REGLEMENT COMPLET DU JEU
« GAGNEZ LES BIJOUX DE VOS RÊVES »
Organisé par la société PANDORA FRANCE
Du 19 novembre 2015 au 24 décembre 2015
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société PANDORA, Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 162 709, dont le siège social est situé 16 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 19 novembre 2015 (10h, heure française) au 24 décembre 2015 (minuit, heure française) inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, à l’occasion des fêtes de fin d’années, sur le site internet français de Pandora, accessible à l’adresse www.inscriptionconcours-pandora.net, intitulé « GAGNEZ LES BIJOUX DE VOS RÊVES » (ci-après le « Jeu »). Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu (ci-après le « Règlement »).
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement par chacune des personnes ayant pris part au jeu (ci-après dénommée « Le Participant ») et son application par la Société Organisatrice.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION AU JEU
2.1 Principe du Jeu
La Société Organisatrice met en place sur son site internet français, accessible à l’adresse www.inscriptionconcours-pandora.net , un jeu gratuit et sans obligation d’achat, à destination des adhérents au PANDORA Club, au terme duquel deux (2) gagnants seront sélectionnés, parmi les participants, par un tirage au sort. La mécanique de ce jeu est la suivante :
1. Les participants doivent se connecter sur le site internet accessible à l’adresse www.inscriptionconcours-pandora.net ;
o Les participants membres du PANDORA Club doivent :
confirmer leur appartenance au Club en indiquant leurs nom, prénom et email ;
accepter le Règlement du Jeu, en cochant la case « J’accepte les conditions du jeu » ;
o Les participants non encore membres du PANDORA Club doivent :
remplir les champs prévus à cet effet, en précisant les informations
suivantes : sexe, nom, prénom, email et code postal ;
adhérer au Pandora Club et en accepter les termes et conditions du Pandora Club, en cochant la case « Je deviens membre du Pandora Club et accepte les termes et conditions » ;
accepter de recevoir les Newsletters PANDORA Club
accepter le Règlement du Jeu, en cochant la case « J’accepte les conditions du jeu ».
Une seule participation par personne est autorisée.
2.2 Participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), sous réserve que celle-ci soit adhérente au Pandora Club, ou y adhère à l’occasion de ce jeu, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses partenaires, ainsi que de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de ce Jeu, de même que les membres de leur famille.
2.3 Modalités d’inscription et de participation au Jeu
Pour que sa participation soit prise en compte, le Participant devra, pendant la durée du Jeu, se connecter au site internet accessible à l’adresse www.inscriptionconcours-pandora.net, indiquer dans les champs prévus à cet effet les informations nécessaires à sa participation, et accepter les conditions prévues par Pandora.
Si le Participant est déjà adhérent du Pandora Club, il devra :
- Compléter les champs prévus à cet effet en indiquant les informations suivantes :
o Son nom (champ obligatoire),
o Son prénom (champ obligatoire),
o Sa date de naissance (champ obligatoire),
o Son email (champ obligatoire),
- Manifester son acceptation aux termes et conditions proposées par Pandora en cochant la case « J’accepte les conditions du jeu » (champ obligatoire)
Si le participant n’est pas encore adhérent au Pandora Club, il devra :
- Compléter son adhésion au Pandora Club en indiquant dans les champs prévus à cet effet les informations suivantes :
o Son sexe (champ obligatoire),
o Son nom (champ obligatoire),
Son prénom (champ obligatoire),
o Sa date de naissance (champ obligatoire),
o Son adresse email (champ obligatoire),
o Son code postal (champ obligatoire),
Manifester son acceptation des termes et conditions proposées par Pandora en cochant :
o La case « Je deviens membre du PANDORA Club et accepte les termes et conditions » (champ obligatoire)
o La case « J’accepte de recevoir les Newsletters PANDORA Club »
o La case « J’accepte les conditions du jeu ». (champ obligatoire)
Tous les champs doivent impérativement être renseignés par le Participant pour que son inscription au Pandora Club et sa participation au Jeu puissent être prises en compte par la Société Organisatrice.
Le Participant s’engage à compléter le formulaire de bonne foi et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes.
Une même personne (mêmes nom et prénom) ne peut participer qu’une seule fois au Jeu, pendant toute la durée du Jeu. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du Participant.
La participation au Jeu sera annulée si elle est incorrecte, illisible, incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent Règlement
2.4. Dates, horaires et lieux de participation
Le Jeu sera accessible, sur le site internet accessible à l’adresse www.inscriptionconcours-pandora.net, du 19 novembre 2015 (10h, heure française) au 24 décembre 2015 (minuit, heure française) inclus.
ARTICLE 3 – RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Les Participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent Règlement.
Si, pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’une fraude, d’une défaillance quelconque ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité ou la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 4 – DETERMINATION DES GAGNANTS DU JEU
A la fin de la période de participation, deux (2) Gagnants seront désignés (ci-après les « Gagnants ») par la voie d’un (1) tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué entre le 4 et le 8 janvier 2015, en présence d’un Huissier de justice de l’étude SCP NADJAR & Associés, Huissiers de justice à Neuilly-sur-Seine, également dépositaire du présent Règlement.
Chacun des deux (2) gagnants sera prévenu uniquement par email, à l’adresse qu’il aura indiquée sur le formulaire de participation. Aucun rappel par un nouvel email ne leur sera adressé. A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain par retour d’email au plus tard quinze (15) jours après l’envoi de l’email par la Société Organisatrice, le silence du Gagnant désigné par tirage au sort vaudra renonciation pure et simple de son gain, lequel sera automatiquement attribué à un Gagnant suppléant tiré au sort parmi la liste des Participants. A toutes fins utiles, il est précisé qu’aucun message ne sera adressé aux autres Participants.
ARTICLE 5 – LE LOT
La Société Organisatrice met en jeu deux (2) lots constitués chacun d’un ensemble de bijoux choisis par chacun des Gagnants, à composer parmi ceux de la gamme PANDORA, disponibles dans le point de vente choisi par le Gagnant dans limite d’une valeur totale maximale de 1.250 € TTC (prix public conseillé).
Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé dans le présent Règlement. Il ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. De même, il ne peut donner lieu à aucun changement ni aucune contrepartie financière ou équivalent financier, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 6 – RETRAIT DU LOT
Le Gagnant devra venir récupérer son lot, en se présentant dans l’un des points de vente PANDORA de son choix, listé dans l’article 12 muni d’une pièce d’identité et de l’email qui lui aura été adressé par la Société Organisatrice pour l’informer du résultat du tirage au sort dans un délai d’un mois. Passé ce délai le lot sera automatiquement remis en jeu.
Les frais exposés par le Gagnant pour retirer son lot pourront lui être remboursés sur demande écrite, adressée à PANDORA France, 16 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS. Seuls pourront être remboursés les frais de déplacement exposés par le Gagnant pour se rendre dans le point de vente le plus proche de son domicile au moyen de son véhicule personnel ou en utilisant les transports en commun. Les frais exposés pour l’envoi de la demande de remboursement donneront lieu à un remboursement des frais de timbre, sur la base des tarifs lents de La Poste.
En cas d’évènements indépendants de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier le lot mis en jeu et de proposer au Gagnant un lot de nature et de valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si le lot annoncé ne pouvait être remis par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière ni aucun équivalent financier ne pourront être réclamés, la Société Organisatrice fournissant alors au Gagnant un lot équivalent. Le Gagnant ne pourra par ailleurs demander aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant et de l’attribution du lot.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite « loi Informatique et Libertés », tout Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant, sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice :
- Par le biais du lien présent sur les e-mailing Pandora indiquant « Si vous souhaitez vous désabonner, veuillez cliquer ici » ;
- En écrivant un courrier à l’adresse suivante : PANDORA France, 16 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS ;
- En écrivant un email à l’adresse électronique suivante : france@pandora.net
L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant, avant la fin de la période de Jeu, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
ARTICLE 8 – UTILISATION DU NOM DU GAGNANT
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le Gagnant autorise expressément et gracieusement la Société Organisatrice à utiliser ses nom et prénom sur le site internet www.pandora.net, les pages Pandora des réseaux sociaux, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu. Cette autorisation ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, sous quelque forme que ce soit, ni aucune contrepartie financière.
Dans le cas où le Gagnant ne souhaiterait pas que son nom soit utilisé par la Société Organisatrice, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante, dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi de l’email lui annonçant son gain : PANDORA France, 16 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS, contre remboursement des frais du recommandé (une seule demande de remboursement par Gagnant).
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la remise du lot effectivement et valablement gagné.
liste ne soit exhaustive :
- de toute erreur, omission, perte de tout formulaire de participation, résultant notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, d’un cas de force majeure, d’un trouble du réseau internet ou informatique, ou d’une mauvaise prise en compte des participations ;
- de toute défaillance de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
- de tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème relatif à l’acheminement et/ou la perte de l’email annonçant aux Gagnants le résultat du tirage au sort.
ARTICLE 10 – MODALITES DE REMBOURSEMENT AUX FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice, dans un délai d’un (1) mois à compter de la fin du jeu, à l’adresse suivante : PANDORA France, 16 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS.
Les frais de connexion internet exposés par les Participants pour les besoins du Jeu seront remboursés sur demande écrite, sur la base d’une estimation forfaitaire d’une durée de connexion totale de quatre (4) minutes, nécessaire pour remplir le bulletin, au tarif d’une communication locale en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés sur demande écrite, au tarif lent et en vigueur.
ARTICLE 11 – RECLAMATION ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Toute réclamation concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement devra être transmise à la société PANDORA dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de fin du jeu, à l’adresse suivante : PANDORA France, 16 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent Règlement.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents.
ARTICLE 12 – LISTE DES POINTS DE VENTE DANS LESQUELS LE LOT POURRA ETRE RETRIRE
PANDORA ADRESSE (clients) CODE POSTAL VILLE Tél AIX-EN-PROVENCE 17 Rue du Maréchal Foch 13100 Aix-en-Provence 04 42 53 16 98 AJACCIO 54 Cours Napoléon 20000 Ajaccio 04 95 52 94 10 AMIENS 3 Place René Goblet 80000 Amiens 03 22 53 03 01 ANGERS - Espace Anjou C. Cial. Espace Anjou, 75 Avenue Montaigne 49000 Angers 02 41 81 20 95 ANNEMASSE - Etrembieres C.Cial. Shopping Etrembières, 21 chemin de l'Industrie 74100 Etrembières 04 50 37 32 79 BAYONNE - BAB2 C. Cial. BAB2, Avenue Jean Léon Laporte 64600 Anglet 05 59 45 14 04 BESANCON - Chateaufarine C. Cial. Chateaufarine, Route de Dole 25057 Besançon 03 81 55 11 08 BORDEAUX - DIJEAUX 74 rue de la Porte Dijeaux 33000 Bordeaux 05 56 52 40 26 BORDEAUX - Merignac Soleil C. Cial. Mérignac Soleil, 17 av de la somme 33700 Mérignac 05 56 70 07 27 CAEN 6 rue de Strasbourg 14000 Caen 02 31 26 07 30 CAGNES SUR MER - Polygone Riviera 137 Avenue des Alpes 06800 Cagnes-sur-Mer 04 92 08 18 22 CANNES 57 rue d’Antibes 06400 Cannes 04 93 30 03 52 COLMAR 12 rue des Serruriers 68000 Colmar 03 89 29 53 73 CLAYE-SOUILLY - Les Sentiers C.Cial les Sentiers de Claye-Souilly, RN 3 77410 Claye Souilly 09 67 34 69 71 CLERMONT-FERRAND - Jaude C. Cial. Jaude, 18 Rue d'Allagnat 63000 Clermont-Ferrand 09 67 31 43 48 DIJON - Toison d'Or C.Cial. Toison d'Or - Niveau Bas 21000 Dijon 03 80 35 59 94 LE MANS - Auchan C. Cial. Auchan - ZAC du Moulin aux Moines 72650 La Chapelle St Aubin 02 43 25 94 92 LIEUSAINT - Carré Sénart 3 allée du Préambule 77127 Lieusaint 01 64 05 64 14 LYON HERRIOT 78 rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon 04 72 77 62 25 LYON - Part Dieu C. Cial. La Part Dieu - Niv 1 69003 Lyon 04 78 42 94 83 MARSEILLE - Avant Cap C. Cial. Avant Cap, Plan de Campagne – CD6 13480 Cabriès 04 42 45 24 41 MARSEILLE - Les Terrasses du Port C.Cial. Les Terrasses du Port, Boulevard du Littoral - Niv R+1 13002 Marseille 04 91 52 45 59 MENTON 6 rue Saint Michel 06500 Menton 04 93 96 32 29 METZ 6 rue des Clercs 57000 Metz 03 87 62 22 88 MONTPELLIER 3 Passage Bruyas 34000 Montpellier 04 67 66 00 91 MUNDOLSHEIM - Cora CORA - 63 Route Nationale 67452 Mundolsheim 03 88 20 42 82 MULHOUSE 64 Rue du Sauvage 68100 Mulhouse 03 89 42 03 50 NANTES 2 rue Boileau 44000 Nantes 02 40 20 86 70 NICE - CAP 3000 C. Cial. Nice Cap 3000 67000 St Laurent du Var 04 97 19 49 85 NICE - Nice Étoile C. Cial. Nice Etoile, 30, Av Jean Medecin 60000 Nice 09 67 46 08 77 ORLEANS 23 rue de la République 45000 Orléans 02 38 43 59 06 PARIS - Beaugrenelle C.Cial. Beaugrenelle - 15 rue Linois 75015 Paris 01 45 79 84 74 PARIS - Carrousel du Louvre C. Cial. Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli 75001 Paris 01 40 20 07 38 PARIS - Forum des Halles C.Cial. Forum des Halles, Niv (-)3 Zone Rambuteau 75001 Paris 01 42 61 09 52 PARIS - FRANCS BOURGEOIS 20 Rue des Francs Bourgeois 75003 Paris 01 57 40 83 53 PARIS - LA DEFENSE Quatre Temps Centre Commercial Les Quatre Temps, 15 Parvis de la Défense 92092 Puteaux 01 40 90 69 68 PARIS - RENNES 132 Rue de Rennes 75006 Paris 01 42 22 31 44 PARIS - ST Lazare C. Cial. Gare Saint Lazare - 1 cour du Havre 75008 Paris 01 43 87 89 42 POITIERS - Cordeliers C.Cial. Cordeliers - 4 rue Henri Oudin 86000 Poitiers 05 49 11 23 45 REIMS 11 Bis Passage Subé 51100 Reims 09 84 33 74 35 RENNES - Grand Quartier C. Cial. Grand Quartier, Route Saint-Malo, Cedex 35760 Saint-grégoire 09 67 25 05 24 ROSNY C. Cial. Rosny 2 - Ave du Général de Gaulle - Niv Rdc 93110 Rosny-sous-Bois 01 48 94 20 42 ST GERMAIN-EN-LAYE 56 rue de Poissy - Place du Marché 78100 St Germain-en-Laye 01 34 51 50 14 ST QUENTIN 5 Rue Colbert 78067 Montigny le Bretonneux 01 34 52 27 13 ST RAPHAEL 102 rue Charles Gounod 83700 St Raphael 04 94 19 08 34 STRASBOURG 23, rue du Dome 67000 Strasbourg 03 88 35 89 67 THIAIS - Belle Epine C.Cial. Belle Épine, Avenue du Luxembourg - NIV1 94531 Thiais 01 46 87 15 88 THIONVILLE - Géric Rue du Maillet 57127 Thionville 03 82 59 57 04 TOULON C. Cial. Grand Var, Rond point de l'Université 83160 La Valette du Var 04 94 27 31 44 TOULOUSE 18 rue de la Pomme 31000 Toulouse 05 61 29 73 68 TOULOUSE - Blagnac C. Cial Blagnac 2 allée Emile Zola 31700 Blagnac 05 61 11 96 43 TOULOUSE Capitole 20 Place du Capitol 31000 Toulouse 05 61 29 73 68 TOURS - Atlantes C.Cial. Tours Atlantes, Av. Jacques Duclos 37700 St-Pierre des Corps 09 67 23 74 37 VAL D EUROPE C.Cial. Val d'Europe Espace E18, 14 Cours du Danube, Cedex 4 77711 Marne la Vallée 01 60 43 24 97 VELIZY - Vélizy2 C.Cial.Vélizy 2 - 2, Avenue de l'Europe - Niv 0 78140 Vélizy-Villacoublay 01 39 45 96 06 Pandora SIS O&O ADRESSE (clients) CODE POSTAL VILLE Tél. SIS GL Annecy 25 avenue du Parmelan 74009 Annecy Dir 04 50 02 54 88 Gen 04 50 33 82 12 SIS GL Avignon C. Cial. Cap Sud, Av de la Croix Rouge 84000 Avignon Gen 04 90 88 91 05 Dir: 04 90 48 52 34 SIS GL Bordeaux Place Puy Paulin 33000 Bordeaux Dir 05 57 35 30 54 Gen 05 56 90 92 71 SIS Printemps Caen 28 rue Saint Jean 14000 Caen Dir 0231856761 Gen 02 31 15 65 50 SIS Printemps Deauville 104 rue Eugène Colas 14800 Deauville 02 31 88 21 83 SIS GL Grenoble 12 Place Grenette 38000 Grenoble Dir 04 76 56 20 61 Gen 04 76 47 28 54 SIS Printemps Lille 39 rue Nationale 59000 Lille Dir 03 20 55 59 48 Gen 03 20 63 62 00 SIS Printemps Nancy 2 avenue Foch 54000 Nancy Dir 03 83 29 18 87 Gen 03 83 32 96 10 SIS GL Nantes 20 rue de la Marne 44000 Nantes Dir 02 51 83 11 46 Gen 02 40 99 82 12 SIS GL Nice Massena 6 ave Jean Médecin 06007 Nice Dir 04 93 54 79 98 Gen 04 92 17 36 36 SIS BHV Rivoli, Paris 52 rue Rivoli 75004 Paris Dir 01.57.40.96.80 01 42 74 91 65 01 48 04 83 94 SIS GL Haussmann, Paris 40 Bld Haussmann 75009 Paris Dir 01 42 65 35 31 Gen 01 42 82 37 09 SIS Printemps Haussmann, Paris 64 Bld Haussmann 75009 Paris Dir 01.56.92.22.09 Gen 01 42 82 43 83 SIS Printemps Italie, Paris Centre Commercial, 30 av d'Italie 75013 Paris Dir 01.45.81.59.97 Gen 01 40 78 17 17 SIS GL Maine Montparnasse, Paris 22 rue du Départ 75015 Paris Dir 01 43 22 96 64 SIS GL Strasbourg 34 rue du 22 Novembre 67200 Strasbourg Dir 03 90 22 17 61 Gen 03 88 15 23 00 SIS Printemps Toulon Centre Commercial Grand Var, av. de l'Université 83160 Toulon Dir 04 94 66 43 78 Gen 04 94 61 96 00 SIS Printemps Tours 19 Bld Heurteloup 37000 Tours Dir 02 47 32 85 79 Gen 02 47 32 85 79 SIS Printemps Parly CC Parly 2, ave Charles de Gaulle 78150 Le Chesnay Dir 01 39 02 27 72 Gen 01 72 10 07 00 SIS Printemps Velizy CC Vélizy 2, ave de l'Europe 78140 Vélizy Dir 01 34 65 38 32 Gen 01 34 88 66 00
ARTICLE 13 – DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé en l’étude SCP NADJAR & Associés, Huissiers de justice, 164 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
Une copie écrite du présent Règlement sera adressée à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande, avant la clôture du Jeu, par courrier postal adressé à : PANDORA, Jeu Printemps
PANDORA, 16 Rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, contre remboursement des frais de timbre sur la base du tarif lent de la poste (une seule demande par personne).
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’Huissier et la version du Règlement accessible en ligne et dans les points de ventes participants et, de manière générale, entre la version du Règlement déposée chez l’Huissier et toute information divulguée relative à ce Jeu, la version déposée chez l’Huissier prévaudra.
Fait à Neuilly sur Seine, le 30 octobre 2015.