Règlement Officiel du Jeu Calendrier de l'Avent 2016
AUCUN ACHAT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. AUCUN ACHAT NI AUCUN PAIEMENT N'ACCROÎTRA VOS CHANCES DE GAGNER.
Le présent Règlement et les modalités du Jeu ne sont valables qu'en France.
1. ENGAGEMENT CONTRACTUEL. En participant au JEU CALENDRIER DE L'AVENT 2016 (le « Jeu ») décrit ci-dessous, vous concluez un contrat électronique avec le Sponsor et devez vous conformer au Règlement Officiel régissant ce Jeu (le « Règlement Officiel »). Par conséquent, veuillez lire attentivement ce Règlement Officiel avant de continuer. Le Sponsor vous encourage à imprimer et à conserver une copie de ce Règlement Officiel dans vos dossiers personnels.
2. SPONSOR. Ce Jeu est organisé à votre intention par PANDORA A/S (le « Sponsor »), établie à Havneholmen 17-19, DK-1561 København V, et hébergé par PANDORA France, dont le siège social est situé 16 rue du Faubourg Montmartre à 75009 Paris.
3. DUREE. Le Jeu commence le 1er décembre 2016 à 00 heures 01 et se termine le 25 décembre 2016 à 23 heures 59 ("Période de Jeu").
4. ÉLIGIBILITÉ. Ce Jeu est exclusivement réservé aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité dans leur état ou pays de résidence, âgées d'au moins 18 ans à la date de leur inscription. Ce Jeu est soumis à toutes les lois et règlementations applicables en France. Les employés du Sponsor ou ses sociétés affiliées, distributeurs ou revendeurs, ses agences, ou les membres de leur famille proche, ou les personnes vivant au sein du même ménage, ne sont pas autorisés à participer au Jeu, ni à gagner.
5. PARTICIPATION. Toute Participation nécessite que vous renseignez votre nom complet, votre adresse e-mail et votre lieu de résidence sur http://www.pandora.net/campaigns/christmascalendar à l'attention du Sponsor. Vous ne pouvez participer qu'une (1) seule fois par jour, pour tous les jours pendant lesquels le Jeu est accessible. Aucune Participation ne sera confirmée ou ne donnera lieu à un accusé de réception. Le Sponsor se réserve le droit de vérifier l'authenticité et l'exactitude de toutes les informations fournies.
6. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. En participant au Jeu, comme décrit ci-dessus, vous acceptez de traiter électroniquement avec le Sponsor. En acceptant de traiter électroniquement, vous (i) consentez à ce que vos données personnelles soit stockées sur les serveurs du Sponsor, (ii) consentez, conformément à la Politique de Confidentialité du Sponsor et au paragraphe 13 ci-dessous, à la communication et à la fourniture électroniques par e-mail et par la poste de tous les documents se rapportant au Jeu, (iii) acceptez que votre Participation au Jeu constitue une forme contraignante de signature électronique, par laquelle vous vous engagez à vous conformer à ce Règlement Officiel. Ce consentement restera en vigueur à moins que et jusqu'à ce que vous le retiriez. Vous pourrez retirer à tout moment votre consentement à la communication et à la fourniture électroniques de documents ou à la mise à jour de vos coordonnées, en contactant le Sponsor à l'adresse suivante : competition@pandora.net. Nous vous enverrons un avis de confirmation dès que nous aurons traité votre demande de modification.
7. SÉLECTION DES GAGNANTS. Ce Jeu est un jeu de hasard. Pour ce Jeu, il y aura un total de 25 gagnants. Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi toutes les participations valables soumises avant l'heure de fin du Jeu du jour en question. Les gagnants seront sélectionnés après chaque fin de période de Jeu. Tous les gagnants seront avertis par e-mail et invités à confirmer leur adresse. L'absence de réponse à une notification de prix par un gagnant potentiel dans les sept (7) jours suivant la notification du Sponsor par e-mail à l'attention des gagnants potentiels sera considérée comme une renonciation au prix remporté. Tout prix décerné sera perdu si le/la gagnant(e) d'un prix n'a pas respecté le Règlement Officiel. En acceptant leur prix, tous les gagnants acceptent également que les gagnants soient annoncés sur les réseaux sociaux notamment sur Facebook et Instagram. LE/LA GAGNANT(E) D'UN PRIX NE POURRA RECEVOIR SON PRIX QUE S'IL/SI ELLE A SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES DE CE RÈGLEMENT OFFICIEL.
8. PRIX. Un prix différent sera mis en jeu chaque jour pendant la période de Jeu. Le prix consistera en un bijou PANDORA d'une valeur comprise entre 39 et 349 € TTC. Les prix sont déterminés pour chaque jour de Jeu avant le Jeu sans que les gagnants ne puissent choisir quel prix ils souhaitent recevoir. Chaque jour du Jeu des prix supplémentaires seront mis en jeu et la décision concernant la nature de ces prix, ainsi que la répartition des prix disponibles, reviendra au Sponsor. Les prix supplémentaires peuvent varier entre des boîtes à bijoux, des charms club, des fonds d'écran, des cartes de Noël ou des emoticons Pandora. Les prix ne sont pas transférables, ne pourront être substitués par le/la gagnant(e) du prix, et ne pourront être échangés contre des espèces et aucune alternative ne sera possible. Toutes les taxes, frais, droits, suppléments, le cas échéant, liés à la réclamation du prix seront à la charge du gagnant du prix. Le Sponsor se réserve le droit de substituer le prix par un prix d'une valeur égale ou supérieure pour toute raison que ce soit. Tous les prix seront expédiés aux gagnants au plus tard le 31 janvier 2017.
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. En soumettant sa participation, le/la participant(e) cède irrévocablement au Sponsor tout et tous droit(s) de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur sur toute participation soumise par le/la participant(e) afin que le Sponsor puisse détenir cette dernière de plein droit. Le Sponsor pourra utiliser ou ne pas utiliser, à toute fin que ce soit, sur tout média, en tout ou partie, dans sa forme d'origine ou modifiée, toute participation soumise par le/la participant(e). En soumettant sa participation, le/la participant(e) renonce également à ses droits moraux relatifs à la participation, y compris au droit d'être crédité(e) en tant qu'auteur et au droit de s'opposer à un traitement désobligeant de l'œuvre. Cette renonciation ne sera effective que dans les juridictions permettant de renoncer à ces droits. L'Utilisateur déclare et affirme au Sponsor que la participation est sa participation personnelle et que l'utilisation commerciale ou non commerciale de la participation n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
10. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. Le Sponsor n'assume aucune responsabilité et ne pourra être tenu responsable en cas de participations tardives, différées, mal acheminées, illisibles ou incomplètes, et le Sponsor n'assume aucune responsabilité et ne pourra être tenu responsable en cas d'erreurs et de défaillances du système, de dysfonctionnements mécaniques de l'équipement, de virus, d'attaques informatiques, de mauvaises transmissions ou d'autres dysfonctionnements au niveau des télécommunications. La preuve de transmission ne constitue en aucun cas une preuve de participation. En participant à ce Jeu chaque participant(e) accepte de se conformer à ce Règlement Officiel et aux décisions du Sponsor.
11. VIE PRIVÉE. Le Sponsor respecte votre vie privée. Les données personnelles des participants seront collectées et traitées conformément aux lois sur la protection des données en vigueur. En participant au Jeu, vous vous inscrivez pour recevoir les communications électroniques du Sponsor relatives au Jeu. Dès que les prix auront été envoyés aux gagnants, les données personnelles des participants seront supprimées.
12. DROIT D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION. Si, pour quelque raison que ce soit, le Jeu n’est pas en mesure de fonctionner comme prévu, que cela soit dû à une infection par des virus informatiques, bogues, altération, intervention non autorisée, fraude, panne technique, corruption, attaques informatiques, mauvaises transmissions, force majeure ou toute autre cause qui, selon le seul avis du Sponsor du Jeu, pourrait corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, la régularité, l’intégrité ou la bonne conduite du Jeu, le Sponsor du Jeu se réserve le droit d'annuler, résilier, modifier ou suspendre le présent Jeu à sa seule discrétion. Si une ou plusieurs dispositions de ce Règlement Officiel se révèlent invalides ou inapplicables, toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
13. AUTORISATION D'UTILISER LE NOM/L'IMAGE. En participant, tout(e) gagnant(e) potentiel(le) autorise le Sponsor à utiliser son nom, son lieu de résidence et son image pour la conduite de ce Jeu et l'annonce des gagnants dans toutes publications du Sponsor sur http://www.pandora.net/campaigns/christmascalendar et les réseaux sociaux ainsi que pour contacter le/la gagnant(e) pour l'avertir de son gain et lui demander de confirmer son adresse. Le Sponsor s'en réserve le droit mais pourrait choisir de ne pas l'exercer.
14. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ. Chaque participant, en participant à ce Jeu, et chaque gagnant, en acceptant un prix, déchargent le Sponsor et les sociétés affiliées du Sponsor, distributeurs et revendeurs, ainsi que leurs agences, directeurs, cadres, agents et employés de toutes responsabilités, réclamations et actions de toutes sortes en cas de dommage, perte ou préjudice (sauf en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence) résultant ou découlant de la participation à ce Jeu, et, s'agissant des gagnants, de l'acceptation, de l'utilisation, de l'usage abusif, de la perte ou d'une erreur de distribution des prix.
15. CONDUITE. En participant, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par ce Règlement Officiel. Le non-respect de ce Règlement Officiel pourrait entraîner une disqualification ou une inéligibilité à recevoir un prix. Vous acceptez en outre de vous conformer et d'être soumis aux décisions du Sponsor, lesquelles seront définitives à tous les égards. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion raisonnable, de disqualifier tout individu qui, selon lui : (a) falsifie ou tente de falsifier le déroulement du Jeu et/ou la Page du Jeu ; (b) viole ce Règlement Officiel ; (c) agit de façon déloyale ou nuisible, ou dans l'intention d'importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler toute autre personne.
16. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. LES PRIX SERONT DÉCERNÉS TELS QUELS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. LE SPONSOR DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LES PRIX. Cependant, aucune disposition de ce Règlement ne saurait affecter vos droits légaux, y compris concernant tout produit PANDORA reçu en guise de prix.
17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION. Ce Jeu est régi par les lois du Danemark, à l'exclusion de ses dispositions relatives au choix de la loi applicable. Conformément à vos droits légaux en tant que consommateur, en participant au Jeu, les participants acceptent la compétence et la juridiction du tribunal municipal de Copenhague, Danemark (Københavns Byret) pour le règlement de tout litige.
