à l’adresse jeux-pagesjaunes-acer@pagesjaunes.fr.


ARTICLE 6. REMISE DES LOTS

Les résultats seront envoyés à chaque gagnant par mail.

Chaque gagnant devra fournir son adresse afin que PagesJaunes puisse lui envoyer son
lot. Il pourra préciser un jour de préférence pour l’envoi de son lot.

Les gagnants recevront leur dotation dans un délai maximal de 2 à 4 semaines après la
fin du jeu par colis.

Tout lot non réclamé dans le délai de deux mois restera la propriété de la Société
Organisatrice.

La société organisatrice n’est en aucun cas tenue de répondre aux demandes des
participants (quelqu’en soit le mode d’acheminement) concernant le mécanisme du jeu,
l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après
la clôture du jeu.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de
force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la
possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une
valeur équivalente.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la société
organisatrice en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute
conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation d'une dotation.

La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les
incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.

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Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et
resteront la propriété de la société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa
dotation sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu d’activité
et s’engagent à fournir, sur première demande de la société organisatrice, la photocopie
de leur carte d’identité ou de leur passeport en cours de validité. Toutes indications
d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes,
inexactes entraînent l’élimination de la participation.



ARTICLE 7. RESPONSABILITE & LITIGE

La société organisatrice, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté, ils étaient amenés à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions pour
quelque cause que ce soit.

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La société organisatrice et le Prestataire, ne sont pas responsables en cas :
- d'accident lié à l'utilisation des dotations,
- d'intervention malveillante,
- de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à la société organisatrice,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout
autre cause échappant à la société organisatrice et au Prestataire, celle-ci se réserve le
droit d'interrompre le jeu.

La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions
seront sans appel.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu
de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à
son encontre des poursuites judiciaires.

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse du jeu (cf. article 1) et ne pourra être prise en considération au-delà
d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.



ARTICLE 8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, telle que modifiées par la loi du 6 août 2004, tout participant à cette opération est
informé de ce que les informations nominatives recueillies à l’occasion de ce jeu sont
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nécessaires pour sa participation. Faute de renseigner ces informations, la participation
ne sera pas valable.

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, telle que modifiées par la loi du 6 août 2004, tout participant bénéficie d’un droit
d’accès, de rectification (c’est-à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage)
et d’opposition au traitement des données les concernant ou pour ne plus recevoir de
prospection commerciale, qu’ils peuvent exercer à l’adresse suivante : PagesJaunes
Service, Collecte des données, 7 avenue de la Cristallerie 92317 Sèvres Cedex ou par
courriel à l’adresse http://relationclient.pagesjaunes.fr.

Les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification (c’est-à-dire de
complément, de mise à jour et de verrouillage) et d’opposition au traitement des
données les concernant ou pour ne plus recevoir de prospection commerciale, qu’ils
peuvent exercer à l’adresse suivante : PagesJaunes Service, Collecte des données, 7
avenue de la Cristallerie 92317 Sèvres Cedex ou par courriel à
l’adresse http://relationclient.pagesjaunes.fr.