Jeu Internet PAMPERS
Article 1 – Organisation
La Société PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS, au capital de 2 313 188 euros, dont le siège social est situé au 163, quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 391 543 576, organise un jeu sur le site Internet http://www.pampers.fr qui sera annoncé sur ce même site et via des bannières sur d’autres sites.
Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.
La participation à ce jeu est gratuite. Elle n’est liée à aucune obligation d’achat d’un quelconque produit des différentes marques des sociétés du groupe Procter & Gamble en France.
Ce jeu est valable du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009.
Article 2 - Qui Peut Participer ?
Ce jeu est ouvert aux femmes enceintes et/ou aux personnes ayant un enfant de moins de 36 mois ayant accès à Internet et résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Ce jeu n’est ouvert qu’aux personnes qui ne sont pas encore inscrite sur le site Pampers.fr.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice ;
les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en oeuvre de ce jeu ;
les membres de leurs familles respectives.
Article 3 - Principe du jeu
Les joueurs remplissant les conditions de participation ci-dessus doivent s’inscrire au site http://www.pampers.fr en indiquant leurs coordonnées complètes. Ils participeront automatiquement à un tirage au sort effectué par huissier.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse ou même adresse e-mail). Ce jeu n’est ouvert qu’aux personnes qui ne sont pas encore inscrite sur le site Pampers.fr.
Article 4 - Comment Participer ?
Pour participer à ce jeu il suffit, au plus tard le 31 octobre 2009 à minuit :
s’inscrire sur le site http://www.pampers.fr en complétant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, nombre d’enfants de moins de 25 ans et de personnes au foyer),
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet pour participer à ce jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel (dans la limite de 5 min de connexion au prix de 0,12 € la première minute et 0,02 €/min pour les minutes suivantes, soit 0,20 € au total), il suffit avant le 30/11/2009 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) :
D’indiquer sur papier libre :
- ses nom, prénom et adresse complète
- la date et l’heure de sa connexion, ainsi que son adresse e-mail
De joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel on est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site, ainsi qu’un RIB,
D’envoyer le tout à l’adresse suivante (*) :
CUSTOM PROMO N° 2623
CS 40020 PEYNIER
13079 ROUSSET CEDEX
- Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse ou même adresse e-mail, même RIB).
Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants.
Article 5 - Les Prix
Le jeu est doté des prix suivants :
100 chèques cadeaux d’une valeur commerciale unitaire de 50€ TTC.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les prix comportent l’ensemble de ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix indiqués ci-dessus, en tout ou partie, par d’autres prix de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.
Article 6 - Désignation des Gagnants
Le tirage au sort sera effectué par un huissier de justice le 16/11/09.
Les 100 gagnants recevront leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après la date de fin du jeu.
Il ne sera désigné qu’un seul gagnant par foyer pendant toute la durée de l’opération (même nom, même adresse ou même adresse e-mail).
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à publier leur nom et prénom sur le site internet http://www.pampers.fr sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que la remise des prix attribués.
Les informations que les participants communiquent au cours du jeu sont destinées au fichier consommateurs de la société organisatrice, à des fins de prospection et de fidélisation et pour leur faire éventuellement parvenir des informations sur les produits de la société organisatrice ou ceux d’autres sociétés. Elles pourront être temporairement transférées hors Union Européenne : Maroc-Sénégal pour qualification, Etats-Unis pour hébergement.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui les concernent en écrivant à : Procter & Gamble France SAS, Service du Consommateur, 163 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine.
Article 7 - Cas de Force Majeure - Réserve de Prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les lots qui ne pourront être distribués, pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs, ne seront pas ré attribués.
Article 8 – Internet
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site http://www.pampers.fr.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.pampers.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus
Article 9 - Acceptation du Règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) et disponible en ligne sur le site internet http://www.pampers.fr pendant toute la durée de l’opération.
Article 10 – Attribution De Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l'arbitrage de la société Procter & Gamble pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement. Les litiges non réglés à l'amiable seront portés devant les Tribunaux compétents.
