Règlement du jeu-concours Panasonic n°122225 Lot principal gagné : 80 lots de 2 places pour le film "Tron l'héritage" (26 euros).

17774 – REGLEMENT DU JEU INTERNET PANASONIC TRON


Art. 1 : Organisation du jeu

La société PANASONIC FRANCE, Société par Actions Simplifiées au capital de 9.300.000
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro
682 024 351, ayant son siège social au 1-3 avenue François Mitterrand, 93210 Saint Denis
La Plaine, (ci-après dénommée « Panasonic » ou « Société Organisatrice »), organise du
02/02/11 au 08/02/11 un jeu gratuit sans obligation d’achat exclusivement sur le site Internet
www.jeu-panasonic-tron.custompromo.fr
.

Art. 2 : Participation au jeu

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et
dans les DOM COM, à l’exclusion des salariés de la Société Organisatrice, du Groupe
Panasonic et des salariés du centre de gestion du jeu, les membres de leur famille directe,
ainsi que toute personne en relation contractuelle directe à l’organisation du jeu.
Est exclue de la participation à ce jeu toute personne morale ou toute entité collective.
Toute déclaration mensongère d'un participant ou toute participation d'un mineur aura pour
conséquence d’entraîner l’exclusion du participant du jeu et la non attribution du lot que ledit
participant aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de Panasonic ne
puisse être engagée.

Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois sur l’ensemble du jeu.

Art. 3 : Mécanique du jeu

Pour participer il suffit de se connecter sur le site Internet www.jeu-panasonic-
tron.custompromo.fr, de remplir son formulaire d’inscription avec son nom, prénom, civilité,
adresse postale et adresse email, puis valider le formulaire.

Le formulaire correspond à la participation. Chaque participant ne peut remplir qu’un seul
formulaire.

A la clôture du jeu, les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant dûment
rempli leur formulaire.


Art. 4 : Les lots

A gagner :
80 tickets de cinéma valables pour 2 personnes pour le film «Tron L’HERITAGE» d’une
valeur commerciale unitaire approximative de 13€ TTC

Art. 5 : Remise des lots

Les lots seront envoyés au domicile des gagnants à l’adresse indiquée lors de leur
inscription sur le site internet.

Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et adresse postale ou e-
mail. Toute fausse identité, fausse adresse (postale ou électronique), ou coordonnée
erronée, entraînera la nullité de la participation et en conséquence le lot ne pourra être
attribué.
Les informations sur le lot gagné seront envoyées par courrier postal à l’adresse indiquée
lors de la participation.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration intervenue
pendant le transport, de retard d’acheminement, de vol ou perte intervenu lors de la livraison.
Le lot non réclamé ou retourné dans les 30 jours calendaires suivants la date d’envoi sera
perdu et ne sera pas réattribué.

La Société Organisatrice n’est pas responsable de l’acheminement du courrier ni des
communications Internet.

Le lot gagné ne pourra en aucun cas être échangé avec un autre lot ou contre sa valeur
monétaire et ne pourra être cédé.

La Société Organisatrice ne donne aucune garantie en ce qui concerne le lot et ne pourra en
aucun cas être tenue responsable de :
- Toute perte, vol, dommage de quelque nature que ce soit, accident, coûts de quelque
nature qui pourrait découler directement ou indirectement de la participation à ce jeu,
de l’attribution d’un prix ou de son utilisation.
- Tout retard ou absence d’acheminement ou perte du courrier postal ou du prix.
- Tout coût supplémentaire que le gagnant devrait exposer afin de bénéficier et faire
usage de son prix.
- Tout intention malveillante sur le jeu.
- Toute perturbation pouvant affecter le bon déroulement du jeu.


En participant, les gagnants autorisent gracieusement la société Panasonic France à utiliser
leurs noms et prénoms pour la communication du jeu et ce, pour une durée de 6 mois.

Art. 6 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Tous les
cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice, dont les
décisions sont sans appel.


Art. 7 : - Cas de force majeure et arrêt du jeu

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d‘annulation du jeu
pour cause de force majeure.

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
le jeu si des circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’ordinateur d’un participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des
modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau internet lui-même (interruption,
effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.

Afin de personnaliser le site www.jeu-panasonic-tron.custompromo.fr, de faciliter l'accès aux
rubriques et de maintenir le niveau de service atteint, un cookie peut être implanté sur le
disque dur de l'ordinateur du participant au jeu. Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez
consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations
lors de vos prochaines visites.
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3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Opéra :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

La Société Organisatrice ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site
internet et des connexions internet. Ainsi, elle ne saurait être tenue pour responsable des
problèmes techniques que pourrait rencontrer le site internet et/ou le système de courrier
électronique (par exemple, un problème de connexion à internet imputable à l'utilisateur, une
défaillance momentanée de ses serveurs, un virus, etc…), ni de toute incompatibilité qui
pourrait apparaitre entre les technologies utilisées pour le jeu et le hardware et/ou software
utilisé par le participant

Art. 8 : Remboursement des frais

Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation
au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur la base forfaitaire
de 0,21€ TTC par participation et dans la limite d’un seul remboursement par participant
pendant toute la durée du jeu.
La demande de remboursement devra être envoyée à l’adresse du jeu sur papier libre
indiquant, pour permettre toute vérification, les nom, prénom, et adresse postale personnelle
du participant, et être accompagnée d’un RIB et de la facture détaillée comportant le détail
des connexions, et correspondant à la date de participation au jeu. Ladite demande devra
être faite au plus tard le 28 février 2011 (cachet de la poste faisant foi).
Remboursement du timbre de demande au tarif lent en vigueur (20 g) sur simple demande
écrite jointe.
Adresse du jeu :

JEU INTERNET PANASONIC TRON
CUSTOM PROMO N° 17774
13102 ROUSSET CEDEX


Art. 9 : Fichiers de données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par
traitement automatisé. Les participants disposent d’un droit d’accès, de consultation, de
rectification, d’opposition et de suppression sur les informations les concernant. Pour faire usage de ce droit, il leur suffit d’écrire à l’adresse : PANASONIC France 1-3 avenue François
Mitterrand, 93210 Saint Denis La Plaine.

Seule la société Panasonic France utilisera éventuellement ces données personnelles aux
fins d’informer le gagnant du jeu.

Art.10: Dépôt du règlement

Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice, Immeuble
« Le Grassi », Impasse Grassi, 13100 Aix en Provence et est consultable gratuitement sur le
site www.jeu-panasonic-tron.custompromo.fr.