REGLEMENT DU JEU « GRAND JEU ROLAND GARROS »
Art. 1 : Organisation du jeu
La société Panasonic France RCS Nanterre B 445 283 757, TVA FR69 445283757, ayant
pour adresse le 1-7 rue du 19 mars 1962, 92230 Gennevilliers, succursale de Panasonic
Marketing Europe GmbH, une société constituée et régie par le droit allemand, immatriculée
au registre du commerce de Wiesbaden sous le numéro HRB 13178, dont le siège social a
pour adresse le 43 Hagenauer Strasse, 65203 (Allemagne) (ci-après dénommée
« Panasonic » ou « Société Organisatrice »), organise, du 17 mai 2012 au 31 mai 2012 à
minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU ROLAND GARROS »
accessible exclusivement sur le site Internet http://www.facebook.com/panasoniclife (ciaprès
le « Jeu »).
Art. 2 : Participants au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à
l’exclusion des salariés de la Société Organisatrice, du Groupe Panasonic et des salariés du
centre de gestion du jeu, les membres de leur famille directe, ainsi que toute personne en
relation contractuelle directe à l’organisation du Jeu.
Est exclue de la participation à ce Jeu toute personne morale ou toute entité collective.
Toute déclaration mensongère d'un participant ou toute participation d'un mineur aura pour
conséquence d’entraîner l’exclusion du participant du Jeu et la non attribution du lot que ledit
participant aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de Panasonic ne
puisse être engagée.
Art. 3 : Mécanique de participation au jeu
Le participant doit se rendre sur le site Internet http://www.facebook.com/panasoniclife et
indiquer qu’il « aime » la page Facebook Panasonic. Le participant doit alors cliquer sur
l’icône « Jeu ».
Une fois que le participant aura cliqué sur l’icône « jeu » il sera redirigé vers une page
représentant la tribune de Roland Garros.
Pour jouer aux « instants gagnants », le participant doit cliquer sur l’une des places situées
sur la tribune de Roland Garros représentée. Ce clic valide la participation aux « instants
gagnants ». Les instants gagnants auront lieu du 17 au 31 mai 2012 à minuit.
Le participant doit ensuite remplir le formulaire, qui apparaitra en popin, Les champs suivant
devront être renseignés : nom, prénom, email et numéro de téléphone. Ce dernier ne servira
que pour contacter les gagnants.
Une fois le formulaire validé, un message s’affichera pour indiquer au participant s’il a gagné
ou perdu.
Les jours et heures des 15 « instants gagnants » ont, été déposés chez Maître Hauguel,
Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
Si le moment où le participant clique sur l’une des places de son choix coïncide avec l’un des
« instants gagnants » (c’est-à-dire la minute exacte paramétrée et déposée chez huissier),
ce participant sera désigné gagnant de 2 places pour Roland Garros. A défaut d’une
participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première participation validée
arrivant après la minute de « l’instant gagnant » sera considérée comme étant gagnante.
Il est par ailleurs bien précisé qu’il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par instant gagnant.
De plus, le participant ne peut jouer qu’une fois par jour et s’il a déjà gagné, il ne pourra plus
rejouer.
Art. 4 : Lots
A gagner par « instants gagnants » :
15 packs de 2 places d’une valeur unitaire approximative de 100 € (1 pack par gagnant). Les
places seront valables pour une date précise indiquée sur le message « gagnant » (entre le
27 et le 10 juin 2012).
Art. 5 : Remise des lots
Les places (au nom du gagnant) seront mises à disposition tous les matins à l'accueil du
village Roland-Garros, Avenue Gordon Benett, Paris. Il suffira au gagnant de se présenter à
l’accueil muni d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) afin de retirer ses places.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, adresse e-mail ou numéro
de mobile. Toute fausse identité, fausse adresse électronique, faux numéro de mobile ou
coordonnée erronée, entraînera la nullité de la participation et en conséquence le lot ne
pourra être attribué à ce gagnant.
De même si les places ne sont pas récupérées avant 12 :00 le jour même, elles seront
réattribuées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration intervenue
pendant le transport, de retard d’acheminement, de vol ou perte intervenu lors de la livraison.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des communications Internet.
Le lot gagné ne pourra en aucun cas être échangé avec un autre lot ou contre sa valeur
monétaire.
La Société Organisatrice ne donne aucune garantie en ce qui concerne le lot et ne pourra en
aucun cas être tenue responsable de :
- Toute perte, vol, dommage de quelque nature que ce soit, accident, coûts de quelque
nature qui pourrait découler directement ou indirectement de la participation à ce jeu,
de l’attribution d’un prix ou de son utilisation.
- Tout retard ou absence d’acheminement ou perte du courrier postal ou du prix.
- Tout coût supplémentaire que le gagnant devrait exposer afin de bénéficier et faire
usage de son prix.
- Tout intention malveillante sur le jeu.
- Toute perturbation pouvant affecter le bon déroulement du jeu.
ART. 6 : Autorisation de reproduction et d’utilisation d’image
Dans le cadre de leur gain, les gagnants auront l’opportunité de passer une journée entière à
Roland-Garros. Sur place, la Société Organisatrice a prévu la présence de journalistes. Ces
derniers intervieweront les gagnants afin de réaliser des minis vidéos qui seront ensuite
postées sur la page Facebook de Panasonic.
En acceptant le présent règlement, le gagnants autorisent d’ores et déjà la Société
Organisatrice à exploiter à titre gracieux, leurs propos, tenus notamment lors des interviews,
ainsi que leur image, au titre des droits de la personnalité, en vue d’une exploitation paisible
de leur image et de leurs propos dans une vidéo et/ou des photographies dans tous les
rapports de cadrage, en tous formats, toutes versions, toutes déclinaisons, en tout ou par
extraits.
La cession couvre les droits d’exploitation des images sur tout le réseau Internet,
(notamment la diffusion sur tout site Internet y compris réseaux sociaux, sites
d’hébergement, de partage et de visionnage de vidéos en ligne, blogs, bannières
publicitaires, marketing viral, newsletters, emailing etc.), sur le réseau Intranet de la société
organisatrice ou tout autre réseau de ce type, pour tout type d’utilisation, en mode
téléchargeable ou non.
Etant entendu que pour les sites de réseaux sociaux, de partage et de visionnage de vidéos
en ligne (comme par exemple Dailymotion, You Tube, Facebook, Twitter, etc), la Société
Organisatrice ne peut conserver la maitrise de la circulation du film et/ou des photos, les
images et les propos seront donc susceptibles d’être visibles en ligne au-delà de la période
de 3 ans définie ci-dessous.
Concernant ces modes d’exploitation, la cession de droits consentie est valable pour le
monde entier (en raison de la spécificité du réseau internet) et ce, pour une durée de 3 (trois)
ans à compter de la date de première diffusion.
Les gagnants signeront une autorisation à cet effet sur le lieu du tournage.
Art. 7 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Art. 8 : - Cas de force majeure et arrêt du jeu
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d‘annulation du jeu
pour cause de force majeure.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
le jeu si des circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’ordinateur d’un participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des
modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau internet lui-même (interruption,
effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site
internet et des connexions internet. Ainsi, elle ne saurait être tenue pour responsable des
problèmes techniques que pourrait rencontrer le site internet et/ou le système de courrier
électronique (par exemple, un problème de connexion à internet imputable à l'utilisateur, une
défaillance momentanée de ses serveurs, un virus, etc…), ni de toute incompatibilité qui
pourrait apparaitre entre les technologies utilisées pour le jeu et le hardware et/ou software
utilisé par le participant
Art. 9 : Remboursement des frais
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Aucune contrepartie
financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants.
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation
au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur la base forfaitaire
de 0,50€ TTC par participation et dans la limite d’un seul remboursement par participant
pendant toute la durée du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site du jeu s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement devra être envoyée à l’adresse du jeu sur papier libre
indiquant, pour permettre toute vérification, les nom, prénom, et adresse postale personnelle
du participant, et être accompagnée d’un RIB et de la facture détaillée comportant le détail
des connexions, et correspondant à la date de participation au jeu. Ladite demande devra
être faite au plus tard le 20 juin 2012 (cachet de la poste faisant foi).
Remboursement du timbre de demande au tarif lent en vigueur (20 g) sur simple demande
écrite jointe.
Adresse du jeu :
GRAND JEU ROLAND GARROS
PANASONIC
1-7 rue du 19 Mars 1962, 92238 Gennevilliers Cedex
Art. 10 : Données personnelles et cookies
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les coordonnées des participants pourront être traitées par Panasonic pour la
gestion du Jeu et la gestion des clients prospects. Les informations des participants sont
destinées à Panasonic, à ses prestataires éventuels pour la gestion du Jeu et à ses
partenaires commerciaux. La collecte de ces données est nécessaire à la gestion du Jeu.
Les participants disposent d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification sur les
informations qui les concernent, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. Pour
faire usage de ces droits, il leur suffit d’écrire à l’adresse : PANASONIC France 1-3 avenue
François Mitterrand, 93210 Saint Denis La Plaine.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que
vous communiquez sont fournies à Panasonic et à ses prestataires éventuels pour la
gestion du Jeu, et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront
utilisées que pour la gestion du Jeu et la gestion des clients prospects.
Afin de personnaliser le site http://www.facebook.com/panasoniclife, de faciliter l'accès aux
rubriques et de maintenir le niveau de service atteint, un cookie peut être implanté sur le
disque dur de l'ordinateur du participant au jeu.
Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez
consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations
lors de vos prochaines visites.
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3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Opéra :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
Art.11: Dépôt du règlement
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du
Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. Le règlement est consultable gratuitement sur le site
http://www.facebook.com/panasoniclife.