Règlement du jeu-concours Paille d'Or n°187249 Lot principal gagné : 1 vélo de ville "Gazelle" avec son panier en osier Amsterdarmer (529 €).

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REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Un été en toute légèreté »
Article 1 : Société Organisatrice
La Société Mondelez Europe Service GmbH succursale française enregistrée sous le numéro 508
852 258 RCS de Versailles, dont le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942
Vélizy- Villacoublay cedex (ci - après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « Un été en toute légèreté » qui se déroulera via l’application
Facebook dédiée au Jeu.
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société
Organisatrice et non à Facebook. Facebook ne pourra en aucun cas être responsable pour
un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu.
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 10/06/2013 au 08/09/2013 minuit inclus et sera annoncé via une
application spécifique située sur la page Facebook La Paille d’Or dédiée à l'opération et
accessible depuis l’adresse : www.facebook.com/pailledor.
Article 3 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure âgé de plus de 13 ans (à la date
de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise, (hors DROM COM)
à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de leurs familles , ainsi que
de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la
réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Pour participer, le mineur doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de ses représentants
légaux. La participation au Jeu de tout mineur fait présumer à la Société Organisatrice que le
mineur a obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses représentants légaux. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des
représentants légaux du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
automatiquement la participation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette
autorisation.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
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A gagner pendant toute la durée du Jeu : 2 796 dotations:
- 1 vélo de ville Gazelle et son panier en osier de la marque Amsterdarmer pour adulte (à partir
de 16 ans) femme, d’une valeur unitaire commerciale approximative de 529 euros TTC ;
- 65 sacs de plage Liberty de la marque Rice de plage, d’une valeur unitaire commerciale
approximative de 30 euros TTC ;
- 2 730 paquets de Paille d’Or cerise, d’une valeur unitaire commerciale approximative de 2,20
euros TTC.
Les gagnants seront désignés par « instants gagnants ouverts ». On entend par « instant gagnant
ouvert », un instant gagnant qui ne se ferme que par le gain de la dotation par un participant. La
liste des 2 796 « instants gagnants ouverts » définis informatiquement et aléatoirement en
fonction du nombre de dotati ons et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu, est déposée chez
Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD
RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Si l’instant précis (date, heure, minute, seconde) où le participant valide sa participation
correspond à l’un des 2 796 « instants gagnants ouverts », le participant sera déclaré gagnant. Si
aucun participant ne valide sa participation au moment d'un instant gagnant, cet instant gagnant
reste « ouvert » jusqu’au prochain instant gagnant mis en jeu : le gagnant sera alors le premier
participant à valider sa participation à partir du début de l’instant gagnant correspondant.
Seuls les relevés du serveur informatique du Jeu font foi en cas de contestation.
Dans l'hypothèse où plusieurs participants valident leur participation au même « instant gagnant
ouvert », un tirage au sort sera effectué entre ces participants, en présence de Maître Eric
TRICOU, Huissier de Justice associé à VERSAILLES, (78) afin de déterminer le gagnant.
Si l’instant où le participant joue ne correspond pas à un « instant gagnant ouvert », un message
lui annoncera alors qu’il a perdu.
Les gagnants seront contactés par email aux cordonnées indiquées dans le formulaire
d’inscription. Les gagnants auront alors 15 jours à compter de la réception de l'email leur
notifiant leur gain pour confirmer par email l'acceptation de la dotation et communiquer leur
adresse complète à la Société Organisatrice. Ils recevront leur dotation par courrier envoyé à
l’adresse indiquée dans l’email d’acceptation de la dotation dans un délai approximatif de 6
semaines à compter de la date d'acceptation formelle de leur dotation.
Dans le cas où la Société Organisatrice ou toute société mandatée par elle ne parviendrait pas à
joindre les gagnants par email (aux coordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription)
après 2 tentatives (en laissant à chacune des tentatives un message sur la boîte email des
gagnants), les gagnants n'ayant pas réclamé leur gain dans un délai de 30 jours suivant la date du
dernier email leur notifiant leur gain, seront considérés comme ayant renoncé purement et
simplement à leur dotation. Les dotations ne seront pas attribuées et ne pourront en aucun cas
être réclamées ultérieurement. Elles resteront la propriété de la Société Organisatrice.
Un seul type dotation (vélo / sac / paquet de Paille d’Or) par personne (même nom, même
prénom et/ou même profil Facebook) pendant toute la durée du Jeu.
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4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à
tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de
caractéristiques proches.
Article 5 : Modalités et conditions de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de :
- se rendre sur la page Facebook La Paille d’Or accessible depuis l'adresse :
www.facebook.com/pailledor ;
- cliquer sur le bouton « J’aime » de la page Facebook La Paille d’Or (si la personne n’est
pas déjà fan de la page La Paille d’Or) ;
- cliquer sur l’onglet Grand Jeu pour accéder à l’application « L’échappée Paille d’Or » ;
- cliquer sur « Jouez » ;
- cliquer sur l’une des trois pailles d’Or pour découvrir si le participant a gagné ou perdu
(une fenêtre s’affichera immédiatement après avoir cliqué sur la paille pour indiquer si le
participant a gagné ou perdu) ;
- dans le cas où le participant gagne une dotation, un formulaire d’inscription sera alors à
compléter (civilité, email, nom, prénom, adresse, code postal et ville) ;
- cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement. Les données collectées sont destinées à
Mondelez Europe Services GmbH et ne seront pas conservées au-delà de la durée du Jeu.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, t elle que modifiée,
vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des
données vous concernant en vous adressant au Service Consommateurs de Mondelez
France, 13 Avenue Morane Saulnier, 78942, Vélizy Villacoublay Cedex, n° Cristal : 09
69 39 79 79 (appel non surtaxé) ou par email à JeuPailledOr@mdlz.com » ;
- valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Dans tous les cas les participants ont la possibilité :
o de partager le Jeu avec leur amis Facebook en cliquant sur le bouton prévu à cet
effet ; et/ou
o de bénéficier d’un bon de réduction valable sur l’ensemble de la gamme La Paille
d’Or en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Dans ce cas, le particip ant est
redirigé vers le site Ma Vie en Couleur accessible depuis l’adresse
www.mavieencouleurs.fr où il sera invité à s’inscrire pour bénéficier du bon de
réduction à valoir sur son prochain achat de biscuit La Paille d’Or. (Voir
modalités d'inscription et conditions d'obtention du bon de réduction et détails
relatifs au bon de réduction sur le site www.mavieencouleurs.fr)
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Une seule participation par personne (même nom, même prénom et/ou même profil
Facebook) et par jour pendant toute la durée du Jeu.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique
de la liste de gagnants.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernan t les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la
SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch
B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Il est dispon ible gratuitement sur l’application du Jeu présente sur la page Facebook La Paille
d’Or accessible depuis l’adresse : www.facebook.com/pailledor pendant toute la durée du Jeu.
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0,63 € TTC par connexion sur la
base d’une connexion de 3 minutes soit 0,21 € TTC/minute) nécessaire pour accéder au
règlement du Jeu, seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 08/10/2013
(cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci - après l’« Adresse du Jeu ») : Soft Promo –
Opération 4066 Jeu Un été en toute légèreté - 78096 Yvelines Cedex 9.
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au
tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, sur simple demande écrite à l’Adresse
du Jeu envoyée au plus tard le 08/10/2013 (cachet de la Poste faisant foi).
La demande de remboursement du timbre et/ou des frais de connexion devra comporter les
éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé
d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse postale).
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Article 7 : Remboursement des frais de connexion à internet
7.1 : si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0,63 € TTC par connexion sur la
base d’une connexion de 3 minutes soit 0,21 € TTC/minute) relatifs à la participation au Jeu,
ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront
remboursés sur simple demande écrite postée avant le 08/10/2013 (cachet de la Poste faisant foi)
à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
- la date et heure de con nexion
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes
que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
7.2 : si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse postale).
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion
internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas
imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par
son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible,
qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il
serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera
pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété
de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotatio n, celle- ci sera conservée
par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la
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nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse
être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible,
erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue
par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et
leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement,
incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de
façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout
ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de
la d étermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure - Modifications
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le repo rter, le suspendre ou à en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement
des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourrai ent survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
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Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou du représentant
légal du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et
photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage
quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou
protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf
autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent
règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du
ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement
informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Mondelez Europe
Services GmbH. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle
que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression des informations les concernant en écrivant au Service Consommateurs de Mondelez
France, 13 Avenue Morane Saulnier, 78942, Vélizy Villacoublay Cedex, n° Cristal : 09 69 39 79
79 (appel non surtaxé) ou par email à JeuPailledOr@mdlz.com.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées avoir renoncé à leur participation.
Par l’intermédiaire de la Société Organisatrice, les participants peuvent être amenés à recevoir
des propositions commerciales sur les produits du groupe Mondelēz International, ou des
propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email,
téléphone ou SMS, sous réserve que les gagnants autorisent expressément et au préalable la
Société Organisatrice à cet effet.
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