Règlement du jeu-concours Pages jaunes n°115183 Lot principal gagné : Un abonnement de 10 ans à la carte Pathé "Le Pass" cinéma illimité (2676 euros).

PagesJaunes
Gagnez 10 ans de Cinéma



RÈGLEMENT DU JEU



ARTICLE 1. ORGANISATION

La société PagesJaunes, société anonyme à Conseil d’administration au capital de 4 005 038 115 euros,
dont le siège social se situe au 7 avenue de la Cristallerie – 92317 Sèvres cedex, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 212 955, ci-dessous désignée «
Société Organisatrice », organise du 01/10/2010 au 24/10/2010 minuit, un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé «Gagnez 10 ans de Cinéma» (ci-après désigné « le jeu »), via le réseau Internet sur le site
internet suivant : www.pagesjaunes.fr ou directement sur l’url www.arthur3.pagesjaunes.fr
La participation au jeu requiert la réponse à trois questions. Les bonnes réponses donnent accès au
tirage au sort organisé dans un délai de trois semaines à compter de la date de clôture du jeu.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de prolonger ou
d’annuler ce jeu. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée.
Après avoir pris connaissance du règlement, les personnes participent au jeu dans les conditions décrites
ci-après :


ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le jeu est accessible sur le site www.pagesjaunes.fr ou directement sur l’url www.arthur3.pagesjaunes.fr
du 01/10/2010 au 24/10/2010 minuit.
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat. Elle est
réservée aux résidents français métropolitains.
Si le participant a moins de 18 ans au jour de sa participation, il devra être titulaire d’une autorisation
parentale ou de son représentant légal. Il pourra avoir à en justifier sur simple demande de la Société
Organisatrice.
Sont exclues de la participation au jeu les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du
jeu, de même que leur famille (même nom, même adresse postale) et les membres de la Société
Organisatrice, de ses maisons mères et de ses filiales, ainsi que les salariés des agences ou partenaires
chargés par la Société Organisatrice du développement ou de la promotion du jeu et leur famille.
La participation au jeu est strictement personnelle. Elle entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois
et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.


ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au jeu, il suffit de se rendre sur le site www.pagesjaunes.fr ou directement sur l’url
www.arthur3.pagesjaunes.fr et suivre les instructions suivantes :

Phase 1 : Le participant accède au jeu via les bannières de promotion diffusées sur le site
www.pagesjaunes.fr pendant la période du jeu ou il peut se rendre directement sur l’url
www.arthur3.pagesjaunes.fr
Le jeu prend la forme d’un quizz avec trois questions à choix multiple. Le participant doit sélectionner l’une
des réponses proposées et valider sa réponse.
Phase 2 : Le participant doit valider ses réponses sur un formulaire d’inscription en renseignant les
champs obligatoires suivants : Civilité, prénom, nom, date de naissance et adresse e-mail.
Les champs adresse, code postal, ville et numéro de téléphone sont facultatifs.
La validation du formulaire permet l’inscription automatique du participant au tirage au sort.
Une participation par personne et par foyer est possible, une adresse e-mail équivaut à une participation.
Tout participant résidant hors France métropolitaine sera exclu du tirage au sort.
Dans la mesure où il est demandé aux participants de laisser leurs coordonnées, toute coordonnée
incomplète ou comportant de fausses indications entraînera l’élimination du participant.


ARTICLE 4. DOTATION ET DESCRIPTION DU LOT

Ce jeu est doté du lot suivant :
 « 10 ans de cinéma pour une personne sous la forme de dix fois un an reconductible. Ce lot est présenté
sous la forme d'une carte LE PASS, valable 1 an (valeur 267,60€ par an).
La carte LE PASS permet l’accès à tous les cinémas Gaumont Pathé de France et cinémas partenaires*,
tous les jours et à toutes les séances.
*Liste des cinémas acceptant la carte LE PASS sur www.cinemasgaumontpathe.com »


ARTICLE 5. DETERMINATION DU GAGNANT

L’attribution du lot exige des participants d’avoir répondu correctement aux trois questions posées sur le
bulletin de participation en ligne, d’avoir laissé ses coordonnées et d’avoir été tiré au sort par l’huissier.
Le tirage au sort interviendra dans les trois semaines suivant la fin du jeu. Il y aura 1 gagnant au total.
Jusqu’à trois participants par foyer pourront être désignés gagnants, sur la base de trois mails distincts.


ARTICLE 6. MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats.

Le tirage au sort du gagnant s'effectue chez Maître Huguet Joannou - Huissier de Justice - 164,
avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine, dépositaire du présent règlement, dans les trois
semaines suivant la fin du jeu.

Chaque participant tiré au sort recevra sous un délai indicatif d’une semaine après le tirage au sort un
courrier électronique l’informant de son gain ainsi que des délais de réception dudit gain.
S‘il ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique en y répondant, il
sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du ou des lot(s)
concerné(s).
Le gagnant recevra par voie postale sa dotation sous forme de bon d’échange avec les explications
afférentes dans un délai maximum de huit semaines suivant le tirage au sort.
La société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants concernant le
mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants (quel qu’en
soit le mode d’acheminement), même après la clôture du jeu.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute
autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent avec notamment une indisponibilité de l’offre de la carte LE PASS, la société organisatrice se
réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée d'autres dotations d'une valeur
équivalente.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le gagnant
s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne la dotation
notamment sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.


La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant
survenir à l'occasion de l'utilisation de la dotation.
La dotation retournée pour toute difficulté ne sera ni ré attribuée ni renvoyée et restera la propriété de la
société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la
société organisatrice ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence et
s’engagent à fournir, sur première demande de la société organisatrice, la photocopie de leur carte
d’identité ou de leur passeport en cours de validité. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées,
frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination du participant.


ARTICLE 7. RESPONSABILITE ET LITIGE

La Société Organisatrice et ses prestataires en charge du développement du jeu ne sauraient encourir
une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur
volonté, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l'écourter, à le proroger ou à en modifier les
conditions pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux
ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la Société Organisatrice ne sera pas
tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La Société Organisatrice et les prestataires ne sont pas responsables en cas :
- d'accident lié à l'utilisation de la dotation,
- d'intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d'acheminement du courrier,
- de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société
Organisatrice ou à ses prestataires,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé
automatisé de tirage au sort.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bogue informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société
Organisatrice et aux prestataires, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.


ARTICLE 8. REMBOURSEMENT

Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site www.pagesjaunes.fr ou
directement sur l’url www.arthur3.pagesjaunes.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la
connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, dans la
limite d’un forfait de 0,30 € TTC.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront
remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et même adresse et/ou
même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de
nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour
l’ensemble des participants.




Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site www.pagesjaunes.fr ou directement sur l’url www.arthur3.pagesjaunes.fr sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par fibre optique, câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la
facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : les nom, prénom, et adresse
postale ou adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses
participations, son support de gain (site) et, dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne
demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur
téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée à : PagesJaunes/DSCG – GAGNEZ 10 ans de Cinéma - 7 avenue de la Cristallerie - 92317
Sèvres Cedex.


ARTICLE 9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les participants au jeu, dés lors qu’ils n’ont pas manifesté leur opposition, autorisent PagesJaunes à
utiliser gratuitement leurs prénom et nom, adresse postale et leur adresse e-mail, pour la promotion du jeu
ou des opérations de communication organisées par PagesJaunes, sur tous supports commerciaux libres
de droits, pour une durée illimitée dans le temps et dans l’espace conformément aux lois et règlements
applicables.
L’organisateur du jeu pourra publier les renseignements d’identité ou les photographies des gagnants
dans la communication autour du jeu, sans que ceci ne leur ouvre d’autre droit que le prix attribué.
Les informations à caractère personnel collectées dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément la loi, dite " Informatique et Liberté " du française du 6 janvier 1978. Telle que modifiée par
la Loi du 04 janvier 2004, et ont faits l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les données à caractère
personnel concernant les participants sont nécessaires pour la prise en compte de leur participation au
jeu. Elles sont destinées à la société organisatrice. Si le participant au jeu a donné son accord, elles
pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par les sociétés du groupe PagesJaunes et
leurs partenaires.
Conformément aux articles 39, et 40 de la loi informatique et libertés, les participants au jeu, disposent
d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu
indiquée à l'article 8 en précisant nom, prénom, e-mail et adresse du demandeur.


ARTICLE 10. DEPOT

Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Huguet Joannou, Huissier de Justice, 164, avenue
Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, et peut être consulté sur le site Internet de l’Étude à
l’adresse http://www.scp-nrj.com ou sur le site Internet du jeu à l’adresse : www.arthur3.pagesjaunes.fr en
cliquant sur l’onglet « Règlement du jeu » accessible sur le site.
Le règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de :
PagesJaunes/DSCG – GAGNEZ 10 ans de Cinéma - 7 avenue de la Cristallerie - 92317 Sèvres Cedex.


ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi
française du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 4 janvier 2004 dite " Informatique et Liberté".
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de
ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et qu’en cas d’acceptation expresse,
elles sont également destinées aux sociétés du groupe PagesJaunes et à leurs partenaires. Elles sont
destinées à la Société Organisatrice. Tous les participants au jeu disposent, en application de l'article 27
de cette loi, d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu
indiquée à l'article 8 en précisant nom, prénom, e-mail et adresse du demandeur.


ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation
ou les suites du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.


ARTICLE 13. INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques
du jeu pendant toute sa durée.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute
question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur,
la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse
du jeu (cf. article 8) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la
clôture du jeu.